Juriste expert·e en droit de la commande publique
Il y a 2 mois
À travers la transition écologique, délégation portée par Monsieur le Maire, et comptant parmi les axes narratifs de sa mandature, l’achat public est un levier d’action au service de cette politique publique, nichée au coeur du programme municipal. C’est à ce titre que l’achat public, en tant que fonction ressource, viser à irriguer les champs d’intervention dont les directions opérationnelles doivent s’emparer, ceci aux fins d’améliorer le cadre de vie des administré.e.s villejuifois.e.s. et, plus largement, celui des générations actuelles et futures.
De ce point de vue, le pilotage de la fonction achat par service de l’achat public (SAP) de la Direction des affaires juridiques et de l’achat public (DAJAP) joue un rôle majeur.
En effet, le SAP veille à la sécurisation des procédures de passation de l’ensemble des contrats de la commande publique.
Missions principales
Nous recherchons une juriste expert·e en droit de la commande publique.
Au terme de votre expertise, vous venez consolider le SAP, en sécurisant juridiquement l’ensemble du processus contractuel, tout en veillant au respect de la réglementation, en manageant les risques potentiels.
Véritable fonction ressource au sein du SAP, composée d’une équipe de 4 personnes, vous garantissez un haut niveau de qualité de services et la sécurité de ses actions.
Vous êtes pleinement engagé.e dans une démarche d’optimisation des partenariats, rendez efficace ses modes de gestion et de contractualisation. Pour ce faire, vous utilisez la commande publique comme levier d’accompagnement au service de politiques publiques ambitieuse, structurante et innovante de la ville de Villejuif.
Vous accompagnez les directions, la direction générale et les élu.es en matière de modes de portage des projets dans leur dimension commande publique.
Enfin, en matière déontologique, vous sensibilisez les directions et les élu.e.s sur les risques juridiques, notamment pénaux, inhérents aux règles de la commande publique.
Au titre de l’expertise juridique liée au droit de la commande publique :
- Accompagnez sur toute question liée au droit de la commande publique, en votre qualité de fonction ressource au sein de la direction ;
- Rédigez des expertises juridiques de différentes nature en droit de la commande publique, à l’adressage des directions opérationnelles, de la direction générale et des élu.e.s, faisant appel à une parfaite connaissance en la matière.
Vos productions contiennent une analyse rigoureuse de la ou des question(s) juridique(s) soulevée(s), des solutions immédiatement applicables, les apports jurisprudentiels, l’examen des motivations et du fondement de la décision à envisager.
En sus de solutions opérationnelles, vous présentez des analyses comportant les risques juridiques, économiques et financiers dont les problématiques sont très pointues et/ou les enjeux sont très importants pour la collectivité.
Au titre de la sécurisation juridique des contrats publics et des actes administratifs afférents :
- Vous êtes garant de la sécurisation juridiques des actes relevant de la commande publique de la passation à l’exécution et, de leur cohérence administrative et juridique, dans le cadre d’une relecture active des dossiers de consultation des entreprises. Vous êtes force de proposition, ce qui vous permet de procéder à des amendements de cas échéant ;
- Vous avez en charge la rédaction de l’entièreté des courriers entre la ville et ses fournisseurs dans le cadre de l’exécution des contrats (Demandes de motifs de rejets des offres ou de communication des actes administratifs, rappel de leur opposabilité en cas de de différend, rédactions de tout courrier lié à la commande publique etc…) ;
- Vous rédigez tous les actes connexes aux contrats publics : délibérations, décisions, arrêtés, avenants.
Au titre des précontentieux et contentieux liés aux contrats publics (en lien avec les avocats, le cas échéant) :
- Vous rédigez/relisez des mémoires en défense, requêtes, assignations, conclusions et plus généralement tous les actes nécessaires à la représentation du pouvoir adjudicateur et à la défense de ses intérêts devant l’ensemble des juridictions administratives ou judiciaires ;
- Vous pouvez être appelé.e à représenter la ville de Villejuif devant l’ensemble des juridictions administratives ou judiciaires ;
- Vous assistez la ville de Villejuif, dans le cadre de la négociation et de la rédaction des protocoles transactionnels, au sens de l’article 2044 du Code civil.
Au titre de la veille juridique et de la sensibilisation aux règles de la commande publique :
- Sous l’autorité de la cheffe de service, pour les besoins prioritaires du SAP, et ponctuellement pour les autres acteurs de la ville, la veille juridique consiste notamment :
1. À identifier à travers différentes sources d’informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit, susceptible d’impacter la ville ;
2. À être en mesure de fournir, sur simple demande, les jurisprudences et textes cités dans la veille qu’il aura élaborée ;
- Sous l’autorité de la cheffe de service, le juriste expert diffusera une culture commande publique et pourra disperser des formations adaptées au sein de la ville de Villejuif.
Profil recherché
La personne idéale pour ce poste est titulaire d’une formation supérieure en droit public et/ou dispose idéalement d’une première expérience dans un poste en matière de commande publique. Elle fait preuve de curiosité, d’esprit d’innovation et apprécie le travail en équipe et en transversalité. Elle possède un sens aigu de la diplomatie. Pédagogue, elle est proactive dans la recherche des solutions opérationnelles, tout en demeurant garante de la sécurisation juridique des actes de commande publique.
Particularité
Travail en bureau Respect des obligations de discrétion et de confidentialité Disponibilité vis-à-vis du ou des cadre(s) auprès desquels il travaille
Statut
Cadre d’emploi : Attaché
Type d’emploi : Poste permanent à temps plein
Ouvert titulaires et contractuels
Position dans l’organigramme
Service de l’achat public (SAP), rattaché au service
Encadrement + Collègues
Sous la responsabilité de la responsable de l’achat public, 3 collègues et une responsable.
Avantages (*sous conditions)
• Régime indemnitaire
• Prime annuelle de 1600 €
• Participation employeur aux frais de transport et mutuelles santé.
• Adhésion au C.N.A.S*
• Forfait mobilités durables*
• Sport pour les agents*
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Juriste (H/F)
Il y a 3 mois
Villejuif, France Fondation ARC pour la recherche sur le cancer Temps plein**Vos missions**: Vous secondez la responsable juridique et des instances dans le processus de rédaction des actes juridiques de la Fondation. Vous prenez en charge la rédaction ou l’analyse des actes juridiques, contrats ou conventions pour accompagner et sécuriser l’activité de la Fondation : conventions de financement scientifiques, mécénat,...
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Juriste Marchés Publics
Il y a 6 mois
Villejuif, France Groupe hospitalier Paul Guiraud Temps plein**Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Juriste marchés publics - H/F **CONTRAT** CDI **DESCRIPTIF** Descriptif du poste: Missions du poste Vous assistez la Responsable dans la gestion quotidienne du service et veillez à la sécurité juridique des marchés publics et de leurs procédures de passation. Vous assurez, en collaboration avec les...
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Juriste Droit des affaires H/F
il y a 4 semaines
Villejuif, France AIR LIQUIDE CORPORATE Temps pleinActivité Santé du Groupe, Air Liquide Healthcare s'engage aux côtés des patients, des professionnels de santé et des hôpitaux pour rendre le système de santé efficace et vertueux pour tous. Expert et leader sur le secteur de la santé à domicile en France, au travers de ses trois marques, Orkyn', VitalAire et Dinno santé, nous comptons près de...
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Juriste D'entreprise
Il y a 6 mois
Villejuif, France EFREI PARIS Temps pleinDescriptif du poste Au sein du service juridique de l'école, le juriste d'entreprise participe et est impliqué dans le suivi juridique des dossiers commerciaux, financiers et techniques. Il évalue les risques des opérations menée et imagine les montages juridiques les plus avantageux pour l'Efrei. **Conseiller et accompagner les équipes**: -...
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Juriste en charge des affaires juridiques et des assemblées de Villejuif
il y a 4 semaines
Villejuif, Île-de-France Ville de Villejuif Temps pleinRôle et responsabilitésLe service des affaires juridiques et des assemblées de Villejuif recherche un juriste en droit public pour renforcer son équipe. Vous serez chargé de l'organisation et du bon déroulement des assemblées municipales, ainsi que de la préparation et de la vérification des actes juridiques.Compétences requisesPour remplir ce...
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Juriste Entreprises Et Eti
Il y a 5 mois
Villejuif, France LCL Temps plein**Type de métier**: Types de métiers Crédit Agricole S.A. - Juridique **Intitulé du poste**: Juriste Entreprises et ETI H/F **Type de contrat**: CDI **Poste avec management**: Non **Cadre / Non Cadre**: Cadre **Missions**: En qualité de juriste au sein de l’unité Conseil Marché des Entreprises et Restructurations, vous apporterez conseil et...
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Juriste Entreprises Et Eti
Il y a 2 mois
Villejuif, France LCL Temps pleinJuriste Entreprises et ETI H/F **Détail de l'offre** **Informations générales** **Entité** Filiale du Groupe Crédit Agricole depuis 2003, LCL est une banque nationale avec plus de 1600 implantations, qui accompagne 6 millions de clients particuliers, professionnels ou privés. Elle est la banque d'une entreprise sur 3. LCL poursuit son ambition de...
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Responsable Santé Publique Villejuif
il y a 4 semaines
Villejuif, Île-de-France Ville de Villejuif Temps pleinContexteLa Ville de Villejuif recherche un responsable pour piloter la mise en œuvre des politiques de santé publique. Le candidat idéal aura une expérience en gestion de projets et un solide savoir-faire en santé publique.Missions PrincipalesConcevoir et piloter le projet de santé publique, concevoir et mettre en œuvre des programmes de prévention,...
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Juriste droit social
il y a 4 semaines
Villejuif, France LCL Temps pleinAu sein de la Direction des Ressources Humaines de LCL, la Direction des Relations Sociales intervient principalement sur les sujets de relations individuelles, de relations collectives, de contentieux, de précontentieux et de disciplinaire. Elle comprend une équipe de 15 personnes composée de juristes spécialisés.Vos missions au sein de cette équipe...
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Juriste droit social
il y a 4 semaines
Villejuif, L'Haÿ-les-Roses, France LCL Temps pleinAu sein de la Direction des Ressources Humaines de LCL, la Direction des Relations Sociales intervient principalement sur les sujets de relations individuelles, de relations collectives, de contentieux, de précontentieux et de disciplinaire. Elle comprend une équipe de 15 personnes composée de juristes spécialisés.Vos missions au sein de cette équipe...
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Villejuif, L'Haÿ-les-Roses, France Ville de Villejuif Temps pleinLa ville de Villejuif, en pleine évolution sociale et environnementale, s'engage activement pour répondre aux nouveaux défis (écologie, santé, éducation). Son action vise à être toujours plus démocratique, inclusive et écologique. Dans ce cadre, le service des affaires juridiques et des assemblées joue un rôle essentiel en assurant la...
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Villejuif, France Ville de Villejuif Temps pleinLa ville de Villejuif, en pleine évolution sociale et environnementale, s'engage activement pour répondre aux nouveaux défis (écologie, santé, éducation). Son action vise à être toujours plus démocratique, inclusive et écologique. Dans ce cadre, le service des affaires juridiques et des assemblées joue un rôle essentiel en assurant la...
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Responsable Des Affaires Juridiques Et Des
Il y a 5 mois
Villejuif, France MAIRIE DE VILLEJUIF Temps plein**Contexte** La ville de **Villejuif**, a l’instar des autres collectivités territoriales, est aujourd’hui confrontée aux profondes mutations de la société, tant sociales qu’environnementales. De nouvelles problématiques (de transition écologique, de santé, d’éducation, etc.) se posent, impliquant d’y répondre par l’élaboration et la...
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Juriste Protection sociale complémentaire H/F
Il y a 6 mois
Villejuif, France LES NOUVEAUX HERITIERS LNH Temps pleinL'ENTREPRISE, CE QUI FAIT SA DIFFÉRENCE Notre entreprise partenaire est une mutuelle de santé française qui gère la complémentaire santé des militaires, en activité de service ou retraités, et leurs familles. 8ème mutuelle française, elle a été créée en 2008. Cette mutuelle est issue de la fusion de 3 mutuelles militaires. Elle couvre un peu...
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Juriste Entreprises et ETI H/F
Il y a 5 mois
Villejuif, L'Haÿ-les-Roses, France LCL Temps pleinEn qualité de juriste au sein de l’unité Conseil Marché des Entreprises et Restructurations, vous apporterez conseil et assistance juridique au réseau LCL de la banque des Entreprises et des ETI dans leurs négociations avec leurs clients portant sur les domaines suivants :Banque couranteTenue de compte, opérations de paiements, incidents de...
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Juriste Entreprises et ETI H/F
Il y a 5 mois
Villejuif, France LCL Temps pleinEn qualité de juriste au sein de l’unité Conseil Marché des Entreprises et Restructurations, vous apporterez conseil et assistance juridique au réseau LCL de la banque des Entreprises et des ETI dans leurs négociations avec leurs clients portant sur les domaines suivants :Banque couranteTenue de compte, opérations de paiements, incidents de...
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Juriste droit social
Il y a 6 mois
Villejuif, France LCL Temps pleinDescription du poste Au sein de la Direction des Ressources Humaines de LCL, la Direction des Relations Sociales intervient principalement sur les sujets de relations individuelles, de relations collectives, de contentieux, de précontentieux et de disciplinaire. Elle comprend une équipe de 5 juristes spécialisés dans les relations collectives. ...
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Juriste Entreprises et ETI H/F
il y a 4 semaines
Villejuif, Île-de-France LCL Temps pleinPrésentation du posteVous rejoindrez l'unité Conseil Marché des Entreprises et Restructurations de la banque LCL en tant que conseiller juridique.Compétences attenduesExpérience : minimum 6 ans en tant que juriste d'entreprise ou en cabinet d'avocatsFormation : Master 2 en droit privé ou droit bancaire et financierLangues : connaissance de...
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Droit socialiste
il y a 3 semaines
Villejuif, Île-de-France LCL Temps pleinLa Direction des Relations Sociales de LCL L'équipe de la Direction des Relations Sociales de LCL intervient principalement sur les sujets de relations individuelles, de relations collectives, de contentieux, de précontentieux et de disciplinaire. Notre équipe comprend 5 juristes spécialisés dans les relations collectives. Vos missions au sein...
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Responsable Du Service Des Affaires Juridiques Et
Il y a 6 mois
Villejuif, France Mairie de Villejuif Temps pleinLa ville de Villejuif, a l’instar des autres collectivités territoriales, est aujourd’hui confrontée aux profondes mutations de la société, tant sociales qu’environnementales. De nouvelles problématiques (de transition écologique, de santé, d’éducation, etc.) se posent, impliquant d’y répondre par l’élaboration et la mise en œuvre de...
