Juriste Commande Publique Et Juridique

Il y a 5 mois


Lyon, France SCET Temps plein

**Métier**:
Consultant / Expert - Marchés Publics

**Titre de l'offre**:
Juriste commande publique et juridique H/F

**Type de Contrat**:
CDI

**Société**:
À la demande des élus stéphanois et conformément au souhait de l'Etat, l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne (EPASE) a été créé en janvier 2007. Il regroupe actuellement 42 collaborateurs.
Son rôle est de contribuer au renouvellement et au développement de la ville de Saint-Etienne, au service de son agglomération et dans le cadre de l'aire métropolitaine lyonnaise. Les moyens financiers envisagés de l'EPASE pour la période 2015 - 2020 s'établissent à 175 M€ environ dont 80 M€ de participation de l'Etat et des collectivités.
L'Etablissement conduit notamment 4 grandes opérations d'aménagement majeures en phase opérationnelle et prépare le lancement de deux opérations nouvelles. Son activité couvre l'ensemble de la chaine de production de terrains aménagés, des études urbaines aux cessions de charges foncières en passant par les acquisitions et la réhabilitation foncière, la programmation des financements et des équipements publics, la réalisation des travaux correspondants. Ponctuellement, l'établissement intervient également comme promoteur-investisseur dans des opérations de réhabilitation d'immeubles de logements ou de bureaux et de locaux d'activité destinés aux entreprises de l'innovation.
Le projet conduit représente un investissement global de 600 M€.

**Missions**:
Au sein du Secrétariat général, rattaché au Secrétaire général et à la Responsable Achats, le(la) Juriste commande publique et juridique exercera, dans un esprit de polyvalence, les missions suivantes:
1 - Achats (Code de la Commande publique) : dans ce cadre, le(la) Juriste commande publique et juridique exercera les missions d'un gestionnaire de la commande publique à savoir:

- Missions de conseil et d'accompagnement dans le cadre de la commande publique ;
- Participation à la planification des achats ;
- Rédaction des dossiers de consultation des entreprises et publication des marchés publics dans le cadre des différentes procédures ;
- Validation des marchés publics dans le logiciel de gestion financière GO7 et archivage ;
- Courriers de réponse en demande de motifs détaillés, communication CADA, avis d'attribution, rapport de présentation, exemplaire unique, mise à jour de modèles, préparation d'avenants.

2 - Juridique : dans ce cadre, les missions seront notamment les suivantes:

- Participation à la rédaction et au suivi des baux commerciaux, d'activité et d'habitation de l'EPASE conclus par l'Etablissement et ses filiales, appui juridique à l'équipe de commercialisation ;
- Rédaction, suivi et classement des conventions de toute nature liant l'EPASE ;
- Gestion du secrétariat juridique des filiales (SCI, SAS) : préparation des assemblées générales, convocation, ordre du jour, tenue des assemblées et vote des résolutions, procès-verbal et suivi des formalités ;
- Participation au suivi des contentieux généraux et des contrats d'assurance souscrits par l'EPASE ;
- Gestion des référés préventifs ;
- Contribution à la rédaction de modèles ;
- Mission de relecture et de conseil pour tout type d'acte juridique.

**Profil**:
Formation supérieure Master en droit public
Connaissances en droit de la commande publique, droit privé et droit immobilier.
Pratique exigée de la commande publique.
Expérience professionnelle minimum souhaitée de 2 ans, une expérience chez un bailleur social ou un aménageur serait un plus.
Connaissances des outils informatiques (logiciels bureautiques, de gestion,) exigées.

Aptitudes, motivations et comportement professionnels attendus:
Rigueur, méthode et sens de l'organisation, sont des qualités requises pour ce poste.
Qualité rédactionnelle obligatoire.
Capacité à travailler en équipe, à conseiller et à accompagner les différents opérationnels de l'EPA.
Polyvalence.
Compte tenu des aspects sensibles de certains dossiers traités, un sens de la retenue et une absolue discrétion, tant en interne qu'en externe, est nécessaire.

CDI - Temps plein.

Poste basé à Saint Etienne (Loire) à proximité de la gare de Châteaucreux

**Localisation du poste**:
**Région**:
Auvergne Rhône-Alpes, LOIRE (42)

**Ville**:
Saint-Etienne



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