Emplois actuels liés à Juriste Aux Affaires Foncières - RueilMalmaison - Ville de Rueil-Malmaison


  • Rueil-Malmaison, France Ville de Rueil-Malmaison Temps plein

    Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, Rueil-Malmaison est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants.Elle bénéficie d’une situation privilégiée avec ses 520 hectares d’espaces verts et sa proximité avec le quartier d’affaires de la défense.Afin...


  • Rueil-Malmaison, Île-de-France Ville de Rueil-Malmaison Temps plein

    Offre d'Emploi : Juriste aux Affaires Foncières H/FVille de Rueil-Malmaison recherche un Juriste aux Affaires Foncières H/F pour renforcer son service. Le candidat idéal possèdera une formation en droit public ou droit foncier et immobilier, ainsi que des compétences en matière de règles et procédures du code de l'urbanisme et du code de...


  • Rueil-Malmaison, Île-de-France Ville de Rueil-Malmaison Temps plein

    Développez votre carrière en tant que Juriste aux Affaires Foncières H/FRattaché à la Directrice des Affaires Foncières et du Patrimoine, vous participerez à la définition d'une politique en matière immobilière et foncière. Vous mettrez en œuvre cette politique en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles.Missions clésConseil et...


  • Rueil-Malmaison, Île-de-France Ville de Rueil-Malmaison Temps plein

    Offre d'Emploi : Juriste aux Affaires Foncières H/FRattaché à la Directrice des Affaires Foncières et du Patrimoine, vous participerez à la définition d'une politique en matière immobilière et foncière. Vous mettrez en œuvre cette politique en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles.Missions PrincipalesConseil et...


  • Rueil-Malmaison, Île-de-France Ville de Rueil-Malmaison Temps plein

    {"h1": "Mission Foncière et Patrimoniale", "p": "La Ville de Rueil-Malmaison recherche un Juriste aux Affaires Foncières H/F pour renforcer son service. Le candidat idéal possèdera une formation en droit public ou droit foncier et immobilier et une connaissance approfondie du code de l’urbanisme et du code de l’expropriation.", "ul": [{"li": "Conseil...


  • Rueil-Malmaison, Île-de-France Ville de Rueil-Malmaison Temps plein

    Développez votre expertise en droit foncier et immobilierNous recherchons un Juriste aux Affaires Foncières H/F pour renforcer notre service et accompagner les projets de la Collectivité de Rueil-Malmaison.Missions clésConseil et recherches juridiques dans la mise en œuvre des dossiers fonciersSuivi des dossiers d'alignement et de leur exécution en...


  • Rueil-Malmaison, Île-de-France Ville de Rueil-Malmaison Temps plein

    Développez votre carrière avec la Ville de Rueil-MalmaisonNous recherchons un Juriste aux Affaires Foncières H/F pour renforcer notre service et accompagner les projets de la Collectivité de Rueil-Malmaison.Missions clésConseil et recherches juridiques dans la mise en œuvre des dossiers fonciersSuivi des dossiers d'alignement et de leur exécution en...


  • Rueil-Malmaison, Île-de-France Ville de Rueil-Malmaison Temps plein

    Offre d'Emploi : Juriste aux Affaires Foncières H/FLa Ville de Rueil-Malmaison recherche un Juriste aux Affaires Foncières H/F pour renforcer son service.MissionsConseil et recherches juridiques dans la mise en œuvre des dossiers fonciersSuivi des dossiers d'alignement et de leur exécution en lien avec les services internes et intervenants externes...


  • Rueil-Malmaison, Île-de-France IFP ENERGIES NOUVELLES Temps plein

    Poste de Juriste expérimenté en droit des affairesMission et objectifsIFP ENERGIES NOUVELLES recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son Département des Affaires Juridiques (DAJ). Le candidat idéal aura pour mission de contribuer à la protection juridique de l'entreprise et à la sécurisation des relations contractuelles avec ses...


  • Rueil-Malmaison, Île-de-France IFP ENERGIES NOUVELLES Temps plein

    À propos du poste Au sein du Département des Affaires Juridiques (DAJ) d'IFP Energies Nouvelles, vous contribuerez à la protection juridique de l'entreprise et à sécuriser les relations contractuelles avec ses partenaires. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les Centres de Résultats (CDR) d'IFPEN et le Département des Achats pour : ...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 2 semaines


    Rueil-Malmaison, Île-de-France DIM Temps plein

    Développez vos compétences juridiques avec DIM Brands InternationalNous recherchons un(e) stagiaire juriste droit des affaires et propriété intellectuelle pour rejoindre notre équipe juridique. Vous serez chargé(e) de travailler sur une grande variété de dossiers, notamment l'analyse et la rédaction de contrats, la validation juridique des projets...


  • Rueil-Malmaison, Île-de-France IFP ENERGIES NOUVELLES Temps plein

    Présentation du poste Nous recherchons un juriste expérimenté pour rejoindre notre équipe au sein du Département des Affaires Juridiques (DAJ) d'IFP ENERGIES NOUVELLES. Missions et responsabilités Vous contribuerez à la protection juridique de notre entreprise et à la sécurisation des relations contractuelles avec nos partenaires. Dans...

  • Juriste Droit de la Santé

    il y a 1 semaine


    Rueil-Malmaison, Île-de-France 2332 Laboratoire GlaxoSmithKline S.A.S. Temps plein

    Offre de poste : Alternant(e) Juriste Droit de la SantéNous recherchons un(e) Alternant(e) Juriste Droit de la Santé pour rejoindre notre équipe à Rueil-Malmaison.MissionsFaire de la veille juridique et effectuer des analyses et des consultations en droit des affaires et droit de la santé.Participer à la rédaction et à la négociation d'accords de...

  • Juriste Droit de la Santé

    il y a 1 semaine


    Rueil-Malmaison, Île-de-France 2332 Laboratoire GlaxoSmithKline S.A.S. Temps plein

    Offre de poste : Alternant(e) Juriste Droit de la SantéNous recherchons un(e) Alternant(e) Juriste Droit de la Santé pour rejoindre notre équipe à Rueil-Malmaison.MissionsFaire de la veille juridique et effectuer des analyses et des consultations en droit des affaires et droit de la santé.Participer à la rédaction et à la négociation d'accords de...


  • Rueil-Malmaison, Île-de-France 2332 Laboratoire GlaxoSmithKline S.A.S. Temps plein

    Offre de poste : Alternant(e) Juriste Droit de la Santé H/FNous recherchons un(e) Alternant(e) Juriste Droit de la Santé H/F pour rejoindre notre équipe juridique à Rueil-Malmaison.MissionsFaire de la veille juridique et effectuer des analyses et des consultations en droit des affaires et droit de la santé.Analyser et participer à la rédaction et la...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 2 semaines


    Rueil-Malmaison, Île-de-France DIM Temps plein

    Développez vos compétences juridiques avec DIM Brands InternationalNous recherchons un(e) stagiaire juriste droit des affaires et propriété intellectuelle pour rejoindre notre équipe de conseillers juridiques internes. En tant que stagiaire, vous serez guidé(e) et supervisé(e) pour travailler sur une grande variété de dossiers, notamment :Analyse et...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 2 semaines


    Rueil-Malmaison, Île-de-France DIM Temps plein

    Développez vos compétences juridiques avec DIM Brands InternationalNous recherchons un(e) stagiaire juriste droit des affaires et propriété intellectuelle pour rejoindre notre équipe juridique. En tant que stagiaire, vous serez guidé(e) et supervisé(e) par notre équipe de conseillers juridiques internes et travaillerez sur une grande variété de...


  • Rueil-Malmaison, Île-de-France LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER Temps plein

    Poste de Juriste - Conseiller JuridiqueLABORATOIRES MAYOLY SPINDLER recherche un(e) Juriste - Conseiller Juridique pour rejoindre son équipe de la Direction Juridique et Compliance.MissionLe Juriste - Conseiller Juridique aura pour mission d'assister la Responsable Juridique et de fournir un soutien juridique aux entités opérationnelles de...

  • Juriste Marché de Travaux

    il y a 2 semaines


    Rueil-Malmaison, Île-de-France VINCI Construction Temps plein

    Rejoignez notre équipe de juristes chez VINCI ConstructionContexteLa Division Route France de VINCI Construction recherche un juriste marché de travaux / gestion de projets pour renforcer son équipe de juristes. Ce poste est basé à Rueil-Malmaison et nécessite des déplacements réguliers en Ile-de-France et en Normandie.MissionsAssurer le suivi...


  • Rueil-Malmaison, France IFP ENERGIES NOUVELLES Temps plein

    Description du poste Mission(s) principale(s) et activités Au sein du Département des Affaires Juridiques (DAJ), vous contribuerez à la protection juridique d'IFPEN et à sécuriser les relations contractuelles avec ses partenaires. Dans le cadre des relations avec les Centres de Résultats (CDR) d’IFPEN et le Département des Achats, vous...

Juriste Aux Affaires Foncières

Il y a 4 mois


RueilMalmaison, France Ville de Rueil-Malmaison Temps plein

Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, **Rueil-Malmaison** est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants.

Elle bénéficie d’une situation privilégiée avec ses 520 hectares d’espaces verts et sa proximité avec le quartier d’affaires de la défense.

Assiste le directeur et fournit les éléments d'information et d'analyse techniques et juridiques en vue de la définition d'une politique en matière immobilière et foncière

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- **Suivi des dossiers fonciers (acquisitions, cessions, procédures d'alignement et biens vacants et sans maître)**

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- Rédaction des courriers, des arrêtés, décisions et délibérations municipales,
- Rédaction de notes juridiques et de notes de synthèse
- Relecture des projets d’actes notariés, demandes de diagnostics
- Visites de Biens
- Mise à jour du livre foncier sur Arcopole
- Suivi des dossiers d’alignement et de leur exécution en lien avec les services internes et intervenants externes (géomètre, notaire, )
- Suivi des procédures de cession et d’acquisition amiables, en lien avec le Directeur.
- Suivi des procédures de régularisation cadastrale
- Information des administrés.
- Recherche et étude de cessibilité des biens vacants de la Ville et des biens vacants sans maître

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- **Mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain**

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- Recherche, information et documentation en matière de droit de préemption urbain,
- Rédaction des décisions municipales et actes préparatoires (saisine et visite avec les Domaines)

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- **Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner**

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- Instruction et analyse des D.I.A. Complexes et vérifications d'éventuels E.R. Notamment pour alignements
- Mise à jour des données sur le logiciel informatique, réalisation de tableaux récapitulatifs et évaluation des statistiques
- Mise à jour des supports informatiques d’instruction et intégration de modèles automatisés sur logiciels (fiche d’instruction, courriers types, )

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- **Conseil et recherche juridiques**
- Expertise juridique dans le cadre de la rédaction d'actes juridiques (conventions diverses, notes et rapports)
- Conseil et recherche juridiques dans la mise en œuvre des dossiers fonciers

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- **Préparation et suivi du budget du service foncier**

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- Elaboration et suivi des engagements Evaluation estimative des engagements

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- **Intérim du Directeur dans les missions foncières et patrimoniales**

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- Expertise juridique dans le cadre de la rédaction d’actes juridiques (conventions, notes et rapports),
- Remplacement aux réunions et visas des Affaires Foncières y compris des D.I.A.
- Recherche et conseil juridiques,
- Règles et procédures du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation,
- Bonne connaissance du Plan Local d'Urbanisme,
- Qualités relationnelles avec les interlocuteurs spécifiques (notaires, agents immobiliers, services fiscaux...),
- Rigueur, confidentialité et sens du service public
- Maîtrise de l'outil informatique, logiciels spécialisés (Arcopole, Air Delib, Oxalis...), presse spécialisée