Contrôleur de l'exécution de clauses

il y a 5 jours


SeineSaintDenis, France EPT PLAINE COMMUNE Temps plein

Contrôleur de l'exécution de clauses (F/H) Attachés territoriaux / Référence: P 2025 12 1055 Lieu de travail: Saint-Ouen   Le pôle services aux habitants et innovation sociale œuvre pour l'insertion sociale et professionnelle, en développant l'offre culturelle, sportive et socio-éducative, notamment via un réseau de médiathèques et d'équipements aquatiques. Il joue un rôle clé dans la politique de l'emploi local, en accompagnant les employeurs et structurant l'offre de formation. Ce pôle pilote également la politique de la ville, soutient l'économie sociale et solidaire et mène des actions d'inclusion numérique et linguistique.   Votre rôle au cœur de notre action Mission /Finalité : Sous la responsabilité du chef de service, le Chargé du contrôle d’exécution des clauses aura pour mission principale le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des clauses sociales conclues dans le cadre de la commande publique de l’EPT et les diverses conventions qui lient l’établissement aux grands donneurs d’ordre. Pour remplir sa mission avec efficacité, il agira en transversalité au sein du service en appui du développement de l’emploi local. Au titre de ses missions, il participe à la mise en œuvre des partenariats structurants tels que celui qui lie l’EPT à France Travail ainsi qu’aux travaux de l’observatoire territorial de l’emploi et du travail.   Activités principales Mise en place des procédures de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des clauses sociales par les entreprises titulaires de marchés publics et privés Élaboration d’outils et de procédures permettant: la vérification du respect des engagements d’insertion contractualisés par les entreprises la vérification de l’éligibilité des publics la validation des heures d’insertion réalisées pour chaque marché public et privé suivis au sein du service Suivi opérationnel et veille des manquements Relance des entreprises, en lien avec les facilitateurs et les donneurs d’ordres, en cas de manquement à leurs obligations de transmission d’informations (déclaration d’heures réalisées, pièces justificatives, …) Mise en place et traitement des procédures d’alertes en direction des partenaires donneurs d’ordres, en lien avec les facilitateurs de clauses sociales Contribution à l’évolution des outils du contrôle d’exécution, en lien avec le chef de service et les facilitateurs  



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