Chargé Des Affaires Juridiques

Il y a 6 mois


Garches, France Hôtel de Ville de Garches Temps plein

**Collectivité **:Ville de Garches
**Service**: Assemblées, Archives, État Civil
**Intitulé du poste**: Chargé des Affaires Juridiques
**Catégorie**: A, B
**Cadre d’emplois, grade **:Attaché (A), Rédacteur (B)
**Rattachement hiérarchique**: N+1 : Chef de service / N+2 : Directeur général des Services
**Lieu de travail principal**: Mairie et ville

**Descriptif de l’emploi**

**Sous l’autorité directe de la Chef du service des assemblées / archives / État Civil** ainsi que du Directeur Général des Services les missions proposées se déclineront comme suit.

**Missions principales**:
**Conseil Juridique**
- Fournir des conseils juridiques pertinents aux élus, aux services municipaux, et aux différentes instances de la collectivité.
- Analyser et interpréter les textes législatifs et réglementaires impactant la municipalité.

**Contentieux et Précontentieux**
- Gérer les contentieux auxquels la municipalité pourrait être confrontée. Représenter la municipalité devant les juridictions compétentes et coordonner les actions avec les avocats le cas échéant.
- Gérer les situations à risque avant qu’elles ne dégénèrent en contentieux. Négocier des accords à l’amiable et élaborer des solutions de règlement précontentieux.

**Assemblées**
- Participer à l’élaboration des projets et du dossier du Conseil Municipal, répondre à tout questionnement juridique portant sur la vie des assemblées.

**Protection des Données (DPO - RGPD)**
- Assurer le rôle de Délégué à la Protection des Données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Veiller à la conformité des traitements de données à caractère personnel.

**Gestion des Assurances**
- Superviser la passation des contrats d’assurance de la municipalité.
- Gérer les sinistres, les déclarations et assurer le suivi des indemnisations.

**Veille Juridique**
- Assurer une veille permanente sur les évolutions législatives et réglementaires pouvant impacter la municipalité.
- Informer les parties prenantes des changements juridiques significatifs.

**Contrôle de légalité**
- Contrôler la qualité des actes établis par la collectivité, gérer la transmission de ces derniers à la préfecture.
- Faire le lien avec les partenaires légaux de la Ville (Tribunaux, procureur, services de la préfecture, Syndicats intercommunaux). Contribuer à la diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité.

**Profil recherché**
- Diplôme de Master 2 droit des collectivités territoriales ou équivalent.
- Expérience significative dans le domaine juridique, de préférence dans le secteur public et dans la fonction publique territoriale.
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Maîtrise des aspects juridiques liés au RGPD et à la protection des données.
- Capacité à travailler en équipe et à communiquer efficacement.

**Conditions d’exercice et de recrutement**:

- Recrutement par voie statutaire ou contractuel
- Rémunération statutaire + prime de fin d’année (13ème mois indiciaire)
- Du lundi au vendredi 8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h00
- Adhésion au CNAS + Amicale du personnel
- Participation au transport
- Ce descriptif de poste est évolutif. La liste des tâches est susceptible d’évoluer pour tenir compte des nécessités du service public._
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    Studi, l'école de formation en ligne référencée, recherche un cabinet d'expertise comptable pour collaborer à son projet d'alternance.Ce stage permettra à un assistant juridique (H/F) de s'initier aux missions liées au droit et de développer ses compétences dans un environnement professionnel.Missions et responsabilitésContribuer au...


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    Objectif du poste">Nous recherchons un responsable d'accueil bancaire motivé pour prendre en charge les clients et contribuer à atteindre les objectifs commerciaux.">Missions">Accueillir les clients et les aider à résoudre leurs problèmes bancaires ;Identifier les opportunités de principalisation pour atteindre les objectifs commerciaux ;Proposer...


  • Garches, France Mairie de GARCHES Temps plein

    Agit sous l’autorité de la Directrice du Centre Communal d’Action Sociale/Pôle senior/Pôle Handicap et Santé de la ville de Garches. **Missions principales**: Piloter et coordonner des projets du CCAS/Pôle senior Handicap - Développer et coordonner les actions dans le cadre des semaines à thèmes (semaine bleue, semaine d’information en santé...


  • Garches, France Monoprix Temps plein

    Incollable sur les produits de votre rayon - Garantissez la bonne tenue du rayon. - Entretenez une relation de confiance avec le client. - Gérez votre budget. Créez un lieu du plaisir - Animez, formez et organisez le travail de votre équipe au quotidien. A la fois rigoureux(se) et organisé(e), vous savez animer une équipe et avez des capacités...


  • Garches, France Hôtel de Ville de Garches Temps plein

    **LA VILLE DE GARCHES (92) RECRUTE** **Poste à temps complet**: Agit sous l’autorité de la Directrice du Centre Communal d’Action Sociale/Pôle senior/Pôle Handicap et Santé de la ville de Garches. **Missions principales**: Piloter et coordonner des projets du CCAS/Pôle senior Handicap - Développer et coordonner les actions dans le cadre des...


  • Garches, France Groupe Casino Temps plein

    **Mission**: **Incollable sur les produits de votre rayon** - Garantissez la bonne tenue du rayon. - Entretenez une relation de confiance avec le client. - Gérez votre budget. **Créez un lieu du plaisir** - Animez, formez et organisez le travail de votre équipe au quotidien. **Profil**: A la fois rigoureux(se) et organisé(e), vous savez animer une...

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    Il y a 6 mois


    Garches, France Générale des Services Temps plein

    Notre agence **Générale des Services**, spécialiste des services aux particuliers depuis plus de 20 ans, recherche des intervenant.e.s pour de la **garde d'enfants** au domicile de particuliers dans la commune de **Garches.** - **Vos missions **_**: Vous veillez au bien-être et à la sécurité de l'enfant dans la réalisation des tâches...

  • Garde D'enfants

    Il y a 7 mois


    Garches, France Générale des Services Temps plein

    Notre agence **Générale des Services**, spécialiste des services aux particuliers depuis plus de 20 ans, recherche des intervenant.e.s pour de la **garde d'enfants** au domicile de particuliers dans les communes de **Saint-Cloud, Boulogne-Billancourt, Garches, Ville-d’Avray, Marnes-la-Coquette, Vaucresson.** - **Vos missions **_**: Vous veillez au...


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    il y a 2 jours


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    Poste : En tant que Conseiller Patrimonial, vous êtes chargé de développer et de gérer un portefeuille de 700 clients patrimoniaux ayant des avoirs contrôlés compris entre 50 et 500 KEUR et/ou des revenus élevés.Plus particulièrement, vos missions en tant que Conseiller Patrimonial sont : * Gérer et développer le...

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    il y a 2 semaines


    Garches, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : En tant que Conseiller Patrimonial, vous êtes chargé de développer et de gérer un portefeuille de 700 clients patrimoniaux ayant des avoirs contrôlés compris entre 50 et 500 KEUR et/ou des revenus élevés.Plus particulièrement, vos missions en tant que Conseiller Patrimonial sont : * Gérer et développer le...


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    il y a 4 semaines


    Garches, France Michael Page Temps plein

    À propos de notre client Michael Page Banque accompagne dans le recrutement des cadres confirmés l'ensemble des acteurs du secteur bancaire : banque de réseau, banque de financement et d'investissement, banque d'affaires, banque en ligne, Private Equity, Asset Management, sociétés de financements spécialisés, Fintech Notre client, Groupe...

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    il y a 4 semaines


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    Il y a 7 mois


    Garches, France Hoppen Temps plein

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