Juriste droit des affaires et conformité

il y a 7 jours

Montreuil, France France Active Temps plein

Chez France Active, nous croyons tous que les entrepreneurs engagés ont le pouvoir de transformer la société. C’est pourquoi nous nous engageons chaque jour à leurs côtés pour une économie plus inclusive et plus durable.


Grâce à la puissance de notre collectif, nous osons voir l’économie sociale et solidaire en grand. En 2023, nous avons mobilisé 485 millions d’euros, financé 36 440 entreprises et contribué à créer ou préserver 67 080 emplois. Et nous ne nous arrêterons pas là Le monde de demain se construit aujourd'hui.


France Active recrute son(sa) Juriste droit des affaires et conformité, en Contrat à durée Indéterminé. Et si c’était vous ?


Rejoignez notre équipe pour sécuriser les activités du réseau France Active sur les enjeux juridiques et de conformité

En tant que Juriste droit des affaires et conformité, vous intervenez dans des domaines variés du droit et de la conformité pour proposer appuis et conseils aux directions opérationnelles de l’Association nationale et aux Associations territoriales.


Plus précisément sur les enjeux légaux et de conformité, il vous appartiendra de :


Vos Missions


Droit des affaires et des contrats (50%)


1/ Accompagner et conseiller les services de l’Association nationale et des Associations territoriales sur des thématiques juridiques variées principalement en droit des affaires et plus spécialement en droit des contrats et des associations, en :


  • participant à l'élaboration ou l’évolution de l’offre de France Active et des différents projets en vérifiant le cadre règlementaire applicable ;
  • rédigeant des consultations sur des questions ponctuelles qui lui sont posées, ainsi que des notes et préconisations sur des sujets transversaux ;
  • apportant un appui ponctuel en matière de secrétariat juridique aux différentes structures de l’Association nationale, et en matière de recouvrement et contentieux concernant les entreprises en difficultés.


2/ Rédiger, négocier et/ou valider la documentation contractuelle en s’assurant de la conformité règlementaire et rédactionnelle des documents liés à l’offre, des contrats de prestation ou de partenariat de l’Association nationale, et dans un souci de sécurisation et d’harmonisation de la documentation contractuelle


3/ Organiser la veille, le suivi et l’analyse de la règlementation applicable aux activités du réseau


Conformité (40%)


1/ Etre référent.e sur les enjeux de conformité, et jouer un rôle clé dans la mise en œuvre du dispositif de conformité au sein de nos différentes entités en :


  • Assurant le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
  • Actualisant, animant et garantissant la bonne application des procédures LCB-FT
  • Assurant le reporting auprès des comités d’audit, de suivi des risques, et de l’ACPR


2/ Garantir l’éthique et prévenir les conflits d’intérêts : Supervision des dispositifs de déontologie, mise en place des mesures de prévention des conflits d’intérêts


3/ Suivi des contrôles périodiques : Pilotage de la mise en œuvre des recommandations issues du contrôle périodique réalisé par un cabinet externe


Formation des collaborateurs (10%)


Interlocuteur.rice privilégié sur les différents contours de votre poste, vous serez également amené.e à animer des formations sur ces thématiques pour l’ensemble des collaborateurs du réseau de France Active.


L’Équipe qui vous attend

Rattaché-e à la directrice des risques et du contrôle interne, vous rejoindrez une équipe de 6 personnes. Les expériences et les parcours des membres de l’équipe sont diverses et permettent un enrichissement utile aux projets. Si certains ont rejoint l’aventure récemment, d’autres ont intégré cette direction à la suite d'opportunités de mobilité interne.


Pourquoi Rejoindre France Active ?

Chez France Active, nous croyons en la solidarité et en l'accompagnement de ceux qui font bouger les lignes. Nous offrons un environnement stimulant où innovation, collaboration et engagement sont au cœur de notre démarche.


Rejoignez-nous pour :

Participer à une aventure collective aux côtés de passionnés de l'accompagnement.

Évoluer dans un cadre de travail humain et bienveillant, où l’on valorise les compétences et la créativité.

Bénéficier de formations régulières pour développer vos compétences.

Envie de Rejoindre l’Aventure ?


Votre profil

  • Diplôme supérieur en droit des affaires
  • 3 ans d’expérience minimum au sein d’un service juridique d’entreprise ou d’une association, et/ou d’un cabinet d’avocat
  • Mise en œuvre d‘un dispositif LCB-FT et/ou autres thématiques règlementaires


Ce qui fera la différence

Au-delà de votre expérience et de votre maîtrise technique, nous serons sensibles à vos compétences :

  • Excellentes qualités relationnelles, d’écoute, et de communication favorisant la coopération
  • Rigueur et organisation
  • Adaptabilité et flexibilité
  • Proactivité et capacité à proposer des solutions
  • Capacité d’analyse et de synthèse
  • Respect de la confidentialité des informations
  • Curiosité intellectuelle et ouverture d’esprit


Vous rêvez de nous rejoindre mais n’avez pas encore développé toutes les compétences

ci-dessus ? Votre envie de contribuer à notre projet et de progresser, peuvent faire la différence. Ecrivez-nous


A propos du processus de recrutement

  • Envoyez-nous votre CV et expliquez-nous simplement pourquoi vous avez envie de nous rejoindre.
  • Si votre candidature est retenue, nous vous proposerons un premier entretien avec l’équipe RH pour apprécier vos compétences et expérience et étudier ensemble l’adéquation entre votre projet et le nôtre.
  • Si nos attentes convergent, nous organiserons un deuxième entretien avec votre futur manager pour vous permettre de vous projeter dans un quotidien à nos côtés. Equipe, missions du quotidien, environnement de travail : vous aborderez tous les aspects de votre futur poste.
  • Nous souhaitons travailler ensemble ? Une offre vous sera alors envoyée, suivie de la préparation de votre contrat et de l’organisation de votre intégration


Votre contact RH vous tiendra régulièrement au courant de l’évolution de votre candidature, à chacune des étapes mentionnées, et ce quel qu’en soit l’issue.


Par ailleurs, convaincue que la diversité est une force et une opportunité, France Active s’engage à étudier TOUTES les candidatures, sans AUCUNE discrimination de genre, d’âge, de situation sociale ou de handicap.

  • Juriste droit des affaires et conformité

    il y a 6 jours

    Montreuil, France France Active Temps plein

    Chez France Active, nous croyons tous que les entrepreneurs engagés ont le pouvoir de transformer la société. C’est pourquoi nous nous engageons chaque jour à leurs côtés pour une économie plus inclusive et plus durable. Grâce à la puissance de notre collectif, nous osons voir l’économie sociale et solidaire en grand. En 2023, nous avons...

  • Juriste droit des affaires et conformité

    il y a 5 jours

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  • Juriste International Droit Des Affaires

    Il y a 2 mois

    Montreuil, France Egis Group Temps plein

    **Description de l'entreprise** Egis est un acteur international du conseil, de l'ingénierie de la construction et des services à la mobilité. Nous concevons et exploitons des infrastructures et bâtiments intelligents qui répondent aux défis liés à l'urgence climatique et permettent un aménagement du territoire plus équilibré, durable et...

  • Spécialiste des Affaires et de la Conformité

    il y a 5 jours

    Montreuil, Île-de-France France Active Temps plein

    France Active, un leader dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, recherche un Spécialiste des Affaires et de la Conformité pour rejoindre son équipe.Présentation de l'entrepriseNous croyons que les entrepreneurs engagés ont le pouvoir de transformer la société. C'est pourquoi nous nous engageons chaque jour à leurs côtés...

  • Responsable Du Droit Des Affaires

    Il y a 7 mois

    Montreuil, France ELIGERA Temps plein

    Le cabinet de recrutement ELIGERA recherche pour l'URSSAF son/sa futur-e responsable du droit des affaires. Depuis plus de 60 ans, le réseau des Urssaf est un acteur essentiel de la solidarité nationale. Chaque jour, il pilote la collecte, puis la redistribution des cotisations et contributions pour assurer le financement des prestations de santé,...

  • Juriste Confirmé en Droit Des Affaires Et

    Il y a 4 mois

    Montreuil, France Egis Temps plein

    **Contexte spécifique à la Business Unit**: Au sein des activités de projets, Exploitation et Services (BL Consulting & Operations), nous contribuons à développer et renforcer les voies de transport en tant que connexions vitales entre les hommes et les territoires. Quelques exemples de projets ? Autoroute A63 (France), M25 et M40 (UK), tunnel de Dublin...

  • Juriste Confirmé en Droit Des Affaires Et

    Il y a 2 mois

    Montreuil, France Egis Group Temps plein

    **Description de l'entreprise** Egis est un acteur international du conseil, de l'ingénierie de la construction et des services à la mobilité. Nous concevons et exploitons des infrastructures et bâtiments intelligents qui répondent aux défis liés à l'urgence climatique et permettent un aménagement du territoire plus équilibré, durable et...

  • Juriste Droit Social

    il y a 4 semaines

    Montreuil, France UCANSS Temps plein

    **Juriste droit social H/F**: - CDI - MONTREUIL - de 34 111 € à 34 112 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD101889 **UCANSS**: L'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale est la fédération d'employeurs du régime général de la Sécurité sociale. Elle a notamment pour missions de négocier et conclure les conventions...

  • Spécialiste juridique des affaires et conformité pour une économie inclusive

    il y a 5 jours

    Montreuil, Île-de-France France Active Temps plein

    France Active, un leader dans l'accompagnement des entrepreneurs engagés, cherche un spécialiste juridique des affaires et conformité pour renforcer son équipe de direction.MissionEn tant que spécialiste juridique des affaires et conformité, vous serez chargé de sécuriser les activités du réseau France Active sur les enjeux juridiques et de...

  • Juriste Droit Des Affaires Cdi

    Il y a 7 mois

    Montreuil, France Groupe GPE Temps plein

    Descriptif du poste - Missions Rattaché(e) à la Direction Juridique du Groupe vous aurez pour principales missions : - Rédaction, analyse, négociation et/ou validation des contrats du Groupe en collaboration avec l’ensemble des services et notamment à l’international ; - Validation des différentes opérations commerciales, jeux-concours, rédaction...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 7 mois

    Montreuil, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Nous recherchons pour un de nos clients dans le domaine bancaire: UN(E) JURISTE DROIT SOCIAL dans le cadre d'un CDD DE 6 MOIS. Au sein de la direction des ressources humaines, vos missions partagées entre relations individuelles et relations collectives, consisteront à: - Assurer le suivi et la...

  • Juriste Droit Social Européen

    il y a 2 jours

    Montreuil, France Federation des travailleurs de la metallurgie CGT Temps plein

    **Profil recherché**: étudiant(e) en MASTER de droit social européen ou ayant suivi un enseignement de droit social européen. **Poste** : juriste droit social européen et international junior La Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie (FTM-CGT) est une organisation professionnelle à taille humaine. Association loi 1884 - La FTM-CGT a...

  • Juriste en Droit Public

    Il y a 7 mois

    Montreuil, France ACOSS Temps plein

    Descriptif du poste **Mission/Activités** Rattaché au pôle droit public/commande publique, le juriste recherché - expert en droit public et commande publique - assurera notamment les activités suivantes pour la Caisse nationale et le réseau: - Conseil et contrôle de la régularité juridique des marchés publics dont la conduite des procédures de...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 2 mois

    Montreuil, France UGECAM ILE-DE-FRANCE Temps plein

    **Juriste Droit Social (H/F) - CDI Temps Plein**: - CDI - Montreuil - NIVEAU 7 - Télétravail possible - NVHADD100273 **UGECAM ILE-DE-FRANCE**: L'UGECAM Ile de France, organisme de l'assurance maladie, est un important acteur régional de santé publique qui gère 19 établissements sanitaires, médico-sociaux et un centre de santé dont les activités...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 7 mois

    Montreuil, France BCG Conseils Temps plein

    Le cabinet de recrutement BCG Conseils est spécialiste des métiers de la banque et de la finance. Nous recrutons pour le compte d'un de nos clients - banque en ligne - un Juriste droit social F/H dans le cadre d'un CDD (durée 6 mois). Au sein de la DRH, vos missions seront partagées entre les relations individuelles d'une part et les relations...

  • Un(E) Juriste IT

    il y a 2 jours

    Montreuil, France Dipeeo Temps plein

    Hello ! Dipeeo est une startup de conformité RGPD et d’accompagnement de DPO externe innovante qui suscite l’engouement auprès des associations, startups et PME. Constituée d’une équipe de 15 personnes aux profils variés (juristes, développeurs et commerciaux), nous souhaitons recruter un(e) juriste (H/F) IT / RGPD senior entre 3 et 4 ans...

  • Juriste International Droit des Affaires Expérimenté

    il y a 1 semaine

    Montreuil, France Egis Group Temps plein

    Description de l'offreMissions et Responsabilités :Au sein de la Direction Juridique Ethique et Conformité du Groupe (DJE&C), vous êtes l'interlocuteur privilégié de nos opérationnels en filiales et participez à la sécurisation des risques de l'entreprise, en conseillant et en assistant les équipes opérationnelles dans leurs problématiques...

  • Stagiaire Juriste Polyvalent(H/F)

    Il y a 7 mois

    Montreuil, France Alliance Permis Temps plein

    **ALLIANCE PERMIS** : Au sein du Service médiation d’ALLIANCE PERMIS, le stagiaire juriste aura à sa charge un portefeuille client sur toute la France. Il assure la gestion et le suivi de ses dossiers jusqu’à l’obtention d’une solution trouvée entre les différentes parties. Les missions: - Traitement de dossiers en méditation dans le respect...

  • Juriste D'entreprise

    Il y a 3 mois

    Montreuil, France ALEXANE RUAULT Temps plein

    Le **Groupe GPE** réunit les enseignes **Sergent Major / Natalys / Du Pareil Au Même**, qui sont les principaux acteurs du prêt-à-porter enfants et de la puériculture. Créé en 1987, le groupe est aujourd’hui un acteur reconnu de l’univers de l’enfant pour son excellent rapport créativité - qualité - prix. Chacun de ses produits est...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 7 mois

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...