Juriste contentieux F/H
il y a 2 semaines
Le/la juriste sera en partie affecté(e) à l'activité pénale du département, dans le cadre d'actions de prévention et de lutte contre la fraude touchant les activités de la CDC. La prise en charge de dossiers pénaux implique notamment la rédaction de plaintes, de signalements, le suivi des procédures avec les autorités de poursuite, la participation à des auditions, la détermination de stratégies avec des conseils.
La polyvalence étant encouragée et valorisée, le/la juriste sera également amené(e) à participer à d'autres activités du département et à traiter des dossiers dans des domaines variés.
Il/elle s'insérera dans une équipe soudée et expérimentée à même de favoriser une prise de poste rapide et l'identification des interlocuteurs habituels pour l'ensemble de ses activités.
Il est attendu du titulaire du poste les missions suivantes :
- Examen des problématiques juridiques posées et rédaction d'analyses
- Conseil en matière précontentieuse
- Recommandations sur les stratégies à suivre et les procédures à engager
- Négociation/rédaction d'actes (mises en demeure, protocoles transactionnels, déclarations de créances, signalements article 40, plaintes ...)
- Proposition/rédaction/validation des actes de procédures
- Instructions aux avocats, huissiers et auxiliaires de justice
- Suivi des provisions (préparation et participation aux pré-comités et comités de provisions)
- Représentation de la DAJCD devant les organes décisionnels et lors de réunions thématiques avec les directions opérationnelles
- Rédaction de fiches pratiques et de supports de formation et actions de sensibilisation ou de formation à l'attention des directions opérationnelles
- Veille juridique
Profil attendu
Le recrutement à la Caisse des Dépôts est fondé sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ni de genre. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Profil :
- Master 2 en contentieux, en droit privé, en droit pénal ou en droit des affaires, complété le cas échéant par un diplôme professionnel (CRFPA, etc.)
- Expérience minimum de sept années en cabinet d'avocats ou dans un service juridique d'entreprise
- Bonne maîtrise de l'anglais et des outils informatiques
- Très bonne culture générale du droit
- Expertise particulière dans les domaines contentieux suivants : pénal, civil, commercial, procédures collectives
- Rigueur et efficacité dans l'exécution des missions
- Réactivité face aux demandes des clients et exigences des procédures
- Esprit de synthèse marqué
- Excellente expression orale et écrite
- Excellent relationnel et sens de la négociation
Notre organisation est attachée à promouvoir au quotidien un mode de travail collaboratif. Au-delà, vous pourrez nous apporter :
- Votre rigueur et votre efficacité dans l'exécution des missions
- Votre discrétion et votre respect du devoir de confidentialité
- Votre esprit de synthèse
- Votre excellent relationnel
Description du Département Contentieux, Règlement Amiable et Consignations
Le Département Contentieux, Règlement Amiable et Consignations (CRAC) conseille l'ensemble des directions de l'établissement public, certaines filiales et une société de défaisance (CDR) en prévention et règlement des différends ainsi qu'en matière d'entreprises en difficultés, assure le traitement des saisies et des réquisitions judiciaires et établit un reporting des risques contentieux pour le Groupe CDC.
Dans le cadre de l'activité de prévention et de règlement des différends, le département CRAC analyse les problématiques posées dans différents domaines du droit (droit civil, commercial, bancaire, immobilier, public, pénal), définit les stratégies en demande et en défense, participe, le cas échéant en lien avec les cabinets d'avocats désignés, à la rédaction de la documentation (plaintes, assignations, requêtes, conclusions, mémoires, protocoles transactionnels...). Le département CRAC intervient également en recouvrement de créances en cas d'impayés et engage toutes les mesures d'exécution, à titre amiable et forcé. Le département CRAC donne un avis sur le provisionnement des dossiers contentieux en demande et en défense et participe à tous les comités de provisions organisés par les directions opérationnelles.
Dans le cadre du suivi des entreprises en difficulté, le département CRAC conseille les directions opérationnelles tant au stade des procédures amiables (mandat hoc et conciliation) que collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire), participe aux réunions de négociation et rédige ou revoit la documentation (protocoles de conciliation, déclarations de créances...).
Dans le cadre de l'activité de traitement des saisies, le département CRAC analyse toutes les saisies transmises à la CDC en sa qualité de tiers saisi, fait le lien avec les directions opérationnelles concernées et rédige une réponse aux commissaires de justice ou à la DGFIP selon la nature de la saisie.
Dans le cadre de l'activité de traitement des réquisitions judiciaires, le département CRAC analyse toutes les réquisitions judiciaires transmises à la CDC, collecte les éléments de réponse auprès des directions opérationnelles concernées et y répond.
Enfin, le département CRAC effectue un reporting semestriel des risques contentieux en demande et en défense à l'échelle du Groupe CDC en consolidant les données de l'établissement public et des filiales.
Le département est piloté par un responsable et ses deux adjoints.
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Juriste Contentieux
il y a 4 semaines
Paris, France Dynamis RH Temps plein**Dynamis-RH**, spécialiste des métiers de la **Comptabilité, Gestion, Paie, Ressources Humaines, Juridique et Digital/IT** recherche pour l’un de ses clients, un(e) Juriste Contentieux H/F. **Description**: Au sein de la direction juridique, vos missions sont les suivantes: - gestion des précontentieux et contentieux - interface avec les avocats -...
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Juriste Contentieux des Assurances H/F
il y a 4 jours
Paris, France Michael Page Interim Temps pleinLe poste de Juriste Contentieux des Assurances H/FRattaché au Responsable Juridique du service, en tant que Juriste Contentieux des Assurances, vous aurez pour principales missions : * Pré-contentieux : Traitement des réclamations sensibles (avocats, associations de consommateurs, assureurs , protections juridiques, autorités administratives ou de...
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Juriste Contentieux
il y a 1 semaine
Paris, France EOS France Temps pleinEOS France est la filiale française du Groupe EOS, un groupe international présent dans 25 pays, leader mondial dans le secteur de l’acquisition et de la gestion de créances (1 milliard d’euros de chiffre d’affaires). EOS fait lui-même partie du groupe allemand OTTO (+40 000 personnes ; +16 milliards de chiffre d’affaires), spécialiste de la...
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Juriste Contentieux
il y a 2 semaines
Paris, Ile-de-France EOS France Temps pleinEOS France est la filiale française du Groupe EOS, un groupe international présent dans 25 pays, leader mondial dans le secteur de l’acquisition et de la gestion de créances (1 milliard d’euros de chiffre d’affaires). EOS fait lui-même partie du groupe allemand OTTO (+40 000 personnes ; +16 milliards de chiffre d’affaires), spécialiste de la...
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Juriste Contentieux
il y a 1 mois
Paris, France EOS France Temps pleinEOS France est la filiale française du Groupe EOS, un groupe international présent dans 25 pays, leader mondial dans le secteur de l’acquisition et de la gestion de créances (1 milliard d’euros de chiffre d’affaires). EOS fait lui-même partie du groupe allemand OTTO (+40 000 personnes ; +16 milliards de chiffre d’affaires), spécialiste de la...
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Juriste Contentieux Loyers Impayés H/F
il y a 4 semaines
Paris, France Jobberry Temps pleinCLIENT Notre client est un groupe de courtage d'environ 350 salariés, spécialisé dans l'assurance Multi-Risques Immeuble et les risques qui y sont liés (PNO, GLI...). C'est dans le cadre de son développement qu'il recherche un Juriste Contentieux Garantie Loyers Impayés (F/H), pour un CDI. Poste basé dans le centre de Paris. Rémunération :...
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Juriste Contentieux Loyers Impayés H/F
il y a 1 mois
Paris, France Jobberry Temps pleinCLIENT Notre client est un groupe de courtage d'environ 350 salariés, spécialisé dans l'assurance Multi-Risques Immeuble et les risques qui y sont liés (PNO, GLI...). C'est dans le cadre de son développement qu'il recherche un Juriste Contentieux Garantie Loyers Impayés (F/H), pour un CDI. Poste basé dans le centre de Paris. Rémunération :...
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Juriste Contentieux H/F
il y a 1 mois
Paris, France EOS France Temps pleinJuriste Contentieux H/F Qui sommes-nous ? EOS France est la filiale française du Groupe EOS, un groupe international présent dans 25 pays, leader mondial dans le secteur de l’acquisition et de la gestion de créances (1 milliard d’euros de chiffre d’affaires). EOS fait lui-même partie du groupe allemand OTTO (+40 000 personnes ; +16...
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Juriste Contentieux des Assurances H/F
il y a 1 mois
Paris, France Michael Page Temps pleinRattaché au Responsable Juridique du service, en tant que Juriste Contentieux des Assurances, vous aurez pour principales missions :Pré-contentieux : Traitement des réclamations sensibles (avocats, associations de consommateurs, assureurs , protections juridiques, autorités administratives ou de tutelles : ACPR, CNIL, DGCCRF),Conseil et support aux...
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Juriste Contentieux H/F
il y a 4 jours
Paris, France Michael Page Temps pleinLe poste de Juriste Contentieux H/FRattaché au Directeur Juridique, vous gérez un portefeuille de dossiers contentieux de financement court terme et long terme ainsi que la défense des intérêts du groupe en mettant en oeuvre toute mesure ou procédure adaptée. Par ailleurs, vous assurez le conseil des dossiers sensibles de la Direction Commerciale.Vos...
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Juriste Contentieux Loyers Impayés H/F
il y a 1 semaine
Paris, France Jobberry Temps pleinCLIENT Notre client est un groupe de courtage d'environ 350 salariés, spécialisé dans l'assurance Multi-Risques Immeuble et les risques qui y sont liés (PNO, GLI). C'est dans le cadre de son développement qu'il recherche un Juriste Contentieux Garantie Loyers Impayés (F/H), pour un CDI. Poste basé dans le centre de Paris. ...
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Juriste Contentieux Loyers Impayés H/F
il y a 2 semaines
Paris, Ile-de-France Jobberry Temps pleinCLIENT Notre client est un groupe de courtage d'environ 350 salariés, spécialisé dans l'assurance Multi-Risques Immeuble et les risques qui y sont liés (PNO, GLI). C'est dans le cadre de son développement qu'il recherche un Juriste Contentieux Garantie Loyers Impayés (F/H), pour un CDI. Poste basé dans le centre de Paris. ...
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Juriste Contentieux Et Conseil
il y a 1 mois
Paris 19e, France CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE Temps pleinDescriptif du poste - Le Département des Affaires Juridiques de la CRAMIF est composé de 2 secteurs: - Le contentieux des prestations et répression des fraudes, - Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification Ce dernier gère notamment le contentieux généré par la contestation des taux de cotisations AT/MP notifiés aux...
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Juriste Contentieux Garantie Loyers Impayés H/F
il y a 1 mois
Paris, France JOBBERRY BANQUE Temps pleinQuelles sont les missions ?Nous recherchons un Juriste chargé du recouvrement et des procédures contentieuses dont l'objectif est de maîtriser et d'optimiser le coût d'un sinistre " Loyers Impayés ".Le candidat prendra en charge :- la phase précontentieuse et le recouvrement amiable : phoning, mailing, relances,- la mise en place et suivi de plans...
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Juriste/Avocat Contentieux Financier H/F
il y a 7 jours
Paris, France Michael Page Temps pleinLe poste de Juriste/Avocat Contentieux Financier H/FEn tant que Juriste Médiation, vos missions sont : * Assurer le traitement des dossiers de demandes de médiation par : Une qualification juridique de la faute, une quantification du préjudice et la recherche d'un lien de causalité, le questionnement et la demande de documents éventuels à chacune des...
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Juriste affaires spéciales et contentieux
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Société Générale Temps pleinVous souhaitez apporter vos conseils et votre assistance sur des aspects juridiques et réglementaires ? Rejoignez-nous En tant que stagiaire Juriste, vous intégrez la Direction des activités immobilières au sein de Société Générale Financements Immobiliers dont l'ambition est d'accompagner les clients Entreprise de la Banque dans leurs financements...
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Juriste Contentieux Garantie Loyers Impayés H/F
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France JOBBERRY BANQUE Temps pleinQuelles sont les missions ?Nous recherchons un Juriste chargé du recouvrement et des procédures contentieuses dont l'objectif est de maîtriser et d'optimiser le coût d'un sinistre " Loyers Impayés ".Le candidat prendra en charge :- la phase précontentieuse et le recouvrement amiable : phoning, mailing, relances,- la mise en place et suivi de plans...
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Juriste Contentieux des Assurances H/F
il y a 1 mois
Paris, France Michael Page Temps pleinArrayRattaché au Responsable Juridique du service, en tant que Juriste Contentieux des Assurances, vous aurez pour principales missions :Pré-contentieux : Traitement des réclamations sensibles (avocats, associations de consommateurs, assureurs , protections juridiques, autorités administratives ou de tutelles : ACPR, CNIL, DGCCRF),Conseil et support aux...
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Juriste Droit Des Affaires Et Contentieux
il y a 1 mois
Paris 12e, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps pleinQuel sera votre rôle ? MISSIONS PRINCIPALES Votre mission principale sera de conseiller et de sécuriser l'AFD dans le cadre de ses opérations et des précontentieux ou contentieux devant des juridictions françaises ou étrangères. Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires et des spécificités liées à la qualité d'EPIC de l'AFD,...
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Juriste Contentieux et contrats H/F
il y a 1 mois
Paris, France Linking Talents Temps pleinDans le cadre du renforcement des équipes juridiques de notre Siège Social basé à Paris 17ème, nous recherchons un(e) Juriste Contentieux/Contrats. Vous aurez pour missions : Contentieux :- Constitution des dossiers contentieux de recouvrement de créances- Gestion d’un portefeuille de clients précontentieux et contentieux- Analyse et détermination...