Adjoint-e au responsable du Département juridique et contrats

il y a 2 semaines

AuvergneRhôneAlpes, France Fursac - Anselin Temps plein

La Direction TER de la SA SNCF Voyageurs recherche son-sa adjoint-e au responsable du Département juridique et contrats (Lyon).La SNCF est l’un des premiers groupes mondiaux de transport de voyageurs et de marchandises. Son objectif est d’être une référence en France et dans le monde. Au sein du Groupe, les équipes de la SA SNCF Voyageurs assurent chaque jour la fiabilité et la régularité des trains et contribuent aussi à rendre les transports publics encore plus attractifs avec des solutions de transport adaptées aux besoins de chaque région.La protection des intérêts de la Direction TER de SNCF Voyageurs passe par la sécurisation des projets de l’ensemble de ses activités. A ce titre la maîtrise de la qualité juridique des relations qui lient la Direction TER à ses prestataires internes et clients externes est clé ; dans ce processus qui allie management de projet et technicité juridique, le rôle de l’Adjoint(e) au responsable du Département juridique et contrats est prépondérant.PosteRattaché-e au responsable du Département juridique & contrats (DJC), en lien étroit et direct avec la Direction des réponses aux appels d’offres, le Département Conventions et le Département Stratégie, vous contribuez à assurer en central la sécurisation des relations contractuelles et des projets développés par chacune des activités opérationnelles de SNCF Voyageurs et par la Direction TER elle-même. Votre champ d’actions recouvre l’animation de l’équipe juridique du DJC sur le périmètre des réponses aux appels d’offres liés à l’ouverture à la concurrence du service public ferroviaire régional de voyageurs ainsi que des négociations et du suivi de l’exécution des conventions d’exploitation TER conclues en attribution directe avec les Régions.Sur le périmètre des réponses aux appels d’offre, il vous appartient plus particulièrement d’animer les différentes contributions des membres du DJC lors des phases :De pré-appel d’offres : modes de portage ; schémas contractuels permettant d’organiser les responsabilités et missions des différents acteurs ; conventions de groupement, terms sheet des pactes d’actionnaires et sous contrats ; constitution des dossiers de candidatures;D’appel d’offres : dossiers de consultation et cahiers des charges ; risques et points de vigilance dans la construction de l’offre ; mémoire juridique ; projets de sous-contrats ; garantie maison-mère ; garanties financières ; amendements contractuels ; relecture juridique des pièces de l’offre ; réunions de négociation avec les Autorités Organisatrices ; mise au point des contrats ; avis juridiques nécessaires au passage dans les instances de gouvernance de SNCF Voyageurs et de la SA SNCF;De post-appel d’offres : pré-exploitation, problématiques d’interfaçages avec l’exploitant sortant, le gestionnaire d’infrastructure et le gestionnaire des gares ; questions relatives à l’exécution des contrats de concession sur leur durée.Sur le périmètre des contrats d’exploitation TER conclus en gré à gré avec les Régions, il vous reviendra d’animer les différentes contributions du DJC en veillant à :L’accompagnement des Directions régionales TER au cours de la négociation des conventions d’exploitation et de leurs avenants, des conventions de financements d’investissements et de leurs avenants et pour toutes autres conventions ;L’analyse des conséquences pour la Direction TER des modifications législatives et règlementaires nationales et européennes et la participation aux réflexions concernant leur mise en œuvre ;Traitement des dossiers précontentieux et contentieux (en lien avec les conseils extérieurs désignés le cas échéant) ;La capitalisation de l’expérience développée au sein du Département juridique & contrats, et la mise en place d’une démarche qualité/capitalisation intéressant ce service, et la fonction juridique Groupe.Sur l’activité du département juridique et contrats, vous assurez, aux côtés du responsable du DJC, la vie du service en :Préparant les ordres du jour et en animant les réunions de service ;Tenant à jour un suivi d’activités du DJC ;Pilotant le recrutement et l’activité de stagiaires/alternants au sein du DJC ;Assurant la veille législative et réglementaire ;Préparant, et présentant le cas échéant, tout support dans toutes instances ou manifestations internes sur tous sujets juridiques identifiés.Le contenu des missions peut évoluer en fonction de l’actualité des dossiers.ProfilCe poste, qui constitue un enjeu majeur de performance pour l’équipe juridique, implique une forte compétence de pilotage juridique et contractuel des projets, une forte technicité juridique et s’inscrit dans un milieu opérationnel, collaboratif, inventif et réactif.Vos domaines d’intervention recouvreront toutes questions, dossiers ou montages contractuels :En droit public des affaires (toutes questions relatives aux contrats publics d’affaires - renouvellement des conventions d’exploitation TER, réponse aux appels d’offres, délégation de service public, marché public - droit des collectivités locales et de l’économie mixte, droit de la concurrence, finances publiques) ;En contentieux administratif ;En droit national et européen des transports (droit positif, analyse des projets de réglementation et positionnement stratégique) ;En montages contractuels complexes et innovants (concessions, partenariats public-privé, contrats de financement, conventions transfrontalières…).Diplômé-e d'un Bac +5 en droit, vous conciliez une expertise juridique en Droit Public des Affaires, une pratique éprouvée du management et l’agilité nécessaire au suivi de projets. Vous devrez être force de proposition et intervenir de manière transverse, auprès d’une clientèle diversifiée, pour assurer un rôle de conseil soucieux de la qualité aussi bien produite que perçue. #J-18808-Ljbffr

  • DIRECTEUR ADJOINT DES FINANCES

    il y a 2 semaines

    Auvergne-Rhône-Alpes, France Département de l'Isère Temps plein

    Directeur adjoint ET chef du service pilotage et méthodes Direction des finances Référence : i2777-24LC44028A Nature de l'offre : Emploi Permanent Basé à : Hôtel du Département - 7 rue Fantin Latour Rejoindre le Département de l'Isère c'est avoir la possibilité de faire carrière avec des opportunités d'évolution et de mobilité professionnelle...

  • Directeur Adjoint des Finances et de la Comptabilité Publique

    il y a 2 semaines

    Auvergne-Rhône-Alpes, France Département de l'Isère Temps plein

    Directeur adjoint ET chef du service pilotage et méthodes Direction des finances Nature de l'offre : Emploi Permanent Basé à : Hôtel du Département - 7 rue Fantin Latour Rejoindre le Département de l'Isère c'est avoir la possibilité de faire carrière avec des opportunités d'évolution et de mobilité professionnelle pour un parcours diversifié....

  • Adjoint(e) au responsable des finances

    il y a 4 semaines

    Auvergne-Rhône-Alpes, France TN France Temps plein

    Adjoint(e) au responsable des finances (H/F), Haute-SavoieHaute-Savoie, FranceDétails de l'offreFamille de métiers Finances > Gestion et ingénierie financièreGrade(s) recherché(s): RédacteurConditions de travailOuvert aux contractuels: Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires.Un contractuel peut être recruté sur ce...

  • IDIV CN/AP

    il y a 4 semaines

    Auvergne-Rhône-Alpes, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)IDIV CN/AP - Adjoint / Adjointe au Responsable du SGC ANNONAY H/FDescription du posteDomaine et métierFinances Publiques - Chargée / Chargé de la comptabilité publiqueIntitulé du posteIDIV CN/AP - Adjoint / Adjointe au Responsable du SGC ANNONAY H/FSans...

  • Conseiller(e) juridique

    il y a 2 semaines

    Auvergne-Rhône-Alpes, France Conseils départementaux Temps plein

    Conseiller(e) juridique - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIERVeuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique TerritorialeNature de l’emploi: Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsExpérience souhaitée: ConfirméRémunération: (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné. Afficher la...

  • Adjoint de Direction en Hôtellerie

    il y a 4 semaines

    Auvergne-Rhône-Alpes, France ACADEMIE DU TOURISME Temps plein

    Adjoint de Direction en Hôtellerie - Alternance (H/F)Localisation : 63 - Puy-de-DômeDate d'activation : 04/02/2025Type de contrat : Contrat d'apprentissageSecteur d'activité : Hôtellerie/ Restauration/ TourismeRéf. : ES/58325Présentation de l'entrepriseDevenez Adjoint de Direction avec l’Académie du Tourisme !Vous avez entre 18 et 29 ans, une envie...

  • IDIV CN/AP

    il y a 4 semaines

    Auvergne-Rhône-Alpes, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)IDIV CN/AP - Adjoint / Adjointe à la Responsable du SAPF de Tournon-sur-Rhône H/FDescription du posteDomaine et métierFinances Publiques - Gestionnaire de la fiscalité patrimonialeIntitulé du posteIDIV CN/AP - Adjoint / Adjointe à la Responsable du SAPF de...

  • Adjoint Directeur territorial F/H

    il y a 4 semaines

    Auvergne-Rhône-Alpes, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    fr)Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)IDIV CN/AP - Adjoint / Adjointe à la Responsable du SAPF de Tournon-sur-Rhône H/FDescription du posteDomaine et métierFinances Publiques - Gestionnaire de la fiscalité patrimonialeIntitulé du posteIDIV CN/AP - Adjoint / Adjointe à la Responsable du SAPF de Tournon-sur-Rhône H/FFonction publique de...

  • Adjoint Responsable Maintenance Multitechnique H/F

    il y a 4 semaines

    Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Frais Temps plein

    Les missions du posteGrand Frais c'est beau, c'est bon, c'est frais et c'est surtout l'envie de faire vivre à nos clients une expérience unique dans chacun de nos rayons.ÊTRE ADJOINT RESPONSABLE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE, AU SEIN DE NOTRE ENSEIGNE C'EST AVANT TOUT :PILOTER les opérations de maintenance préventive et corrective, en veillant à la bonne...

  • Adjoint Responsable Paie

    il y a 4 semaines

    Auvergne-Rhône-Alpes, France PAY JOB Temps plein

    Nous recherchons pour notre client, entreprise située à Annecy-le-Vieux (74), un(e) Adjoint(e) Responsable Paie (H/F) dans le cadre d'un CDI.Rattaché(e) au Responsable Paie, vos missions sont les suivantes :Gestion d'un portefeuille de 600 paies de A à Z jusqu'à la DSN ;Collaboration avec les différents services transversaux (comptables, contrôle de...

  • Responsable Adjoint(e) du Service Réhabilitation H/F

    il y a 4 semaines

    Auvergne-Rhône-Alpes, France Union sociale pour l'habitat Temps plein

    Domaine d'activités et famille de métierResponsable Adjoint(e) du Service Réhabilitation H/FDescription du posteMaitrise d'ouvrage - Chargé d'opérations / Responsable de Programme F/HNature du contratTemps de travailDescription de l'entrepriseAlliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur...

  • Juriste Droit des Contrats | Juridique | CDI | H/F

    il y a 2 semaines

    Auvergne-Rhône-Alpes, France Dougs Compta Temps plein

    Aujourd'hui je vais te raconter une histoire, celle de Dougs , Dougs, c’est avant tout une histoire humaine, c’est la rencontre de Véronique, Sarah et Patrick, experts-comptables et de Florent, ingénieur. C’est une société disruptive qui réinvente sans limite l’accompagnement des entrepreneurs. Dougs, c’est bien plus qu’un cabinet...

  • Un Responsable Juridique Et Contrats Publics

    il y a 2 semaines

    Rhône (69), France CROUS Lyon Temps plein

    Chef/cheffe du service des affaires juridiques et institutionnellesVeuillez partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : CROUS LyonCROUS DE LYONLocalisation : 59 rue de la madeleine - 69007 LyonNature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsExpérience souhaitée :...

  • Responsable contrats E&M transport urbain

    il y a 2 semaines

    Auvergne-Rhône-Alpes, France POMA Temps plein

    Responsable contrats E&M transport urbain (H/F)Leader mondial du transport par câbles, POMA, présent sur les cinq continents depuis plus de 80 ans, compte aujourd’hui près de 1550 collaborateurs dont les deux-tiers sont employés en France.Le Groupe a réalisé à ce jour, plus de 8 000 installations dans plus de 90 pays, grâce à un esprit novateur et...

  • ADJOINT RESPONSABLE MAINTENANCE CDI F/H

    il y a 4 semaines

    Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Frais Temps plein

    ÊTRE ADJOINT RESPONSABLE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE, AU SEIN DE NOTRE ENSEIGNE C'EST AVANT TOUT :PILOTER les opérations de maintenance préventive et corrective, en veillant à la bonne exécution des interventions.SUPERVISER et COORDONNER les prestataires externes pour les travaux de maintenance, d'installation et d'amélioration des...

  • RESPONSABLE D'AFFAIRES MAINTENANCE CVC F/H

    il y a 4 semaines

    Auvergne-Rhône-Alpes, France Sulzer Turbo Services Indonesia Temps plein

    Responsable d'affaires Maintenance CVC F/HContract type: Responsable d'affaires Maintenance CVC F/HSaviez-vous que chez Equans France, les équipes d’Axima Maintenance et Bouygues Energies & Services FM s’unissent pour apporter un haut niveau de service à leurs clients dans le domaine du génie climatique et multi technique ?Nous rejoindre, c’est...

  • Juriste conseil en contrats publics F/H

    il y a 4 semaines

    Auvergne-Rhône-Alpes, France Dougs Compta Temps plein

    Aujourd’hui j’aimerais te raconter une histoire, celle de Dougs Dougs, c’est avant tout une histoire humaine, c’est la rencontre de Véronique, Sarah et Patrick, experts-comptables et de Florent, ingénieur. C’est une société disruptive qui réinvente sans limite l’accompagnement des entrepreneurs. Dougs, c’est bien plus qu’un cabinet...

  • Juriste conseil en contrats publics F/H

    il y a 4 semaines

    Auvergne-Rhône-Alpes, France Dougs Compta Temps plein

    Aujourd’hui j’aimerais te raconter une histoire, celle de Dougs Dougs, c’est avant tout une histoire humaine, c’est la rencontre de Véronique, Sarah et Patrick, experts-comptables et de Florent, ingénieur. C’est une société disruptive qui réinvente sans limite l’accompagnement des entrepreneurs. Dougs, c’est bien plus qu’un cabinet...

  • CHICAS - Adjoint administratif département Budget/Trésorerie [32168]

    il y a 4 semaines

    Gap, Hautes-Alpes, France Direction des Hôpitaux des Alpes du Sud Temps plein

    Description de l'établissement : CHICAS : Gap, seule ville de plus de 40 000 habitants est la principale ville du département des Hautes Alpes, territoire avec des variations saisonnières liées aux activités nombreuses (ski, randonnée, montagne, activités nautiques, équitations, pêches torrents et lacs...). Gap se situe à moins d'une heure des...

  • CDD 6 MOIS ASSISTANT SOCIAL DE POLYVALENCE H/F

    il y a 4 semaines

    Auvergne-Rhône-Alpes, France Département de l'Isère Temps plein

    Direction du social du TAGService local de solidarité Pont de ClaixRéférence : i2790-24CDDFPANature de l'offre : RemplacementBasé à : Service Local de Solidarité Le-Pont-de-ClaixRejoindre le Département de l'Isère c'est avoir la possibilité de faire carrière avec des opportunités d'évolution et de mobilité professionnelle pour un parcours...