Juriste Droit de La Santé/médico-social

il y a 3 semaines


Montrouge, France Fondation Partage et Vie Temps plein

2023_12_JURDAJ_SIE
La Direction des affaires juridiques recherche un juriste droit de la santé/médico-social, h/f

Montrouge

CDI, temps plein

2 jours de télétravail possibles/par semaine

39h/semaine, 20 RTT/an

Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires juridiques, vous participerez à garantir le cadre et la sécurité juridique de la Fondation dans son ensemble et de chacun de ses établissements et services.

**A cet effet, vous serez notamment chargé**:

- Du conseil et de l’appui juridique:

- Veiller au respect du cadre législatif et règlementaire au sein de la Fondation ;
- Conseiller et apporter un appui juridique méthodologique aux établissements, services et directions de Partage et Vie sur les risques et problématiques afférentes à l’activité et le fonctionnement des établissements, la responsabilité des Directeurs, le droit des usagers, le droit de la santé, la réglementation financière et fiscale, les partenariats, la coopération, les contrats et conventions ;
- Participer à la rédaction des guides de référence des bonnes pratiques juridiques dans les domaines relevant du périmètre de la Direction des affaires juridiques.
- De la veille, la sensibilisation et la formation juridique:

- Accompagner, former et sensibiliser les établissements et services aux risques juridiques dans le cadre de leurs activités ;
- Assurer une veille juridique sur les activités de la Fondation auprès des cadres du siège et du réseau des établissements et services ;
- Concevoir les outils et supports de diffusion des informations pertinentes à destination des établissements et services (lettre de veille juridique/FAQ/notes/recommandations spécifiques).
- De l’outillage de la politique contractuelle:

- Élaborer les contrats et conventions types, participer à la rédaction et à la négociation des contrats et s’assurer de leur suivi et de leur archivage ;
- Enrichir la base contractuelle à disposition des établissements et services ;
- En lien avec les autres Directions du siège, conseiller et accompagner en matière de droit des contrats.
- Du suivi des précontentieux, des contentieux et procédures judiciaires:

- Sécuriser les précontentieux et procédures judiciaires et gérer les contentieux (hors droit social) en lien avec les avocats de la Fondation ;
- Piloter et accompagner juridiquement les établissements, services et Directions de Partage &Vie ;
- Elaborer des outils pour prévenir ou améliorer le traitement des contentieux.
- Des indicateurs, procédures et bases de données:

- Des relations avec les conseils extérieurs:

- Travailler avec les avocats et conseils extérieurs en matière juridique.

Vous êtes titulaire d’un diplôme universitaire en droit de niveau bac+5 (Master) ;
Vous disposez de connaissances en droit des contrats et justifiez d’une expérience d’au moins 5 ans dans des fonctions similaires dans le secteur médico-social ;
Pragmatique et doté d’un esprit d’analyse, de synthèse et d’une aisance rédactionnelle, vous savez gérer les priorités ;
Réactif, dynamique et force de proposition, vous faites preuve d’anticipation et avez le sens du relationnel ;
Diplomate et pourvu d’un sens aigu de la discrétion et de la confidentialité, vous savez travailler en transverse.

Alors rejoignez la DAJ ✨
Fondation Partage et Vie
Rejoignez nos équipes et faites vivre au quotidien les valeurs de la Fondation Partage et vie

Assurer la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents et des patients ainsi que la formation continue de nos collaborateurs : telle est la mission de Partage et Vie.

La Fondation Partage et Vie en bref

Reconnue d’utilité publique et à but non lucratif, la Fondation Partage et Vie agit contre toutes les formes de dépendance liées à l’âge, à la maladie ou au handicap.

**Elle gère 127 établissements médico-sociaux et sanitaires**: maisons de retraite médicalisées, résidences autonomie, structures d’accueil pour personne en situation de handicap, service d’aide à domicile, plateforme de téléassistance de proximité, hôpitaux spécialisés en soins de suite et de réadaptation, CLIC.

Elle s’investit dans la recherche de solutions innovantes pour proposer des modes de prise en charge adaptés à chaque situation : télémédecine, domotisation des établissements pour favoriser l’autonomie des personnes accueillies, aide aux aidants, intervention de jeunes volontaires du Service Civique auprès des personnes âgées et handicapées, maison de retraite à domicile

**Chiffres clés**:
- 6 495 collaborateurs
- 127 établissements et services
- 7 633 places d’accueil dans nos établissements médico-sociaux
- 3 376 patients accueillis dans nos 4 établissements sanitaires
- 17 875 personnes soutenues à domiciles
Montrouge
Master 2
Confirmé (5 ans et plus)
CDI
Juriste



  • Montrouge, France FONDATION PARTAGE ET VIE Temps plein

    La Direction des affaires juridiques recherche un **juriste droit de la santé/médico-social**, **h/f** **Montrouge** **CDI, temps plein** **2 jours de télétravail possibles/par semaine** **39h/semaine, 20 RTT/an** Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires juridiques, vous participerez à garantir le cadre et la sécurité juridique de la...

  • Juriste Droit Social

    il y a 2 semaines


    Montrouge, France FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT Temps plein

    La Fédération Française du Bâtiment (FFB) est une organisation professionnelle créée en 1904; elle fédère aujourd'hui 50000 entreprises de bâtiment, dont 5 majors, 15000 PME et 35000 artisans. Elle défend, conseille et promeut les entreprises du secteur et apporte son expertise aux fédérations départementales et régionales, unions et syndicats...


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  • Montrouge, France Partage et Vie Temps plein

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  • Juriste en Droit Social H/F

    il y a 2 semaines


    MONTROUGE, France CACEIS Temps plein

    Vous souhaitez acquérir une expérience en Droit Social et Relations Sociales dans un environnement dynamique et international ? CACEIS vous propose une alternance en tant que Juriste Droit Social au sein de la DRH.Votre directionLa DRH définit et met en oeuvre la politique ressources humaines de l'entreprise en accord avec les orientations...


  • Montrouge, France CACEIS Temps plein

    Description du poste Vous souhaitez acquérir une expérience en Droit Social et Relations Sociales dans un environnement dynamique et international ? CACEIS vous propose une alternance en tant que Juriste Droit Social au sein de la DRH. Votre direction La DRH définit et met en œuvre la politique ressources humaines de lentreprise en accord...

  • Juriste en Droit Social H/F

    il y a 1 semaine


    Montrouge, France CACEIS Temps plein

    Description du poste Vous souhaitez acquérir une expérience en Droit Social et Relations Sociales dans un environnement dynamique et international ? CACEIS vous propose une alternance en tant que Juriste Droit Social au sein de la DRH. Votre direction La DRH définit et met en œuvre la politique ressources humaines de lentreprise en accord...


  • Montrouge, Île-de-France CACEIS France Temps plein

    Vous souhaitez acquérir une expérience en Droit Social et Relations Sociales dans un environnement dynamique et international ? CACEIS vous propose une alternance en tant que Juriste Droit Social au sein de la DRH. Votre directionLa DRH définit et met en œuvre la politique ressources humaines de l'entreprise en accord avec les orientations stratégiques...


  • Montrouge, France Croix-Rouge française Temps plein

    Critères de l'offre Métiers : Juriste droit immobilier (H/F) Expérience min : 3 à 5 ans Diplômes : Bac+4 Lieux : Montrouge (92) Conditions : CDITemps Plein Présentation de la Croix-Rouge La Croix-Rouge française s'emploie à prévenir et à apaiser toutes les souffrances humaines. Elle a pour vocation de participer à tous les efforts...


  • Montrouge, France Croix-Rouge française Temps plein

    Critères de l'offre Métiers : Juriste droit immobilier (H/F) Expérience min : 3 à 5 ans Diplômes : Bac+4 Lieux : Montrouge (92) Conditions : CDITemps Plein Présentation de la Croix-Rouge La Croix-Rouge française s'emploie à prévenir et à apaiser toutes les souffrances humaines. Elle a pour vocation de participer à tous les efforts...

  • Juriste Affaires Sociales

    il y a 1 semaine


    Montrouge, France Croix-Rouge française Temps plein

    Critères de l'offre Présentation de la Croix-Rouge Acteur majeur de l'économie sociale et solidaire, la Croix-Rouge française pilote un réseau de plus de 600 établissements et services dans les secteurs de la santé, du médico-social et de la formation. Elle est à la tête également de 12 instituts régionaux de formation sanitaire et...


  • Montrouge, France CACEIS France Temps plein

    CACEIS est la filiale d'asset servicing des groupes Crédit Agricole et Santander, dédiée aux sociétés de gestion, compagnies d'assurance, fonds de pension, banques, fonds de private equity et real estate, brokers et grandes entreprises. Présent en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de...

  • Juriste en Droit Social H/F

    il y a 2 semaines


    Montrouge, France CACEIS France Temps plein

    CACEIS est la filiale d'asset servicing des groupes Crédit Agricole et Santander, dédiée aux sociétés de gestion, compagnies d'assurance, fonds de pension, banques, fonds de private equity et real estate, brokers et grandes entreprises.Présent en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de...


  • Montrouge, France CACEIS France Temps plein

    CACEIS est la filiale d'asset servicing des groupes Crédit Agricole et Santander, dédiée aux sociétés de gestion, compagnies d'assurance, fonds de pension, banques, fonds de private equity et real estate, brokers et grandes entreprises.Présent en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de...

  • Juriste en Droit Social H/F

    il y a 2 semaines


    Montrouge, France CACEIS France Temps plein

    CACEIS est la filiale d'asset servicing des groupes Crédit Agricole et Santander, dédiée aux sociétés de gestion, compagnies d'assurance, fonds de pension, banques, fonds de private equity et real estate, brokers et grandes entreprises. Présent en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de...


  • Montrouge, France SAS LES NOUVEAUX HERITIERS L N H Temps plein

    **L'ENTREPRISE, CE QUI FAIT SA DIFFÉRENCE**: Notre entreprise partenaire protège les forces armées françaises en gérant leur complémentaire santé et prévoyance. Son atout majeur est d'être la référence auprès du Ministère des Armées, ce qui fait d'elle la 8ème mutuelle française. Ce groupe favorise le management horizontal et les postes...


  • Montrouge, France Mediapost Temps plein

    Filiale de La Poste et acteur majeur de la communication de proximité et expert de la communication locale, nous apportons des conseils à nos clients à chaque étape de leur stratégie de communication : notoriété, croissance client, relation client personnalisée, etc. MEDIAPOST est une entreprise engagée, handi-accueillante et inclusive avec 99/100...


  • Montrouge, France Le Bon Candidat Temps plein

    **Le Bon Candidat Recrutement et Intérim** se propose de vous accompagner dans la recherche de votre futur challenge professionnel. Plus qu'au sein d’un simple cabinet, nos consultants vous aiguillent de la définition de votre projet à votre intégration en entreprise. Notre objectif premier, faire de vous **LE BON CANDIDAT**. Pour l'un de nos client,...