Juriste Pole Juridique Protection Animale

il y a 3 semaines


Paris e, France La SPA Temps plein

_Depuis 1845, la Société Protectrice des Animaux (SPA) agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l’ensemble du territoire. Elle intervient pour sauver les animaux maltraités et faire condamner les coupables, tout en sensibilisant et en responsabilisant le public au respect de l’animal, notamment les plus jeunes. Ses équipes prennent soin des 40 000 animaux recueillis chaque année dans ses 64 refuges et Maisons SPA, et mettent tout en œuvre pour leur trouver une famille dans le cadre de l’adoption responsable. La SPA soutient les propriétaires démunis dont les animaux peuvent bénéficier de soins dans ses 12 dispensaires. L’association compte aujourd’hui plus de 700 salariés et 4 000 bénévoles._

**Vous intégrez une équipe de 7 personnes. Sous la supervision de la Responsable du pôle Juridique Protection animale et de son adjointe, vous assurez les missions suivantes**:
**Assurer un rôle d’expertise et de conseil juridique**
- Répondre aux questions et sollicitations du réseau SPA (responsables de sites SPA, inspecteurs, délégués enquêteurs), des particuliers et des autorités administratives et judiciaires (Police, Gendarmerie, Procureurs, mairies ) ;
- Garantir et valider la prise des décisions concernant les demandes ;
- Suivre les évolutions réglementaires et législatives relatives à la cause animale.

**Assurer la constitution et l’instruction des dossiers contentieux**
- Gérer et suivre les contentieux liés aux mauvais traitements et actes de cruauté commis sur les animaux ;
- Assurer les dépôts de plaintes et se constituer partie civile ;
- Suivre la procédure des dossiers en liaison avec les avocats et les Tribunaux ;
- Préparer pour les instances dirigeantes les tableaux d’activité du service

**Gérer les opérations de retrait d’animaux ;**
- Organiser et assurer le suivi logistique et juridique des dossiers de saisies d’animaux (cadre juridique d’intervention, logistique véhicules / places dans les refuges, suivi vétérinaire, sortie des animaux juridiquement et logistiquement)
- Aller sur place pour assurer le cadre légal et juridique quand nécessaire

**Formation des Délégués Enquêteurs et institutions sur les règles juridiques applicables et l’encadrement des procédures**

**Participer aux réunions internes et externes nécessitant une expertise juridique Protection Animale Représenter la SPA lors des réunions extérieures et des actions organisées (salons, congrès et autres évènements).**

Liste non exhaustive

**COMPÉTENCES TECHNIQUES**
- Bac + 5 en droit
- Maîtrise du droit, notamment pénal,
- Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office, messagerie),
- Permis B.

**COMPÉTENCES PERSONNELLES**
- Savoir rendre compte,
- Excellent relationnel et esprit d’équipe,
- Sens de l’écoute,
- Autonomie,
- Méthodologie, rigueur et organisation,
- Esprit d’analyse et de synthèse,
- Ethique et respect des procédures.

**FORMATION / EXPÉRIENCE**
- Formation de juriste Bac +5 mention droit pénal privilégié
- Expérience professionnelle au sein d’un service juridique/une juridiction appréciée

Type d'emploi : CDI
Statut : Cadre

Salaire : à partir de 30 000,00€ par an

Avantages:

- Titre-restaurant

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : Un seul lieu de travail



  • Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 150 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...


  • Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités. Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés d’assurances...


  • Paris, France HAYS Temps plein

    Rejoignez une structure d'envergure internationale Notre client, assureur international, recherche dans le cadre d'un accroissement de son activité son futur Juriste protection juridique pour une mission d'intérim. Au sein du département pj, vous assurez la prise en charge des demandes des assurés souhaitant faire jouer leur garantie protection...

  • Juriste Protection Juridique

    il y a 4 semaines


    Paris, France JumpWork Temps plein

    **MISSIONS**: En tant que Juriste Protection Juridique, vous êtes en charge d’un portefeuille de dossiers dont vous assurez la prévention des adhérents ainsi que la gestion amiable et judiciaire des litiges afférents aux contrats tel que le droit des obligations, les marchés publics, la propriété intellectuelle et le droit de la consommation. A ce...


  • Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    A propos de nous: Leader sur notre marché, L’UES FIDES CIVIS DOMUS est une entreprise de services intervenant auprès des sociétés d’assurance. Notre activité est assurer auprès d’une quarantaine de membres et associés dont Covéa, Allianz, Sogéssur, BPCE, Aréas, Swisslife, SMABTP, MACSF.. leur gestion des sinistres en protection juridique ou...

  • Juriste senior

    il y a 3 semaines


    Paris, France Ceva Santé Animale Temps plein

    Juriste senior - Droit de la concurrence The success of a company depends on the passionate people we partner with. Together, let's share our talents. As a global leader in animal health, Ceva Animal Health believes our success is linked to our passionate people researching, developing , producing and supplying innovative health solutions for all...


  • Paris, France CEVA Santé Animale Temps plein

    **Description de l'emploi**: **Qui sommes-nous ?** Ensemble, au-delà de la santé animale ! Depuis plus de 20 ans et son rachat par ses propres salariés en 1999, la croissance de Ceva Santé Animale n'a fait que s'accélérer, et lui permet aujourd'hui d'occuper la place de 5ème acteur mondial en matière de santé animale. Avec des valeurs fortes...


  • Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Yasmine Habchi, Team Lead chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat, recherche pour son client un groupe d'assurance, un juriste assurance de personnes disponible immédiatement pour une mission de 6 mois.Au sein de la...


  • Paris, France Ceva Santé Animale Temps plein

    Juriste – contrats internationaux & nouvelles technologies The success of a company depends on the passionate people we partner with. Together, let's share our talents. As a global leader in animal health, Ceva Animal Health believes our success is linked to our passionate people researching, developing , producing and supplying innovative health...


  • Paris, France Covéa Temps plein

    **Critères de l'offre**: - Juriste (H/F) - Paris (75) - Stage - 6 semaines - Temps Plein - Expérience requise : débutant à 1 an, 1-2 ans - Niveau d'études : Bac+5, Bac+5, Master - Magistère, MIAGE **L'entreprise **:Covéa**: **Covéa**, c'est un groupe d'assurances puissant réunissant trois marques complémentaires (MAAF, MMA, GMF). C'est...


  • Paris 1er, France Legal & HR Talents Temps plein

    Descriptif du poste Au sein de la Direction des Affaires Juridiques Générales, vos missions seront les suivantes: - Conseille en matière juridique et participe à la rédaction de documents internes et externes - Accompagne le DPO et son équipe dans l'élaboration des différentes procédures internes de gestion de la conformité des traitements de...


  • Paris 1er, France Legal & HR Talents Temps plein

    Descriptif du poste Au sein de la Direction des Affaires Juridiques Générales, vos missions seront les suivantes: - Conseille en matière juridique et participe à la rédaction de documents internes et externes - Accompagne le DPO et son équipe dans l'élaboration des différentes procédures internes de gestion de la conformité des traitements de...


  • Paris, France Capgemini Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Capgemini est un leader mondial, responsable et multiculturel, regroupant plus de 300 000 personnes dans près de 50 pays. Partenaire stratégique des entreprises pour la transformation de leurs activités en tirant profit de toute la puissance de la technologie, le Groupe est guidé au quotidien par sa raison d’être :...


  • Paris 12e, France L ETUDIANT Temps plein

    **Vous serez rattaché (e) à la Responsable Juridique du groupe l’Etudiant.** **Le service juridique du groupe l’Etudiant propose un stage de 6 (six) mois à partir de fin juin 2024.** **Intitulé**:Stage juriste conformité - protection des données** **Vous serez rattaché (e) à la Responsable juridique du groupe l’Etudiant.** **D**ans le cadre...

  • Juriste Pole Ouvertures

    il y a 1 mois


    Paris 17e, France Mutuelle des Architectes Français Temps plein

    En tant que juriste chargé du traitement des déclarations de sinistre, vous analysez les mises en cause reçues par nos adhérents. Concrètement, vous serez améné/e à: - Procèder à l'ouverture d'une correspondance générale (CG) ou d'un dossier sinistre. - Missionner les intervenants adaptés à la problématique. - Signaler les dossiers à fort...


  • Paris, France FED Legal Temps plein

    **Jessica Berge, consultante senior chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat, recherche pour son client, une société du milieu de l'assurance, un(e) juriste protection sociale ayant minimum 4 ans d'expérience.** **Votre...


  • Paris, France Groupama-fr Temps plein

    Description du poste Intitulé du poste Alternance - Juriste Protection Sociale Complémentaire H/F Description de la mission Au sein de la Direction Juridique, vos missions seront les suivantes : 1/ Veille juridique : recherches et analyse de doctrine et de jurisprudence dans le domaine de l'assurance collective (droit contrat...


  • Paris, France Inserm Temps plein

    **Description entreprise**: L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et...


  • Paris, France Groupama Assurances Mutuelles Temps plein

    Le Groupe Groupama dispose d'une gouvernance de la protection des données à caractère personnel, intégrant un DPO désigné pour les 50 entreprises France auprès de la CNIL (DPO mutualisé), et assurant la coordination des DPO des 8 filiales internationales en Europe. L'équipe DPO est composée de 5 collaborateurs, et s'appuie sur un réseau de relais...

  • Juriste Protection Juridique

    il y a 2 semaines


    Paris La Défense Cedex, France Groupama-fr Temps plein

    Description du poste Intitulé du poste Juriste Protection Juridique - Droit immobilier F/H/X Description de la mission Pour une Justice plus rapide et accessible.  Depuis 40 ans, les équipes Groupama Protection Juridique déploient, avec expertise et détermination, une organisation performante pour garantir une protection efficace...