Responsable de service juridique
il y a 2 semaines
Située dans le Val-de-Marne (94), dotée de deux gares et reliée aux lignes A et E du RER, Fontenay-sous-Bois est limitrophe de Paris, par le bois de Vincennes. Comptant près de 52 000 habitants, la ville est composée de 13 quartiers, aux morphologies urbaines et sociales très diverses, et compte le premier pôle économique et de transport de l’Est parisien : Val-de-Fontenay.
Mission
Sous l’autorité de la Directrice Générale Adjointe Finances / Population / Administration générale, il/elle aura la responsabilité du service Juridique-assurances de la commune.
Il/elle conseille les élu.es et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il anime et contribue à la gestion anticipée des risques juridiques de la collectivité et à l’aide à la décision.
Activités
- Assistance et conseils juridiques auprès des élus, des services et des établissements publics communaux :
Aider les services et établissements publics communaux, ainsi que les élus municipaux, dans la mise en œuvre réglementaire de leurs actions Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Leur apporter des éléments d’explication de textes juridiques et de jurisprudences
Répondre aux demandes d’analyse, d’amélioration et de conception de documents ou de montages juridiques complexes (vérification ou/et élaboration de délibérations, arrêtés, conventions, règlements intérieurs…).
- Pré-contrôle de légalité des projets de délibérations du Conseil municipal
- Gestion des dossiers contentieux :
Suivre tous les contentieux de la commune et son établissement public (CCAS)
Assurer l’interface de la commune avec les professionnels du Droit (avocats, huissiers, experts…)
Elaborer les mémoires en défense ou requêtes, quand le recours à l’avocat n’apparaît pas nécessaire ou utile
Représenter la collectivité en justice.
- Gestion des assurances de la Commune et de son établissement public (CCAS):
Négocier, préparer et assurer la bonne exécution des contrats d’assurances (Responsabilité civile, Dommages aux biens, Flotte automobile, Accidents du travail, tous risques Expositions et autres risques annexes), y compris les éventuels contrats d’assurance Dommages-ouvrage
Gérer les sinistres en Responsabilité civile et Dommages aux biens, au mieux des intérêts de la commune
Favoriser le remboursement des dégâts au domaine public.
- Encadrement de 2 agents de catégorie A :
Un Juriste exerçant également la fonction de Délégué à la protection des données (DPO)
Une Référente juridique et assurances, chargée de la gestion de la sinistralité et des marchés d’assurance, de la délivrance de conseils juridiques et de la gestion des tâches administratives et comptables du service.
Connaissances pré-requises :
- Maîtriser le droit public et disposer d’une bonne culture juridique générale ;
- Connaître l’environnement juridique des collectivités locales.
- Savoir rechercher, identifier, analyser et mettre en œuvre au mieux les textes et jurisprudences pertinentes ;
- Savoir travailler en collaboration harmonieuse avec les services fonctionnels/opérationnels et l’établissement public (CCAS)
Formation et diplômes requis
BAC+5 en Droit public
Compétences
- Faire preuve de rigueur dans le suivi des dossiers (« contentieux » et « sinistres », notamment)
- Avoir une approche juridique constructive, tenant compte des exigences politiques, opérationnelles, financières ou sociales
- Pouvoir communiquer de manière simple, et précise, sur les résultats de son travail
- Etre autonome dans l’organisation et l’accomplissement de son travail
- Capacités d’analyse et de synthèse
- Qualités d’expression et de rédaction
Conditions d’exercice
- 37 heures 35 hebdomadaires
- Télétravail possible
- 25 CA + 17 JRTT
=> Poste ouvert aux titulaires du grade des Attachés territoriaux et aux contractuels.
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle, restaurant municipal, comité des œuvres sociales, participation aux complémentaires santé et prévoyance.
La ville est desservie par les RER A et E.
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Responsable service juridique H/F
il y a 2 semaines
France Qualis Recrutement Temps pleinPour un de nos clients, une entreprise familiale lyonnaise, avec 12 filiales, spécialisé dans les cadeaux d'entreprises, le mobilier, et l'électronique, nous recherchons un responsable service juridique H/F pour un CDD de 6 mois. Vous serez en charge du :- Pilotage de vos propres dossiers juridiques en lien direct avec les directions du Groupe et...
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Responsable service juridique H/F
il y a 2 semaines
France, FR Qualis Recrutement Temps pleinPour un de nos clients, une entreprise familiale lyonnaise, avec 12 filiales, spécialisé dans les cadeaux d'entreprises, le mobilier, et l'électronique, nous recherchons un responsable service juridique H/F pour un CDD de 6 mois. Vous serez en charge du :- Pilotage de vos propres dossiers juridiques en lien direct avec les directions du Groupe et...
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Directeur Juridique
il y a 11 heures
France VIDAL ASSOCIATES Consulting & Search Temps pleinVIDAL ASSOCIATES Consulting & Search, référence dans le recrutement de spécialistes et de dirigeants en France et à l'international, recrute en CDI pour son client, un Directeur Juridique Groupe en Ile-de-France.Notre client est un groupe spécialisé dans les services liés à la transformation numérique.Pour accompagner la direction générale et...
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Directeur Juridique
il y a 3 heures
France, FR VIDAL ASSOCIATES Consulting & Search Temps pleinVIDAL ASSOCIATES Consulting & Search, référence dans le recrutement de spécialistes et de dirigeants en France et à l'international, recrute en CDI pour son client, un Directeur Juridique Groupe en Ile-de-France.Notre client est un groupe spécialisé dans les services liés à la transformation numérique.Pour accompagner la direction générale et...
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Responsable Juridique
il y a 3 semaines
France, FR LHH Recruitment Solutions- Temps pleinPoste : LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client un Responsable Juridique - Droit Maritime (h/f) basé à Courbevoie. Notre client, leader du secteur de l'énergie, recherche actuellement un...
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Responsable Juridique
il y a 3 semaines
France LHH Recruitment Solutions- Temps pleinPoste : LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client un Responsable Juridique - Droit Maritime (h/f) basé à Courbevoie. Notre client, leader du secteur de l'énergie, recherche actuellement un...
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Responsable Juridique
il y a 1 mois
France LHH Recruitment Solutions- Temps pleinPoste : LHH RS recrute pour son client, un responsable juridique en CDI à Montpellier. Rattaché.e à la Directrice Juridique, vous jouez un rôle clé dans la sécurisation des projets d'énergies renouvelables. Vous accompagnez les projets de croissance du Groupe en conformité avec la loi. Vous êtes un.e interlocuteur.rice privilégié.e aussi...
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Responsable Juridique
il y a 1 mois
France, FR LHH Recruitment Solutions- Temps pleinPoste : LHH RS recrute pour son client, un responsable juridique en CDI à Montpellier. Rattaché.e à la Directrice Juridique, vous jouez un rôle clé dans la sécurisation des projets d'énergies renouvelables. Vous accompagnez les projets de croissance du Groupe en conformité avec la loi. Vous êtes un.e interlocuteur.rice privilégié.e aussi...
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Responsable des partenariats et solutions d'investissement H/F
il y a 2 semaines
France, FR Titan Partners - Cabinet de recrutement juridique Temps pleinTitan Partners est un cabinet de recrutement par approche directe dédié aux métiers du droit et de la finance. Experts des métiers juridiques et financiers, nous accompagnons durablement nos clients ainsi que nos candidats dans leur recherche. La confidentialité et la confiance étant nos maîtres-mots, n'hésitez pas à nous contacter !Mehdi...
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Responsable des partenariats et solutions d'investissement H/F
il y a 2 semaines
France Titan Partners - Cabinet de recrutement juridique Temps pleinTitan Partners est un cabinet de recrutement par approche directe dédié aux métiers du droit et de la finance. Experts des métiers juridiques et financiers, nous accompagnons durablement nos clients ainsi que nos candidats dans leur recherche. La confidentialité et la confiance étant nos maîtres-mots, n'hésitez pas à nous contacter !Mehdi...
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Conseiller juridique
il y a 1 semaine
Ile-de-France Ministère de l'Intérieur Temps pleinVeuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique de l'État Employeur : Ministère de l'Intérieur Localisation : Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Expérience souhaitée Non renseigné Rémunération ...
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Assistant juridique
il y a 4 jours
France S.T. Dupont Temps pleinDepuis 1872, entre Paris et Faverges, la maison S.T. Dupont s’est construite autour de l’esthétisme, de la créativité et de la qualité propre au luxe.Elle incarne depuis toujours l’Art de vivre à la française, entre plaisir, élégance, esprit conquérant, libre et un brin provocateur. Elle a séduit depuis sa création des icônes de la mode, du...
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Assistant juridique
il y a 3 jours
France, FR S.T. Dupont Temps pleinDepuis 1872, entre Paris et Faverges, la maison S.T. Dupont s’est construite autour de l’esthétisme, de la créativité et de la qualité propre au luxe.Elle incarne depuis toujours l’Art de vivre à la française, entre plaisir, élégance, esprit conquérant, libre et un brin provocateur. Elle a séduit depuis sa création des icônes de la mode, du...
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Assistant juridique/Assistante juridique
il y a 1 semaine
France, FR 6e Sens RH Temps plein6e Sens RH est un cabinet de recrutement et de conseil RH indépendant.Nous recrutons un(e) Gestionnaire administratif et juridique pour un groupement d'indépendants en négoce de matériaux, généralistes ou spécialistes avec une notoriété nationale.Vous souhaitez rejoindre une enseigne ambitieuse au service de ses adhérents ?Le respect,...
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Assistant juridique/Assistante juridique
il y a 7 jours
France 6e Sens RH Temps plein6e Sens RH est un cabinet de recrutement et de conseil RH indépendant.Nous recrutons un(e) Gestionnaire administratif et juridique pour un groupement d'indépendants en négoce de matériaux, généralistes ou spécialistes avec une notoriété nationale.Vous souhaitez rejoindre une enseigne ambitieuse au service de ses adhérents ?Le respect,...
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Responsable Adjoint des Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
France, FR LHH Recruitment Solutions- Temps pleinPoste : LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client un Responsable adjoint d'affaires juridiques H/F dans le cadre d'un CDI. Poste basé à Ivry-sur-Seine (94), à pourvoir dès que possible. Vos...
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Responsable Adjoint des Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
France LHH Recruitment Solutions- Temps pleinPoste : LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client un Responsable adjoint d'affaires juridiques H/F dans le cadre d'un CDI. Poste basé à Ivry-sur-Seine (94), à pourvoir dès que possible. Vos...
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Stagiaire juridique
il y a 2 semaines
France Cérésiani Avocats Temps pleinRecherche de stagiaires en droit REMUNERES pour un cabinet d'avocats PASSIONNE à SAINT-TROPEZDescription :Notre cabinet d'avocats en pleine croissance est à la recherche de stagiaires en droit dynamiques et ouverts pour rejoindre notre équipe. Nous sommes un cabinet jeune et innovant qui s'engage à fournir des services juridiques de qualité...
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Stagiaire juridique
il y a 2 semaines
France, FR Cérésiani Avocats Temps pleinRecherche de stagiaires en droit REMUNERES pour un cabinet d'avocats PASSIONNE à SAINT-TROPEZDescription :Notre cabinet d'avocats en pleine croissance est à la recherche de stagiaires en droit dynamiques et ouverts pour rejoindre notre équipe. Nous sommes un cabinet jeune et innovant qui s'engage à fournir des services juridiques de qualité...
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Île-de-France H2A - Haute autorité de l'audit Temps pleinContexte :Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la...
