Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

**Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle**

**Cadre d’emploi des rédacteurs ou des techniciens**

**Catégorie B, filière administrative / technique**

**Poste à pourvoir au 1er février 2024**

La Communauté d'Agglomération du Libournais (La Cali) a pour objet d'associer, au sein d'un espace de solidarité, des communes qui souhaitent agir, ensemble, sur des projets communs de développement et d'aménagement de l'espace, mais aussi sur la mise en place de services de proximité. Composée de 45 communes (92 640 habitants), elle porte des projets communs indispensables à l’attractivité du territoire de développement et d'aménagement de l'espace, mais s’emploie également à proposer, aux habitants du territoire, des services de proximité.

Compétente en matière d’urbanisme à travers la planification et l’instruction, La Cali a porté, dès 2017, un service commun d’autorisations du droit des sols. 8 communes adhèrent à ce service commun avec chacune leur propre règlement et des contextes spécifiques.

**Dans le cadre d’une vacance de poste suite à une mutation, la CALI recrute au sein de sa**
**Direction Générale des Services mutualisée, un Instructeur des ADS (H/F), à temps complet.**

De plus, depuis le 1er janvier 2022 le service instructeur de la Cali met en place une gestion dématérialisée des Autorisations du Droit des Sols afin de moderniser ses pratiques.

L’agent est en contact direct avec les services des 8 communes et également avec le public. Il renseigne en moyenne 80 administrés par mois. Il instruit 70 à 100 demandes par mois.

**Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle**
**Poste sur un grade rédacteur ou technicien de catégorie B, filière administrative ou technique**
**Poste à pourvoir au 1er février 2024.**

Missions

Sous l’autorité du responsable du service, l’agent participe, en qualité d’instructeur, à la mission d’instruction des demandes d’occupation des sols.

Activités principales
- Instruction des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol (CU, DP, PD, PC et

PA) au regard des documents d'urbanisme des communes conventionnées : o Complétude, recevabilité des dossiers, analyses technique et réglementaire des dossiers o Transmission des dossiers aux services pour avis (ABF, commission sécurité, gestionnaires réseaux, SDIS..), o Synthèse des avis : rédaction et production des courriers et propositions de décisions dans le respect des délais et des textes en vigueur
- Contrôle de conformité des constructions suivant conventions avec les communes
- Assistance téléphonique aux collectivités
- Participation aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires.
- Veille juridique permanente : rédaction de notes ou mémos d’informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l’intention des élus, de la direction et du responsable de service.
- Production de rapports au Responsable de service de l’avancement des dossiers et affaires en cours d’instruction
- Polyvalence : accueil du public
- Déplacements ponctuels sur le territoire communautaire

**Profil**
Votre parcours professionnel et/ou de formation (droit, droit de l’immobilier, droit de l’urbanisme) vous a permis d’acquérir la maîtrise de réglementation en matière d’urbanisme, de construction et d’habitation. Vous êtes compétent en matière de gestion des procédures administratives et notamment contentieuses.
Vous êtes rigoureux et en capacité de tenir les délais des procédures. Vous faites preuve d’une capacité de discernement et de compréhension d’interaction des données d’un dossier.
Vous appréciez de travailler au sein d’une équipe tout en étant autonome dans l’exécution des missions confiées. Vous avez le sens du service public.

Informations complémentaires
- Poste basé au n°33 Avenue de la Gare à Vayres (33 870)
- Possibilité de télétravailler 1 jour / semaine
- Poste à temps complet
- cycle de travail annualisé (avec possibilité de RTT selon cycle 37h30/39h par semaine)
- amplitude horaire du service : de 8h30-17h00
- Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle selon la réglementation en vigueur
- Rémunération statutaire indiciaire + régime indemnitaire lié aux fonctions + prestation duComité National de l’Action Sociale + participation employeur si adhésion à la prévoyance santé
Contact
Merci d’adresser votre lettre de motivation et votre CV sous la référence **2023 086**

Cedex.

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 36 mois

Salaire : 2 000,00€ par mois

Avantages:

- RTT
- Travail à domicile occasionnel

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 01/05/2024