Juriste - Direction Du Conseil Et Des Affaires
Il y a 2 mois
Descriptif du poste
- Dans le cadre de votre poste, vous êtes amené à intervenir sur les missions suivantes:
1- Porter conseil et assistance juridique au Président, à la Direction générale des services et aux Directions
- Rédaction de notes juridiques correspondant aux attentes opérationnelles des directions, de la direction générale et des élus, dans tous les domaines de compétence du département
- Assistance à la rédaction de conventions, arrêtés, courriers et autres actes
- Assistance dans le suivi de certaines procédures (hors marchés et contrats complexes) : appels à projets sociaux et médico sociaux notamment - appels à manifestation d'intérêt (domanialité)
- Assistance dans la résolution de situations litigieuses entre l'administration et les tiers ou agents
2- Participer à des groupes de travail en amont des projets
- Assistance des directions au gré de l'état d'avancement d'un projet
- Contrôle des actes et des procédures au gré de l'état d'avancement du projet
3- Assurer la défense des intérêts du département au contentieux
- Rédaction de mémoire en défense en régie, en lien avec la direction opérationnelle concernée
- Suivi des contentieux gérés en association avec un avocat mandaté pour représenter les intérêts du département en défense et lorsque le contentieux est initié par la collectivité, en lien avec la direction opérationnelle concernée,
- Exploiter les décisions de justice défavorable et en tirer les enseignements en termes de procédure, en lien étroit avec les directions opérationnelles concernées.
Temps de travail de 39h52 ouvrant droits à 30 jours de congés et 21 jours de RTT.
Profil recherché
- Diplôme : Master II de droit public ou droit des collectivités territoriales (ou équivalent)
- Expérience requise : 1ère expérience au sein d'un service juridique de collectivité.
- Spécificités Techniques : larges connaissances en droit public général et connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
L'emploi correspond au cadre d'emplois des attachés territoriaux et peut être pourvu par mobilité interne, mutation, détachement ou à défaut par voie contractuelle.
par voie contractuelle le contrat serait de 3 ans, a
il s'agit d'un poste permanent.
LANGUES- SAVOIR-ÊTRE- Capacité à travailler en mode projet- SAVOIR-FAIREAppel à projet
Conseil juridique
**Voir plus**
Entreprise
Le département du Loiret est un territoire dynamique, situé à une heure de Paris, qui allie la force d'Orléans Métropole à une diversité de pays authentiques : Sologne, Beauce, Puisaye, Gâtinais.
C'est une communauté de 670 000 Loirétains qui a trouvé son équilibre entre nature et culture, patrimoine et modernité, tradition et ouverture au monde.
Elle accompagne les communes dans leurs projets, construit des solidarités territoriales et citoyennes (personnes âgées, usagers en voie d'insertion, enfants, famille), aménage des infrastructures et coordonne un tissu économique dense. Riche de ses ambitions, le Loiret est un territoire d'innovation.
Education, routes, transports, économie, solidarité, développement durable et environnement, culture, sports... les compétences du Conseil départemental du Loiret sont variées et ses actions multiples. Il mène des actions dans de nombreux domaines afin de faire du Loiret un département de pointe.
Autres offres de l'entreprise
Salaire
30 - 40 k€ brut annuel
Prise de poste
Dès que possible
Expérience
Minimum 2 ans
Métier
Juriste
Statut du poste
Cadre du secteur public / Armées
Zone de déplacement
Départementale
Secteur d’activité du poste
ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉNÉRALE
Télétravail
Partiel possible
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Juriste Au Sein de La Direction Du Conseil Et Des
Il y a 2 mois
Bourges, France Département du Loiret Temps plein**Intitulé du métier**: Affaires juridiques - Juriste **Intitulé du poste**: Juriste au sein de la Direction du Conseil et des Affaires Juridiques (8381) H/F **Contrat**: Titulaire - Contractuel **Cadre d'emploi du poste**: A/Attachés **Catégorie du poste**: A **Finalité du poste**: La Direction du Conseil et des Affaires Juridiques a pour...
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Juriste Au Sein de La Direction Du Conseil Et Des
Il y a 2 mois
Bourges, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** *** **CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET** 15 rue Eugène Vignat - 45945 ORLEANS **Lieu de travail** - ORLEANS **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 03/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite,...
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Juriste Territorial
Il y a 2 mois
Bourges, France DEPARTEMENT DU CHER Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Juridique** Catégorie: **A** **Attaché territorial** CDD ou titulaire **BOURGES** **(Cher 18)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **05/07/2023** **Descriptif et missions**: JURISTE TERRITORIAL **DEPARTEMENT DU CHER...
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Juriste Territorial
il y a 1 semaine
Bourges, France Conseil Départemental du Cher Temps pleinEmployer Au Cœur de la France, dans la Région Centre-Val de Loire, à deux heures de Tours et Paris, le Cher constitue, avec l’Indre, l’ancienne province historique du Berry, appellation reconnue et valorisée dans le cadre de la politique touristique commune aux deux départements. Bourges, préfecture du Cher, et son agglomération comptent 100 000...
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Juriste, Médiateur Non Médical
il y a 1 mois
Bourges, France Hôpital La Source Temps plein**Descriptif** Le Centre Hospitalier Régional d’Orléans dont la transformation en Centre Hospitalier Universitaire sera effective en 2023, hôpital de 1300 lits et places entièrement neuf et situé à 1h de Paris, recrute un juriste médiateur non médical pour sa Direction des relations avec les Usagers et des Affaires Juridique. Le poste est à...
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Juriste en Droit Des Affaires
il y a 1 mois
Bourges, France CERFRANCE Temps plein**Descriptif** **du poste**: **Missions**: Vous l'avez compris, nous recrutons un.e collaborateur.rice pour occuper le poste de **JURISTE EN DROIT DES AFFAIRES H/F** Et si demain vous accompagniez les adhérent.e.s du Cerfrance dans leurs problématiques juridiques en toute autonomie tout en vous appuyant sur une équipe pluridisciplinaire ?...
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Juriste en Droit Des Affaires
il y a 2 semaines
Bourges, France Winsearch Temps plein**Description du poste**: Notre client est un cabinet d'expertise comptable d'une quinzaine de collaborateurs implanté à Joué-lès-Tours (37) depuis plusieurs années. Nous recrutons pour lui un Juriste en droit des affaires H/F pour intégrer un poste en CDI à temps plein. Vous êtes le bras droit de la Responsable juridique et l'interlocuteur...
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Stagiaire Juriste
il y a 6 jours
Bourges, France Institut de formations paramédicales IFPM Temps plein**Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** STAGIAIRE JURISTE (H/F) **CONTRAT** Stage **DESCRIPTIF** Le CHR d Orléans recherche un stagiaire juriste (H/F) au sein de sa Direction des usagers et de la communication à compter du 1er trimestre 2023. MISSIONS ET RESPONSABILITES DU POSTE: - Participation aux missions dun juriste en établissement de...
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Juriste, Médiateur Non Médical
il y a 1 mois
Bourges, France CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS Temps pleinLe Centre Hospitalier Régional d’Orléans dont la transformation en Centre Hospitalier Universitaire sera effective en 2023, hôpital de 1300 lits et places entièrement neuf et situé à 1h de Paris, recrute un juriste médiateur non médical pour sa Direction des relations avec les Usagers et des Affaires Juridique. Le poste est à pourvoir à temps...
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Juriste, Médiateur Non Médical
il y a 1 mois
Bourges, France Centre Hospitalier Régional d'Orléans Temps pleinDescription de l'établissement: Le CHR Orléans a une vocation régionale liée à sa haute spécialisation et à son plateau technique performant. Située à 1heure de Paris et de Tours, en bord de Loire, à l'orée de Sologne, la ville d'Orléans offre un cadre de vie très agréable, attractif et en croissance (le Loiret compte 670 000...
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Stagiaire Juriste
il y a 1 mois
Bourges, France CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS Temps pleinLe CHR d'Orléans recherche un stagiaire juriste (H/F) au sein de sa Direction des usagers et de la communication à compter du 1er trimestre 2023. MISSIONS ET RESPONSABILITES DU POSTE: - Participation aux missions d’un juriste en établissement de santé, notamment: Gestion des réclamations en lien avec les juristes de la DUC: - Instruction des...
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Juriste
Il y a 2 mois
Bourges, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CHER** Place Marcel Plaisant - 18023 BOURGES CEDEX **Lieu de travail** - BOURGES **Poste à pourvoir le** - 02/03/2023 - 01/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la...
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Juriste Droit Des Affaires
Il y a 2 mois
Bourges, France BPM Group Temps plein**L'entreprise** Créé en 1984, BPM est un groupe à l’actionnariat stable et familial, spécialisé dans la distribution de véhicules roulants (automotive), qu’ils soient automobiles, industriels (utilitaires et camions), motos, travaux publics, environnement et agricoles. Essentiellement situé dans le Grand ouest, le Centre, la Région Parisienne...
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Juriste Droit Des Affaires
il y a 1 mois
Bourges, France BPM Group Temps plein**L'entreprise** Créé en 1984, BPM est un groupe à l’actionnariat stable et familial, spécialisé dans la distribution de véhicules roulants (automotive), qu’ils soient automobiles, industriels (utilitaires et camions), motos, travaux publics, environnement et agricoles. Essentiellement situé dans le Grand ouest, le Centre, la Région Parisienne...
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Juriste D'entreprise
il y a 1 mois
Bourges, France Emploi 86 Temps pleinL’essentiel : Juriste d’entreprise (H/F) - Entreprise de service financier - C.D.I - TOURS Adsearch est une société de conseil en recrutement spécialisé. Aujourd'hui, ce sont plus d'une centaine de consultants répartis dans 12 Divisions expertes et 11 Bureaux dans les plus grandes villes françaises qui accompagnent 1500 clients de toutes tailles...
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Juriste, Médiateur Non Médical
il y a 1 mois
Bourges, France Centre Hospitalier Régional d'Orléans Temps pleinDescription de l'établissement: Le CHR Orléans a une vocation régionale liée à sa haute spécialisation et à son plateau technique performant. Située à 1 heure de Paris et de Tours, en bord de Loire, à l’orée de Sologne, la ville d’Orléans offre un cadre de vie très agréable, attractif et en croissance (le Loiret compte 670 000...
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Juriste, Médiateur Non Médical
Il y a 2 mois
Bourges, France Centre Hospitalier Régional d'Orléans Temps pleinDescription de l'établissement: Le CHR Orléans a une vocation régionale liée à sa haute spécialisation et à son plateau technique performant. Située à 1 heure de Paris et de Tours, en bord de Loire, à l’orée de Sologne, la ville d’Orléans offre un cadre de vie très agréable, attractif et en croissance (le Loiret compte 670 000...
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Juriste, Médiateur Non Médical
il y a 2 semaines
Bourges, France Centre Hospitalier Régional d'Orléans Temps pleinDescription de l'établissement: Le CHR Orléans a une vocation régionale liée à sa haute spécialisation et à son plateau technique performant. Située à 1 heure de Paris et de Tours, en bord de Loire, à l’orée de Sologne, la ville d’Orléans offre un cadre de vie très agréable, attractif et en croissance (le Loiret compte 670 000...
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Juriste, Médiateur Non Médical
il y a 6 jours
Bourges, France Centre Hospitalier Régional d'Orléans Temps pleinDescription de l'établissement: Le CHR Orléans a une vocation régionale liée à sa haute spécialisation et à son plateau technique performant. Située à 1 heure de Paris et de Tours, en bord de Loire, à l’orée de Sologne, la ville d’Orléans offre un cadre de vie très agréable, attractif et en croissance (le Loiret compte 670 000...
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Juriste (F/H)
il y a 6 jours
Bourges, France HANDISPENSABLE Temps pleinDescriptif du poste HANDISPENSABLE recherche pour l'un de ses clients ; Groupe français, spécialisé dans la fabrication, la conception et le développement de solutions innovantes dans le domaine des énergies renouvelables destinées aux marchés professionnels ou particuliers, Cette belle ETI (plus de 500 collaborateurs et 190 Millions d'euros de CA),...