Juriste

il y a 4 semaines


La RochesurYon, France SYDEV - Syndicat d'énergie de la Vendée Temps plein

Au sein du Service Juridique composé de 5 agents, et sous la responsabilité de sa Responsable, vous assurez un rôle de conseil auprès des services du SYDEV. Vous êtes garant de la faisabilité et de la sécurité juridique des projets et des actes du SYDEV. Vous assurez, également, le pilotage opérationnel de la gestion des assemblées et de l’organisation élective dans le respect des procédures. Vos activités sont les suivantes :Activité juridique :Accompagner les services dans la mise en œuvre des projets et prévenir les risques juridiques,Réaliser des recherches juridiques, rédiger des notes juridiques avec propositions opérationnelles à destination des élus et/ou des services,Mener à bien les procédures associées aux projets et rédiger les actes nécessaires,Rédiger et/ou contrôler les actes administratifs du SYDEV (délibérations, arrêtés, conventions …),Assurer un appui juridique aux services techniques en charge de la gestion des dossiers de sinistre et contribuer au renouvellement des marchés d’assurances,Assurer une veille juridique régulière.Administration générale :Organiser, préparer et sécuriser les instances (comité syndical, bureau syndical, commissions, conseil d’exploitation de la régie, CCSPL …) en lien avec l’assistante administrative,Viser les rapports et les projets de délibération produits par les services, Assister aux réunions des instances, rédiger les procès-verbaux des séances,Contrôler et suivre les formalités relatives à la transmission des actes au contrôle de légalité, la publication, la signature et la notification, en lien avec l’assistante administrative,Appliquer le processus de remplacement des élus du SYDEV, analyser les conséquences juridiques des modifications relatives à l’organisation élective,Assurer le suivi du tableau des compétences transférées par les collectivités adhérentes,Mettre à jour les procédures et être garant de leur application.Activités annexes :Conduite de projets :Piloter le projet relatif à la mise en œuvre d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER), en lien avec le pôle Commande publique, Contribuer à la définition de la performance des achats publics, rédiger un document correspondant aux objectifs fixés,Participer à la création d’outils de suivi et de pilotage, rédiger un guide méthodologique opérationnel,Assurer la veille juridique liée aux achats écologiquement et socialement responsables,Accompagner l’équipe en cas de besoin dans les domaines des marchés publics et des activités foncières.


  • Juriste Droit Public

    il y a 1 semaine


    La Roche-sur-Yon, France JURISTE DROIT PUBLIC Temps plein

    Vous souhaitez mettre vos compétences en droit public au service de projets ambitieux et variés ? Rejoignez notre équipe en tant que Juriste Droit Public et contribuez à nos missions dans un environnement dynamique et collaboratif. Nous sommes une entreprise Vendéenne composée de 75 collaborateurs qui œuvrent pour accompagner les entreprises, les...

  • Juriste H/F

    il y a 3 jours


    La Roche-sur-Yon, France Departement De Vendee Temps plein

    Descriptif et missions Juriste (H/F) Ce poste est à pourvoir à LA ROCHE SUR YON. Juriste (H/F) Au sein d'une équipe de 4 juristes, vous assurez les missions suivantes : - Apporter une assistance juridique aux services et aux élus du Conseil Départemental - Réaliser les études et expertises juridiques en droit public et privé en tous domaines,...

  • Juriste H/F

    il y a 23 heures


    La Roche-sur-Yon, France Departement De Vendee Temps plein

    Descriptif et missions Juriste (H/F) Ce poste est à pourvoir à LA ROCHE SUR YON. Juriste (H/F) Le Service juridique, au coeur de la sécurisation de l'action publique. Rattaché à la Direction juridique, le Service juridique assure la sécurisation des actes de la collectivité. À ce titre, il : Apporte aide et conseil aux services départementaux dans...

  • Juriste Droit Des Affaires

    il y a 1 semaine


    La Roche-sur-Yon, France Groupe Atlantic Temps plein

    Présentation de l'entreprise: Description du poste: **_Vous recherchez une opportunité de travailler sur différents domaines juridiques, du droit commercial au droit de la consommation ?_** **_Vous êtes spécialisé en droit des affaires ?_** Alors intégrez l'équipe d'Antoine, responsable de l'équipe droit économique, en tant que** juriste droit des...

  • Juriste Droit Social

    il y a 3 jours


    La Roche-sur-Yon, France FDSEA VENDEE Temps plein

    **Implantée à la Roche sur yon, note organisation syndicale agricole recrute un juriste en Droit Social en CDI à temps plein.** En relation étroite avec une équipe de cinq juristes de même spécialité dont deux basés à Nantes et trois en Vendée, vous conseillez et accompagnez nos adhérents employeurs ou futurs employeurs agricoles dans tous les...

  • Juriste en droit rural

    il y a 1 semaine


    La Roche-sur-Yon, France JobiJoba FR S2 Temps plein

    EN BREF Juriste en droit rural – H/F CDI – La Roche-sur-Yon (85) Rémunération : entre 35 000 € et 45 000 € brut annuel selon profil Mots-clés : droit rural, conseil juridique, actes, exploitation agricole, relation client ------------------------------------------------------------------------ Présentation de l’entreprise et contexte du...

  • Juriste H/F

    il y a 3 jours


    La Roche-sur-Yon, France Conseil Départemental de la Vendée Temps plein

    Au sein d'une équipe de 4 juristes, vous assurez les missions suivantes : - Apporter une assistance juridique aux services et aux élus du Conseil Départemental - Réaliser les études et expertises juridiques en droit public et privé en tous domaines, notamment le droit de la propriété des personnes publiques, les droit de la voirie, le droit des...


  • La Roche-sur-Yon, France Cocerto Temps plein

    Nous recrutons un(e) Juriste Droit des Sociétés F/H pour notre bureau de la** Roche-sur-Yon **composé de 31 salariés. Le cabinet d’expertise comptable Cocerto est implanté dans le Grand Ouest et à Paris, à travers 15 agences de proximité dont 4 bureaux en Vendée, et animé par 19 Associés avec un CA de 24M€. De la création d’entreprise à...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 2 semaines


    La Roche-sur-Yon, France Adsearch Temps plein

    En bref: **Juriste en Droit social** (F/H) - CDI - La Roche sur Yon **Adsearch Nantes** recherche pour l'un de ses partenaires, un **juriste en Droit social** (F/H) en CDI pour un poste basé à La Roche sur Yon. Au sein d'une équipe à taille humaine, vous accompagnerez la clientèle composée de TPE et PME dans les étapes de la vie de leur société...

  • Juriste Social

    il y a 3 jours


    La Roche-sur-Yon, France Cerfrance Vendée Temps plein

    Chaque jour, 430 collaborateurs accompagnent et répondent aux besoins de 10 000 entrepreneurs et entrepreneuses. Cerfrance Vendée c’est du conseil, de la comptabilité, de l’expertiseEt c’est aussi de **l’humain**, de la proximité et du **talent**. Notre raison d’être ? C**réateurs de valeurs** en Vendée ! Intégrer une entreprise qui...