Juriste / avocat financier - instruction et contentieux des sanctions H/F - AMF - Autorité des Marchés financiers
il y a 6 jours
Sous la responsabilité du directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions, le juriste sera en charge : - d'assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l’instruction des dossiers de sanction et traiter le contentieux subséquent (env. 50% du temps de travail). En particulier : assistance aux rapporteurs de la commission des sanctions : analyse et qualification juridique des faits à partir des pièces de la procédure au regard de la réglementation applicable et de la jurisprudence, préparation et suivi des auditions ainsi que des autres investigations conduites par les rapporteurs, participation à la rédaction des rapports ; traitement des contentieux afférents aux sanctions : devant la cour d’appel, rédaction des écritures et plaidoirie et, devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, examen des observations préparées par l’avocat aux Conseils ; - d’assurer le suivi, l’exploitation et la diffusion de la jurisprudence de la commission des sanctions et des juridictions de recours (env. 40% du temps de travail). En particulier : suivi des procédures de sanctions et de recours, et, dans ce cadre, collecte et tenue de données statistiques utiles à l’organisation et au suivi du fonctionnement de la direction ; veille et alimentation du site internet ; rédaction de notes juridiques ; contribution au rapport annuel de l’AMF ; mise à jour du recueil des principes directeurs issus de la jurisprudence à destination de la direction, de la commission des sanctions et du public ; réponses aux demandes des autres services et des membres de la commission des sanctions (précédents, statistiques, etc.) ; - de participer aux chantiers de transformation de l’AMF – notamment digitale - et, dans ce cadre, de prendre part au développement d’outils de partage de connaissance et de digitalisation des procédures, et à l’amélioration de l’application métier (env. 10% du temps de travail). Diplômé(e) de l’enseignement supérieur, titulaire d’une formation juridique de type Master II en droit des affaires, avec de préférence une spécialisation en droit financier/droit boursier ainsi que du CAPA. Une formation complémentaire de type finance / école de commerce serait appréciée. Expérience probante (au minimum entre 2 et 5 ans) en cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires ou en tant que juriste au sein d’une direction juridique d’un prestataire de services d’investissement. Acquisition d'un savoir-faire en contentieux, ainsi que d’une bonne connaissance du droit financier et boursier. Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes : excellentes capacités d’analyse juridique et de synthèse ; aisance et clarté rédactionnelles / oratoire ; qualités relationnelles ; autonomie ; bonne maîtrise de l’anglais ; excellentes capacités d'organisation. Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés. Poste en CDI, basé place de la Bourse (Paris 2ème), avec télétravail.
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Paris, France AMF - Autorité des Marchés financiers Temps pleinSous la responsabilité du directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions, le juriste sera en charge : - d'assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l’instruction des dossiers de sanction et traiter le contentieux subséquent (env. 50% du temps de travail). En particulier : assistance aux rapporteurs de la commission des...
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Paris, France AMF - Autorité des Marchés financiers Temps pleinSous la responsabilité du directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions, le juriste sera en charge : - d'assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l’instruction des dossiers de sanction et traiter le contentieux subséquent (env. 50% du temps de travail). En particulier : assistance aux rapporteurs de la commission des...
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Juriste / Avocat Financier - Sanctions Amf (H/F)
il y a 1 heure
Paris, France AMF Temps pleinLa direction de l'instruction et du contentieux des sanctions: - assiste les rapporteurs de la commission des sanctions dans l'accomplissement des diligences requises pour instruire les dossiers de sanction ; - prend en charge, directement ou indirectement, le contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la...
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Enquêteur H/F
il y a 3 semaines
Paris, France AMF - Autorité des Marchés financiers Temps pleinL’enquêteur(trice) est habilité(e) pour mener des enquêtes sur l’ensemble du domaine de compétence de l'Autorité mais principalement sur les manquements d’initié, de manipulation de cours et de diffusion de fausse information. Le poste est rattaché à l’un des trois adjoints à la directrice des enquêtes.Les travaux sur chacune des missions...
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Enquêteur H/F
il y a 6 jours
Paris, France AMF - Autorité des Marchés financiers Temps pleinL’enquêteur(trice) est habilité(e) pour mener des enquêtes sur l’ensemble du domaine de compétence de l'Autorité mais principalement sur les manquements d’initié, de manipulation de cours et de diffusion de fausse information. Le poste est rattaché à l’un des trois adjoints à la directrice des enquêtes.Les travaux sur chacune des missions...
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Enquêteur H/F
il y a 2 jours
Paris, France AMF - Autorité des Marchés financiers Temps pleinL’enquêteur(trice) est habilité(e) pour mener des enquêtes sur l’ensemble du domaine de compétence de l'Autorité mais principalement sur les manquements d’initié, de manipulation de cours et de diffusion de fausse information. Le poste est rattaché à l’un des trois adjoints à la directrice des enquêtes.Les travaux sur chacune des missions...
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Juriste / avocat financier H/F
il y a 2 jours
Paris 02 Bourse, Île-de-France AMF Temps pleinInformations généralesEntité de rattachementL'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers au service de l'intérêt...
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Paris, France Autorité des marchés financiers (AMF) – France Temps pleinJuriste/Avocat - Marchés financiers et services sur crypto-actifs H/FL'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers au service de...
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Analyste senior offres publiques d'acquisition
il y a 3 semaines
Paris, France AMF - Autorité des Marchés financiers Temps pleinEn tant qu’analyste senior au sein de la division des offres publiques de la direction des émetteurs : vous êtes responsable de conduire l’instruction des dossiers relatifs aux opérations d’offres publiques qui vous sont confiés (OPA, OPE, OPR, examen des demandes de dérogation, etc.), vous êtes garants de la bonne application des règles...
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Analyste senior offres publiques d'acquisition
il y a 3 semaines
Paris, France AMF - Autorité des Marchés financiers Temps pleinEn tant qu’analyste senior au sein de la division des offres publiques de la direction des émetteurs : vous êtes responsable de conduire l’instruction des dossiers relatifs aux opérations d’offres publiques qui vous sont confiés (OPA, OPE, OPR, examen des demandes de dérogation, etc.), vous êtes garants de la bonne application des règles...
