Emplois actuels liés à Rédacteur Contentieux H/F - Paris, Île-de-France - DINR - Direction des Impôts des Non Résidents


  • Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Rédacteur contentieux locataires partis H/F - CDD 6 moisDate de création 06/06/2024Type de contrat CDDRéf. EB/DJC/RLPHCM/2406Fonction Rédacteur locataires partisLocalisation 75 - ParisExpérience 3 à 5 ansDéfinition du posteAu sein de la Direction Juridique et de la Commande publique, le Rédacteur locataires partis est placé sous l'autorité du...

  • Rédacteur contentieux H/F

    il y a 9 heures


    Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Au sein de la Direction Juridique et de la Commande publique, le Rédacteur locataires partis est placé sous l'autorité du Responsable d'unité et gère un portefeuille de dossiers contentieux. Il contribue par son action à la diminution de la dette des locataires partis (logements et commerces).· Réceptionne les dossiers de locataires partis transmis...


  • Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Rédacteur locataires partis H/F - CDD 6 mois Date de création 06/06/2024 Type de contrat CDD Réf. EB/DJC/RLPHCM/2406 Fonction Rédacteur locataires partis Localisation 75 - Paris Expérience 3 à 5 ans Définition du posteAu sein de la Direction Juridique et de la Commande publique, le Rédacteur locataires partis est placé sous...


  • Paris, Île-de-France PP-Service des affaires juridiques et du contentieux Temps plein

    PP/SAJC/BCJEP - Adjoint(e) au chef de la section du contentieux des étrangers H/FVeuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : PP-Service des affaires juridiques et du contentieuxLocalisation : 3 Villa thoréton , 75015 ParisNature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux...


  • Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Gestionnaire contentieux locataires partis H/F - CDD 6 moisDate de création: 06/06/2024Type de contrat: CDDRéf.: EB/DJC/RLPHCM/2406Fonction: Rédacteur locataires partisLocalisation: 75 - ParisExpérience: 3 à 5 ansDéfinition du posteAu sein de la Direction Juridique et de la Commande publique, le Rédacteur locataires partis est placé sous l'autorité...


  • Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Définition du poste Au sein du pôle accompagnement des locataires de la Direction Territoriale Est, vous occuperez le poste de Rédacteur juridique en alternance auprès d'un tuteur et vos missions seront les suivantes : S'assurer de la régularité juridique des décisions de la DT en matière de gestion locative civile et commerciale. Réception...


  • Paris, Île-de-France H2 COM Temps plein

    H2COM recherche un/une Rédacteur / Rédactrice des débats (H/F)Nous recherchons actuellement des rédacteurs/ rédactrices pour un poste basé à Strasbourg.Vos missions :Vos missions consistent à assister à des réunions d'acteurs publics ou privés, à en assurer l'enregistrement (vous disposez pour cela de votre matériel), à procéder à une prise...


  • Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Définition du poste Au sein de l'unité « appui et contentieux spécifiques-baux d'habitation » du service juridique gestion locative et contentieux de la Direction, le(la) Chargé(e) de mission contentieux techniques est placé sous l'autorité du chef d'unité. Il/elle assure conseil et appui technique aux rédacteurs juridiques répartis sur 6...


  • Paris, Île-de-France PARIS HABITAT Temps plein

    Poste : Au sein de l'unité " appui et contentieux spécifiques-baux d'habitation " du service juridique gestion locative et contentieux de la Direction, le(la) Chargé(e) de mission contentieux techniques est placé sous l'autorité du chef d'unité. Il/elle assure conseil et appui technique aux rédacteurs juridiques répartis sur 6 directions...


  • Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Définition du poste Sous la responsabilité de la cheffe de service, le/la Responsable « appui et contentieux spécifique – baux d'habitation » assiste et conseille les directions opérationnelles sur les questions liées à la gestion locative relative aux baux d'habitation. Il/elle anime et encadre une équipe de 5 juristes conseils. Il/Elle...


  • Paris, Île-de-France H2 COM Temps plein

    H2COM recherche un/une Rédacteur / Rédactrice des débats (H/F)Nous recherchons actuellement des rédacteurs basés à Mont-de-Marsan et dans les Landes.Vos missions :Assister à des réunions d'acteurs publics ou privés, en assurer l'enregistrement (vous disposez pour cela de votre matériel), et procéder à une prise de notes sur place (sur...

  • Juriste Contentieux

    il y a 2 jours


    Paris, Île-de-France SFR Temps plein

    Intitulé du poste Juriste Contentieux (h/f) Description de la mission Au sein de la Direction Juridique du Groupe SFR Altice, et plus précisément du Département Contentieux, vous gérez en autonomie des contentieux clients grand public et entreprises. Dans ce cadre, vos missions seront les suivantes : - prise en charge et suivi de...


  • Paris, Île-de-France ATEXIS Temps plein

    Rédacteur/ Rédactrice Technique Industriel (H/F)Notre mission chez ATEXIS : optimiser la durée de vie en service de systèmes complexes, afin de créer une forte valeur ajoutée pour nos clients et répondre aux enjeux d'évolution des différents secteurs d'activités dans le monde.Si vous rejoignez l'équipe ATEXIS, vous aurez l'opportunité d'innover...


  • Paris, Île-de-France WINSEARCH - PARIS JURIDIQUE Temps plein

    A propos de l'entreprise : Winsearch est un cabinet de recrutement soucieux des environnements dans lesquels vous évoluez et où vous pourrez vous épanouir et monter en compétence. A propos du poste : Avocat Contentieux des affaires (H/F)Cabinet d'avocats reconnu et disposant de nombreux partenaires nationaux et...


  • Paris, Île-de-France TN France Temps plein

    IFiP - Rédacteur - Bureau D1 de la direction de la législation fiscale – TVA communautaire H/F, ParisMinistère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqueDescription du posteAu sein du bureau D1, le rédacteur participe à l'élaboration et au suivi des projets de textes législatifs et réglementaires associés,...

  • Gestionnaire contentieux

    il y a 2 jours


    Paris, Île-de-France L'Union sociale pour l'habitat Temps plein

    Description de la missionGestionnaire contentieux - F/HAu sein de la société ICF Atlantique. Le Gestionnaire contentieux est rattaché au service de la direction clientèle.Sous la responsabilité de la directrice clientèle, Le gestionnaire contentieux gère les dossiers de contentieux pour les locataires présents lorsque les opérations...


  • Paris, Île-de-France CAF DE PARIS Temps plein

    Description du poste Rattaché(e) au Responsable du service recouvrement contentieux et intégré(e) au sein d'une équipe de 15 collaborateurs, vous intervenez pour : • Analyser les dossiers afin de définir, préparer et suivre les procédures contentieuses selon la situation du débiteur ; • Traiter les accords de remboursement et les demandes...

  • Juriste Contentieux

    il y a 1 semaine


    Paris, Île-de-France Caisse d'Epargne Auvergne Limousin Temps plein

    Poste : Poste et missionsNous recherchons un Juriste Contentieux H/F pour rejoindre notre Direction du recouvrement et du contentieux tous marchés d'un total de 13 collaborateurs. Vous exercerez au sein de notre siège social à Clermont-Ferrand au sein d'une entité de 5 personnes, intégrée dans la Direction. A ce titre, vous assurerez le recouvrement...

  • Rédacteur juridique F/H

    il y a 3 semaines


    Paris, Île-de-France CPAM Lille-Douai Temps plein

    Poste : Le Mot du Manager :" Rejoindre le service de lutte contre la fraude, c'est s'engager au coeur d'une mission essentielle. Chaque jour, nos équipes agissent pour garantir une utilisation juste et responsable des ressources de l'Assurance Maladie, et font en sorte que plus de 500 millions d'euros de préjudices soient détectés et stoppés. Nous...

  • Juriste Contentieux H/F

    il y a 15 heures


    Paris, Île-de-France Clubfunding Group Temps plein

    Au sein du département Juridique, tes missions seront les suivantes : * Assurer la gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux, en France ou à l'étranger ; * Etude des dossiers contentieux : constituer les dossiers, étudier les pièces, analyser la problématique juridique ainsi que les enjeux financiers et commerciaux ; * Rédaction de mises...

Rédacteur Contentieux H/F

il y a 4 semaines


Paris, Île-de-France DINR - Direction des Impôts des Non Résidents Temps plein

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : DINR - Direction des Impôts des Non RésidentsDirection des impôts des non résidents, 10 rue du centre 93160 Noisy le GrandNature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsExpérience souhaitée : DébutantRémunération (fourchette indicative pour les contractuels) : Non renseigné. Afficher la rémunération pour les fonctionnaires.Le poste proposé est un poste de rédacteur au sein d'un service contentieux de la DINR. Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjoints, et en collaboration avec l'équipe, votre mission consistera à gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPC (organismes de placement collectif) non-résidents. Plus précisément, dans le cadre de ces contentieux, vous traiterez : les réclamations contentieuses en phase préalable ; les contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, rédaction des projets de mémoires en appel); et les affaires particulières (saisines du conciliateur, etc.). Ce poste nécessitera également d'appréhender et de servir les applications informatiques du contentieux de la DGFiP et de maîtriser les outils bureautiques.Relations internes et externes : Avec les autres services de direction : des relations régulières avec les autres services de la DINR seront nécessaires. Avec le secteur privé : des relations directes avec les usagers et/ou leurs avocats ou conseils et avec les banques, établissements payeurs des prélèvements.Profil recherchéVous manifestez de l'intérêt pour la matière fiscale et le secteur financier. Vous savez faire preuve d'ouverture d'esprit et de curiosité. Vous possédez des compétences rédactionnelles et bureautiques. Rigoureux et organisé, vous savez vous intégrer au sein d'un collectif de travail. Bonne maîtrise des outils informatiques (LibreOffice Writer et Calc). La pratique de l'anglais est un plus.Niveau d'études minimum requisNiveau : Niveau 6 Licence/diplômes équivalentsÉléments de candidaturePersonnes à contacteryann.fauxbaton@dgfip.finances.gouv.frmarguerite.ayina-akilotan@dgfip.finances.gouv.frQui sommes-nous?La Direction Générale des Finances Publiques est une direction à réseau implantée sur l'ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l'État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d'invalidité de l'État et pilote la stratégie immobilière de l'État. Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.Descriptif du serviceAu sein de la DGFiP, la DINR est la direction spécialisée dans la gestion des dossiers des usagers (particuliers et professionnels) résidents dans un pays autre que la France et percevant des revenus de source française. Elle compte environ 460 agents de tous grades, qui exercent une grande variété de missions : fiscalité des particuliers et des professionnels, enregistrement et fiscalité du patrimoine, remboursement de TVA, contrôle fiscal, accueil téléphonique et physique de contribuables ne résidant pas en France, comptabilité de l'État, audit et missions transverses, assistance des services territoriaux de la DGFIP via un Pôle national de soutien. Les enjeux fiscaux, financiers et économiques sont considérables compte tenu du champ de compétence international de la DINR, et l'activité, particulièrement stimulante, est au cœur de la libre circulation des personnes et des échanges commerciaux dans le monde. La Direction participe ainsi à la dynamique d'attractivité et de rayonnement économique de la France.Respect strict du secret professionnel.Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332-2 2° du CGFP en catégorie A. Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d'un CDD de 3 ans (article L332-2 2° du CGFP). La rémunération brute mensuelle proposée sera de 2 774 € soit 33 298 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle ou la rémunération proposée sera déterminée en fonction de l'expérience professionnelle du candidat. Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d'un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment. Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d'horaires variables. Vous bénéficierez d'une restauration collective ou de tickets restaurant.Vacant à partir du 01/02/2025Rédactrice / Rédacteur du contentieux
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