Responsable Foncier Et Procédures
il y a 1 mois
**Métier**:
Responsable d'Opérations - Responsable d'Opérations Aménagement
**Titre de l'offre**:
Responsable foncier et procédures H/F
**Type de Contrat**:
CDI
**Société**:
Créé par décret en 1996, l'EPAMSA est un établissement public d'aménagement chargé d'opérations de développement et de renouvellement urbains qui intervient sur le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (78) et de la Communauté de communes des Portes de l'Ile-de-France (CCPIF).
Avec son expertise technique et son sens de l'innovation, l'EPAMSA est un partenaire clé du développement territorial, tant au niveau de l'élaboration que de la mise en œuvre des opérations.
L'activité du Pôle Aménagement s'étend des études de définition « amont » à la réalisation d'opérations d'aménagement en phase opérationnelle, principalement en procédure de ZAC. Ce pôle réalise également des ouvrages d'infrastructures, en Mandat, sur domaine public ou domaine fluvial, nécessitant des autorisations d'urbanisme et administratives spécifiques.
Le ou la responsable foncier et procédures est rattaché directement à la Directrice du pôle Aménagement, en charge du pilotage d'une équipe de 8 opérationnels et d'une assistante de direction.
**Missions**:
Garantir la conformité réglementaire et les intérêts de l'établissement dans tous les actes juridiques de la réalisation d'une opération d'aménagement (montage, acquisition, protocoles ou conventions de réalisation de travaux, clôture d'opérations) ou d'infrastructures.
Assurer le suivi des prérequis administratifs aux acquisitions et aux cessions, en lien étroit avec les chargés d'opération, en dehors de la négociation financière et technique, relevant du champ de compétence des opérationnels et de la Directrice du pôle Aménagement.
Etre le référent « métier » de l'établissement auprès de l'EPFIF (Établissement Public Foncier d'Ile de France), qui acquiert pour le compte de l'établissement et des responsables fonciers des collectivités.
Assurer une veille juridique des évolutions réglementaires dans le domaine des procédures d'aménagement et des autorisations environnementales et en faire une restitution régulière aux opérationnels.
Assurer un appui à toutes les directions dans son domaine de compétence.
4. ACTIVITES PRINCIPALES
Compétence foncière:
Etre le garant de la conformité juridique des acquisitions et cessions foncières dans les opérations d'aménagement avec les promoteurs, les investisseurs, et les notaires partenaires de l'EPAMSA. Harmoniser les pratiques et mettre en place les procédures d'acquisition foncière et de cessions, et en assurer le suivi dans la mise en œuvre par les opérationnels.
Participer à la finalisation des actes d'acquisitions ou de cessions (négociation, rédaction, signature) aux côtés ou par délégation de la Directrice du Pôle aménagement.Analyser l'opportunité et assurer le suivi des procédures d'expropriation (enquêtes publiques) ainsi que la mobilisation du droit de préemption dans les périmètres des opérations OIN.
Compétence juridique:
Garant (e) de la validité » juridique et la régularité formelle de tous les actes juridiques.
Anticiper les risques contentieux afférents aux procédures.
Participer à la rédaction, mise en place de partenariats publics/privés (appels à manifestation d'intérêt, cession de gré à gré, concours ) dans le cadre de la mise en œuvre des opérations.
Assistance et conseil à l'ensemble des équipes de la Direction Pole Aménagement (chefs de projets et Responsable opérationnels) en apportant son expertise dans les différents domaines du droit de l'urbanisme, sur le montage de tous types de dossiers (ZAC, PUP, permis d'aménager).
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Clôture des opérations:
Assurer la clôture des opérations sur le plan administratif, juridique et foncier.
Assurer la remise des ouvrages réalisés aux collectivités compétentes et mettre en place un suivi.
Développement des opérations:
Participer à l'analyse des opportunités d'évolutions ou d'extensions des opérations de ZAC et évaluer leur environnement règlementaire et foncier, la prise en charge des équipements publics et les outils juridiques à mobiliser.
**Profil**:
De formation supérieur Bac + 5 en droit public ou droit de l'immobilier et de la construction et/ou sciences politiques. Vous justifierez d'une expérience de 5 à 10 ans dans le domaine du poste. Une formation ou expérience complémentaire en urbanisme opérationnel serait un plus.
- Connaissance des obligations de la maîtrise d'ouvrage d'aménagement et des mandats d'infrastructure et de construction.
- Capacité de médiation et de négociation.
- Qualité d'analyse et de synthèse
6. SAVOIR ETRE
Rigueur et sens de l'organisation
Confidentialité et de voir de réserve
Sens du travail d'équipe
Adaptabilité
7. INFORMATIONS ET CONTACT
- Poste basé à Mante
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Assistant (E) Technique Et Juridique
il y a 1 mois
Mantes-la-Jolie, France EPAMSA Temps pleinL’assistant (e) technique et juridique travaille sous l’autorité de la directrice du Pôle Aménagement. Elle/il assistera en particulier le responsable foncier et procédures et le responsable travaux et superstructure dans le cadre du suivi opérationnel et administratif, juridique et technique des opérations. L’assistant (e) technique et...
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Responsable Développement Foncier
il y a 1 mois
La Rochelle, France Groupe Giboire Immobilier Temps pleinA proposAvec un chiffre d’affaires de plus de 224 M€ et près de 260 collaborateurs, le Groupe Giboire est l’un des principaux acteurs immobiliers indépendants du grand Ouest. Il intervient sur l’ensemble de la chaine de valeur du marché de l’immobilier : promotion immobilière et aménagement du territoire, services de transactions et gestion...
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Un(E) Conseiller(ère) Foncier
il y a 1 mois
La Tour-de-Salvagny, France Chambre d'Agriculture du Rhône Temps plein**VOUS PARTAGEZ NOS VALEURS** Vous souhaitez promouvoir et de mettre en œuvre la politique de la Chambre dans les domaines du foncier et de l’urbanisme. **La Chambre d’agriculture du Rhône cherche de nouveaux talents !** **LE POSTE** Ce poste est à pourvoir dans le cadre d’un remplacement congé maternité au sein de l’équipe Urbanisme,...
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Assistant foncier
il y a 4 semaines
Villeneuve-la-Garenne, France Mairie de Villeneuve-la-Garenne (92) Temps pleinParticipation à la mise en place d'un observatoire du foncierpilotage des procédures d'acquisition/cession et des actes notariés afférents par voie amiable et préemptionrédaction des actes en la forme administrativepilotage des procédures de classement du domaine public municipalpilotage des procédures des biens vacants et sans maitre.Gestion du...
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Un(E) Conseiller(ère) Foncier
il y a 1 mois
La Tour-de-Salvagny, France Chambre d'agriculture du Rhône Temps pleinDescriptif du poste Nous recrutons un Un(e) conseiller(ère) Foncier / Urbanisme F/H Ce poste est à pourvoir au sein de l’équipe Urbanisme, Foncier et Energie du Pôle Entreprise et Territoires. Dans le cadre de la politique de protection du foncier agricole et de son utilisation agricole, vous apporterez un appui aux agriculteurs, responsables...
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Assistant foncier
il y a 4 semaines
Villeneuve-la-Garenne, Hauts-de-Seine, France Mairie de Villeneuve-la-Garenne (92) Temps pleinParticipation à la mise en place d'un observatoire du foncier pilotage des procédures d'acquisition/cession et des actes notariés afférents par voie amiable et préemption rédaction des actes en la forme administrative pilotage des procédures de classement du domaine public municipal pilotage des procédures des biens vacants et sans...
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Chargé(E) D’opérations Foncières
il y a 1 mois
La Roche-sur-Yon, France ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE Temps plein_L’Etablissement public foncier de la Vendée, établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial, a été créé par décret du 18 mai 2010 à l’initiative conjointe de l’Etat et du Conseil Départemental de la Vendée. Il est opérateur foncier public partenaire des collectivités locales pour les accompagner dans un...
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Responsable de Programmes Et Operations
il y a 1 mois
Mantes-la-Jolie, France EPAMSA (Établissement Public d'Aménagement du Mantois Seine Aval) Temps plein**Un Etablissement Public d’Aménagement** - localisée dans l’ouest francilien_ - recherche son_ **Responsable de Programmes et Operations F/H** Cet établissement public d'aménagement chargé d'opérations de développement et de renouvellement urbains intervient sur un large territoire d'Ile de France. Avec son expertise technique et son sens de...
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Un(E) Conseiller(ère) Foncier Et Energie
il y a 1 mois
La Tour-de-Salvagny, France Chambre d'Agriculture du Rhône Temps plein**LE POSTE** Ce poste est à pourvoir au sein de l’équipe Urbanisme, Foncier et Energie du Pôle Entreprise et Territoires. Dans le cadre de la loi d’accélération des Energies Renouvelables, la Chambre d’agriculture se doit d’être un acteur majeur du développement des énergies notamment photovoltaïques. A ce titre, vous assurez une mission...
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Responsable Helpdesk H/F
il y a 22 heures
MANTES LA JOLIE, France Informatis Temps pleinDans le cadre d'un important d'un important projet avec un groupe international, nous recherchons un Responsable support Help Desk.Votre mission consiste :- D'une part à coordonner au quotidien les activités de l'équipe de techniciens helpdesk dans le respect des procédures & engagements.- D'autre part, à contribuer au help...
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Directeur des affaires juridiques
il y a 2 semaines
Mantes-la-Jolie, France Mairie Mantes-la-Jolie Temps pleinSituée au cœur de la vallée de la Seine à la lisière de l’Île-de-France et aux portes de la Normandie, pivot de l’Axe Paris-Rouen-Le Havre, Mantes-la-Jolie se partage entre un Centre-ville dense économiquement, des espaces résidentiels et des grands ensembles en pleine métamorphose.Avantages :COS/CNASRTTRestaurant Entreprise1 journée de...
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Prospecteur Foncier
il y a 1 mois
La Chapelle-des-Fougeretz, France Arcome Temps pleinArcome est une société de Maître d'œuvre de maisons individuelles basé en Ille-et-Vilaine (35). Nous accompagnons les particuliers dans la réalisation de leur projet de construction : de la recherche du terrain à la livraison de leur maison. Chez Arcome, nous pensons que chaque projet de construction est unique et doit répondre avant tout aux...
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Responsable Point de Vente
il y a 1 mois
Mantes-la-Jolie, France AkzoNobel Temps plein**Date**:27 mars 2024 **Lieu**: Magnanville-Mantes, FR **Entreprise**:AkzoNobel Depuis 1792, nous fournissons des peintures et revêtements innovants qui ont vocation à mettre de la couleur dans la vie des gens et à protéger ce qui compte le plus pour eux. Notre portefeuille de marques internationales, notamment Dulux, International, Sikkens et...
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Responsable Clientèle
il y a 1 mois
Mantes-la-Jolie, France CENTRE AQUATIQUE AQUALUDE Temps pleinPRESTALIS, délégataire de service public, pilote des centres aquatiques et de piscines pour le compte de collectivités. À ce titre, PRESTALIS recherche pour son centre aquatique AQUALUDE situé à MANTES LA JOLIE (78) son (sa): **Responsable clientèle (F/H)** **CDI temps plein** Les missions principales de responsable clientèle consistent à manager...
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Développeur Foncier EnR H/F
il y a 22 heures
BRIVE LA GAILLARDE, France Liane RH Temps pleinQUELLES MISSIONSDans un contexte de développement et d'accroissement du positionnement sur le territoire, rattaché au Responsable Sud-Ouest, en tant que développeur territorial, vous assurez l'identification et la structuration de projets éoliens et photovoltaïques au sol sur le Limousin. Vous êtes l'interlocuteur(trice) privilégié(e) des...
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Responsable de Secteur en Alternance
il y a 1 mois
Mantes-la-Jolie, France Vitalliance Temps plein**L’entreprise** Vitalliance : des experts dans l’aide à domicile... La volonté de nos 80 agences est d’accompagner les personnes âgées ou en situation de handicap dans leur maintien à domicile. Grâce à notre savoir-faire et la qualité de nos interventions, nous sommes en forte croissance depuis 17 ans. Les équipes Vitalliance se...
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Responsable de Secteur en Alternance
il y a 4 semaines
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Responsable Secrétariat Médical
il y a 1 mois
Mantes-la-Jolie, France Clinique de la Région Mantaise Temps pleinResponsable Secrétariat médical Vous avez un parcours de secrétariat médical, une expérience réussie en management et vous souhaitez donner un nouvel élan à à votre carrière, nous avons le job pour vous ! Missions: Coordination et management des équipes de secrétariat médical et consultations: Consultation : Veiller à l’accueil et à...
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Responsable Commercial
il y a 1 mois
Mantes-la-Jolie, France Philip Morris International Temps pleinRESPONSABLE COMMERCIAL F/H Zone IDF (27/28/60/76/78) Participez à une révolution Chez Philip Morris International (PMI), nous avons lancé une initiative encore jamais vue. Nous transformons complètement notre entreprise en développant des produits alternatifs appelés à remplacer la cigarette. Les grands changements donnant place aux grandes...
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Responsable de Projets éoliens Et Territoires
il y a 4 semaines
La Rochelle, France H2air Temps pleinH2air - MISSIONS En relation avec l'équipe de développement et sous l'autorité de la responsable d'agence de La Rochelle, vous aurez à accomplir ou à participer aux actions suivantes: > Fédérer des acteurs d'horizons différents autour d'un même projet grâce à la confiance que vous installerez et entretiendrez - Négocier avec les propriétaires...