Chargé de Mission Urbanisme Réglementaire

Il y a 2 mois


Lyon, France LE GRAND CHAON Temps plein

Descriptif du poste

LA DIRECTION ACTION TERRITORIALE

Un Chargé de Mission Urbanisme Réglementaire (h/f)

(Filière Administrative - Cadre d’emplois Rédacteurs - Catégorie B)

Au sein d’une équipe de 11 personnes et rattaché à la Cheffe du Service, Vous êtes en relation permanente avec les Maires, les services des communes et les pétitionnaires. Vous intervenez sur deux domaines : l’instruction des autorisations du droit des sols ainsi que la veille et le suivi juridique en matière d’urbanisme règlementaire.

En tant que Chargé de mission juridique urbanisme règlementaire:

- Vous assurez une veille juridique sur l’évolution de la réglementation ;
- Vous organisez et assurez le contrôle juridique des autorisations d'urbanisme et le contentieux qui en découle en lien avec le service juridique de la collectivité ;
- Vous accompagnez les communes pour la mise en œuvre des actions de police de l'urbanisme ;
- Vous suivez les recours en appui aux communes ;
- Vous apportez votre avis lors des révisions de documents d’urbanisme.

En tant qu’Instructeur Droit des Sols:

- Vous accueillez et conseillez les personnes présentant un avant -projet sur la faisabilité de l’aménagement ;
- Vous Instruisez et suivez les dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme sur plusieurs communes et les dossiers de demande d’enseignes, pré enseignes et publicité dans les communes dotées d’un Règlement Local de Publicité:

- Examen et instruction des dossiers de demande et premières vérifications ;
- Notification des délais d’instruction et préparation des incomplets ;
- Préparation des arrêtés de décisions ;
- Travail en transversalité avec l’Architecte des Bâtiments de France et/ou le service juridique ;
- Archivage des dossiers d’instruction auprès des communes.

Profil recherché
- De formation initiale bac +3 à bac +5, domaine juridique en matière d’urbanisme ou expérience sur poste similaire ;
- Analyse de différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Maîtrise des procédures d’urbanisme réglementaire, connaissance juridique en droit de l’urbanisme et droit privé ;
- Maitrise de l’outil bureautique, connaissance des logiciels SIG et OXALIS appréciée ;
- Aisance rédactionnelle et orale ;
- Aptitude à travailler en équipe, capacité d’écoute et de concertation

Compétences attendues
- LANGUESAucune langue attendue

SAVOIR-ÊTRE
Capacité d’écoute
Esprit d'équipe

**Voir plus**

SAVOIR-FAIRE
Bureautique
Système d'information géographique

**Voir plus**

Entreprise

**Le Grand Chalon est...**

La 1ère Agglomération de Saône-et-Loire, le Grand Chalon compte 51 communes et 118 000 habitants.

Stratégiquement positionné en France et en Europe au cœur d’un réseau routier, fluvial et ferroviaire de premier plan (Route Centre Europe Atlantique-RCEA), accessible en TGV et LGV, le Grand Chalon offre une situation géographique privilégiée.
- Mobilisé pour le développement économique du territoire, Le Grand Chalon porte un positionnement volontariste pour « l’Industrie du Futur » et fait vivre ses labels « Territoire d’Industrie » et « Sites Industriels Clés en Main ». Territoire de projets reconnu pour la qualité de vie de ses habitants, Le Grand Chalon agit avec ambition en matière d’économie, transition écologique, petite enfance et enseignement supérieur, mais aussi sports, culture et tourisme.
- Autres offres de l'entreprise**Conseils**

**Personne en charge du recrutement**
Julie FOURNEAU - _Chargée de Recrutement_

Salaire

29 - 33 k€ brut annuel

Prise de poste

Dès que possible

Expérience

Tous niveaux d'expérience acceptés

Métier

Urbaniste

Statut du poste

Agent de maîtrise / Technicien

Zone de déplacement

Départementale

Secteur d’activité du poste

ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉNÉRALE


  • Chargé de Mission

    Il y a 2 mois


    Lyon, France LE GRAND CHALON Temps plein

    **Le Grand Chalon est... **La 1ère Agglomération de Saône-et-Loire,** le Grand Chalon compte 51 communes et 118 000 habitants. **Stratégiquement positionné en France et en Europe au cœur d’un réseau routier**, fluvial et ferroviaire de premier plan (Route Centre Europe Atlantique-RCEA), accessible en TGV et LGV, le Grand Chalon offre une situation...


  • Lyon, France MAIRIE DE SAINT CLAIR DU RHONE Temps plein

    La commune de Saint Clair du Rhône (3 775 habitants) recrute, un agent **CHARGE DES MISSIONS D’URBANISME **(H/F) pour rejoindre notre équipe. Le poste offre l'opportunité de travailler dans un environnement dynamique et d'apporter une contribution significative à des projets variés. Les compétences requises ou souhaitées pour ce poste incluent: La...


  • Lyon, France Agate, Agence alpine des territoires Temps plein

    **À propos de nous** Impulsée par la Conférence des Territoires en 2016 - réunissant l’ensemble des intercommunalités savoyardes - Agate est association de Loi 1901. Forte de ses 335 adhérents, elle est aujourd’hui un acteur fondamental de la mutualisation au service des collectivités savoyardes. Notre agence s’appuie sur une gouvernance...


  • Lyon, France Ville de Venissieux Temps plein

    Publié le 29/06/2023 | Date limite le 29/07/2023 Rattachée au Pôle Urbanisme Réglementaire de la DAUE, vous êtes en charge de l’Accueil du public et premiers renseignements. Assistance administrative du service réglementaire. **Poste**: **Filière **:Administrative **Catégorie **:C **Cadre d'emplois **:Adjoints administratifs...

  • Chargé de L'urbanisme

    il y a 2 semaines


    Lyon, France Mairie de Saint Genis les Ollières Temps plein

    **La commune de Saint Genis les Ollières (plus de 5 000 habitants), idéalement située à l’ouest de la métropole et aux portes des monts du lyonnais, recherche un.e instrcteur.rice des autorisations d’urbanisme.** **Placé.e sous l’autorité directe de la responsable du Cadre de Vie, vous aurez pour missions**: **Activités principales**: -...


  • Lyon, France VILLE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire **Villefranche-sur-Saône** **(Rhône 69)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **26/06/2023** **Descriptif et missions**: INSTRUCTEUR DES...


  • Lyon 3e, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE** SCE DES RESSOURCES HUMAINES - 69483 LYON CEDEX 03 **Lieu de travail** - LYON 03 **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 09/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi...


  • Lyon, France Socotec Temps plein

    **Description de l'entreprise** Leader dans son secteur, SOCOTEC est le seul groupe international 100% dédié, depuis 70 ans, à la gestion des risques et au conseil technique dans la construction, l’immobilier et les infrastructures. Pour accompagner sa croissance, SOCOTEC recrute 1500 nouveaux collaborateurs en 2023. Travailler chez SOCOTEC, c’est...


  • Lyon, France VILLE DE LYON Temps plein

    Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants-es) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels. Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l’écoute de ses...


  • Sainte-Foy-lès-Lyon, France Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon Temps plein

    La mission du service : Forte de son attractivité et de son dynamisme, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon compte environ dépôts de déclarations préalables et de permis de construire chaque année. L’urbanisme et l’aménagement du territoire de manière globale s’inscrivent dans une logique de préservation du patrimoine bâti et de la qualité...


  • Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ATTACHES TERRITORIAUX, INGENIEURS TERRITORIAUX - Référence: - 2024-11455 - Service: - Délégation urbanisme et mobilités, Direction du foncier et de l'immobilier, service études et expertise, unité expertises - 11/04/2024 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale composée de 1, 4...


  • Lyon, France MAIRIE DE DECINES-CHARPIEU Temps plein

    Descriptif du poste Piloter et manager les équipes: - Encadrer et manager une équipe de 5 agents (1 adjoint, 3 instructeurs et 1 assistante). Coordonner et piloter les projets d aménagement urbain: - Mettre en œuvre et suivre les opérations (analyse des contraintes administratives, réglementaires, techniques et juridiques du projet, outils...


  • Lyon, France HÔTEL DE VILLE DE MÂCON Temps plein

    **Missions / activités**: - Management du service (7 agents) et représentation du service auprès de la direction, des autres services municipaux et des organismes extérieurs: - Organisation et accompagnement du pôle instruction ADS (instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclarations...


  • Lyon, France HÔTEL DE VILLE DE MÂCON Temps plein

    **Missions / activités**: - Management du service (7 agents) et représentation du service auprès de la direction, des autres services municipaux et des organismes extérieurs: - Organisation et accompagnement du pôle instruction ADS (instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclarations...


  • Lyon, France Agate, agence alpine des territoires Temps plein

    Descriptif du poste **Le Pôle urbanisme et aménagement** Le service se compose aujourd'hui de 7 personnes qui apportent leur expertise aux collectivités en matière de: - Planification territoriale - Accompagnement pré-opérationnel des projets d aménagement - Observation / diagnostic territorial / étude thématique - Information des...


  • Lyon, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **Montélimar Agglo** Maison des services publics - 1 avenue st martin - 26200 Montelimar **Lieu de travail** - Montelimar **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 19/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur...


  • Lyon, France MAIRIE D'EPAGNY METZ-TESSY Temps plein

    **Commune nouvelle de près de 9.000 habitants, EPAGNY METZ-TESSY fait partie de la communauté d'agglomération du Grand Annecy.** **Située aux portes de l’agglomération, dotée d’infrastructures majeures (routes structurantes, voies cyclables structurantes, hôpital, aéroport, entrée d’autoroute, centre commercial rayonnant ), elle bénéficie...


  • Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ATTACHES TERRITORIAUX - Référence: - 2023-9364 - Service: - Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière,Direction assemblées affaires juridiques et assurances, service juridique urbanisme-aménagement-immobilier - 12/06/2023 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale...

  • Chargé D'urbanisme

    il y a 1 mois


    Lyon, France KELYPS INTERIM TERTIAIRE ET CADRES LOIRE Temps plein

    **Un environnement de qualité !** Nous recherchons pour notre client, collectivité de proximité, une personne dynamique et appliquée, pour un poste de chargé d’urbanisme. La prise de poste se fera en intérim pendant 3 mois (avec une possibilité de prolongation de 3 mois par la suite). Début de la mission le 1er Septembre 2023. **Vos...


  • Lyon 7e, France VILLE DE LYON Temps plein

    Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels. Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l’écoute de ses habitants. Pour...