Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

**Date de recrutement : 1**er septembre 2023
- **Filière professionnelle - catégorie **:Filière administrative ou technique - Catégorie C ou B
- **Cadre d'emplois **:Adjoint technique / adjoint administratif / rédacteur / technicien

Issue du regroupement de six communes (Beynost, Miribel, Neyron, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil et Tramoyes), la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau est un territoire stratégique situé aux portes de Lyon. Elle offre à ses habitants et ses entrepreneurs de réelles potentialités de développement alliées à un bien-être indéniable.

Sous l’autorité hiérarchique du Responsable Habitat et urbanisme et en binôme avec un autre instructeur, vous serez chargé(e) de l’instruction des actes d’urbanisme et des ADS, en lien étroit avec les maires concernés et les secrétariats de mairie, dans un contexte de désengagement de l’État (services DDT) concernant l’assistance technique aux mairies en matière d’urbanisme et d’instruction des autorisations du droit du sol (ADS) sur le territoire de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau.

**VOS MISSIONS**:
**Vous instruisez des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme : permis d'aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables, autorisations d'enseignes, etc...**:

- Lire et analyser les différents types de plans (carte communale, plans de construction,...)
- Appréhender les différentes dimensions d'un projet (réglementaire, physique (sur le terrain), stratégique, sociale)
- Analyser la recevabilité des dossiers au regard du droit
- Saisir des données dans le logiciel de gestion NEXT ADS
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisation d'occupation des sols
- Rédiger des actes, rapports, observations et courriers, propositions de décision aux maires

**En lien avec l’activité d’instruction, vous assurez les missions suivantes**:

- Assurer l’accueil, l’information, le renseignement et le conseil des élus, des secrétariats de mairies, et éventuellement des pétitionnaires ou mandataires
- Participer à des réunions interprofessionnelles, suivi de la réglementation, suivi statistique, archivage, remontée fiscalité et sitadel,
- Rechercher une polyvalence, appui, renfort et remplacement au sein du service.

Activités annexes : Possibilité de participation à des réunions concernant les modifications révisions des PLU des communes

**VOUS**:

- Avez un Bac ou équivalent + expérience significative en matière d’urbanisme et d’instruction des ADS
- Avez une connaissance des collectivités territoriales et de leurs circuits (arrêtés, délibérations )
- Êtes capable de rédiger des décisions et actes administratifs, de courriers, de notes de synthèses
- Êtes rigoureux dans votre organisation et méthodologie (planification, priorisation, respect des délais, gestion des urgences)
- **Temps de travail **:39H00 avec RTT - du lundi au vendredi 8h00-12h00 & 13h30-17h30 (16h30 vendredi)
- **Contrat **:mutation, détachement ou CDD 1 an renouvelable pour les non-titulaires de la fonction publique
- **Lieu d’affectation, localisation du poste**: Site de la CCMP - 1820 Grande Rue - 01700 MIRIBEL
- **Rémunération**: selon profil entre 1600 et 2000€ nets/mois

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Type d'emploi : Temps plein

Rémunération : à partir de 22 000,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Travail à domicile occasionnel

Programmation:

- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 01/09/2024