Charge D'affaires Juridiques
Il y a 2 mois
**Informations générales**:
**Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils mobilisent ainsi, et au quotidien, un ensemble de compétences et de métiers divers et variés.
Les postes proposés par la Collectivité sont répartis au sein des sièges de Lyon et Clermont-Ferrand, ainsi que sur plusieurs espaces et antennes sur le territoire. Ils sont ouverts ouverts aux personnes en situation de handicap, aux fonctionnaires, aux personnes sur liste d'aptitude, et aux contractuels.
**Référence **:2023-1417
**Catégories**:
A
**Rattachement hiérarchique**:
**DGA / Direction / Direction adjointe**:
Affaires juridiques
**Lycées / Services**:
DAJ S AFF JUR PATRIM ET INSTIT
**Cadre statutaire du poste**:
**Cadre d'emplois**:
Attachés territoriaux
**Description du poste**:
**Contrat**:
Fonctionnaire ou lauréat de concours
**Missions et activités**:
La direction des affaires juridiques est chargée d’accompagner les directions dans la mise en œuvre de leurs actions dans un cadre juridique adapté et sécurisé, de gérer les litiges et de diffuser une culture juridique dans la collectivité.
Dès lors, au sein de la direction des affaire juridiques (DAJ), sous la responsabilité du responsable du service, le chargé d’affaires juridiques a pour mission d’apporter un appui juridique tant en conseil qu’en contentieux sur des dossiers soumis à la direction par les autres directions de la Région.
Résidence administrative du poste : Lyon.
**[...]**:
Dans ce cadre, vos fonctions seront à titre principal d’apporter une expertise juridique dans tous les domaines de compétence relevant du service des affaires juridiques patrimoniales et institutionnelles (notamment affaires foncières et domanialité, lycées, numérique, vie institutionnelle, conflit d’intérêt, droit des assemblées, propriété intellectuelle), conformément aux process de travail en vigueur à la DAJ, notamment en:
- formulant une réponse argumentée et opérationnelle aux demandes de conseil formulées par les directions opérationnelles,
- procédant à l'analyse des actes soumis pour expertise à la direction, évaluant le risque, préconisant des solutions, sécurisant ses préconisations,
- collaborant à la rédaction des actes, contrôlant et validant les actes juridiques,
- prenant en charge des dossiers contentieux,
- rédigeant des mémoires en défense, assurant l’analyse et le suivi des mémoires d’avocats,
- assurant la représentation et la défense des intérêts de la collectivité lors des audiences, y compris de référé et veillant à la bonne exécution des décisions de justice rendues,
- participant au suivi administratif et financier des dossiers contentieux (bons de commandes et factures des avocats),
- alimentant la veille juridique dans toutes les thématiques du service,
**[...]**:
- procédant à la relecture des rapports,
- participant aux réunions de travail en lien avec les dossiers qu’il aura en charge,
- contribuant à l’élaboration de mallette pédagogique pour dispenser la formation dans leur domaine d’expertise,
- animant des sessions de formation ou d’information au bénéfice des agents de la collectivité,
- travaillant en articulation avec les chargés d’affaires juridiques affectés dans les autres services ou unités de la DAJ,
- participant aux groupes projets ou au groupes de travail internes à la collectivité.
Les missions du poste sont susceptibles d’être ajustées en fonction des objectifs assignés à la direction et de l’évolution de l’organigramme.
**Compétences et particularités du poste**:
**SAVOIR et SAVOIR FAIRE**:
- Etre de formation supérieure initiale juridique ou avoir une expérience de la fonction de juriste en collectivité territoriale
- Disposer de capacités à analyser des textes et procédures réglementaires,
- Faire preuve de capacités de synthèse et de rédaction,
- Maîtriser les outils bureautiques (word, excel).
**SAVOIR-ETRE**:
- Avoir des qualités d’organisation,
- Être apte à faire du reporting régulier auprès du responsable de service,
- Savoir appréhender les difficultés et alerter le responsable de service,
- Être en capacité d’assurer la représentation du service dans les réunions pour les dossiers suivis,
- Être méthodique et rigoureux,
- Avoir des qualités relationnelles, sens de la discrétion et du respect,
- Avoir des aptitudes au travail en autonomie mais aussi le sens du travail en équipe (travail en équipe exigé).
**PARTICULARITÉS DU POSTE**:
- Profil informatique Mobile au sein de la Région
- Poste télétravaillable Oui
- Déplacements Oui
- Dépassements horaires Oui
**Localisation du p
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Chargé D'affaires Juridiques
Il y a 2 mois
Lyon 2e, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** *** **REGION AUVERGNE RHONE-ALPES** 101 Cours Charlemagne CS 2033 - 69269 LYON CEDEX 02 **Lieu de travail** - LYON 02 **Poste à pourvoir le** - 06/03/2023 - 13/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la...
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Responsable Du Service Affaires Juridiques
Il y a 2 mois
Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein**Informations générales**: **Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils...
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Assistant juridique/Assistante juridique
il y a 6 jours
Lyon, France WOM Recrutement Temps pleinNotre client est un cabinet d'avocats communicatifs et sympathiques, spécialisé en fiscalité et en droit des affaires à Lyon 2 (avec télétravail). Dans le cadre d'un départ pour reconversion, il recherche un Assistant juridique H/F. Rattaché aux associés (35 ans) et en lien avec les collaborateurs en fiscalité et en droit des affaires...
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Charge D'affaires Juridiques
il y a 1 semaine
Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein**Missions et activités**: - Au sein de la direction des affaire juridiques (DAJ) et sous la responsabilité directe du responsable du « _service d’expertise juridique de la commande publique _», le juriste assurera la gestion globale des précontentieux et contentieux relatifs à la passation et à l’exécution des contrats et apportera conseil et...
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Chargé D'affaires Juridiques
Il y a 2 mois
Lyon 8e, France Université Jean Moulin Lyon 3 Temps plein**À propos de nous**: Située au cœur de Lyon et de Bourg-en-Bresse, l’Université Jean Moulin offre un espace d’apprentissage et de recherche centré sur les sciences humaines et sociales. Avec 7 écoles doctorales et 19 unités de recherche, elle développe une recherche interdisciplinaire, en lien avec les grandes questions de société. Membre de...
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Chargé D'affaires Juridique
Il y a 2 mois
Lyon 8e, France Université Jean Moulin Lyon 3 Temps plein**À propos de nous**: Située au cœur de Lyon et de Bourg-en-Bresse, l’Université Jean Moulin offre un espace d’apprentissage et de recherche centré sur les sciences humaines et sociales. Avec 7 écoles doctorales et 19 unités de recherche, elle développe une recherche interdisciplinaire, en lien avec les grandes questions de société. Membre de...
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Chargé D'affaires Juridique
il y a 5 heures
Lyon 8e, France Université Jean Moulin Lyon 3 Temps plein**À propos de nous**: Située au cœur de Lyon et de Bourg-en-Bresse, l’Université Jean Moulin offre un espace d’apprentissage et de recherche centré sur les sciences humaines et sociales. Avec 7 écoles doctorales et 19 unités de recherche, elle développe une recherche interdisciplinaire, en lien avec les grandes questions de société. Membre de...
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Alternance - Gestionnaire D'affaires Juridiques
Il y a 2 mois
Lyon, France Enedis Temps plein**Informations générales**: **Entité **:Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité. Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Elle facilite la transition énergétique des territoires en les accompagnant dans le développement et la planification...
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Gestionnaire Assurance Affaires Juridiques
Il y a 2 mois
Lyon, France Carrosserie VINCENT et Fils Temps plein**et affaires juridiques Société : Carrosserie VINCENT et Fils Contrat : CDI Lieu : ETOILE-SUR-RHÔNE, DRÔME (26), FRANCE Expérience : Débutant accepté La CARROSSERIE VINCENT ET FILS est la société à l’origine du groupe VINCENT, spécialisé dans la distribution et la vente des matériels PALFINGER, BENNES VINCENT et SENNEBOGEN sur le...
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Charge de La Securisation Juridique Des Assemblees
Il y a 2 mois
Lyon, France Département de Saône-et-Loire Temps pleinDirection DAJ Service DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Type d'emploi Emploi permanent (fonctionnaire ou contractuel) Filière Filière administrative Cadre d'emploi Attachés Territoriaux Grade Attaché Pal ; Attaché Catégorie A Groupe RIFSEEP A4 NBI Non Date de prise de poste 2023-11-01 Date des entretiens 06/10/2023 Résidence administrative...
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Responsable Du Service Des Affaires Juridiques
Il y a 2 mois
Lyon, France CPAM DE LA LOIRE Temps plein**Contexte**: Rejoignez une entreprise dynamique, au service de la protection des assurés ! Au cœur du système de santé, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Loire et ses 800 collaborateurs œuvrent quotidiennement pour protéger la santé de plus de 625 000 bénéficiaires. Notre signature **:AGIR ENSEMBLE, PROTÉGEZ CHACUN.** Une ambition :...
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Assistant(E) Juridique
il y a 2 semaines
Lyon, France CPAM DE LA LOIRE Temps plein**Assistant(e) juridique - Service des Affaires Juridiques**: - CDI - Saint-Etienne - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD89210 **CPAM DE LA LOIRE**: Rejoignez une entreprise dynamique, au service de la protection des assurés ! Au cœur du système de santé, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire et ses 800 collaborateurs œuvrent...
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Assistant-e Des Affaires Juridiques
Il y a 2 mois
Lyon, France Université Grenoble Alpes Temps pleinRéférence de l'offre : OA-3001-DGDRH - Date limite de réponse : 19 février 2023 - Type de recrutement: Poste ouvert en CDD - Quotité de travail: 100% - Niveau d'emploi: A - ASI - Durée du contrat: Du 01 mars 2023 au 31 décembre 2023 - Localisation: DGD RH Bât. Stendhal bât Z 1180 Avenue centrale 38610 Gières Présentation de la structure La...
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Responsable Juridique Droit Public Des Affaires
il y a 1 semaine
Lyon, France GL EVENTS Temps plein**_GL events en quelques mots _** - Groupe intégré des métiers de l'événement, GL events se développe sur trois grands segments complémentaires : _ - L'organisation de salons et événements (GL events Exhibitions), - La conception et la réalisation de tous les services et structures pour les événements (GL events Live) - La gestion d'espaces...
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Chargé D Affaires CVC
il y a 2 semaines
Lyon, France D-CONSEIL Temps pleinDescriptif du poste **Notre client, **une entreprise experte en chauffage, plomberie et électricité basée à Château-Gaillard (01) depuis 2004, **recherche un Chargé d'affaires CVC **pour entrer en relation directe avec la direction. **Les principales missions du Chargé d'affaires CVC incluent**: - Piloter les équipes travaux durant la phase...
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Audiencier(E) - Service Des Affaires Juridiques
Il y a 2 mois
Lyon, France CPAM DE LA LOIRE Temps plein**Audiencier(e) - Service des Affaires Juridiques**: - CDI - Saint-Etienne - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD86424 **CPAM DE LA LOIRE**: Rejoignez une entreprise dynamique, au service de la protection des assurés ! Au cœur du système de santé, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire et ses 800 collaborateurs œuvrent...
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Stage Juridique
il y a 2 semaines
Lyon, France seqens Temps plein**Famille / Sous-famille d'emploi**: - Legal - Business partner **Type de contrat**: - Stagiaire - Rémunéré **Intitulé du poste**: - Stage Juridique / Droit des affaires - à compter de Septembre 2023 H/F **Contexte du poste**: - Adhérant Engagement Jeunes et labellisé Best in Class dans la dimension “Intégration”, Seqens a la vocation de...
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Audiencier(E) - Service Des Affaires Juridiques
Il y a 2 mois
Lyon, France CPAM DE LA LOIRE Temps plein**Contexte**: Rejoignez une entreprise dynamique, au service de la protection des assurés ! Au cœur du système de santé, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Loire et ses 800 collaborateurs œuvrent quotidiennement pour protéger la santé de plus de 625 000 bénéficiaires. Notre signature **:AGIR ENSEMBLE, PROTÉGEZ CHACUN.** Une ambition :...
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Audiencier(E) - Service Des Affaires Juridiques
Il y a 2 mois
Lyon, France L'assurance Maladie Temps plein**Contexte et enjeux**: Rejoignez une entreprise dynamique, au service de la protection des assurés ! Au cœur du système de santé, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Loire et ses 800 collaborateurs œuvrent quotidiennement pour protéger la santé de plus de 625 000 bénéficiaires. Notre signature **:AGIR ENSEMBLE, PROTÉGEZ CHACUN.** Une...
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Avocat en Droit Des Affaires
il y a 2 semaines
Lyon 2e, France Belromari Holding Temps pleinBelromari Holding, une entreprise jeune et dynamique spécialisée dans les services financiers et le courtage boursier international, est à la recherche d'un Avocat en Droit des Affaires talentueux et expérimenté pour rejoindre notre équipe en tant que Conseiller Juridique d'Entreprise. Dans ce rôle, vous serez responsable de fournir des conseils...
