Juriste - Chargé/e de Valorisation (H/F)

il y a 3 semaines

Nantes, France CHU de Nantes - Maison de la Recherche en Santé Temps plein

**MISSION**

**Mission générale**

**Missions détaillées**

La Mission du Juriste-Chargé(e) de Valorisation est une mission d’ingénierie économique et juridique, requérant la mobilisation de connaissances et compétences variées et très précises.

**1. Missions Juridiques**:

- Veille juridique sur l’évolution légale et réglementaire du droit de la recherche en santé,
- Rédaction, traduction et mise à jour de contrats-types,
- Négociation avec les partenaires industriels, privés et institutionnels,
- Négociation et conclusion d’accords de confidentialité, contrats de collaboration, consortia, contrats de prestations de services, MTA, contrats de mécénat, de fourniture de produits...,
- Conseil juridique : Assurer un rôle de conseil auprès des différents responsables des départements de la Direction de la Recherche et de l’Innovation sur des questions juridiques liées aux activités de recherche et à ses acteurs (le département gestion dans la gestion des promotions externes, le département promotion dans la gestion des promotions internes, le département partenariats-innovation dans la contractualisation pour la mise en place d’Etudes médico-économiques, la Tumorothèque et le CRB pour les questions d’échantillons biologiques).
- Accompagnement juridique pour le montage et la gestion des projets structurant.

**2. Missions de valorisation de la Recherche**:

- Détection, protection et exploitation du patrimoine intellectuel issu des activités de recherche du CHU par l’accompagnement et la sensibilisation à la valorisation des équipes de recherche et des départements de la Direction de la Recherche et de l’Innovation,
- Gestion des inventions (Brevets, logiciels, marques, base de données,) de la détection de l’invention à son exploitation et en lien avec la SATT Ouest Valorisation, et, le cas échéant, le - Cabinet de Propriété Industrielle, assurant la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle du CHU,
- Négociation des contrats d’exploitation des inventions (licences de Brevet ou savoir-faire, règlements de copropriété, contrats de cession).

**3. Missions de soutien au Mécénat**:

- Rédaction, négociation et conclusion de contrat de Mécénat,
- Accompagnement juridique sur le fonctionnement et la gestion du Fonds de dotation du CHU.

**4. Communication sur la recherche en lien avec le responsable du Service Juridique-Valorisation**:

- Réalisation de formations, interventions et communications sur les implications économiques et juridiques de la Recherche.
- Rédaction d’articles d’information sur les implications économiques et juridiques de la Recherche.
- Participer aux groupes nationaux de réflexion sur la recherche en santé.

**___________________**

**PRE-REQUIS**

**La formation et/ou les qualifications requises**
Le ou la Juriste - Chargé(e) de valorisation est titulaire **a mínima d’un Master II spécialisé en Droit de la santé ou Droit des Affaires** après un parcours mixte de Droit Privé et Public et disposant notamment de réelles compétences en Droit hospitalier, Droit médical et pharmaceutique, Droit de la propriété intellectuelle, Droit administratif, Droit des obligations, Droit de la responsabilité, Droit de l’informatique et Droit procédural ainsi que d’une culture scientifique. Le ou la Juriste - Chargé(e) de valorisation maîtrise l’anglais à l’oral et à l’écrit et justifie de préférence, d’une première expérience réussie dans le domaine de la recherche clinique en établissement public ou en industrie pharmaceutique.

**Les qualités professionnelles et personnelles requises**
Le Juriste - Chargé de valorisation devra disposer d’une bonne culture juridique en matière de recherche en santé, d’un excellent relationnel, d’esprit d’initiative, d’une grande autonomie, d’un sens aigu des priorités et d’évidentes qualités rédactionnelles.

**Possibilité d’évolution**
Selon les grilles et fiches de poste du Service Juridique-Valorisation.

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Avantages:

- Restaurant d'entreprise
- RTT
- Travail à domicile

Programmation:

- Travail en journée

Mesures COVID-19:
Port du masque obligatoire

Lieu du poste : Télétravail hybride (44000 Nantes)

Date de début prévue : 03/04/2023

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    Dans le cadre du renforcement de son equipe, France Consulting Business recherche un(e) juriste en droit des affaires en alternance pour la rentrée de septembre 2023 Nous intervenons principalement en droit des affaires à prédominance droit des sociétés pour des missions variés tel que: - Droit des sociétés : création, modification statutaire,...

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    il y a 1 mois

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    **Type de contrat** **Temporary / Fixed-Term*** **QUI SOMMES-NOUS** SUEZ Recyclage & Valorisation des déchets propose des solutions de gestion et de valorisation matière, énergétique et biologique de tous types de déchets pour produire de nouvelles ressources. Les équipes de cette activité contribuent à la collecte, au tri, au démantèlement, au...

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  • Charge (E) D’etudes - Juriste (H/F)

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    **Description de l’entreprise** SYNERGIS ENVIRONNEMENT est issu de la fusion des bureaux d’études Althis, Impact et Environnement et Sinergia Sud. Notre société regroupe plus de 100 collaborateurs répartis sur 13 agences (Angers, Poitiers, Paris, Auray, Bordeaux, Caen, Lyon, Arras, Toulouse, Nancy, Metz, Clermont-Ferrand et Montpellier). Société...

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    il y a 6 jours

    Nantes, France MAHE Recrutement Temps plein

    Le Barreau de Bordeaux est le 5ème barreau de France ; il compte près de 2500 avocats, et plus de 10 salariés. L’Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux assume des missions d’ordre public et concourt au service public de la justice. Il facilite l’accès au droit et à la justice de tous en même temps qu’il accompagne l’entreprise, au...

  • Agent de Valorisation Des Déchets

    il y a 1 mois

    Nantes, France CC du Pays de Château-Gontier Temps plein

    Filière **:Technique** Métier **:Propreté et déchets** Catégorie **:C** **Adjoint technique territorial-ATT** CDD ou titulaire **CHÂTEAU GONTIER SUR MAYENNE** **(Mayenne 53)** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:1 à 2 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:15/04/2024** **Descriptif et missions**: AGENT...

  • Juriste (F/H)

    il y a 1 mois

    Nantes, France CPAM DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Temps plein

    **JURISTE (F/H)**: - CDI - Nantes - de 28 370 € à 38 000 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD88813 **CPAM DE LA LOIRE-ATLANTIQUE**: **Ce qui vous attend** Intégré(e) au sein de la cellule « suites contentieuses », vous aurez pour mission de contribuer activement à la lutte contre la fraude en menant des actions de répression...

  • Juriste Alternant en Droit Des Affaires

    il y a 7 jours

    Nantes, France Groupe IMA Temps plein

    **Intitulé du poste**: Juriste alternant en droit des affaires H/F **Nombre de postes**: 1 **Descriptif du poste**: IMATECH recrute **1 alternant(e) juriste en Droit des affaires** pour une durée d'un an à compter du** 1er juillet 2024** ️ VOTRE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL Vous serez intégré(e) à une **équipe d'une dizaine de juristes...

  • Agent de Valorisation Des Déchets

    il y a 1 mois

    Nantes, France Adecco Temps plein

    **Votre mission**: L'agence Adecco Cholet agroalimentaire recrute pour son client, spécialisé dans le domaine de l'industrie des gâteaux apéritifs basé à La Séguinière (49280), un agent de valorisation des déchets (H/F). Votre mission principale consistera à gérer et valoriser les déchets ainsi que garantir les performances industrielles au...

  • Juriste Droit Social

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    Nantes, France FNSEA DE LOIRE ATLANTIQUE Temps plein

    **Implantée à Nantes, notre organisation syndicale agricole recrute un/une juriste en Droit Social placé(e) sous la hiérarchie du Directeur.** En relation étroite avec une équipe de juristes de même spécialité donc un juriste basé à Nantes et trois en Vendée, vous conseillez et accompagnez nos adhérents employeurs ou futurs employeurs agricoles...

  • Coordinateur Des Actions de Valorisation de

    il y a 1 mois

    Nantes, France Ifremer Temps plein

    **Description de l'offre**: La coordinatrice ou le coordinateur des actions de valorisation des données de l’observation et de la surveillance du milieu marin intégrera le service Valorisation de l’Information pour la Gestion Intégrée Et la Surveillance (Vigies) de l’Ifremer. Vous serez placé(e) sous la responsabilité hiérarchique de la...

  • Stagiaire Juriste Droit Des Sociétés

    il y a 1 mois

    Nantes, France HLP Audit Temps plein

    HLP Audit est un Cabinet indépendant de conseil, d’expertise comptable et d’audit situé à Nantes depuis plus de 30 ans. Plus de 90 collaborateurs, experts et passionnés, accompagnent nos clients sur nos différents métiers : Expertise comptable, Commissariat aux compte, Social et RH, Juridique etc. Rejoignez notre cabinet de conseil, d’expertise...

  • Juriste Conseiller Client

    il y a 1 mois

    Nantes, France OpenSourcing Temps plein

    Postulez Cette offre d’emploi correspond à vos attentes ? Vous avez les compétences requises pour postuler ? Faites-le directement en ligne. **#REF**: OP/s/h//8190 **Secteur**: Services **Contrat**: CDI **Expérience**: < 1 an **Localisation**: nantes **Juriste conseiller client (H/F)**: - Services | nantes - **Société**: Opensourcing...

  • Juriste en droit des sociétés

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    Nantes, France Adsearch Temps plein

    Adsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut !Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet ! En bref : Juriste...

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    il y a 4 semaines

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    **Description du poste**: **En tant que juriste en droit des sociétés, vos missions seront les suivantes**: Rédaction et suivi des consultations juridiques ; Approbation des comptes, cessions de parts et de changement de statuts ; Recherches juridiques ; Conseil auprès des clients. - Vos missions pourrons évoluer en fonction de vos envies et de vos...

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    il y a 1 mois

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    Descriptif du poste En tant que Juriste, vous serez au cœur de multiples interactions avec les assurés et les intermédiaires. Avec les autres juristes du site, vous travaillerez en étroite collaboration avec l’équipe commerciale pour assurer la bonne gestion des sinistres et une satisfaction optimale des clients. Immergé(e) dans l’équipe du...

  • Juriste (F/H)

    il y a 1 mois

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    Descriptif du poste Sous la responsabilité du Délégué Général, vous êtes l'interlocuteur privilégié des adhérents du MEDEF 44, concernant leurs besoins de conseil opérationnel en matière de réglementation sociale. Pour cela vous: - ** Répondez aux sollicitations des adhérents** concernant des problématiques relevant du droit du travail et...

  • Juriste en Droit Rural

    il y a 4 semaines

    Nantes, France Winsearch Temps plein

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  • Juriste en Droit Rural

    il y a 4 semaines

    Nantes, France Winsearch Temps plein

    WINSEARCH, cabinet de recrutement et sa division juridique, recherche pour un de ses clients, **un(e) juriste en droit rural H/F** à Nantes. **Votre mission**: Au sein d’une équipe de juristes et avocats spécialisés en droit des affaires et droit rural d’une dizaine de collaborateurs, vous travaillez en transversalité sur les dossiers du cabinet....