Adjoint-e au responsable du Département juridique et contrats

il y a 3 semaines

Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Fursac - Anselin Temps plein

La Direction TER de la SA SNCF Voyageurs recherche son-sa adjoint-e au responsable du Département juridique et contrats (Lyon).La SNCF est l'un des premiers groupes mondiaux de transport de voyageurs et de marchandises. Son objectif est d'être une référence en France et dans le monde. Au sein du Groupe, les équipes de la SA SNCF Voyageurs assurent chaque jour la fiabilité et la régularité des trains et contribuent aussi à rendre les transports publics encore plus attractifs avec des solutions de transport adaptées aux besoins de chaque région.La protection des intérêts de la Direction TER de SNCF Voyageurs passe par la sécurisation des projets de l'ensemble de ses activités. A ce titre la maîtrise de la qualité juridique des relations qui lient la Direction TER à ses prestataires internes et clients externes est clé ; dans ce processus qui allie management de projet et technicité juridique, le rôle de l'Adjoint(e) au responsable du Département juridique et contrats est prépondérant.PosteRattaché-e au responsable du Département juridique & contrats (DJC), en lien étroit et direct avec la Direction des réponses aux appels d'offres, le Département Conventions et le Département Stratégie, vous contribuez à assurer en central la sécurisation des relations contractuelles et des projets développés par chacune des activités opérationnelles de SNCF Voyageurs et par la Direction TER elle-même. Votre champ d'actions recouvre l'animation de l'équipe juridique du DJC sur le périmètre des réponses aux appels d'offres liés à l'ouverture à la concurrence du service public ferroviaire régional de voyageurs ainsi que des négociations et du suivi de l'exécution des conventions d'exploitation TER conclues en attribution directe avec les Régions.Sur le périmètre des réponses aux appels d'offre, il vous appartient plus particulièrement d'animer les différentes contributions des membres du DJC lors des phases :De pré-appel d'offres : modes de portage ; schémas contractuels permettant d'organiser les responsabilités et missions des différents acteurs ; conventions de groupement, terms sheet des pactes d'actionnaires et sous contrats ; constitution des dossiers de candidatures;D'appel d'offres : dossiers de consultation et cahiers des charges ; risques et points de vigilance dans la construction de l'offre ; mémoire juridique ; projets de sous-contrats ; garantie maison-mère ; garanties financières ; amendements contractuels ; relecture juridique des pièces de l'offre ; réunions de négociation avec les Autorités Organisatrices ; mise au point des contrats ; avis juridiques nécessaires au passage dans les instances de gouvernance de SNCF Voyageurs et de la SA SNCF;De post-appel d'offres : pré-exploitation, problématiques d'interfaçages avec l'exploitant sortant, le gestionnaire d'infrastructure et le gestionnaire des gares ; questions relatives à l'exécution des contrats de concession sur leur durée.Sur le périmètre des contrats d'exploitation TER conclus en gré à gré avec les Régions, il vous reviendra d'animer les différentes contributions du DJC en veillant à :L'accompagnement des Directions régionales TER au cours de la négociation des conventions d'exploitation et de leurs avenants, des conventions de financements d'investissements et de leurs avenants et pour toutes autres conventions ;L'analyse des conséquences pour la Direction TER des modifications législatives et règlementaires nationales et européennes et la participation aux réflexions concernant leur mise en œuvre ;Traitement des dossiers précontentieux et contentieux (en lien avec les conseils extérieurs désignés le cas échéant) ;La capitalisation de l'expérience développée au sein du Département juridique & contrats, et la mise en place d'une démarche qualité/capitalisation intéressant ce service, et la fonction juridique Groupe.Sur l'activité du département juridique et contrats, vous assurez, aux côtés du responsable du DJC, la vie du service en :Préparant les ordres du jour et en animant les réunions de service ;Tenant à jour un suivi d'activités du DJC ;Pilotant le recrutement et l'activité de stagiaires/alternants au sein du DJC ;Assurant la veille législative et réglementaire ;Préparant, et présentant le cas échéant, tout support dans toutes instances ou manifestations internes sur tous sujets juridiques identifiés.Le contenu des missions peut évoluer en fonction de l'actualité des dossiers.ProfilCe poste, qui constitue un enjeu majeur de performance pour l'équipe juridique, implique une forte compétence de pilotage juridique et contractuel des projets, une forte technicité juridique et s'inscrit dans un milieu opérationnel, collaboratif, inventif et réactif.Vos domaines d'intervention recouvreront toutes questions, dossiers ou montages contractuels :En droit public des affaires (toutes questions relatives aux contrats publics d'affaires - renouvellement des conventions d'exploitation TER, réponse aux appels d'offres, délégation de service public, marché public - droit des collectivités locales et de l'économie mixte, droit de la concurrence, finances publiques) ;En contentieux administratif ;En droit national et européen des transports (droit positif, analyse des projets de réglementation et positionnement stratégique) ;En montages contractuels complexes et innovants (concessions, partenariats public-privé, contrats de financement, conventions transfrontalières…).Diplômé-e d'un Bac +5 en droit, vous conciliez une expertise juridique en Droit Public des Affaires, une pratique éprouvée du management et l'agilité nécessaire au suivi de projets. Vous devrez être force de proposition et intervenir de manière transverse, auprès d'une clientèle diversifiée, pour assurer un rôle de conseil soucieux de la qualité aussi bien produite que perçue.
#J-18808-Ljbffr

  • Un Responsable Juridique Et Contrats Publics

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France CROUS Lyon Temps plein

    Chef/cheffe du service des affaires juridiques et institutionnellesVeuillez partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : CROUS LyonCROUS DE LYONLocalisation : 59 rue de la madeleine - 69007 LyonNature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsExpérience souhaitée :...

  • Responsable Juridique

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France XPO Logistics, Inc. Temps plein

    Responsable Juridique & Droit Social F/HEn tant que Responsable Juridique spécialisé en Droit Social, vous serez chargé(e) de superviser toutes les questions juridiques relatives aux relations de travail au sein de l'entreprise. Vous jouerez un rôle clé dans la gestion des litiges sociaux, la négociation collective et la conformité aux législations...

  • Responsable Juridique

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France XPO Logistics, Inc. Temps plein

    Responsable Juridique & Droit Social F/HEn tant que Responsable Juridique spécialisé en Droit Social, vous serez chargé(e) de superviser toutes les questions juridiques relatives aux relations de travail au sein de l'entreprise. Vous jouerez un rôle clé dans la gestion des litiges sociaux, la négociation collective et la conformité aux législations...

  • directeur adjoint des finances

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Département de l'Isère Temps plein

    Directeur adjoint ET chef du service pilotage et méthodesDirection des financesRéférence : i2777-24LC44028ANature de l'offre : Emploi PermanentBasé à : Hôtel du Département - 7 rue Fantin LatourRejoindre le Département de l'Isère c'est avoir la possibilité de faire carrière avec des opportunités d'évolution et de mobilité professionnelle pour...

  • Adjoint(e) au responsable des finances

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France TN France Temps plein

    Adjoint(e) au responsable des finances (H/F), Haute-SavoieHaute-Savoie, FranceDétails de l'offreFamille de métiers Finances > Gestion et ingénierie financièreGrade(s) recherché(s): RédacteurConditions de travailOuvert aux contractuels: Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires.Un contractuel peut être recruté sur ce...

  • responsable de la gestion sociale et juridique

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France XPO Logistics, Inc. Temps plein

    Responsable Juridique & Droit Social F/HEn tant que Responsable Juridique spécialisé en Droit Social, vous serez chargé(e) de superviser toutes les questions juridiques relatives aux relations de travail au sein de l'entreprise. Vous jouerez un rôle clé dans la gestion des litiges sociaux, la négociation collective et la conformité aux législations...

  • responsable de la gestion sociale et juridique

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France XPO Logistics, Inc. Temps plein

    Responsable Juridique & Droit Social F/HEn tant que Responsable Juridique spécialisé en Droit Social, vous serez chargé(e) de superviser toutes les questions juridiques relatives aux relations de travail au sein de l'entreprise. Vous jouerez un rôle clé dans la gestion des litiges sociaux, la négociation collective et la conformité aux législations...

  • Adjoint au Responsable du pôle recrutement

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Direction de l'administration pénitentiaire - DISP LYON Temps plein

    Adjoint au Responsable du pôle recrutement (Mobilité réservée aux titulaires) H/FPlacé sous l'autorité du chef de pôle recrutement, l'adjoint au Chef du Pôle recrutement a pour mission :Organisation de l'ensemble des phases de recrutementsOrganisation des concours et examens professionnelsSurveillance des concoursPublication et suivi des offres...

  • Directeur Adjoint des Finances et de la Comptabilité Publique

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Département de l'Isère Temps plein

    Directeur adjoint ET chef du service pilotage et méthodesDirection des financesNature de l'offre : Emploi PermanentBasé à : Hôtel du Département - 7 rue Fantin LatourRejoindre le Département de l'Isère c'est avoir la possibilité de faire carrière avec des opportunités d'évolution et de mobilité professionnelle pour un parcours diversifié. C'est...

  • Un responsable juridique

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France UniHA - CAIH Temps plein

    Le GCS UniHA a pour objet l'achat mutualisé pour le compte de ses membres qui sont principalement des établissements de santé et médico-sociaux. Le GCS UniHA est une centrale d'achat au sens de l'article L.2113-2 du Code de la commande publique et est le premier acheteur hospitalier français.Les achats sont passés en application des règles de la...

  • Responsable Adjoint du Département Système métro H

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Egis en France Temps plein

    Vous recherchez une opportunité stimulante dans un environnement dynamique et humain ? Nous recrutons un(e) Directeur adjoint itinérant H / F pour intervenir au sein d'établissements situés dans la région du Sud-Est , dans le cadre d'une vacance de poste.En tant que Directeur adjoint itinérant, vous jouerez un rôle clé dans le bon fonctionnement des...

  • Responsable Juridique H/F

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Structures de coopération territoriale Temps plein

    Un coordonnateur(trice) juridique assemblée/assurance - RIOM LIMAGNE ET VOLCANSVous souhaitez participer à la mise en œuvre du projet de territoire « Riom Limagne et Volcans 2030 ». Deuxième EPCI du département du Puy de Dôme, RLV est une collectivité à taille humaine avec près de 400 agents exerçant 80 métiers au service des 70 000 habitants et...

  • Juriste information juridique

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Groupama Temps plein

    fr)Mots clés (ex : ingénieur commercial Paris)Au sein de la Direction des Ressources Humaines de Groupama Rhône-Alpes Auvergne et rattaché(e) à la Responsable Juridique et Social, vos missions s'articulent autour des 2 axes suivants:Relations individuelles du travail :Vous gérez la vie du contrat de travail, et supervisez les dossiers disciplinaires et...

  • Un responsable juridique

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Uniha Temps plein

    Présentation d'UniHALe GCS UniHA a pour objet l'achat mutualisé pour le compte de ses membres qui sont principalement des établissements de santé et médico-sociaux. Le GCS UniHA est une centrale d'achat au sens de l'article L.2113-2 du Code de la commande publique et est le premier acheteur hospitalier français.Les achats sont passés en application...

  • Conseiller(e) juridique

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Conseils départementaux Temps plein

    Conseiller(e) juridique - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIERVeuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique TerritorialeNature de l'emploi: Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsExpérience souhaitée: ConfirméRémunération: (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné. Afficher la...

  • Stage adjoint(e) banquier(e) privé(e) H/F

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France LCL Temps plein

    Stage adjoint(e) banquier(e) privé(e) H/F05 février Rhône, 18 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002 LYON StageLa Gestion de Fortune (Wealth Management) de LCL est un département stratégique de la Banque des Entreprises, regroupant une soixantaine de professionnels passionnés – Banquiers Privés, Gestionnaires de Portefeuille, Juristes, Fiscalistes,...

  • Responsable Adjoint du Département Système métro H/F

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Egis en France Temps plein

    Responsable Adjoint du Département Système métro H/FContrat: Contrat à durée indéterminéeJob Family: Conception et ingénierieLa Business Line Transports et Territoires fait partie des 3 grandes activités d'Egis avec un chiffre d'affaires supérieur à 600M€ par an. Elle couvre l'ensemble des activités d'ingénierie visant à la fois à...

  • Responsable du Département Littérature

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Mairie de Lyon Temps plein

    Responsable du Département Littérature (F/H)Référence interne 11999Direction BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALEDate de prise de fonction 01/02/2025Lieu de travail Lyon 3èmeCatégorie / Cadre d'emploi A - Bibliothécaires territoriauxType de recrutement Emploi permanentContexte du recrutement et définition de posteCapitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la...

  • Assistant Juridique droit des contrats H/F

    il y a 4 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Sbc Intérim Temps plein

    MissionsPréparation et rédaction de documents juridiques (contrats, statuts de société, procès-verbaux, assemblées générales, etc.) notamment pour les groupes de sociétés (conventions règlementées et intragroupes)Suivi des dossiers clients en collaboration avec les avocatsGestion des formalités juridiques auprès des greffes, CMA, chambre de...

  • Adjoint(e) Responsable Paie

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France PAY JOB Temps plein

    Nous recherchons pour notre client, entreprise située à Annecy-le-Vieux (74), un(e) Adjoint(e) Responsable Paie (H/F) dans le cadre d'un CDI.Rattaché(e) au Responsable Paie, vos missions sont les suivantes :Gestion d'un portefeuille de 600 paies de A à Z jusqu'à la DSN ;Élaboration des statistiques, requêtes ou analyses sociales demandées en interne...