Chargé Des Affaires Juridiques

Il y a 5 mois


Garches, France Hôtel de Ville de Garches Temps plein

**Collectivité **:Ville de Garches
**Service**: Assemblées, Archives, État Civil
**Intitulé du poste**: Chargé des Affaires Juridiques
**Catégorie**: A, B
**Cadre d’emplois, grade **:Attaché (A), Rédacteur (B)
**Rattachement hiérarchique**: N+1 : Chef de service / N+2 : Directeur général des Services
**Lieu de travail principal**: Mairie et ville

**Descriptif de l’emploi**

**Sous l’autorité directe de la Chef du service des assemblées / archives / État Civil** ainsi que du Directeur Général des Services les missions proposées se déclineront comme suit.

**Missions principales**:
**Conseil Juridique**
- Fournir des conseils juridiques pertinents aux élus, aux services municipaux, et aux différentes instances de la collectivité.
- Analyser et interpréter les textes législatifs et réglementaires impactant la municipalité.

**Contentieux et Précontentieux**
- Gérer les contentieux auxquels la municipalité pourrait être confrontée. Représenter la municipalité devant les juridictions compétentes et coordonner les actions avec les avocats le cas échéant.
- Gérer les situations à risque avant qu’elles ne dégénèrent en contentieux. Négocier des accords à l’amiable et élaborer des solutions de règlement précontentieux.

**Assemblées**
- Participer à l’élaboration des projets et du dossier du Conseil Municipal, répondre à tout questionnement juridique portant sur la vie des assemblées.

**Protection des Données (DPO - RGPD)**
- Assurer le rôle de Délégué à la Protection des Données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Veiller à la conformité des traitements de données à caractère personnel.

**Gestion des Assurances**
- Superviser la passation des contrats d’assurance de la municipalité.
- Gérer les sinistres, les déclarations et assurer le suivi des indemnisations.

**Veille Juridique**
- Assurer une veille permanente sur les évolutions législatives et réglementaires pouvant impacter la municipalité.
- Informer les parties prenantes des changements juridiques significatifs.

**Contrôle de légalité**
- Contrôler la qualité des actes établis par la collectivité, gérer la transmission de ces derniers à la préfecture.
- Faire le lien avec les partenaires légaux de la Ville (Tribunaux, procureur, services de la préfecture, Syndicats intercommunaux). Contribuer à la diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité.

**Profil recherché**
- Diplôme de Master 2 droit des collectivités territoriales ou équivalent.
- Expérience significative dans le domaine juridique, de préférence dans le secteur public et dans la fonction publique territoriale.
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Maîtrise des aspects juridiques liés au RGPD et à la protection des données.
- Capacité à travailler en équipe et à communiquer efficacement.

**Conditions d’exercice et de recrutement**:

- Recrutement par voie statutaire ou contractuel
- Rémunération statutaire + prime de fin d’année (13ème mois indiciaire)
- Du lundi au vendredi 8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h00
- Adhésion au CNAS + Amicale du personnel
- Participation au transport
- Ce descriptif de poste est évolutif. La liste des tâches est susceptible d’évoluer pour tenir compte des nécessités du service public._
- _


  • Chargé d'affaires BtoB

    il y a 4 semaines


    Garches, Île-de-France Cloud Eco Temps plein

    Rejoignez Cloud Eco, leader en Télécoms et cybersécurité depuis 27 ans, pour occuper le poste de Chargé d'affaires BtoB - Commercial.En tant que 1er interlocuteur de votre client, vous serez l'atout majeur de notre force commerciale Poste terrain itinérant sur votre département, vous serez force de persuasion pour convaincre les professionnels de...


  • Garches, France Mairie de GARCHES Temps plein

    Agit sous l’autorité de la Directrice du Centre Communal d’Action Sociale/Pôle senior/Pôle Handicap et Santé de la ville de Garches. **Missions principales**: Piloter et coordonner des projets du CCAS/Pôle senior Handicap - Développer et coordonner les actions dans le cadre des semaines à thèmes (semaine bleue, semaine d’information en santé...

  • Chargé d'affaires BtoB

    il y a 4 semaines


    Garches, Île-de-France Cloud Eco Temps plein

    À propos de l'offre d'emploiRejoignez Cloud Eco, leader en Télécoms et cybersécurité, et découvrez les opportunités de carrière dans notre équipe commerciale.Nous recherchons des commerciaux BtoB dynamiques et persuasifs pour rejoindre nos rangs et contribuer à notre succès.Compétences requisesImplication et persévérance pour atteindre...

  • Chargé d'affaires BtoB

    il y a 4 semaines


    Garches, Île-de-France Cloud Eco Temps plein

    À propos de l'offre d'emploiNous recherchons un(e) Commercial(e) BtoB dynamique et motivé(e) pour rejoindre notre équipe de vente à Cloud Eco, leader en Télécoms et Cybersécurité.Vous serez l'interlocuteur principal de nos clients et devrez convaincre les professionnels de votre secteur de nous suivre dans leurs projets de téléphonie,...


  • Garches, France Monoprix Temps plein

    Incollable sur les produits de votre rayon - Garantissez la bonne tenue du rayon. - Entretenez une relation de confiance avec le client. - Gérez votre budget. Créez un lieu du plaisir - Animez, formez et organisez le travail de votre équipe au quotidien. A la fois rigoureux(se) et organisé(e), vous savez animer une équipe et avez des capacités...


  • Garches, France Hôtel de Ville de Garches Temps plein

    **LA VILLE DE GARCHES (92) RECRUTE** **Poste à temps complet**: Agit sous l’autorité de la Directrice du Centre Communal d’Action Sociale/Pôle senior/Pôle Handicap et Santé de la ville de Garches. **Missions principales**: Piloter et coordonner des projets du CCAS/Pôle senior Handicap - Développer et coordonner les actions dans le cadre des...


  • Garches, Île-de-France Cloud Eco Temps plein

    À propos de l'offre d'emploiCloud Eco, leader en Télécoms et cybersécurité depuis 27 ans, recherche des commerciaux terrain BtoB pour rejoindre ses rangs.En tant que 1er interlocuteur de votre client, vous serez l'atout majeur de notre force commerciale.Vous serez itinérant sur votre département, force de persuasion pour convaincre les...


  • Garches, France Groupe Casino Temps plein

    **Mission**: **Incollable sur les produits de votre rayon** - Garantissez la bonne tenue du rayon. - Entretenez une relation de confiance avec le client. - Gérez votre budget. **Créez un lieu du plaisir** - Animez, formez et organisez le travail de votre équipe au quotidien. **Profil**: A la fois rigoureux(se) et organisé(e), vous savez animer une...

  • Garde D'enfants

    Il y a 5 mois


    Garches, France Générale des Services Temps plein

    Notre agence **Générale des Services**, spécialiste des services aux particuliers depuis plus de 20 ans, recherche des intervenant.e.s pour de la **garde d'enfants** au domicile de particuliers dans la commune de **Garches.** - **Vos missions **_**: Vous veillez au bien-être et à la sécurité de l'enfant dans la réalisation des tâches...


  • Garches, France Mairie de GARCHES Temps plein

    Sous la responsabilité du directeur de l’urbanisme, l’instructeur du droit des sols aura pour missions: **MISSIONS**: - Instruction des demandes d’autorisations d'occupation du sol et d’aménagement, - Réception du public, travail d'accueil et d'information auprès des usagers - Relations avec les différentes administrations partenaires, - Visite...

  • Conseiller Patrimonial H/F

    il y a 1 semaine


    Garches, France Michael Page Temps plein

    En tant que Conseiller Patrimonial, vous êtes chargé de développer et de gérer un portefeuille de 700 clients patrimoniaux ayant des avoirs contrôlés compris entre 50 et 500 K€ et/ou des revenus élevés.Plus particulièrement, vos missions en tant que Conseiller Patrimonial sont : * Gérer et développer le portefeuille existant, * Conseiller les...

  • Conseiller Patrimonial H/F

    il y a 3 semaines


    Garches, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : En tant que Conseiller Patrimonial, vous êtes chargé de développer et de gérer un portefeuille de 700 clients patrimoniaux ayant des avoirs contrôlés compris entre 50 et 500 KEUR et/ou des revenus élevés.Plus particulièrement, vos missions en tant que Conseiller Patrimonial sont : * Gérer et développer le...


  • Garches, France EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES Temps plein

    **ES - Équipements Scientifiques**, est un distributeur B to B dans l’instrumentation, les composants électroniques, l’informatique/réseaux sans fil**, certifié ISO 9001**, avec un chiffre d’affaires en croissance constante. **Divisé en 5 départements commerciaux autonomes**, ES a fait le choix de mettre en relation des **ingénieurs...

  • Conseiller Patrimonial H/F

    il y a 3 semaines


    Garches, France Michael Page Temps plein

    À propos de notre client Michael Page Banque accompagne dans le recrutement des cadres confirmés l'ensemble des acteurs du secteur bancaire : banque de réseau, banque de financement et d'investissement, banque d'affaires, banque en ligne, Private Equity, Asset Management, sociétés de financements spécialisés, Fintech... Notre client, Groupe bancaire...


  • Garches, France Mairie de GARCHES Temps plein

    **À propos de nous** Avec près de 18 000 habitants, la Ville de Garches située dans la banlieue ouest de Paris et desservie par le réseau Transilien, est en pleine mutation grâce au nouvel élan de dynamisme impulsé par son Maire à travers les nombreuses politiques publiques mises en œuvre. **Missions principales**: Participer à la définition et...


  • Garches, France EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES Temps plein

    **ES - Équipements Scientifiques**, est un distributeur B to B dans l’instrumentation, les composants électroniques, l’informatique/réseaux sans fil**, certifié ISO 9001**, avec un chiffre d’affaires en croissance constante. **Divisé en 5 départements commerciaux autonomes**, ES a fait le choix de mettre en relation des **ingénieurs...


  • Garches, France CENTRAL - STELLANTIS &YOU Sales and Services Temps plein

    C’est par iciRejoins-nous ! #Satisfaction Client #Engagement #Equipe GARCHES CDI 2200€ à 2500€ brut selon profil + variable **Les postes à pourvoir sont ouverts aux personnes en situation de handicap.** En intégrant Stellantis &You Sales and Services, tu entreras dans l’équipe d’un LEADER de la distribution automobile en France ! **«...


  • Garches, France Emeis Temps plein

    **Famille professionnelle/ Métier**: Administratif - Assistant / Attaché / Secrétaire/ Agent administratif - Site **Intitulé du poste**: Attaché (e) de Direction H/F **Contrat**: CDI **Temps de travail**: Temps complet **Rythme de travail**: Jour **Description du poste**: La CLINIQUE ROCHEBRUNE, établissement de santé du groupe emeis situé à...


  • Garches, Île-de-France ES FRANCE Temps plein

    ES France est un distributeur à valeur ajoutée certifié ISO 9001, avec un chiffre d'affaires en hausse constante.Nos bureaux sont implantés à Garches (92), dans un cadre agréable face à l'hippodrome de Saint Cloud.ES France est spécialisé dans la distribution à valeur ajoutée de composants, d'instrumentation et d'informatique...


  • Garches, France Uptoo Temps plein

    **Êtes-vous prêt pour un nouveau défi ?** Le marché de la formation digitale sur mesure est composé de nombreuses petites entreprises en France. Implantée dans ce domaine depuis 2000, notre structure s’est affirmée comme l'**acteur majeur **de ce secteur d’activité en France et vit actuellement **une forte période de croissance !** **Nous...