Instructeur Des Autorisations D'urbanisme

il y a 4 jours


Montpellier, France CA de l’ALBIGEOIS Temps plein

Filière **:Administrative** ou Technique

Métier **:Urbanisme**

Catégorie **:B**

**Rédacteur territorial**

**ou Technicien territorial**

Titulaire ou CDD

Lieu **:SAINT-JUERY**

**Titulaire ou contractuel**

Expérience **:1 à 2 ans**

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Date limite **:19/06/2024**

**Descriptif et missions**:
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME F/H

**Ce poste est à pourvoir à SAINT-JUERY.**
**Instructeur des autorisations d'urbanisme F/H**
- Définition du métier ou de la fonction
- Instruire les autorisations d'urbanisme dans les délais impartis et dans le respect des différentes réglementations applicables (depuis la transmission des demandes par les communes jusqu'à l'envoi aux maires des projets de décision), et contribuer au suivi statistique des données ADS.
- Missions - activités
- Assurer et sécuriser l'instruction des autorisations d'urbanisme (CUb, PC, PA, PD, DP complexes) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction dans le respect des délais et contraintes réglementaires- établir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité et la complétude de la demande, la pertinence technique et environnementale des éléments du projet)
- alerter l’adjoint au chef de service à l’instruction des difficultés d’instruction et d’autorisation de dossiers déposés (non conformité au PLUi, aux OAP et aux objectifs d’aménagement de la commune, intégration et esthétiques non satisfaisantes, servitudes d’urbanisme, PPR, périmètres monuments historiques...)
- consulter les services gestionnaires et personnes publiques contribuant à la finalisation de la décision
- se rendre sur le site si nécessaire pour évaluer le contexte urbain /environnemental
- enregistrer les données de suivi du dossier (nature et descriptif du projet, délais, retour des avis, courrier-) sur le logiciel métier (Droit de Cité, DDC, ou son équivalent)
- assurer un reporting régulier des dossiers en cours d’instruction à l’adjoint au chef de service à l’instruction
- rédiger et proposer un projet d'arrêté
- enregistrer les données d’ordre statistiques et fiscales pour transmission aux organismes compétents
- pour les projets complexes, assister aux réunions en amont avec les professionnels (promoteurs, concessionnaires ou personnes publiques, géomètres...) en tant que de besoin

Mission de suivi des statistiques État- Préparer et envoyer, trimestriellement et annuellement, l’envoi des données SITADEL pour l’État
- Se tenir au fait des rapports envoyés par l’État sur les données annuelles de la construction, du logement et des autorisations d’urbanisme

Collaborer avec les autres instructeurs à offrir aux communes et aux pétitionnaires une qualité de service- assurer un interface proactif avec les communes et notamment en appui des référents communaux
- examiner les possibilités d’évolutions de projets non satisfaisants
- garantir la sécurité juridique des décisions proposées, en lien le cas échéant avec la direction des affaires juridiques de la collectivité

Contribuer à l'élaboration de tableaux de bord de suivi de l’activité du service et aux bilans réguliers de la construction et des autorisations d'urbanisme par communes
- Actualiser régulièrement ses connaissances réglementaires via les formations spécifiques- contribuer à construire une doctrine commune au sein de l'équipe d'instructeurs
- proposer éventuellement des évolutions du document d’urbanisme intercommunal

Missions secondaires- participer au tâches administratives et de secrétariat du service, en lien avec son activité

Positionnement au sein du service ou rattachement hiérarchique
- Au sein d'une équipe de 8 personnes, l'agent assure l'instruction des dossiers d'autorisations d'urbanisme sous la responsabilité du responsable de service et de son adjoint à l’instruction. Il travaille en lien avec les référents des communes.
- Catégorie statutaire- Poste de catégorie : B
- Filière : technique ou administrative spécialisée en urbanisme et aménagement

Conditions ou contraintes particulières d’exercice du poste
- Permis B - Déplacement sur le territoire- Conformément à la réglementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs en situation de handicap.

**Profil recherché**:
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME F/H
- Ressources ou compétences requises
- Savoirs- Savoir analyser et appliquer les documents de planification urbaine
- Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine....
- Maîtriser les outils informatiques et numériques (dématérialisation des ADS, bureautique...)
- Connaissance en matière de construction et architecture
- Sensibilité architecturale, patrimoniale et environne



  • Montpellier, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **CLERMONT L'HERAULT** MAIRIE - 34800 CLERMONT L'HERAULT **Lieu de travail** - CLERMONT L'HERAULT **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 13/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite,...


  • Montpellier, France communaute agglomeration beziers mediterranee 34 Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire **BÉZIERS** **(Hérault 34)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **03/08/2023** **Descriptif et missions**: INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME...


  • Montpellier, France COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BEZIERS MEDITERRANEE Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire **BÉZIERS** **(Occitanie)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **20/03/2023** **Descriptif et missions**: INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS...


  • Montpellier, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **BEZIERS** PLACE GABRIEL PÉRI - 34543 BEZIERS CEDEX **Lieu de travail** - BEZIERS **Poste à pourvoir le** - 01/03/2023 - 10/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - création d'emploi- ?**Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de métier** - Urbanisme, aménagement et action foncière >...


  • Montpellier, Occitanie, France Ville de Béziers Temps plein

    Vous maitrisez le code de l'urbanisme et souhaitez relever une nouveau défi?Et si vous nous rejoigniez afin de devenir notre nouveau:**Instructeur des autorisations d'urbanisme (H/F)**Titulaire ou contractuel - Catégorie B Temps complet - A pourvoir au plus tôt**Votre rôle à la ville de Béziers**:- Accueil du public (particuliers et professionnels) et...


  • Montpellier, France Ville de Béziers Temps plein

    Vous maitrisez le code de l'urbanisme et souhaitez relever une nouveau défi? Et si vous nous rejoigniez afin de devenir notre nouveau: **Instructeur des autorisations d'urbanisme (H/F)** Titulaire ou contractuel - Catégorie B Temps complet - A pourvoir au plus tôt **Votre rôle à la ville de Béziers**: - Accueil du public (particuliers et...


  • Montpellier, France Ville de Béziers Temps plein

    Seconde ville du département de l'Hérault, Béziers est une ville de 78 453 habitants au fort potentiel touristique de par son climat, la proximité du littoral languedocien et la richesse de son patrimoine bâti, urbain et environnemental. Elle bénéficie d'une situation géographique exceptionnelle entre mer et montagne. Ville étendue (9576 ha) et...


  • Montpellier, France Communauté de communes du Clermontais Temps plein

    Vous êtes basé au siège de la communauté de communes du Clermontais à Clermont l’Hérault. Rejoindre la communauté de communes du Clermontais, c’est travailler au service de 21 communes sur un territoire attractif d’un bassin de vie de 27 000 habitants principalement regroupées sur Clermont l’Hérault, Paulhan et Canet, sites classés du...


  • Montpellier, France MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Temps plein

    **Descriptif et missions**: POSTE À POURVOIR : Instructeur des Autorisation d’Occupation du Sol (F/H) La Direction de l’Urbanisme Appliqué assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes du territoire métropolitain. Dans ce contexte, le service Droit des Sols Métropole Territoire compte 12 agents, dont 9...


  • Montpellier, France Communauté de communes Centre Tarn Temps plein

    **Notre territoire**: La Communauté de Communes Centre Tarn bénéficie d’une situation géographique privilégiée, à 20 mn d’Albi et de Castres. Ce territoire à dominante rurale offre un cadre de vie agréable et sa position centrale offre une attractivité démographique. Rejoignez une équipe au SERVICE du PUBLIC ! **MISSIONS** Au sein du Pôle...


  • Montpellier, France Régie des eaux de Montpellier Temps plein

    **Missions**: - Piloter l'activité des instructeurs urbanisme ; - Etablir et suivre les tableaux de bord de la cellule ; - Identifier, suivre ou réaliser les études de réseaux assainissement et eau potable pour la desserte de secteurs non équipés ; - Développer les aménagements et les constructions économes en eau. **Principales...


  • Montpellier, Occitanie, France Régie des eaux de Montpellier Temps plein

    **Missions**:- Piloter l'activité des instructeurs urbanisme ;- Etablir et suivre les tableaux de bord de la cellule ;- Identifier, suivre ou réaliser les études de réseaux assainissement et eau potable pour la desserte de secteurs non équipés ;- Développer les aménagements et les constructions économes en eau.**Principales activités**:**Piloter...


  • Montpellier, France Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole Temps plein

    Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole - Missions: - Piloter l'activité des instructeurs urbanisme ; - Etablir et suivre les tableaux de bord de la cellule ; - Identifier, suivre ou réaliser les études de réseaux assainissement et eau potable pour la desserte de secteurs non équipés ; - Développer les aménagements et les...


  • Montpellier, France Apex Energies Temps plein

    **_A propos d'Apex Energies :_** Producteur d’énergie renouvelable, le Groupe Apex Energies est pionnier du photovoltaïque. Depuis près de 30 ans, il met en œuvre des solutions de production et de maîtrise de l’énergie pour les entreprises et les collectivités. Les activités s’étendent du développement des centrales jusqu’à la vente de...


  • Montpellier, France Apex Energies Temps plein

    **_A propos d'Apex Energies :_** Producteur d’énergie renouvelable, le Groupe Apex Energies est pionnier du photovoltaïque. Depuis près de 30 ans, il met en œuvre des solutions de production et de maîtrise de l’énergie pour les entreprises et les collectivités. Les activités s’étendent du développement des centrales jusqu’à la vente de...


  • Montpellier, Occitanie, France Communauté de communes Centre Tarn Temps plein

    **À propos de nous**La Communauté de Communes Centre Tarn a approuvé son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en 2020. Elle met en oeuvre des évolutions du PLUi dans le cadre du SCoT qui va être mis en révision. Elle gère l'instruction des autorisations du droit des sols pour le compte des 11 communes. Elle conduit une OPAH, lance une opération...


  • Montpellier, France Communauté de communes Centre Tarn Temps plein

    **À propos de nous** La Communauté de Communes Centre Tarn a approuvé son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en 2020. Elle met en oeuvre des évolutions du PLUi dans le cadre du SCoT qui va être mis en révision. Elle gère l'instruction des autorisations du droit des sols pour le compte des 11 communes. Elle conduit une OPAH, lance une opération...


  • Montpellier, France VILLE DE BEZIERS Temps plein

    Filière: **Administrative** ou Technique Métier: **Urbanisme** Catégorie: **A** **Attaché territorial** **ou Ingénieur territorial** CDD ou titulaire **BEZIERS** **(Occitanie)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Autre** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **22/01/2023** **Descriptif et...

  • Un Agent D'urbanisme

    il y a 3 semaines


    Montpellier, France Mairie du Crès Temps plein

    La Ville du Crès (9500 habitants, Hérault) recherche sa ou son « Un agent d'urbanisme ». **Missions Générales**: Vous serez chargé (e) de: - Pré-instruire et suivre les demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme ) - Lire et analyser...


  • Montpellier, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **BEDARIEUX** PLACE DE LA VIERGE - 34600 BEDARIEUX **Lieu de travail** - BEDARIEUX **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 03/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité **Nombre de postes** -...