Négociateur Foncier Compétence Juridique

il y a 2 semaines


Montpellier, France Ville de NIMES Temps plein

Filière **:Administrative** ou Technique

Métier **:Juridique, Urbanisme**

Catégorie **:B**

**Rédacteur territorial**

Titulaire ou CDD

Lieu **:NIMES**

**Titulaire ou contractuel**

Expérience **:1 à 2 ans**

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Date limite **:15/06/2024**

**Descriptif et missions**:
NÉGOCIATEUR FONCIER COMPÉTENCE JURIDIQUE H/F

**Ce poste est à pourvoir à NIMES.**
**Négociateur foncier compétence juridique H/F**
- Direction Urbanisme - Service Foncier : le service est composé de 11 agents et gère les maîtrises foncières indispensables aux projets de la Ville, les cessions/ acquisitions, la domanialité, le cadastre, le droit de préemption, les régularisations, les actes notariés qui en découlent, la numérotation de voirie et la dénomination des voies.
- Les missions du poste:

- Assurer le suivi administratif de dossiers:

- Mettre en œuvre certaines procédures juridiques simples et complexes : bien vacants, enquêtes publiques, suivi DUP.
- Assurer la validité juridique des délibérations (vérification et mise à jour des contextes juridiques).
- Assurer une assistance technique réglementaire et documentaire:

- Gestion et tenue du guide des procédures du service Foncier.
- Veille juridique Droit de l'Urbanisme, CGPPP, CGCT, procédures.
- Assistance aux agents du service recensement (vérification listes adresses).
- Tenue des tableaux Nomenclature des voies (en lien avec les déclassements/classements, dénomination, modification tenants/aboutissants).
- Renseigner les citoyens, les professionnels, les services:

- Attribution des numéros de Voirie (réception public)
- Gestion de la procédure de numérotation : services internes, instances et organismes.
- Gestion de la procédure de dénomination des voies (Délibération, transmission).**Profil recherché**:
NÉGOCIATEUR FONCIER COMPÉTENCE JURIDIQUE H/F
- Connaître les outils et procédures du code de l'urbanisme.
- Connaître les outils juridiques et les procédures foncières.- Savoir analyser et traiter la demande d'un usager et/ou d'un agent et en anticiper les besoins.
- Savoir assurer une veille juridique, réglementaire et prospective dans le domaine d'activité concerné.
- Savoir faire preuve d'autonomie et d'initiative.
- Savoir faire preuve d'organisation et de rigueur dans le travail.
- Savoir rédiger des notes et/ou des rapports, courriers et courriels, actes administratifs, techniques et/ou juridiques.
- Savoir s'adapter à la polyvalence des tâches.
- Savoir sécuriser les actes juridiques.
- Solliciter et analyser des expertises juridiques et techniques.

EC21873**Avantages collectifs au travail**:
NÉGOCIATEUR FONCIER COMPÉTENCE JURIDIQUE H/F
- Restauration collective/titres restaurant
- Compte-Epargne Temps
- Prise en charge Mutuelle
- Amicale du personnel
- Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
- Régime indemnitaire
- ARTT
- RIFSEEP
- CIA
- Aides à la rentrée scolaire

**Description de la collectivité**:

- La Ville de Nîmes est située dans le Département du Gard (30) en région Occitanie et compte 151 001 habitants.
- Nîmes est la 18e plus grande ville de France. Elle est membre de Nîmes Métropole.
- Nîmes est une ville au charme fou, mondialement connue pour la majesté et l’exceptionnelle conservation de ses monuments Romains
- Dans cet écrin de 2000 ans d’histoire, elle séduit par la beauté de son centre ancien, un cœur de ville patrimonial d’exception avec de nombreux hôtels particuliers, merveilles du 16e, 17e et 18e siècle, témoins d’un riche passé, et mise en valeur dans un secteur sauvegardé parmi les beaux de France. Nîmes est labellisée ville d’Art et d’Histoire.



  • Montpellier, France Ville de NIMES Temps plein

    Filière **:Administrative** ou Technique Métier **:Urbanisme** Catégorie **:B** **Rédacteur territorial** Titulaire ou CDD Lieu **:NIMES** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:1 à 2 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:16/06/2024** **Descriptif et missions**: NÉGOCIATEUR FONCIER COMPÉTENCE TECHNIQUE...


  • Montpellier, France GIE SERM SA3M Temps plein

    Sous la responsabilité du responsable du service, il/elle assure le rôle d’opérateur foncier et renouvellement urbain pour les collectivités et/ou pour les propres besoins opérationnels du groupe. Il/elle maîtrise le foncier dans les meilleures conditions (financières, délais ) pour permettre la réalisation d’opération d’aménagement et ce,...

  • Juriste Foncier

    il y a 1 mois


    Montpellier, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Nous recherchons pour un de nos clients : un(e) Juriste Foncier (H/F), dans le cadre d'un CDD de 6 mois. En intégrant le service Juridique Foncier, rattaché à la direction Juridique, en tant que Juriste Foncier F/H, vous assurez les missions suivantes: Analyse de la faisabilité juridique et...

  • Juriste Foncier

    il y a 1 mois


    Montpellier, France Urbasolar Temps plein

    **Présentation** Le groupe URBASOLAR est un acteur incontournable du solaire photovoltaïque et, à ce titre, a pour ambition de contribuer significativement au développement à grande échelle de cette énergie de façon qu’elle assure une part prépondérante des besoins énergétiques de l’humanité. URBASOLAR est filiale du groupe AXPO, plus grand...


  • Montpellier, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Nous recherchons pour un de nos clients : un(e) Juriste Foncier Senior (H/F), dans le cadre d'un CDI. En intégrant le service Juridique Foncier, rattaché à la direction Juridique, en tant que Juriste Foncier F/H, vous assurez les missions suivantes: Analyse de la faisabilité juridique et...


  • Montpellier, France Lynx RH Temps plein

    Lynx RH cabinet de recrutement à Montpellier recherche pour son client, un Responsable Développement Foncier (H/F), basé à Montpellier (34). Vos missions Votre mission sera de prospecter en autonomie sur votre secteur géographique à Montpellier et ses alentours. Au sein d'une équipe coopérative chez un Promoteur Immobilier, acteur majeur dans...


  • Montpellier, France Urbasolar Temps plein

    **Société**: Le groupe URBASOLAR est un acteur incontournable du solaire photovoltaïque et, à ce titre, a pour ambition de contribuer significativement au développement à grande échelle de cette énergie de façon qu’elle assure une part prépondérante des besoins énergétiques de l’humanité. URBASOLAR est filiale du groupe AXPO, plus grand...

  • Consultant Foncier

    il y a 1 jour


    MONTPELLIER, France SYSTRA Temps plein

    CONTEXTELa direction Conseil et Aménagement (DCA) de SYSTRA réalise des prestations juridiques et foncières dans le cadre de projets d'infrastructures ou d'aménagement du territoire (ferroviaires, routiers, projets urbains, ZAC, transport d'énergie, etc.).Les enjeux fonciers, leurs prises en compte aussi bien dans les dossiers...

  • Prospecteur Foncier

    il y a 7 jours


    Montpellier, France AUXI + Temps plein

    Descriptif du poste AUXI+ recherche un prospecteur foncier Drome Ardèche Vaucluse afin d’accroitre ses équipes déjà en place, sous l’autorité du Directeur Général. Le salarié devra maitriser parfaitement les métiers de la prospection foncière, celui-ci aura les missions suivantes: - Recherche d’opportunités foncière - Assurer les études...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


    Montpellier, France GROUPE IMMOBILIER ANGELOTTI Temps plein

    Descriptif du poste En tant que **Responsable Juridique F/H**, vous assurez la sécurité juridique des opérations immobilières d'aménagement tout le long du programme immobilier sur les sujets liés aux achats du foncier et à la revente des lots et macro-lots ainsi qu à la rétrocession des voiries. **Vos missions principales**: - Vous assurez...


  • Montpellier, France Lynx RH Temps plein

    Lynx RH Montpellier est un cabinet de recrutement CDI, CDD et intérim spécialisé sur les profils cadres en tertiaire et ingénierie. Notre agence est située à Montpellier dans le Parc Club du Millénaire depuis plus de 6 ans. Si votre profil correspond à la recherche du promoteur, notre consultante experte dans les métiers de l'immobilier vous...

  • Responsable Foncier

    il y a 1 mois


    Montpellier, France EUROPEAN HOMES Temps plein

    **Description entreprise**: European Homes se différencie par son savoir faire éprouvé sur l’ensemble des métiers de la promotion, de l’aménagement, de la construction et des services immobiliers. **Description du poste**: **Contexte du poste** Notre agence, basée à Montpellier, renforce son équipe développement et recrute un Responsable...


  • Montpellier, France Lynx RH Temps plein

    **Vous souhaitez donner un nouvel élan à votre carrière ? Lisez bien cette opportunité !** Notre engagement est de vous accompagner tout au long du processus de recrutement jusqu'à votre intégration chez nos clients. Lynx RH cabinet de recrutement à Montpellier recherche pour son client, **un Responsable Développement Foncier (H/F), basé à...


  • Montpellier, France Cogedim Temps plein

    Description du poste Rattaché(e) à l'agence Cogedim de Montpellier et au Directeur Développement, le futur Responsable du Développement Foncier F/H sera en charge de détecter et d’exploiter les opportunités foncières, secteur Montpellier et alentours. Vos principales missions seront les suivantes : Détecter les opportunités foncières ...


  • Montpellier, France EUROPEAN HOMES Temps plein

    Descriptif du poste Contexte du poste Notre agence, basée à Montpellier, renforce son équipe développement et recrute un Responsable Foncier H/F pour contribuer à l'essor de l'activité sur la Région Occitanie Ouest. Avec l'appui de votre direction d'agence, de la direction technique et du programme, vous aurez pour mission et responsabilité...

  • Consultant Foncier

    il y a 2 jours


    MONTPELLIER, 34070, Lattes, France SYSTRA Temps plein

    CONTEXTELa direction Conseil et Aménagement (DCA) de SYSTRA réalise des prestations juridiques et foncières dans le cadre de projets d'infrastructures ou d'aménagement du territoire (ferroviaires, routiers, projets urbains, ZAC, transport d'énergie, etc.).Les enjeux fonciers, leurs prises en compte aussi bien dans les dossiers...

  • Juriste Foncier Senior

    il y a 4 semaines


    Montpellier, France Urbasolar Temps plein

    **Présentation** Le groupe URBASOLAR est un acteur incontournable du solaire photovoltaïque et, à ce titre, a pour ambition de contribuer significativement au développement à grande échelle de cette énergie de façon qu’elle assure une part prépondérante des besoins énergétiques de l’humanité. URBASOLAR est filiale du groupe AXPO, plus grand...


  • Montpellier, France Time recrutement Temps plein

    Notre client, promoteur immobilier, connu et reconnu pour la qualité de la réalisation de ses logements collectifs, recrute, dans le cadre de sa croissance et son expansion sur la région Montpelliéraine, son futur Responsable Développement Foncier H/F sur son agence de Montpellier. Au sein d’une jeune agence ambitieuse, dans un agréable cadre de...


  • Montpellier, France Apex Energies Temps plein

    **_A propos d'Apex Energies :_** Producteur d’énergie renouvelable, le Groupe Apex Energies est pionnier du photovoltaïque. Depuis près de 30 ans, il met en œuvre des solutions de production et de maîtrise de l’énergie pour les entreprises et les collectivités. Les activités s’étendent du développement des centrales jusqu’à la vente de...

  • Juriste Foncier Senior

    il y a 1 mois


    Montpellier, France Apex Energies Temps plein

    **_A propos d’Apex d’Energies :_** Producteur d’énergie renouvelable, Le Groupe Apex Energies est pionnier du photovoltaïque. Depuis près de 30 ans, il met en oeuvre des solutions de production et de maîtrise de l’énergie pour les entreprises et les collectivités. Les activités s’étendent du développement des centrales jusqu’à la vente...