Juriste des assemblées

Commune en plein essor située à 11km du centre de paris, desservie par de nombreux réseaux de transports, la ville de Stains est membre de l’établissement public territorial Plaine Commune.

Collectivité aux valeurs humaines, attractive et conviviale, reconnue pour sa richesse faite de diversité et de mixité, Stains rayonne par son dynamisme et ses projets porteurs d’innovations à la fois sociales, solidaires et technologiques.

Comptant aujourd’hui près de 40000 habitants, près de 1000 agents s’attachent quotidiennement à offrir un service public de proximité performant et de qualité à l’ensemble des Stanois.

Au sein du Pôle finances et optimisation des ressource, nous recherons un juriste des assemblées.

Rejoignez une équipe dynamique et participer activement à la réalisation de projets locaux dans un environnement enrichissant et diversifié

Préparation et suivi du Conseil municipal

- Proposer et mettre en œuvre les outils de pilotage, de programmation et de suivi des
instances
- Contribuer à garantir la tenue des réunions et des instances de préparation dans le
respect des textes et des échéances
- Garantir la sécurisation juridique des actes proposés à la décision des élus
- Participer à la formalisation des délibérations, des documents annexes, liste des
délibérations, et procès-verbaux
- Rédiger des rapports, délibérations, et autres documents sur les thématiques afférentes au Conseil municipal
- Assister les services dans la préparation des dossiers
- Assurer le contrôle de légalité et rendu exécutoire des actes
- Rédiger des rapports et des projets de délibérations
- Participer à la constitution des dossiers et à l’envoi des convocations et des dossiers
- Participer aux séances du Conseil municipal

2. Suivi des affaires juridiques

- Vérifier la validité juridique des actes (délibérations, arrêtés, décisions, contrats,
baux,…)
- Identifier les risques juridiques pesant sur les activités de la collectivité
- Mettre en œuvre les procédures garantissant la légalité des actes émis par la commune
- Assister et conseiller juridiquement les élus, la direction générale, le CODIR, les services, dans des domaines variés du droit
- Elaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et le suivi de dossiers complexes dans les domaines variés du droit
- Participer à la gestion des procédures précontentieuses et contentieuses devant toutes les juridictions en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes,
- Assurer une veille juridique et diffuser l’information aux services,
- Participer à des actions de formation et de sensibilisation sur des thématiques juridiques en direction des services
- Rédiger des actes divers
- Renseigner le portail Intranet en matière de veille et conseil juridiques
- Participer à l’archivage du service

Gestion et suivi des assurances

- Participer à la gestion et au suivi des contrats d’assurance
- Participer à l’instruction (analyse, qualification) des sinistres et à la gestion
précontentieuse et contentieuse le cas échéant.

- Connaissance des missions et compétences des collectivités
- Connaissance des acteurs et procédures juridiques
- Techniques de recueil et de traitement de l’information
- Techniques et outils de gestion et d’organisation de l’activité, outils de pilotage
opérationnel des activités
- Techniques de communication
- Maîtrise de la bureautique

• 25 congés annuels
• 23 RTT et jours de fractionnement possible
• Véhicule de pôle mutualisé
• Télétravail
• Parc de vélos électriques à disposition du personnel communal
• Politique de formation ambitieuse ; Ecole de formation interne
• Restaurant municipal
• CASC : Comité d’Action Sociale et Culturelle (loisirs à prix attractifs, participation à l’abonnement de salle de sport, bon de rentrée scolaire, bons d’achat de noël etc.)
• Participation aux prestations sociales
• Temps conviviaux (vœux du Maire au personnel, olympiades du personnel etc.)
• Facilités de stationnement

Poste en CDD 1 an renouvelable cadre d'emplois des attachés (cat A) de la fonction publique territoriale