Juriste Au Sein de La Direction Du Conseil Et Des
Il y a 2 mois
**Intitulé du métier**:
Affaires juridiques - Juriste
**Intitulé du poste**:
Juriste au sein de la Direction du Conseil et des Affaires Juridiques (8381) H/F
**Contrat**:
Titulaire - Contractuel
**Cadre d'emploi du poste**:
A/Attachés
**Catégorie du poste**:
A
**Finalité du poste**:
La Direction du Conseil et des Affaires Juridiques a pour finalité de garantir la sécurité juridique des actes, des procédures et du processus décisionnel au sein de la collectivité en y intégrant une dimension de gestion du risque juridique et assurer de façon optimale la défense des intérêts du département devant les juridictions.
La collectivité est composé de 4 grands pôles : Pôle Performance de la gestion publique, Pôle Aménagement durable, pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale, Pôle Développement Educatif, culturel et sportif.
A l'intérieur de ces pôles se trouvent différentes directions pour lesquelles vous pouvez être amené à porter conseil et assistance.
La Direction du Conseil et des Affaires Juridiques, est une direction support composée de 7 personnes dont le poste à pourvoir:
la Directrice du Conseil et des Affaires Juridiques, une Responsable du service conseil et contentieux, 2 juristes, un Responsable du service réglementation et contrôle, une apprentie ainsi qu'une assistante juridique.
**Missions**:
Dans le cadre de votre poste, vous êtes amené à intervenir sur les missions suivantes:
**1- Porter conseil et assistance juridique au Président, à la Direction générale des services et aux Directions**
- Rédaction de notes juridiques correspondant aux attentes opérationnelles des directions, de la direction générale et des élus, dans tous les domaines de compétence du département
- Assistance à la rédaction de conventions, arrêtés, courriers et autres actes
- Assistance dans le suivi de certaines procédures (hors marchés et contrats complexes) : appels à projets sociaux et médico sociaux notamment - appels à manifestation d’intérêt (domanialité)
- Assistance dans la résolution de situations litigieuses entre l’administration et les tiers ou agents
**2- Participer à des groupes de travail en amont des projets**
- Assistance des directions au gré de l’état d’avancement d’un projet
- Contrôle des actes et des procédures au gré de l’état d’avancement du projet
**3- Assurer la défense des intérêts du département au contentieux**
- Rédaction de mémoire en défense en régie, en lien avec la direction opérationnelle concernée
- Suivi des contentieux gérés en association avec un avocat mandaté pour représenter les intérêts du département en défense et lorsque le contentieux est initié par la collectivité, en lien avec la direction opérationnelle concernée,
- Exploiter les décisions de justice défavorable et en tirer les enseignements en termes de procédure, en lien étroit avec les directions opérationnelles concernées.
**4- Exercer la suppléance du Responsable de Service en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier**
**Rémunération**:
A partir de 2659 € brut mensuel
**Poste ouvert au travailleur en situation de handicap**:
Oui
**Niveau d'études min. requis**:
Bac+5 ou niveau I
**Niveau d'expérience min. requis**:
de 2 à 5 ans
**Profil / Expérience requise**:
- Diplôme : Master II de droit public ou droit des collectivités territoriales (ou équivalent)
- Expérience requise : 1ère expérience au sein d'un service juridique de collectivité.
- Spécificités Techniques : larges connaissances en droit public général et connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
L’emploi correspond au cadre d’emplois des attachés territoriaux et peut être pourvu par mobilité interne, mutation, détachement ou à défaut par voie contractuelle.
par voie contractuelle le contrat serait de 3 ans, avec possibilité de renouvellement de 3 ans, jusqu'à 6 ans de CDD avant la possibilité d'avoir accès à un CDI.
il s'agit d'un poste permanent.
Ce poste peut également être pourvu par un travailleur en situation de handicap.
Temps de travail de 39h52 ouvrant droits à 30 jours de congés et 21 jours de RTT.
**Permis de conduire**:
Oui
**Véhicule personnel**:
Non
**Localisation du poste**:
**Lieu**:
Hôtel du Département 2ème étage
**Localisation**:
Secteur Orléans
**Site**:
Hôtel du Département
**Conditions de travail**:
**Manutention manuelle de charge**:
Non
**Marche fréquente dans le travail**:
Non
**Position assise prolongée**:
Oui
**Position debout prolongée ou piétinement (Oui / Non)**:
non
**Gestes répétitifs à cadence élevée (Oui / Non)**:
non
**Travail des bras en élévation (Oui / Non)**:
non
**Contraintes organisationnelles**:
**Charge de travail variable**:
Oui
**Autre contrainte**:
Non
**Poste ouvert à télétravail**:
Oui
**Environnement de travail**:
**Travail en open space**:
Oui
**Travail informatique**:
Oui
**Cont
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Juriste Au Sein de La Direction Du Conseil Et Des
Il y a 2 mois
Bourges, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** *** **CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET** 15 rue Eugène Vignat - 45945 ORLEANS **Lieu de travail** - ORLEANS **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 03/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite,...
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Juriste - Direction Du Conseil Et Des Affaires
Il y a 2 mois
Bourges, France LE DEPARTEMENT DU LOIRET Temps pleinDescriptif du poste - Dans le cadre de votre poste, vous êtes amené à intervenir sur les missions suivantes: 1- Porter conseil et assistance juridique au Président, à la Direction générale des services et aux Directions - Rédaction de notes juridiques correspondant aux attentes opérationnelles des directions, de la direction générale et des élus,...
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Juriste Territorial
il y a 1 mois
Bourges, France DEPARTEMENT DU CHER Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Juridique** Catégorie: **A** **Attaché territorial** CDD ou titulaire **BOURGES** **(Cher 18)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **05/07/2023** **Descriptif et missions**: JURISTE TERRITORIAL **DEPARTEMENT DU CHER...
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Juriste Territorial
il y a 1 semaine
Bourges, France Conseil Départemental du Cher Temps pleinEmployer Au Cœur de la France, dans la Région Centre-Val de Loire, à deux heures de Tours et Paris, le Cher constitue, avec l’Indre, l’ancienne province historique du Berry, appellation reconnue et valorisée dans le cadre de la politique touristique commune aux deux départements. Bourges, préfecture du Cher, et son agglomération comptent 100 000...
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Juriste, Médiateur Non Médical
il y a 1 mois
Bourges, France Hôpital La Source Temps plein**Descriptif** Le Centre Hospitalier Régional d’Orléans dont la transformation en Centre Hospitalier Universitaire sera effective en 2023, hôpital de 1300 lits et places entièrement neuf et situé à 1h de Paris, recrute un juriste médiateur non médical pour sa Direction des relations avec les Usagers et des Affaires Juridique. Le poste est à...
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Juriste (H/F)
il y a 1 semaine
Bourges, France VILLE DE MONTLUCON Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Juridique** Catégorie: **A** **Attaché territorial** CDD ou titulaire **MONTLUCON** **(Auvergne-Rhône-Alpes)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Première expérience** Rémunération statutaire + rifseep Date limite: **18/01/2023** **Descriptif et missions**: JURISTE (H/F) **Ville de...
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Stagiaire Juriste
il y a 5 jours
Bourges, France Institut de formations paramédicales IFPM Temps plein**Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** STAGIAIRE JURISTE (H/F) **CONTRAT** Stage **DESCRIPTIF** Le CHR d Orléans recherche un stagiaire juriste (H/F) au sein de sa Direction des usagers et de la communication à compter du 1er trimestre 2023. MISSIONS ET RESPONSABILITES DU POSTE: - Participation aux missions dun juriste en établissement de...
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Juriste Territorial
il y a 1 semaine
Bourges, France DEPARTEMENT DU CHER Temps pleinFilière **:Administrative** Métier **:Juridique** Catégorie **:A** **Attaché territorial** Titulaire ou CDD Lieu **:BOURGES** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:09/06/2024** **Descriptif et missions**: JURISTE TERRITORIAL H/F **Ce poste est à pourvoir à...
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Juriste (H/F)
il y a 2 semaines
Bourges, France Aide aux victimes du Loiret (AVL45) Temps plein**Juriste Aide aux Victimes d'Infractions Pénales H/F** France Victimes 45 - AVL, Association loi de 1901, agréée ministère de la justice, Recherche un ou un juriste à Orléans (avec déplacements sur le département) CDD 6 mois - 35h00 (Possibilité d'évolution) Rémunération - Coefficient C-280 Convention Collective ECLAT **Missions**: Dans le...
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Juriste Conformite Et Adjoint Delegue Relais
il y a 2 semaines
Bourges, France Groupama Paris Val de Loire Temps plein**Description du poste**: **Intitulé du poste**: JURISTE CONFORMITE et ADJOINT DELEGUE RELAIS PROTECTION DES DONNEES - 45 H/F **Description de la mission**: Saisissez l'opportunité de rejoindre un groupe leader et d'exercer un véritable métier d'expertise Au sein de notre pôle Affaires Juridiques, Conformité et Protection de la clientèle, basé sur...
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Stagiaire Juriste
il y a 1 mois
Bourges, France CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS Temps pleinLe CHR d'Orléans recherche un stagiaire juriste (H/F) au sein de sa Direction des usagers et de la communication à compter du 1er trimestre 2023. MISSIONS ET RESPONSABILITES DU POSTE: - Participation aux missions d’un juriste en établissement de santé, notamment: Gestion des réclamations en lien avec les juristes de la DUC: - Instruction des...
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Juriste Droit Social
Il y a 2 mois
Bourges, France FNSEA CENTRE -VAL DE LOIRE Temps pleinLE GROUPE FNSEA CENTRE-VAL DE LOIRE RECRUTE : JURISTE DROIT SOCIAL H/F Original et unique en France, le Groupe FNSEA Centre Val de Loire est né du regroupement de plusieurs fédérations départementales et de la fédération régionale. Notre Groupe à taille humaine, a pour vocation de rendre le meilleur service individuel et collectif à ses...
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Juriste Droit Social
il y a 1 mois
Bourges, France FNSEA CENTRE -VAL DE LOIRE Temps pleinLE GROUPE FNSEA CENTRE-VAL DE LOIRE RECRUTE : JURISTE DROIT SOCIAL H/F Original et unique en France, le Groupe FNSEA Centre Val de Loire est né du regroupement de plusieurs fédérations départementales et de la fédération régionale. Notre Groupe à taille humaine, a pour vocation de rendre le meilleur service individuel et collectif à ses...
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Juriste en Droit Des Sociétés
Il y a 2 mois
Bourges, France ConForRe - CFR Skills Temps plein**Opportunité d'emploi : Juriste en Droit des Sociétés H/F** Nous recherchons activement un(e) Juriste en Droit des Sociétés pour rejoindre notre client basé à Orléans. En tant que membre essentiel de notre équipe juridique dynamique composée de 14 professionnels, vous travaillerez sous la direction de notre Directrice Droit des...
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Juriste, Médiateur Non Médical
il y a 1 mois
Bourges, France CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS Temps pleinLe Centre Hospitalier Régional d’Orléans dont la transformation en Centre Hospitalier Universitaire sera effective en 2023, hôpital de 1300 lits et places entièrement neuf et situé à 1h de Paris, recrute un juriste médiateur non médical pour sa Direction des relations avec les Usagers et des Affaires Juridique. Le poste est à pourvoir à temps...
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Juriste, Médiateur Non Médical
il y a 1 mois
Bourges, France Centre Hospitalier Régional d'Orléans Temps pleinDescription de l'établissement: Le CHR Orléans a une vocation régionale liée à sa haute spécialisation et à son plateau technique performant. Située à 1heure de Paris et de Tours, en bord de Loire, à l'orée de Sologne, la ville d'Orléans offre un cadre de vie très agréable, attractif et en croissance (le Loiret compte 670 000...
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Stagiaire Juriste
Il y a 2 mois
Bourges, France Centre Hospitalier Régional d'Orléans Temps pleinDescription de l'établissement: A 1 heure au Sud de Paris - Hôpital de 1300 lits et places sur 205 000m², doté d’un plateau technique ultramoderne, à 10km du centre-ville d’Orléans. Le Centre Hospitalier Régional (CHR) d'Orléans a une vocation régionale liée à sa haute spécialisation et à son plateau technique performant. Il associe une...
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Stagiaire Juriste
il y a 2 semaines
Bourges, France Centre Hospitalier Régional d'Orléans Temps pleinDescription de l'établissement: A 1 heure au Sud de Paris - Hôpital de 1300 lits et places sur 205 000m², doté d’un plateau technique ultramoderne, à 10km du centre-ville d’Orléans. Le Centre Hospitalier Régional (CHR) d'Orléans a une vocation régionale liée à sa haute spécialisation et à son plateau technique performant. Il associe une...
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Juriste, Médiateur Non Médical
il y a 1 mois
Bourges, France Centre Hospitalier Régional d'Orléans Temps pleinDescription de l'établissement: Le CHR Orléans a une vocation régionale liée à sa haute spécialisation et à son plateau technique performant. Située à 1 heure de Paris et de Tours, en bord de Loire, à l’orée de Sologne, la ville d’Orléans offre un cadre de vie très agréable, attractif et en croissance (le Loiret compte 670 000...
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Juriste, Médiateur Non Médical
Il y a 2 mois
Bourges, France Centre Hospitalier Régional d'Orléans Temps pleinDescription de l'établissement: Le CHR Orléans a une vocation régionale liée à sa haute spécialisation et à son plateau technique performant. Située à 1 heure de Paris et de Tours, en bord de Loire, à l’orée de Sologne, la ville d’Orléans offre un cadre de vie très agréable, attractif et en croissance (le Loiret compte 670 000...