Expert réglementation santé-sécurité au travail

il y a 4 semaines


Paris, France Ministère de la Justice Temps plein

Localisation administrative et géographique

Site Olympe de Gouges : 35 rue de la Gare 75019 Paris


Les activités du service:


La section de l’immobilier participe à la réflexion sur l’implantation immobilière des sites judiciaires. Elle contribue, en relation avec le service de l’immobilier ministériel (SIM) du secrétariat général à la définition des besoins fonctionnels et techniques en matière immobilière et à l'élaboration de la programmation budgétaire des investissements correspondants. Elle élabore et met en œuvre, en relation avec le service de l’immobilier ministériel du secrétariat général, tous guides et outils méthodologiques utiles à l'optimisation et à la gestion du patrimoine immobilier de la direction. Elle apporte son expertise technique en matière d'entretien immobilier du patrimoine judiciaire.

La section de l’immobilier élabore, suit et met en place la politique et la stratégie de l'exploitation maintenance des bâtiments judiciaires et participe à la professionnalisation des acteurs régionaux et locaux afin d'harmoniser les contrats et d'uniformiser les pratiques.

En lien avec le service de l’immobilier ministériel du SG elle concoure à la mise en œuvre de la politique immobilière de l'Etat au sein des services judiciaires et à la tutelle de l’opérateur immobilier, l’APIJ,.

Elle expertise les projets de baux et de conventions d’utilisation et concoure à la mise en œuvre des conventions de répartition des charges et des conventions d'occupation pour les tiers occupants.

Elle participe à la formation des acteurs locaux.


Composition et effectifs du service :

Le Bureau se compose de la section de l’immobilier et de la section de la sûreté des juridictions. La section immobilier est composée de référents immobiliers, d’un pôle exploitation maintenance, d’un chargé de mission SST (ex rédacteur qualifié « domaines réglementaires ») et d’un rédacteur qualifié “patrimoine immobilier ». Cette équipe pluridisciplinaire intègre des directeurs de services de greffe, des attachés d’administration et des contractuels.


Votre hiérarchie :

Le chargé de mission est placé sous l’autorité de la cheffe de la section immobilier, adjointe à la cheffe du bureau.


Vos interlocuteurs métiers :

Le service de l’immobilier ministériel, les services d’administration régionale, les magistrats délégués à l’équipement .

Description du poste :


Le. La chargé(e) de mission santé et sécurité au travail, est en charge, en lien avec les référents immobiliers du bureau, de :

- accompagner et conseiller le réseau déconcentré judicaire (services administratifs régionaux et interrégionaux des cours d’appel) dans la mise en œuvre des réglementations : contre les risques d’incendie et de panique (ssiap 3 souhaité) ; en matière d’accessibilité ; en matière d’amiante et de radon, notamment.

- participer au pilotage et au suivi de la conformité réglementaire des opérations immobilières conduites par les SAR, les départements immobiliers ou l’APIJ, en tant que de besoin ;

- assurer un suivi de l’état du patrimoine au regard des règlementations mentionnées ci-dessus : suivi des avis défavorables des commissions de sécurité incendie ; mise en œuvre des Ad’ap ; mise en œuvre des obligations réglementaires de diagnostic et travaux de remédiation pour l’amiante, le radon

- proposer toute évolution utile des outils de connaissance du patrimoine (Patrimmo) ;

- assurer et mettre à disposition la veille règlementaire dans ses champs de compétence ;

- contribuer à l’animation et à la formation de la filière immobilière (en service déconcentrés) sur ces problématiques ;

- contribuer aux éventuels travaux réglementaires du domaine ;

- expertiser les demandes de crédits liés aux travaux portés par les SAR dans les domaines de compétences et suivre tout appel à projet du domaine et suivre les demandes particulières de financement au titre des aléas ;

- proposer toute note de problématique et éléments de langage utiles (bilan, perspectives…) du champ de compétence ;

- produire le cas échéant des outils méthodologiques et de préconisation sur les bonnes pratiques du domaine de compétence.

Le.la chargé de mission travaillera en étroite collaboration avec les autres membres de la section immobilier dont les référents immobiliers et le pole exploitation/maintenance et pourra être amené à les accompagner dans l’exercice de leurs missions.


Compte tenu d’une composante « support au réseau », le poste demande une disponibilité suffisante pour effectuer quelques déplacements dans les cours d’appel.


Vos principales compétences à mettre en œuvre :

Connaissances :

  • Réglementation et méthode de prévention des risques
  • Méthode d’analyse des risques
  • Réglementation incendie (SSIAP3 souhaité)
  • Marchés publics


Savoir-faire :

  • Excellente qualité de rédaction
  • Capacité d’analyse et de proposition
  • Travail en équipe
  • Maitrise des outils de suivi
  • Capacité de pilotage de dossiers transverses


Savoir-être :

  • Sens de l’organisation et autonomie
  • Maitrise de soi
  • Rigueur et méthode
  • Sens de la communication
  • Capacité d’adaptation et réactivité

Expériences professionnelles antérieures souhaitées :

Une expérience professionnelle en SST est souhaitée.


Informations complémentaires :

Organisation du travail : Possibilité de télétravail (1 à 2 jours par semaine)

Restauration : Restaurant administratif sur site

Accessibilité en transport / Parking : Parking VL et vélo sur site / Accès RER E et T3b : Rosa-Parks



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