Gestionnaire du contrôle enseigne publicité

il y a 6 jours


Le Mans, France Le Mans Ville et Métropole Temps plein

Gestionnaire du contrôle enseigne publicité F/H

DGA Développement / Direction Urbanisme - Qualité Architecturale

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux


Notre collectivité

Porte d'entrée du grand Ouest, à une heure de Paris en train, la Ville du Mans et sa métropole (210 000 habitants) portent des ambitions inédites en matière de culture, d'innovations durables, d'aménagement urbain et de santé. Leur dynamisme, traduit par l'action quotidienne de près de 5 000 femmes et hommes exerçant 150 métiers différents, est accompagné par le lancement d'un projet d'administration ambitieux : TEAM. Intégrez notre TEAM pour travailler ensemble au Mans


L'environnement de travail

La direction Urbanisme - Qualité architecturale est constituée de 3 services et d'1 pôle : les services Études Urbaines et Planification, Droits des sols/ERP, Foncier et La Fabrique. Sous la responsabilité du responsable du secteur « contrôle et expertise juridique », vous aurez pour mission d’assurer la police de la publicité et la gestion des panneaux publicitaires, des pré-enseigne et enseignes illicites.


Ce poste est fait pour vous si vous souhaitez

  • Effectuer un contrôle régulier sur le terrain pour constater la conformité des dispositifs posés, par rapport à ceux autorisés
  • Demander la mise en conformité le cas échéant / Ordonner la mise en conformité du dispositif litigieux
  • Mettre en place une procédure de règlement amiable des « litiges »
  • Etablir et suivre les procédures précontentieuses / Etablir et suivre la procédure contentieuse / Elaborer les courriers dans le cadre de la procédure contentieuse
  • Assurer une veille de terrain dans le but d’enrayer toute installation non autorisée
  • Rédiger les procès-verbaux et les notifier au procureur
  • Mettre en place et suivre la procédure liée à la mise en demeure de suppression des dispositif litigieux, la procédure exécution d’office des travaux, la procédure liée aux prononcés des amendes et des astreintes
  • Suivre la procédure pénale
  • Assurer la coordination des autorisations avec l’application de la TLPE
  • Transmettre les dossiers au service chargé de la perception de la TLPE


Parlons de vous

  • Vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau Bac+2, spécialité droit / droit de l’urbanisme et justifiez d’une expérience sur un poste similaire
  • Vous maitrisez le Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme
  • Vous savez lire et analyser des plans et documents règlementaires
  • Vous maitrisez la rédaction des actes de procédures et des décisions administratives
  • Vous avez la capacité d’appréhender les travaux sur le terrain
  • Vous êtes reconnu pour votre sens du respect des obligations de discrétion et de confidentialité, des relations avec le public et les professionnels, votre autonomie et sens du travail en collaboration, votre capacité à être force de proposition, d’initiative et à être pédagogue
  • Vous êtes titulaire du permis B
  • Vous êtes disponible : travail en bureau et sur le terrain, déplacements fréquents / Horaires variables et pics d’activité en fonction des obligations de service
  • Vous avez la capacité à être assermenté et commissionné pour constater les infractions avec les dispositions du Code de l’Environnement


Intégrer la collectivité si vous

  • Souhaitez intégrer un nouveau secteur « contrôle et expertise juridique » au sein du service Droit des sols et ERP
  • Souhaitez participer à la mise en place et au renforcement de la méthodologie et des procédures pour le contrôle des enseignes, des pré-enseignes et de la publicité notamment dans le cadre des infractions au Code de l’environnement
  • Être acteur dans le transfert de la police de la publicité au Président de Le Mans Métropole
  • Avez envie de travailler au sein d’une équipe pluridisciplinaire engagée, vous permettant de mettre en avant tout votre potentiel


Adressez CV et lettre de motivation (OBLIGATOIRE) avant le 08 octobre 2024



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  • Le Mans, Pays de la Loire, France CPAM de la Sarthe Temps plein

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    Mission et ResponsabilitésLe gestionnaire RH est chargé de la gestion administrative et financière des personnels non-enseignants de l'établissement. Il travaille en binôme avec un autre gestionnaire RH et est membre d'une équipe de 8 personnes.Compétences et Responsabilités Gestion administrative et paie des agents titulaires Production des...


  • Le Mans, Pays de la Loire, France FID RH Temps plein

    A propos de l'entreprise :FID RH, un cabinet spécialisé dans le recrutement, est à la recherche d'un GESTIONNAIRE DES RESSOURCES HUMAINES (H/F) pour rejoindre une enseigne reconnue dans le secteur de la Grande Distribution. Ce poste est proposé en CDI.A propos du poste :En tant que Gestionnaire des Ressources Humaines, vous serez responsable de la...


  • Le Mans, Pays de la Loire, France CPAM de la Sarthe Temps plein

    Présentation de l'entrepriseLa Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe, forte de ses 430 collaborateurs et de ses 80 métiers variés, joue un rôle essentiel dans le système de santé du Département de la Sarthe. Elle est un acteur clé dans la couverture maladie des sarthois et se distingue par son engagement en matière de prévention.En tant...

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  • Chargé de production

    il y a 2 semaines


    Le Crès, Occitanie, France YELLOW PUBLICITE Temps plein 1 900 € - 2 200 € par mois

    Chargé de production - Signalétique et Enseignes (H/F)Résumé :Poste : Responsable de production dans le domaine de la signalétique et des enseignesType de contrat : CDISecteur : Signalétique et EnseignesSalaire brut/mois : 1900 - 2200€Entreprise : Yellow PublicitéL'entreprise : Yellow Publicité, établie en 2012, se distingue par une approche...


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