Juriste Stagiaire
il y a 2 jours
Nous recherchons un juriste H/F **en alternance.**
Intégré(e) au sein du service Juridique du Groupe, vous interviendrez dans la gestion des contentieux et vous assisterez les juristes sur les missions suivantes:
Mise en place et suivi d’une veille juridique
- Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des
réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.
- Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les
directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteur.
- Collecter l'ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille
concurrentielle, réalisations en interne...
- Utiliser les bases de données juridiques correspondant aux activités de salle de sport.
Conseil auprès des opérationnels
- Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise, notamment auprès des
opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit
commercial, de la concurrence, de la construction, droit d’auteur, fiscalité, droit social, droit du transport,
droit communautaire...).
- Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin
de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les
changements réglementaires.
Rédaction et suivi des contrats
- Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou
publics de l'entreprise.
- Négocier et rédiger les baux commerciaux.
- Rédiger et mettre à jour une base de contrats-type.
- Négocier et rédiger les contrats liées à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de
domaine...).
Gestion du précontentieux et du contentieux
- Répondre aux courriers de litige.
- Optimiser les réponses aux réclamations téléphoniques.
- Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure,
d'assignation en justice...
- Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers.
- Rédiger des recours.
- Prendre contact avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires.
- Décider au besoin de faire appel et/ou de se pourvoir en cassation.
- Veiller au règlement des litiges potentiels.
- Décider si nécessaire de la nature de l’action à mener en justice (pénal, civil, commercial).
Établissement des documents légaux
- Déposer les demandes auprès de la CNIL.
- Protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise (droits d’auteurs, copyright, enregistrement de marques
auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et de l’Office de l’harmonisation dans le
marché intérieur (OHMI)...).
- Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de
domaine, SACEM...).
Type d'emploi : Apprentissage
Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois
Salaire : 889,00€ à 1 678,00€ par mois
Programmation:
- Travail en journée
Types de primes et de gratifications:
- Primes
Formation:
- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)
Lieu du poste : Un seul lieu de travail