Juriste en droit de la propriété intellectuelle

il y a 2 semaines

Sarcelles Vald'Oise, France ANCV Temps plein

L’ANCV est un EPIC dont la mission est de rendre effectif le départ en vacances du plus grand nombre. En mettant au centre de son action la réalisation de projets de vacances, elle participe aux politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions. L’ANCV concourt également à l’économie du secteur touristique en diffusant le Chèque-Vacances à ses clients comités d'entreprise, mais également auprès d’acteurs économiques, publics et sociaux.
Au sein du service juridique du secrétariat général, nous recherchons un juriste généraliste expérimenté en CDI traitant des dossiers à enjeux forts pour l’Agence, en collaboration avec 2 autres juristes.
Le champ d’intervention porte sur des sujets juridiques variés (public/privé) dans un contexte de transformation digitale et dans un environnement réglementaire public.

Outre des missions de sécurisation juridique des activités de l’Agence dans les différents domaines du droit (à l’exception du droit du travail, du droit fiscal et des achats), il est également attendu des compétences transverses pour se positionner comme l’interlocuteur privilégié de ses clients internes.

~ Assurer une activité de conseil et établir des recommandations auprès des services opérationnels sur des questions opérationnelles, liées aux projets et/ou évolutions réglementaires ;


~ Analyser et rédiger des actes juridiques en concertation avec les clients internes (accords, contrats, décisions et autres documents) ;


~ Sécuriser les projets et actions de l’Agence sur le plan juridique au travers de ses contributions principalement dans les domaines suivants : dispositif des Chèques-Vacances et Coupon Sport, numérique/IT, instances de gouvernance, compliance, propriété intellectuelle, documents légaux et des délégations de signature, protection des données à caractère personnel (RGPD), baux commerciaux, assurances ;


~ Gérer les contentieux et précontentieux civils, commerciaux et pénaux, et être possiblement amené à apporter un support sur les dossiers relatifs aux pertes, vols, escroqueries, contrefaçons de Chèques-Vacances, ou à représenter l’Agence auprès des instances administratives et judiciaires ;


Contribuer à faire évoluer les pratiques et procédures dans un objectif de sécurité juridique au travers de :
la conservation et à l'organisation de la mémoire juridique de l'Agence ;
l’analyse, la rédaction et la mise à jour des procédures et modes opératoires liés au processus juridique, des tableaux de bord, et du bilan annuel d’activités ;
la conduite d’actions pédagogiques pour sensibiliser afin de prévenir les risques juridiques ;

~ Assurer une veille juridique et partager les informations avec les acteurs de l’Agence concernés.


De formation supérieure Bac + 5 en Droit (3ème cycle)
Expérience de 5 à 8 ans minimum en entreprise ou au sein d’un établissement public
Connaissances approfondies en droit privé et droit public
Appétence pour les sujets liés à la digitalisation et aux réalisations en mode projet
Sens de la communication et pédagogie pour rendre accessible les règles juridiques
Maîtrise du pack-Office

  • Juriste droit du numérique H/F

    il y a 3 semaines

    Sarcelles, Val-d'Oise, France ANCV Temps plein

    L’ANCV est un EPIC dont la mission est de rendre effectif le départ en vacances du plus grand nombre. En mettant au centre de son action la réalisation de projets de vacances, elle participe aux politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions. L’ANCV concourt également à l’économie du secteur touristique...

  • Juriste droit du numérique H/F

    il y a 3 jours

    Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

    Offre de poste : Juriste droit du numérique H/FL'ANCV, un établissement public de l'État, recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son service juridique. Le candidat idéal sera un spécialiste en droit public et privé, capable de traiter des dossiers complexes et de collaborer étroitement avec les équipes de l'Agence.Compétences...

  • Juriste Senior en droit de la distribution H/F

    il y a 2 semaines

    Gonesse, Val-d'Oise, France JJA Temps plein

    JJA est une entreprise familiale qui se définit comme un industriel de marques proposant à ses clients distributeurs-retailers, une offre complète de produits dans le secteur de l’équipement et de la décoration de la maison. Elle a créé et continue de développer 3 marques phares de ce secteur : Hespéride, Atmosphera et Five, qui, chacune sous...

  • Juriste Senior en droit de la distribution H/F

    il y a 3 semaines

    Gonesse, Val-d'Oise, France JJA Temps plein

    JJA est une entreprise familiale qui se définit comme un industriel de marques proposant à ses clients distributeurs-retailers, une offre complète de produits dans le secteur de l’équipement et de la décoration de la maison. Elle a créé et continue de développer 3 marques phares de ce secteur : Hespéride, Atmosphera et Five, qui, chacune sous...

  • Juriste Généraliste Confirmé H/F

    il y a 3 jours

    Sarcelles, Île-de-France Michael Page Temps plein

    Le poste de Juriste Généraliste Confirmé H/FVous rejoindrez l'équipe juridique de Michael Page, où vous serez chargé de traiter les dossiers à forts enjeux liés à la transformation digitale et au développement réglementaire de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.ResponsabilitésAnalyser et rédiger des actes juridiques (accords,...

  • Juriste Généraliste Confirmé H/F

    Il y a 3 mois

    Sarcelles, France Michael Page Temps plein

    Le poste de Juriste Généraliste Confirmé H/FAu sein du Service Juridique du Secrétariat Général de l'agence, vous traitez les dossiers à forts enjeux, répartis entre le Chef de Service et un autre Juriste Généraliste. Votre champ d'intervention porte sur des sujets juridiques variés tant publics que privés, à l'exception du droit du travail, du...

  • Juriste Généraliste Confirmé H/F

    Il y a 3 mois

    Sarcelles, France Michael Page Temps plein

    Le poste de Juriste Généraliste Confirmé H/FAu sein du Service Juridique du Secrétariat Général de l'agence, vous traitez les dossiers à forts enjeux, répartis entre le Chef de Service et un autre Juriste Généraliste. Votre champ d'intervention porte sur des sujets juridiques variés tant publics que privés, à l'exception du droit du travail, du...

  • Juriste généraliste H-F

    il y a 2 semaines

    Sarcelles, Val-d'Oise, France ANCV Temps plein

    L’ANCV est un EPIC dont la mission est de rendre effectif le départ en vacances du plus grand nombre. En mettant au centre de son action la réalisation de projets de vacances, elle participe aux politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions. L’ANCV concourt également à l’économie du secteur...

  • Juriste généraliste H-F

    il y a 3 semaines

    Sarcelles, Val-d'Oise, France ANCV Temps plein

    L’ANCV est un EPIC dont la mission est de rendre effectif le départ en vacances du plus grand nombre. En mettant au centre de son action la réalisation de projets de vacances, elle participe aux politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions. L’ANCV concourt également à l’économie du secteur...

  • Juriste Généraliste Confirmé H/F

    Il y a 2 mois

    Sarcelles, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein du Service Juridique du Secrétariat Général de l'agence, vous traitez les dossiers à forts enjeux, répartis entre le Chef de Service et un autre Juriste Généraliste. Votre champ d'intervention porte sur des sujets juridiques variés tant publics que privés, à l'exception du droit du travail, du droit fiscal et des...

  • Juriste Généraliste Confirmé H/F

    Il y a 2 mois

    Sarcelles, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : Au sein du Service Juridique du Secrétariat Général de l'agence, vous traitez les dossiers à forts enjeux, répartis entre le Chef de Service et un autre Juriste Généraliste. Votre champ d'intervention porte sur des sujets juridiques variés tant publics que privés, à l'exception du droit du travail, du droit...

  • Juriste Généraliste Confirmé H/F

    Il y a 2 mois

    Sarcelles, France Michael Page Temps plein

    Filiale de PageGroup, leader du recrutement et de l’intérim spécialisés dans de nombreux pays, Michael Page recrute des cadres confirmés en CDD et CDI. Créé en 1976 à Londres, le Groupe compte aujourd’hui 141 bureaux dans 37 pays et rassemble plus de 9000 collaborateurs. Acteur au cœur de l’écosystème de l’emploi, nous accompagnons nos...

  • Juriste généraliste H-F

    il y a 3 jours

    Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

    Missions et responsabilitésL'ANCV recherche un juriste généraliste expérimenté pour rejoindre son service juridique. Le candidat idéal aura une solide connaissance du droit public et privé, ainsi que de la réglementation applicable à l'Agence.Conseil juridique : le juriste généraliste fournira des conseils juridiques aux services opérationnels de...

  • avocat(e) dans les domaines des NTIC, de la propriété intellectuelle

    il y a 4 semaines

    Gentilly, Val-de-Marne, France Harlay Avocats Temps plein

    CABINET HARLAY AVOCATS Fondé en 1988, Harlay Avocats est un Cabinet d’avocats d’affaires indépendant dont la clientèle est principalement internationale. Le Cabinet Harlay Avocats intervient dans tous les domaines du droit des affaires et principalement en droit des technologies, droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en corporate...

  • Juriste d'entreprise

    il y a 4 jours

    Bry-sur-Marne, Val-de-Marne, France INA - Institut national de l'audiovisuel Temps plein

    Contexte : L'Institut National de l'Audiovisuel recherche un.e Juriste d'entreprise en CDI pour sa Direction juridique. EPIC créé en 1975, l’INA est chargé de conserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine audiovisuel français. Premier centre d’archives numérisées au monde avec plus de 3 millions et demi d’heures de télévision...

  • Juriste d'entreprise

    il y a 4 jours

    Bry-sur-Marne, Val-de-Marne, France INA - Institut national de l'audiovisuel Temps plein

    Contexte : L'Institut National de l'Audiovisuel recherche un.e Juriste d'entreprise en CDI pour sa Direction juridique. EPIC créé en 1975, l’INA est chargé de conserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine audiovisuel français. Premier centre d’archives numérisées au monde avec plus de 3 millions et demi d’heures de télévision...

  • Juriste généraliste H-F

    Il y a 3 mois

    Sarcelles, France ANCV Temps plein

    L’ANCV est un EPIC dont la mission est de rendre effectif le départ en vacances du plus grand nombre. En mettant au centre de son action la réalisation de projets de vacances, elle participe aux politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions. L’ANCV concourt également à l’économie du secteur touristique...

  • Juriste généraliste H-F

    Il y a 3 mois

    Sarcelles, France ANCV Temps plein

    L’ANCV est un EPIC dont la mission est de rendre effectif le départ en vacances du plus grand nombre. En mettant au centre de son action la réalisation de projets de vacances, elle participe aux politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions. L’ANCV concourt également à l’économie du secteur touristique...

  • Juriste généraliste H-F

    Il y a 3 mois

    Sarcelles, Val-d'Oise, France ANCV Temps plein

    L’ANCV est un EPIC dont la mission est de rendre effectif le départ en vacances du plus grand nombre. En mettant au centre de son action la réalisation de projets de vacances, elle participe aux politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions. L’ANCV concourt également à l’économie du secteur touristique...

  • Responsable du service Juridique H/F

    il y a 1 semaine

    Sarcelles, Val-d'Oise, France ANCV Temps plein

    L’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV), établissement public à caractère industriel et commercial, assure une mission d’intérêt général qui est de développer l’accès aux vacances et aux loisirs pour tous, et notamment des personnes les plus fragiles. Grâce à son modèle économique, l’ANCV autofinance son développement et...