Mandataire Judiciaire

**À propos de nous**:
L’EPSM Caen est le principal établissement de santé mentale du CALVADOS, et fait partie du GHT Normandie-Centre, dont le CHU Côte de Nacre est l’établissement support. La capacité de l’établissement est de 320 lits et 239 places sanitaires, 48 lits MAS, 21 places SAMSAH. L’effectif est d’environ 1300 agents.

Sa zone d’intervention couvre les 2/3 du territoire départemental. L’EPSM a en charge 6 pôles de psychiatrie générale, 1 pôle de pédopsychiatrie, 1 service médico-psychologique régional, des structures et équipes spécialisées non sectorisées, et 4 structures médico-sociales (CSAPA, CAARUD, SAMSAH et MAS).

**Poste qui peut évoluer vers un C.D.I.**

**Mission**:
Liaisons hiérarchiques : sous l’autorité du Responsable de service.

Le Mandataire judiciaire H/F peut être amené à suppléer, en l’absence de la Responsable de service, l’encadrement d’une équipe de trois personnes (un mandataire et deux assistants mandataires).

Liaisons fonctionnelles internes:

- avec les personnes protégées et leur famille pour les échanges d'informations et la collaboration dans le travail
- avec les professionnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs dont les assistants sociaux pour la détermination des décisions dans le cadre de la prise en charge de la personne

Liaisons externes:

- avec le Juge des tutelles pour les décisions de mise sous protection, autorisations et restitutions de l'activité ainsi que les greffiers
- Dans le cadre des échanges d'informations et règlement des situations des majeurs protégés, avec les:

- Professions juridiques : notaires, avocats, huissiers, etc.
- Administrations et institutionnels : Poste, finances publiques, collectivités territoriales, rectorat, etc.
- Organismes bancaires et financiers
- Commerçants, artisans, fournisseurs dont les bailleurs de tous ordres

Missions principales:

- Assistance et / ou représentation des personnes, relative au domaine d'activité
- Bilan de la situation socio-économique d'une personne
- Contrôle de la conformité et / ou de validité des documents, relatifs à son domaine
- Élaboration et rédaction de projets individuels : DIPM
- Établissement et suivi de budgets relatifs à son domaine d'activité
- Gestion de biens, de patrimoine immobilier
- Information et conseil auprès des personnels / utilisateurs / usagers, relatif au domaine d'activité
- Montage et instruction de dossiers relatifs à son domaine d'activité
- Rédaction d'actes, de documents ou notes juridiques, réglementaires
- Suivi des actions mises en œuvre
- Tenue d'entretiens avec des personnes (patients, familles)
- Compte rendu de gestion annuel auprès du Juge des Tutelles

**Profil**:
Diplôme de niveau 5 ou 6

Certificat National de compétences (CNC) mention mandataire judiciaire

Avoir prêté serment

Connaissances requises:
- Connaissance de la fonction publique hospitalière
- Droit civil
- Droit des usagers du système de santé
- Droit fiscal
- Economie sociale et familiale
- Ethique et déontologie professionnelles
- Connaissance des logiciels bureautique : Word, Excel, Internet
- Intervention sociale
- Psychologie générale
- Psychosociologie du handicap
- Discrétion professionnelle
- Sens de l’organisation
- Autonomie - rigueur
- Qualité rédactionnelle
- Aisance dans la communication