Conseiller.ère Juridique Grands Contrats

il y a 3 semaines


Marseille, France METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AMP Temps plein

**Descriptif et missions**: Au sein de la Direction Juridique rattachée à la Direction Générale Déléguée Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute deux Conseiller.ères juridiques Grands Contrats.

Vous avez pour mission d'assurer le conseil et l’assistance juridique auprès des services opérationnels concernant la gestion des services publics et concessions, afin d’aider à la définition des orientations stratégiques et à la prise de décision. Vous assurez également des missions d’accompagnement auprès des directions concernant la préparation des dossiers présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Vous assurez les principales activités suivantes:
Assurer le conseil et l'assistance auprès des directions et services opérationnels de l'établissement, tant pour le choix et la constitution du mode de gestion du service public (en régie ou délégué), l'exploitation du service public dans les domaines du transport, parcs de stationnement, eau, assainissement, gestion des déchets, ports, réseaux gaz et électricité, équipements métropolitains, marché d’intérêt national
- exploités en régie ou en quasi régie ou délégués avec des contrats de délégation de service public ou des marchés publics ou contrats d’obligation de service public en cas de gestion - in house
- Piloter et assister les services dans la procédure de mise en concurrence jusqu’à la notification du contrat de DSP et concessions
Rédiger, contrôler et valider l’ensemble des actes découlant de la procédure de passation des DSP et concessions
Rédiger, contrôler et valider les avenants aux contrats de concessions et de conventions d’obligation de service public en cas de gestion - in house - en cours d’exécution et tous documents présentés à la Commission Concession (rapports de présentation, notes juridiques, etc.) et participer aux Commissions Concession
Apporter aux directions opérationnelles une expertise juridique sur l’analyse des rapports annuels des délégataires
En lien avec la gestionnaire en charge de l’organisation de la Commission, élaborer/valider des notes de synthèse à l’attention des membres de la CCSPL
Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche qualité, actualiser le Guide Métropolitain des Concessions et DSP, rédiger au sein du Guide la partie applicable aux concessions d’aménagement, mettre à jour les procédures internes ainsi que les documents type, assurer une veille juridique mensuelle, assurer de manière régulière des actions d’information et de formation dans le domaine des missions du service
**Profil recherché**: Vous êtes diplômé.e d'études supérieures en Droit Public(niveau Bac+3 /+5) et êtes expert.e en Droit Public notamment en Droit Public des affaires.

Vous disposez idéalement de bases solides en matière de gestion financière.

Vous êtes doté.e de bonnes capacités rédactionnelles.

Rigoureux.se et méthodique, vous avez le sens des responsabilités et de réelles capacités d'anticipation.

Vous aimez travailler en mode projet et en réseau.
**Avantages liés au poste**:
**Avantages collectifs au travail**:

- Prime de fin d’année
- Restauration collective/titres restaurant
- Prise en charge Mutuelle
- Garde enfants
- Amicale du personnel
- Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
- Régime indemnitaire
- ARTT
- RIFSEEP
- Charte Handicap

**Description de la collectivité**: Avec une superficie de plus de 3 000 km2, une population de 1,8 million d'habitants et le regroupement de 92 communes, la métropole d'Aix-Marseille-Provence est la première métropole de province. Elle exerce les compétences stratégiques majeures qui orientent le développement du territoire dans toutes ses dimensions : développement et aménagement économique, social et culturel, aménagement de l'espace, politique locale de l'habitat, politique de la ville, gestion des services d'intérêt collectif, protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie.



  • Marseille, France Metropole Aix Marseille Provence Temps plein

    Date - 02-07-2024 - Référence - 25473 - 22589 CO MC - Direction - MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - DIRECTION JURIDIQUE - Contrat - Fonctionnaire et Contractuel - Localisation - Marseille - Filière - Administrative - Catégorie - A ou B - Cadre d'emploi - ATTACHE et/ou REDACTEUR TERRITORIAL - 02-10-2024 **Contexte du recrutement et définition de...


  • Marseille, France Metropole Aix Marseille Provence Temps plein

    Date - 25-06-2024 - Référence - 17748 - VH - Direction - METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE - Contrat - Fonctionnaire et Contractuel - Localisation - Marseille - Filière - Administrative - Catégorie - A ou B - Cadre d'emploi - ATTACHE et/ou REDACTEUR TERRITORIAL - 30-09-2024 **Contexte du recrutement et définition de...

  • Assistant juridique

    il y a 2 jours


    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Secteur Juridique Temps plein

    Missions et responsabilitésL'assistant juridique sera chargé de préparer, de traiter et de suivre les dossiers d'audiences, en collaboration avec les greffiers et les juges. Il devra également mettre en forme les décisions, rédiger des actes de procédure et des documents juridiques, convoquer les justiciables et notifier les décisions.Compétences...

  • Assistant juridique

    il y a 2 jours


    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Secteur Juridique Temps plein

    MissionsLe collaborateur sera affecté au service des procédures en qualité d'assistant juridique au sein du greffe du Tribunal de commerce de Marseille.Principales missionsPréparation, traitement et suivi des dossiers d'audiencesMise en forme des décisions en lien avec le greffierRédaction d'actes de procédure et documents juridiquesConvocation des...

  • Assistant juridique

    il y a 2 jours


    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Secteur Juridique Temps plein

    MissionsLe collaborateur sera affecté au service des procédures en qualité d'assistant juridique au sein du greffe du Tribunal de commerce de Marseille.Principales missionsPréparation, traitement et suivi des dossiers d'audiencesMise en forme des décisions en lien avec le greffierRédaction d'actes de procédure et documents juridiquesConvocation des...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Métropole Aix-Marseille-Provence Temps plein

    Contexte du recrutement et définition de posteAu sein de la Direction Juridique, rattachée à la Direction Générale Déléguée Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute un.e Conseiller.ère juridique.Vos missions incluent la production de conseils, d'avis et de notes de nature juridique aux différents services de la Métropole, le...


  • Marseille, France Fondation Abbé Pierre Temps plein

    La Fondation Abbé Pierre met en place une Equipe Mobile d’Accès aux Droits (EMAD) à Marseille qui aura pour mission de créer du lien avec les personnes sans domicile et de les accompagner dans la mobilisation de leurs droits. Pour ce faire, la Fondation recrute en contrat à durée indéterminée : un-e Juriste EMAD. Aller à la rencontre des...


  • Marseille, France Fondation Abbé Pierre Temps plein

    La Fondation Abbé Pierre met en place une Equipe Mobile d’Accès aux Droits (EMAD) à Marseille qui aura pour mission de créer du lien avec les personnes sans domicile et de les accompagner dans la mobilisation de leurs droits. Pour ce faire, la Fondation recrute en contrat à durée indéterminée : un-e Juriste EMAD. Aller à la rencontre des...


  • Marseille, France Metropole Aix Marseille Provence Temps plein

    Date - 09-01-2024 - Référence - N° POSTE 29106 - Direction - DGD GESTION DURABLE DU CADRE DE VIE ET DU CYCLE DE L'EAU - Contrat - Fonctionnaire et Contractuel - Localisation - Marseille - Filière - Administrative - Catégorie - A ou B - Cadre d'emploi - ATTACHE et/ou REDACTEUR TERRITORIAL - 20-10-2024 **Contexte du recrutement et définition de...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Métropole Aix-Marseille-Provence Temps plein

    Contexte et Définition du PosteLa Métropole Aix-Marseille-Provence recrute des Analystes Financiers et Juridiques pour renforcer son équipe de la Direction Juridique.Missions PrincipalesAssurer le contrôle et l'analyse financiers des contrats de concessions et des délégations de service public.Contrôler et analyser les bilans et comptes de résultat...


  • Marseille, France Sogenial Immobilier Temps plein

    A propos de SOGENIAL IMMOBILIER : Depuis 1981, SOGENIAL IMMOBILIER propose aux investisseurs et aux épargnants ses services de conseil en investissement et de gestion de fonds immobiliers. SOGENIAL IMMOBILIER devient en 2012 une Société de Gestion de portefeuilles agréée par l’AMF, spécialisée dans la gestion de SCPI et d’OPCI. Forte de plus de...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Métropole Aix-Marseille-Provence Temps plein

    Contexte du recrutement et définition du posteLa Métropole Aix-Marseille-Provence recrute un.e conseiller.e juridique des marchés publics pour renforcer son équipe de spécialistes en commande publique.Vous serez chargé.e de conseiller et d'assister les services prescripteurs dans l'évaluation et la définition du besoin, ainsi que dans la passation et...

  • Paralegal Assistant H/F

    il y a 3 semaines


    Marseille, France Secteur Juridique Temps plein

    Le greffe de Marseille recrute ASSISTANT(E) JURIDIQUE SERVICE PRODEDURE MARSEILLE   A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffes des tribunaux de commerce exercent une mission de service public au profit des justiciables et des entreprises. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à...

  • Paralegal Assistant H/F

    il y a 3 semaines


    Marseille, France Secteur Juridique Temps plein

    Le greffe de Marseille recrute ASSISTANT(E) JURIDIQUE SERVICE PRODEDURE MARSEILLE   A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffes des tribunaux de commerce exercent une mission de service public au profit des justiciables et des entreprises. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France WINSEARCH - PARIS JURIDIQUE Temps plein

    A propos de l'entrepriseWINSEARCH - PARIS JURIDIQUE est un cabinet juridique qui offre une opportunité unique de développer vos compétences en droit des sociétés. Nous sommes un environnement familial où vous pourrez vous challenger et participer à la croissance et au développement de notre entreprise.A propos du posteEn tant que juriste confirmé en...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Adopt Parfums Temps plein

    {"h1": "Découvrez notre programme Talents Adopt Parfums", "p": "Nous sommes à la recherche d'un(e) Conseiller.ère de Vente en Alternance pour rejoindre notre équipe à Adopt Parfums.", "ul": [{"li": "Vous aurez la responsabilité de vendre nos parfums et produits de beauté avec expertise et passion"}, {"li": "Vous participerez à la formation de notre...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Métropole Aix-Marseille-Provence Temps plein

    Contexte et Définition du PosteLa Métropole Aix-Marseille-Provence recrute des Analystes Financiers et Juridiques pour renforcer son équipe de la Direction Juridique.Missions PrincipalesAssurer le contrôle et l'analyse financiers des contrats de concessions et des délégations de service public.Effectuer l'analyse financière des associations...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France WINSEARCH - PARIS JURIDIQUE Temps plein

    A propos de l'entrepriseWINSEARCH - PARIS JURIDIQUE est un cabinet qui vous permettra de vous challenger au sein d'un environnement familial. Vous aurez l'opportunité d'intervenir au plus près des clients qui sont situés principalement en région PACA.A propos du posteEn votre qualité de juriste unique, vous interviendrez sur toute la partie concernant...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France WINSEARCH - PARIS JURIDIQUE Temps plein

    A propos de l'entrepriseWINSEARCH - PARIS JURIDIQUE est un cabinet qui vous permettra de vous challenger au sein d'un environnement familial. Vous aurez l'opportunité d'intervenir au plus près des clients qui sont situés principalement en région PACA.A propos du posteEn votre qualité de juriste unique, vous interviendrez sur toute la partie concernant...


  • Marseille, France Groupe Crédit Coopératif Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Vous pensez que toutes les banques se ressemblent ? Alors laissez-nous vous prouver en quelques lignes qu’une autre banque est possible. En deux mots, nous sommes la banque des transitions sociale et environnementale. Tout simplement. Ou presque. Être une banque responsable, c’est limiter notre impact carbone : nous...