Adjoint de La Division Du Contrôle Fiscal

il y a 2 semaines


Metz, France DDFIP MOSELLE Temps plein

La DDFIP de la Moselle a réalisé une importante restructuration de ses services de contrôle au 1er janvier 2023. Pour assurer la mission de contrôle fiscal sur son territoire, une restructuration des services de contrôle est actuellement en cours avec la mise en place d’un PUC (Pôle Unifié de Contrôle). Ce PUC sera composé de trois services de vérification et d’un Pôle de Contrôle et de Programmation (PCP). Par ailleurs, la Division du Contrôle Fiscal, du Contentieux du contrôle et du Recouvrement forcé (DICOR) gère une Brigade de Contrôle et de Recherche (BCR), un pôle de contrôle revenus patrimoine (PCRP) et un Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS).

1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...)

La DICOR réalise des travaux de pilotage des services rattachés à savoir les services de programmation, le service de contrôle fiscal du département des particuliers et des professionnels, le PRS et les services de recouvrement installés dans les SIE et SIP.

La DICOR est composée de 24 agents dont un responsable de division assisté de deux adjoints (un pour le contrôle fiscal et le Contentieux et l’autre pour le recouvrement) répartis en quatre grandes missions, à savoir:

- La gestion du contrôle fiscal des professionnels et des particuliers ;
- L’expertise et traitement des remboursements de crédit de TVA de l’ensemble du département ;
- Le contentieux du contrôle fiscal des particuliers et des professionnels ;
- La gestion et l’appui au recouvrement forcé des créances fiscales des professionnels et des particuliers.

2. Principaux enjeux

2.1. Traitement des remboursements des crédits de TVA

L’Adjoint au Responsable de division sera chargé prioritairement d’animer l’équipe chargé du traitement en circuit long des crédits de TVA ainsi que les déclarations hors délégation des comptables des SIE.

2.2. Contentieux du contrôle fiscal

Le traitement du contentieux du contrôle fiscal constitue un élément important dans la maîtrise des procédures réalisées par les services de contrôle. L’Adjoint sera en charge du visa des pièces rédigées par les rédacteurs du service.

2.3. Représentant auprès des parquets

Au cours des dernières années, la DDFIP de la Moselle a développé une action offensive dans le traitement des dossiers fiscaux. Ces opérations pugnaces ont débouché sur la rédaction de plaintes pénales ou l’envoi de signalement aux parquets (Article 40 du CPP ou dénonciations automatiques). L’Adjoint assurera l’animation de la relation entre les parquets du département, les services de contrôle et la DICOR.

2.4. Soutien au Responsable de division

Il apportera un soutien au Responsable de division pour l’animation des missions de contrôle fiscal. Il mettra en œuvre des outils de suivi des missions et développera des compétences en matière de recouvrement.

Et outre la présence technique importante, il aura une vocation à gérer les ressources humaines mises à disposition.
- Savoir-être:
Sens de l’initiative ;
Dynamique, esprit curieux et grande aptitude à prendre des décisions.
- Savoir-faire:
Sens de l’organisation
Capacité à être force de proposition
Capacité à encadrer et à motiver une équipe dans un contexte d’un profond changement d’organisation
- Compétences requises:
Solide expérience en matière de contrôle et de procédure ;
Solide expérience en matière de fiscalité professionnelle et de particuliers ;
Connaissances affirmées en matière de comptabilité commerciale ;
Aptitudes rédactionnelles, avec un esprit d’analyse et de synthèse.

Type d'emploi : CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 36 mois

Avantages:

- Restaurant d'entreprise

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : In person

Date de début prévue : 01/09/2023


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    il y a 4 semaines


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    il y a 4 semaines


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    il y a 1 mois


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    il y a 1 mois


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    Metz, France Ville de Metz Temps plein

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    **INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ** 49, rue Claude Bernard B.P. 55157 - 57074 METZ CEDEX 3 Poste proposé ADJOINT(E) AU CHEF DE CUISINE (H/F), temps complet Prise de poste : dès que possible Contrat(s) CDD 10 mois Rémunération : à partir de 1820€ par mois Missions: Dans le respect des règles d’hygiène de la restauration...

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    Metz, France Civils de la Défense Temps plein

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    Metz, France Pôle Emploi Temps plein

    Dans le secteur de la diffusion de la presse régionale et nationale. Nous recherchons, dans le cadre du renforcement de l'équipe, un CHEF D'EQUIPE ADJOINT(H/F) DE NUIT. ( ! Port de charges lourdes). Profil recherché : personne de confiance, sérieuse et assidue, maitrise de l'outil informatique, organisé, être en mesure de gérer votre activité avec le...


  • Metz, France Centre Départemental de l'Enfance Temps plein

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