Référent Thématique Et Gestionnaire Instructeur
Il y a 2 mois
**Contexte**:
La Direction de l’offre de soins a pour mission générale d’organiser et de garantir la qualité et la sécurité de l’accès aux soins - qu’il s’agisse des soins délivrés en ville ou en établissement de santé - sur l’ensemble du territoire normand. Dans ce cadre, elle s’assure du déploiement d’une offre de soins graduées (proximité / recours territorial / recours régional).
La direction de l’offre de soins est organisée en plusieurs pôles:
? Pôle accompagnement des établissements de santé
? Pôle planification et organisation de l’offre de soins
? Pôle offre ambulatoire
? Pôle financement et efficience
? Pôle soins et sûreté des personnes (en cours de construction et de validation)
Organisation et rôle du pôle soins et sûreté des personnes.
Le pôle soins et sûreté des personnes est organisé en deux unités:
? Unité prévention de la radicalisation:
En lien avec l’administration centrale, sensibiliser, former, informer, animer un réseau de professionnels et partenaires
Transmettre aux services préfectoraux dans le respect du droit certaines informations relatives aux soins psychiatriques sans consentement. Participation à certaines instances préfectorales
? Unité soins psychiatriques sans consentement
Suivi et organisation de l’activité régionale soins psychiatriques sans consentement en lien direct avec les cinq préfectures:
Au titre du Code de la Santé publique et des Protocoles Préfet / ARS, le directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie est chargé par le représentant de l’Etat dans les 5 départements normands
- d’assurer la préparation des arrêtés et documents relatifs aux mesures de soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l’Etat, et de les soumettre à la signature des préfets concernés ;
- de veiller à ce que les dossiers soumis à l’appréciation des soient complets et que les documents qu’il contient soient conformes aux textes en vigueur et de nature à éclairer l’appréciation préfectorale ;
- d’informer les personnes admises en soins psychiatriques ;
- d’aviser les autorités énumérées par le code de la santé publique de toute admission en soins psychiatriques, de toute décision de maintien et de toute levée de cette mesure ;
- d’établir les requêtes et saisir le juge des libertés et de la détention, dans les conditions prévues par la loi, dans le cadre du contrôle systématique des mesures de soins psychiatriques sans consentement ;
- préparer, en tant que de besoin, des requêtes ou écritures dans le cadre des procédures de contrôle devant le JLD ou devant la cour d’appel.
Pilotage de l’activité régionale soins psychiatriques sans consentement
Pilotage des travaux visant à harmoniser les pratiques et les outils en lien avec l’ensemble des acteurs
régionaux, conception d’outils et de procédures, appui et mobilisation d’expertise y compris juridique, recours
pour la gestion de crises, formation, inscription des travaux du pôle dans les objectifs fixés par la DOS
notamment en ce qui concerne ses liens avec la mission santé mentale et psychiatrie. Participation à la
déclinaison de la feuille de route de la psychiatrie et de la santé mentale dans les territoires
**Mission/Activités**:
L’organisation des soins psychiatriques sans consentement en pratique:
Cette mission s’organise en journée (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h) autour d’une unité régionale soins
psychiatriques sans consentement rattachée à la direction de l’offre de soins avec un responsable de pôle à
Rouen et un responsable adjoint à Caen ==> organisation permettant de disposer d'un appui sur chaque site
et d'une permanence sur la région.
- 2 équipes métier soins psychiatriques sans consentement : 1 équipe 14/50/61 (5 agents) au siège de
l’ARS à Caen et 1 équipe 76/27 (5 agents) à RouenEn période d’astreinte (de 18h le soir à 8h30 le matin et le week-end de 18h le vendredi à 8h30 le lundi, et
les jours fériés), les standards des préfectures 14 et 76 centralisent la réception des demandes et la
notification aux acteurs concernés (corps préfectoral de permanence, services pénitentiaires,
établissements de santé,) des documents soins psychiatriques sans consentement des 5
départements, 14/50/61. Les procédures urgentes sont alors traitées par le cadre d’astreinte ARS qui
assure la continuité de l’activité réalisée en journée par les équipes métier.
**Compétences**:
Missions et activités principales du poste (1 ETP):
I. Référent de la thématique « soins et sûreté des personnes », site de Caen, pour le pôle impliquant une maîtrise de la législation en vigueur et de la jurisprudence SPSC, en lien avec les responsables du pôle, le cadre expert et les référents thématiques des sites de Rouen et Caen.
II. Appui aux équipes dans la gestion de certa
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