Juriste entreprise F/H

il y a 1 mois

ÎledeFrance, France MCA Temps plein

Directement rattaché à la Secrétaire Générale du groupe, le Juriste d’Entreprise a pour mission de défendre et de protéger les intérêts du Groupe MCA. Il s’assure, quel que soit le dossier confié, que les projets et les décisions respectent la législation.

En se tenant informé de l’évolution du droit, il conseille les différents services du Groupe.

Associé aux décisions commerciales, financières et techniques, il évalue les risques des opérations menées, propose les montages juridiques les plus avantageux pour le Groupe.

Il assure également le suivi juridique de l’ensemble du Groupe.


MISSIONS RELATIVES AU DOMAINE JURIDIQUE :


Suivi juridique des sociétés

· Assurer le suivi juridique des sociétés du Groupe et holdings ;

· Tenue des Assemblées et réunion, rédaction des procès-verbaux et de la mise à jour des informations relatives à la vie sociale des différentes entreprises du groupe.

· Rédiger et suivre les délégations de pouvoirs.


Établissement des documents légaux

· Déposer les demandes auprès de la CNIL.

· Protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise (droits d’auteurs, copyright, enregistrement de marques auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)).

· Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine, SACEM).


Rédaction et suivi des contrats

· Rédiger et mettre à jour une base de contrats-types pour l’ensemble du Groupe.

· Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l'entreprise.

· Négocier les clauses et rédiger les baux commerciaux.

· Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats

· Négocier et rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine).


Conseil auprès des opérationnels

· Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit commercial, de la concurrence, fiscalité, droit social, droit communautaire).

· Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.

· Former les équipes en relation avec la clientèle à apporter des réponses à caractère juridique aux clients.

· Elaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l’entreprise.


Gestion du précontentieux et du contentieux

· Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice…

· Prendre contact avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires.

· Décider si nécessaire de la nature de l’action à mener en justice (pénal, civil, commercial).


Suivi du plan de compliance

· Actualiser la documentation compliance : charte éthique, code de conduite, référentiel de conformité (lois, règles, normes, procédures et processus métiers), dispositif d’alerte, note de procédures, questionnaire, plan de compliance, rapport de contrôle, analyse d’impact, base des incidents.

· Actualiser la cartographie des risques de non-conformité afin d’améliorer le dispositif de contrôle et mettre en place les actions correctives.

· Communiquer sur la documentation compliance, les procédures et les outils compliance.

· Analyser les chaînes de délégation de pouvoir et de décision, vérifier la traçabilité des informations.

· Suivre l’application de la charte éthique et du référentiel de conformité, évaluer le dispositif de contrôles permanents de premier niveau réalisés par les opérationnels.

· Planifier des campagnes périodiques de contrôle selon l’évolution de la cartographie des risques.

· Alerter la Direction sur les zones de risques.


Support au Délégué à la Protection des Données

· Actualiser la documentation relative à la protection des données : politique interne, documents types, conformité des traitements

· Communiquer la culture du Groupe et diffuser les règles de protection à toutes les personnes qui traitent des données personnelles.

· Analyser et conseiller, en cas de violation des données personnelles, sur les mesures à prendre


Assure une veille juridique et réglementaire

· Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.

· Assurer une veille permanente législative, réglementaire, normative, concurrentielle (bonnes pratiques professionnelles) en matière de compliance.

· Assurer une veille réglementaire en matière de protection des données

· Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteur.

· Collecter l'ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne

· Utiliser les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l’entreprise.

  • Juriste H/F

    il y a 7 jours

    Île-de-France MANPOWER FRANCE Temps plein

    Offre Urgente : Juriste H/F Expérience : 5 à 7 ansDisponibilité : ASAP Descriptif du Poste :Intégrez l'entreprise en tant que Juriste d’affaires généraliste avec une spécialisation en contentieux. Vous serez rattaché(e) au chef du département juridique et conformité et ferez partie d'une équipe de 10 personnes, où vous aurez un rôle...

  • Juriste H/F

    il y a 6 jours

    Île-de-France, France Manpower France Temps plein

    Offre Urgente : Juriste H/F Expérience : 5 à 7 ansDisponibilité : ASAP Descriptif du Poste :Intégrez l'entreprise en tant que Juriste d’affaires généraliste avec une spécialisation en contentieux. Vous serez rattaché(e) au chef du département juridique et conformité et ferez partie d'une équipe de 10 personnes, où vous aurez un rôle...

  • Juriste d'Entreprise H/F

    il y a 1 mois

    France PAGE PERSONNEL Temps plein

    Poste : Dans le cadre d'une création de poste, vous travaillez directement aux côtés de la Directrice des Ressources Humaines et du Directeur Administratif et Financier. En tant que Juriste, vos principales mission sont : * Droit des contrats : Rédiger ou assister dans la rédaction des contrats (commerciaux, prestataires, propriété...

  • Juriste d'Entreprise H/F

    il y a 1 mois

    France, FR Page Personnel Temps plein

    Poste : Dans le cadre d'une création de poste, vous travaillez directement aux côtés de la Directrice des Ressources Humaines et du Directeur Administratif et Financier. En tant que Juriste, vos principales mission sont : * Droit des contrats : Rédiger ou assister dans la rédaction des contrats (commerciaux, prestataires, propriété...

  • Juriste d'entreprise h/f

    Il y a 2 mois

    France DE GRAËT CONSULTING Temps plein

    Poste : Rattaché à la Direction, vos principales missions seront les suivantes : -Elaborer les documents juridiques pour l'approbation des comptes du Groupe, -Analyser tous les contrats ou documents juridiques (informatiques, commerciaux, logistiques, prestataires divers, immobiliers) et participe à la négociation jusqu'à obtention d'un...

  • Juriste d'entreprise h/f

    Il y a 2 mois

    France, FR DE GRAËT CONSULTING Temps plein

    Poste : Rattaché à la Direction, vos principales missions seront les suivantes : -Elaborer les documents juridiques pour l'approbation des comptes du Groupe, -Analyser tous les contrats ou documents juridiques (informatiques, commerciaux, logistiques, prestataires divers, immobiliers) et participe à la négociation jusqu'à obtention d'un...

  • Juriste en Droit des Sociétés F/H

    il y a 1 mois

    Île-de-France W Executive France Temps plein

    W Executive, cabinet international de conseil RH et d'executive search, recherche pour son client, groupe familial indépendant dans le secteur de la promotion immobilière, un Juriste en Droit des Sociétés F/H.Rattaché(e) directement au Secrétaire Général, vos missions principales seront :Secrétariat juridique d'un portefeuille en...

  • Juriste en Droit des Sociétés F/H

    il y a 4 jours

    Île-de-France W Executive France Temps plein

    W Executive, cabinet international de conseil RH et d'executive search, recherche pour son client, groupe familial indépendant dans le secteur de la promotion immobilière, un Juriste en Droit des Sociétés F/H.Rattaché(e) directement au Secrétaire Général, vos missions principales seront :-Secrétariat juridique d'un portefeuille en...

  • Juriste en Droit des Sociétés F/H

    il y a 4 jours

    Île-de-France, France W Executive France Temps plein

    W Executive, cabinet international de conseil RH et d'executive search, recherche pour son client, groupe familial indépendant dans le secteur de la promotion immobilière, un Juriste en Droit des Sociétés F/H.Rattaché(e) directement au Secrétaire Général, vos missions principales seront :-Secrétariat juridique d'un portefeuille en...

  • Juriste D'entreprise

    Il y a 3 mois

    Roissy-en-France SWISH Temps plein

    Descriptif du poste Dans le cadre de notre développement, **nous recherchons un juriste** (H/F), le poste est basé à **Roissy-en-France**. **Vos principales missions** seront: Le suivi de la mise en place de contrats opérationnels (baux et contrats d'utilisation) avec les clients (foncières et entreprises) Aide et conseil lors des négociations de...

  • Juriste

    il y a 2 semaines

    Île-de-France, France Rinnovo recrutement Temps plein

    Un cabinet de conseil en propriété industrielle recherche un juriste ayant environ 10 ans d’expérience en cabinet et détenteur du titre de CPI.Missions :Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles : Conseil stratégique en matière de dépôt, gestion, renouvellement, et surveillance des marques en France et à l'international. Études...

  • Juriste

    il y a 2 semaines

    Île-de-France Rinnovo recrutement Temps plein

    Un cabinet de conseil en propriété industrielle recherche un juriste ayant environ 10 ans d’expérience en cabinet et détenteur du titre de CPI.Missions :Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles : Conseil stratégique en matière de dépôt, gestion, renouvellement, et surveillance des marques en France et à l'international. Études...

  • Juriste d’entreprise

    Il y a 2 mois

    France, FR GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Temps plein

    Intégrez un groupe familial qui met ses collaborateurs au cœur de sa stratégie de développement et accomplissez-vous en donnant du sens à votre carrière !Rejoignez le Groupe Pizzorno Environnement, accompagnateur de la transition écologique des territoires et de ses habitants. Et participons ensemble à la construction d’un avenir plus responsable...

  • Juriste d’entreprise

    Il y a 2 mois

    France GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Temps plein

    Intégrez un groupe familial qui met ses collaborateurs au cœur de sa stratégie de développement et accomplissez-vous en donnant du sens à votre carrière !Rejoignez le Groupe Pizzorno Environnement, accompagnateur de la transition écologique des territoires et de ses habitants. Et participons ensemble à la construction d’un avenir plus responsable...

  • Juriste H/F

    il y a 1 mois

    Île-de-France, France Industrie et Travaux Temps plein

    Rattaché(e) à la Direction des Ressources Humaines, le/la Juriste en droit social/droit du travail aura pour principale responsabilité la gestion des relations individuelles et collectives.MISSIONSEn tant que véritable business partner sur cette activité, accompagner les directions dans leurs décisions (rôle de conseil juridique en droit...

  • Juriste H/F

    il y a 1 mois

    Île-de-France Industrie et Travaux Temps plein

    Rattaché(e) à la Direction des Ressources Humaines, le/la Juriste en droit social/droit du travail aura pour principale responsabilité la gestion des relations individuelles et collectives.MISSIONSEn tant que véritable business partner sur cette activité, accompagner les directions dans leurs décisions (rôle de conseil juridique en droit...

  • Juriste d’entreprise

    il y a 4 semaines

    France, FR Robert Half Temps plein

    Poste en CDI// Juriste droit Commercial/ Sales Legal CounselSecteur: Télécoms, informatique.En charge de la gestion administrative et juridique des contrats clients.Établissement et validation de contrats:Préparation et rédaction de contrats (contrats commerciaux, accords de confidentialité…) et avenants à partir de modèles ;Négociation contrats...

  • Juriste d'entreprise

    il y a 4 semaines

    France, FR Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : LEGAL&HR TALENTS, CABINET DE RECRUTEMENT DÉDIÉ AUX MÉTIERS JURIDIQUES ET RH, propose un accompagnement personnalisé à ses clients et candidats. Quel que soit votre projet, votre consultant en recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. Dans le cadre du...

  • Juriste d'entreprise

    il y a 4 semaines

    France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : LEGAL&HR TALENTS, CABINET DE RECRUTEMENT DÉDIÉ AUX MÉTIERS JURIDIQUES ET RH, propose un accompagnement personnalisé à ses clients et candidats. Quel que soit votre projet, votre consultant en recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. Dans le cadre du...

  • Juriste

    il y a 1 jour

    Île-de-France SAPIANCE Temps plein

    Notre client, du secteur cosmétique, recherche un(e) Juriste junior avec environs deux ans d'expérience, idéalement avec des compétences en négociation des contrats et revue de contrats.Le candidat doit être motivé, curieux et prêt à s'impliquer dans des problématiques variées y compris la RSE et la compliance. Un excellent niveau...