Assistant.e Juridique

Cadre d'emplois - GradeRédacteur territorial
- Filière.sAdministrative
- Recrutement par voieStatutaire23 septembre 2023

**Direction / Service**:
Direction de l'Administration du Personnel

**Missions**:
Sous la responsabilité de la Directrice de l’Administration du Personnel, l’Assistant.e juridique sera chargé.e de sécuriser les activités RH et de défendre les intérêts de la collectivité ; de conseiller les directions et services ; d’apporter en amont une expertise juridique et statutaire ; d’anticiper le risque juridique et de gérer les dossiers en précontentieux.

Missions
- Assistance et conseil juridiques et statutaires
- Conseiller les décideurs (élus, Direction générale, managers) et alerter sur les risques ;
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) ;
- Accompagner les services dans le montage et la conduite de leurs projets sous l’angle juridique et statutaire ;
- Mener des études et répondre aux questions juridiques en lien avec les domaines d’activité de la DGA RH en adaptant la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur.
- Contribuer à la diffusion d’une culture juridico-administrative et à la sécurisation des actes RH
- Mettre en œuvre et animer une veille juridique interne à la DGA RH ;
- Expertise juridique des projets de conventions/contrats, de délibérations et rapports ;
- Vérifier la validité juridique des actes et sensibiliser les acteurs internes sur les risques encourus ;
- Produire, à destination des agents de la collectivité, une documentation interne sur les questions relatives à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
- Développer des partenariats avec des professionnels du droit, entretenir des réseaux stratégiques.
- Gestion des dossiers disciplinaires et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer les enjeux en lien avec la DAJA ;
- Gérer les dossiers relevant du conseil de discipline et intervenir en appui sur les autres sanctions ;
- Préparer les dossiers précontentieux en lien avec la DAJA ;
- Opérer un suivi, pour la collectivité, des contentieux en cours.

**Profil**:
De formation supérieure en Droit public ou privé, vous détenez idéalement une première expérience professionnelle en collectivité territoriale ou dans le conseil juridique.

Vous connaissez le fonctionnement interne du service et d’une collectivité territoriale. Vous maîtrisez le Droit public et le Droit privé et le contentieux administratif.

A l’aise avec l’outil informatique, vous maîtrisez l’utilisation d’Internet et des outils bureautiques (Word, Excel, messagerie électronique Outlook).

Doté.e d’une aisance rédactionnelle, vous savez rédiger des documents (notes et lettres), effectuer une recherche juridique et gérer une documentation juridique.

Vous êtes rigoureux.se, autonome et faites preuve de diplomatie.

Une grande discrétion professionnelle, des capacités d'analyse et un esprit de synthèse sont fortement attendus sur ce poste.

Vous avez une forte appétence pour la diversité des missions qui peuvent vous être confiées et vous êtes reconnu.e pour votre esprit critique.

**Conditions de travail**:
Lieu de travail : Hôtel de ville de Clermont-Ferrand

Horaires : 37h30 hebdomadaires (disponibilité requise suivant les besoins du service)

25 jours de congés + 15 jours RTT - Possibilité Compte Epargne Temps

Rémunération statutaire + RIFSEEP (275 €) + primes annuelles, P.D.A., contrat collectif maintien de salaire, Centre Culture Loisirs et Action Sociale

**Informations complémentaires**:
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la Chargée de Recrutement et mobilité professionnelle au 04.73.42.36.86.
- Numéro de poste TE11088