Juriste en Droit de la Formation Professionnelle H/F

il y a 3 semaines

Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Mairie de Lyon Temps plein
Contexte du recrutement et définition de posteCapitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants) est engagée dans une politique de transition écologique et sociale, à l'écoute de ses habitants.Pour accompagner ces projets, la Ville de Lyon bénéficie d'un budget de 800 millions d'euros et de l'engagement d'une administration municipale forte de près de 8 500 agents présents au quotidien auprès des lyonnaises et des lyonnais.La Délégation générale Ressources facilite la réalisation des projets de la Ville en mobilisant les moyens adaptés (financiers, numériques et bientôt logistiques…). Rattachée à la DG Ressources, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), composée de 13 personnes, assure principalement le conseil juridique, le pré-contrôle de légalité et la gestion des contentieux dans tous les domaines d'intervention de la collectivité tels que l'action sociale, l'éducation, la culture, la sécurité, l'urbanisme…Vos missions :Placé sous l'autorité du directeur des affaires juridiques, en collaboration avec 9 juristes pluridisciplinaires, vous assurez la fonction de conseil, et êtes un des interlocuteurs privilégiés des juristes travaillant au sein des directions.- Vous garantissez la qualité des actes juridiques de la ville en contribuant au pré-contrôle de légalité interne.- Vous suivez les procédures contentieuses et précontentieuses, éventuellement en liaison avec un avocat et représentez la ville auprès des différents tribunaux.- Enfin, vous apportez une aide aux directions dans le montage d'opérations complexes, participez au développement de l'activité « veille juridique », et au réseau juridique.Activités principales :Conseil juridique auprès des directions :- aider aux montages juridiques complexes- analyser les risques juridiques et financiers- aider à la rédaction des actes juridiques (délibérations / conventions / courriers / transactions / arrêtés), et au traitement des demandes de recours gracieux.Gestion des contentieux et représentation en justice :- élaborer des stratégies en fonction du dossier (nature des conflits, enjeux...)- évaluer les risques juridiques et financiers et proposer des solutions (retrait d'actes ou actes modificatifs...)- rédiger et déposer les écritures nécessaires à la défense des intérêts- suivre la procédure contentieuse et veiller au respect des délais- représenter directement la collectivité à l'audience ou par l'intermédiaire d'avocats- analyser les décisions de justice, assister et conseiller sur leur exécution et sur l'opportunité d'une voie de réformation (appel ou cassation)- évaluer l'opportunité de règlement amiable et le cas échéant aider à sa mise en œuvre.Contrôle préalable des actes juridiques, des délibérations présentées en Conseil Municipal.Passation et exécution des marchés publics en lien avec les professionnels compétents (avocats, experts judiciaires…).Participation au réseau des juristes :- partager et mutualiser les connaissances et les savoir-faire juridiques,- participer à l'animation du réseau (concevoir, élaborer une intervention et la présenter).Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.Activités spécifiques :- Référent de la DAJ en matière de droit privé, avec des connaissances spécifiques en droit de l'immobilier / construction.Profil recherché- Expérience souhaitée de 10 ans minimum en droit privé, première expérience en droit public.- Diplôme universitaire en droit exigé, bac + 5 souhaité.- Formation spécifique souhaitée, notamment en droit de la construction.Connaissances - Maitrise :- Règles et procédures contentieuses- Droit des collectivités territoriales- Missions et compétences des partenaires judiciaires et juridictionnels- Technique de négociation et de plaidoirie- Outils internet, bases de données juridiques.Information(s) complémentaire(s)Niveau de responsabilité du poste : AG3.Conditions de travail :- 25 jours de congés annuels- 38h45/semaine et 21 jours RTT par an- Télétravail possible à raison de 2 jours par semaine maximum ou 8 jours/mois selon charte Ville de Lyon et nécessités de service.Avantages :- Titres-restaurant 8,50 €/titre- Primes annuelles- Participation transports en commun 75%- Forfait mobilités durables jusqu'à 300 €/an- Participation employeur à la complémentaire santé et prévoyance- Comité des Œuvres Sociales- Formations.
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  • Juriste droit de la formation professionnelle F/H

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France crescendo emploi Temps plein

    Juriste spécialisé en droit des biens H/FCrescendo Lyon Brotteaux, Agence d'Emploi Tertiaire et Cadres, recrute pour le compte de l'un de ses clients, un Juriste spécialisé en droit des biens H/F.Date :28 janvier 2025Référence :BRO / JU / RMMLieu :Lyon, accessible en transport en communAu sein d'une équipe de neuf collaborateurs, vous aurez pour...

  • Juriste en Droit de la Formation Professionnelle H/F

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Cabinet Plasseraud Temps plein

    Juriste propriété intellectuelle - droit du numérique / données personnelles21 Novembre, 2024Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Rennes, StrasbourgVous souhaitez évoluer dans une entreprise ouverte sur le monde et sur l'innovation, au sein d'une équipe à taille humaine, qui valorise vos compétences ?Vous êtes juriste IP / IT et données...

  • Juriste Droit public

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Engie Rinnovabili S.P.A. Temps plein

    Juriste Droit public & Environnement (F/H) - AlternanceDate de publication : 29/01/2025Premier producteur français d'électricité d'origines 100% renouvelables, nous œuvrons depuis 1933 dans une démarche de développement durable. Nous produisons de l'énergie verte, grâce aux technologies hydrauliques, éoliennes et photovoltaïques. Nous comptons...

  • juriste droit public

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Relyens en France Temps plein

    Relyens est le Groupe mutualiste européen de référence en Assurance et Management des risques spécialiste des acteurs du soin (hôpitaux, cliniques, Ehpad, professionnels de santé…) et des territoires (régions, mairies, élus locaux, centres de gestion…).Pour sécuriser leur activité et garantir la qualité des services délivrés aux patients et...

  • alternant juriste droit public

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Engie Rinnovabili S.P.A. Temps plein

    Juriste Droit public & Environnement (F/H) - AlternanceDate de publication : 29/01/2025Premier producteur français d'électricité d'origines 100% renouvelables, nous œuvrons depuis 1933 dans une démarche de développement durable. Nous produisons de l'énergie verte, grâce aux technologies hydrauliques, éoliennes et photovoltaïques. Nous recherchons...

  • alternant juriste droit public

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France ENGIE Group Temps plein

    Sélectionnez la fréquence (en jours) de réception d'une alerte:Juriste Droit public & Environnement (F/H) - AlternanceIdentifiant de la demande: 41347Lieu de travail: Lyon, V, FRPremier producteur français d'électricité d'origines 100% renouvelables, nous œuvrons depuis 1933 dans une démarche de développement durable. Nous produisons de l'énergie...

  • Juriste Droit public

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France ENGIE Group Temps plein

    Sélectionnez la fréquence (en jours) de réception d'une alerte:Juriste Droit public & Environnement (F/H) - AlternanceIdentifiant de la demande: 41347Lieu de travail: Lyon, V, FRPremier producteur français d'électricité d'origines 100% renouvelables, nous œuvrons depuis 1933 dans une démarche de développement durable. Nous produisons de l'énergie...

  • Juriste Droit des Assurances

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Engie Rinnovabili S.P.A. Temps plein

    Juriste Droit des Assurances - (F/H) - AlternanceDate de publication : 04/02/2025Premier producteur français d'électricité d'origines 100% renouvelables, nous œuvrons depuis 1933 dans une démarche de développement durable. Nous produisons de l'énergie verte, grâce aux technologies hydrauliques, éoliennes et photovoltaïques. Nous comptons...

  • Juriste Droit des Assurances

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France ENGIE Group Temps plein

    Sélectionnez la fréquence (en jours) de réception d'une alerte:Juriste Droit des Assurances - (F/H) - AlternanceIdentifiant de la demande: 41639Lieu de travail: Lyon, 69, FRPremier producteur français d'électricité d'origines 100% renouvelables, nous œuvrons depuis 1933 dans une démarche de développement durable. Nous produisons de l'énergie verte,...

  • juriste droit des transports

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France crescendo emploi Temps plein

    Juriste spécialisé en droit civil de la famille H/FCrescendo Lyon Brotteaux, Agence d'Emploi Tertiaire et Cadres, recrute pour le compte de l'un de ses clients, un Juriste spécialisé en droit civil de la famille H/F.Date :31 décembre 2024Référence :BRO / JUR / RMMLieu :Lyon, accessible en transport en communAu sein d'une équipe de neuf...

  • Alternance - Juriste droit des assurances (H/F)

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Engie Rinnovabili S.P.A. Temps plein

    Juriste Droit des Assurances - (F/H) - AlternanceDate de publication : 04/02/2025Premier producteur français d'électricité d'origines 100% renouvelables, nous œuvrons depuis 1933 dans une démarche de développement durable. Nous produisons de l'énergie verte, grâce aux technologies hydrauliques, éoliennes et photovoltaïques. Nous recherchons pour la...

  • Alternance - Juriste droit des assurances (H/F)

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France ENGIE Group Temps plein

    Sélectionnez la fréquence (en jours) de réception d'une alerte:Juriste Droit des Assurances - (F/H) - AlternanceIdentifiant de la demande: 41639Lieu de travail: Lyon, 69, FRPremier producteur français d'électricité d'origines 100% renouvelables, nous œuvrons depuis 1933 dans une démarche de développement durable. Nous produisons de l'énergie verte,...

  • Un ou une Juriste pour le service Droit des contrats

    il y a 2 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France CRIDON LYON Temps plein

    Le CRIDON LYON recrute pour son service "Droit civil des obligations" un(e) : Juriste consultant en Droit des biens H/F Depuis plus de soixante ans, le CRIDON LYON est le partenaire expert des notaires apportant à ces derniers une expertise juridique articulée autour de trois grands piliers : la documentation, la consultation et la formation continue. ...

  • Un ou une Juriste pour le service Droit des contrats

    il y a 4 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France CRIDON LYON Temps plein

    Le CRIDON LYON recrute pour son service "Droit civil des obligations" un(e) : Juriste consultant en Droit des biens H/F Depuis plus de soixante ans, le CRIDON LYON est le partenaire expert des notaires apportant à ces derniers une expertise juridique articulée autour de trois grands piliers : la documentation, la consultation et la formation continue. ...

  • Juriste d'entreprise droit social et droit des contrats F/H

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Crit Experts & Cadres Temps plein

    Vous êtes passionné(e) par le droit et motivé(e) par l'idée de contribuer à un monde plus vert ? &##Notre Cabinet CRIT Experts & Cadres recherche pour l'un de nos clients, un Juriste confirmé(e) H/F , sur le secteur de Lyon, pour une mission intérimaire de 10 mois , dans le cadre d'un remplacement pour congé maternité. &##En tant que Juriste...

  • Juriste Droit Immobilier

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Terre et Lac Solaire Temps plein

    JURISTE PROJET EnR Dans le cadre d'une forte croissance, TERRE ET LAC souhaite renforcer son équipe en recrutant un Juriste EnR f/h/x qui assurera un rôle de conseil et d'assistance juridique auprès des collaborateurs de TERRE ET LAC,avec une forte dimension autour de la rédaction et la gestion des actes fonciers (PDB, Baux emphytéotiques, baux à...

  • Juriste Droit Immobilier

    il y a 6 jours

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Terre et Lac Solaire Temps plein

    JURISTE PROJET EnR Dans le cadre d'une forte croissance, TERRE ET LAC souhaite renforcer son équipe en recrutant un Juriste EnR f/h/x qui assurera un rôle de conseil et d'assistance juridique auprès des collaborateurs de TERRE ET LAC,avec une forte dimension autour de la rédaction et la gestion des actes fonciers (PDB, Baux emphytéotiques, baux à...

  • Juriste Droit des Assurances

    il y a 4 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Engie Temps plein

    Qui sommes-nous ? Premier producteur français d'électricité d'origines 100% renouvelables, nous œuvrons depuis 1933 dans une démarche de développement durable. Nous produisons de l'énergie verte, grâce aux technologies hydrauliques, éoliennes et photovoltaïques. Nous comptons aujourd'hui près de 1500 collaborateurs, répartis sur l'ensemble de la...

  • Un ou une Juriste pour le service Droit des contrats

    il y a 4 jours

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France CRIDON LYON Temps plein

    Le CRIDON LYON recrute pour son service "Droit civil des obligations" un(e) : Juriste consultant en Droit des biens H/F Depuis plus de soixante ans, le CRIDON LYON est le partenaire expert des notaires apportant à ces derniers une expertise juridique articulée autour de trois grands piliers : la documentation, la consultation et la formation continue....

  • Juriste Droit des Contrats

    il y a 3 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France WOM Recrutement Temps plein

    Notre client est un cabinet d'avocat reconnu, spécialisé en droit des sociétés situé à lyon 6, proche du parc de la Tête d'or. Ce cabinet de 15 personnes conseille des clients locaux et nationaux, notamment des PME ainsi que des professions libérales et réglementées, en leur fournissant des solutions juridiques sur mesure. Il recrute un Juriste...