Instructeur Droit Des Sols

**Société**:
Membre de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, la Ville de Houilles est située dans le Département des Yvelines (78) en région Ile-de-France et compte 33 569 habitants.

Située à 7 Km au Nord-Ouest de Paris, proche de la forêt de Saint Germain en Laye et de la Défense, la ville bénéficie d'un cadre exceptionnel et d'infrastructures importantes de transports. Elle offre un cadre de vie agréable à dimension humaine mêlant, sur 441 hectares, jardins, parcs, squares, rues et avenues bordées d'arbres, où habitations individuelles et immeubles se côtoient.

Les Élus et la Direction générale des services assurent la mise en place opérationnelle d'une politique dynamique de gestion des ressources humaines et de modernisation du fonctionnement, dans une optique de proximité et de réactivité adaptées aux enjeux stratégiques de la collectivité.

En rejoignant notre Ville, vous intégrez une équipe de travail dynamique en appui avec la Direction des Ressources Humaines qui veille et vous accompagne sur les parcours et évolutions professionnelles.

**Mission**:
**Poste ouvert** **aux titulaires de la fonction publique et autres salariés issus du secteur prive (CDD d'un 1 an renouvelable)**

**Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme**
- Relations avec les pétitionnaires et architectes ;
- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA ) et synthèse des avis ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme**:rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d’urbanisme.

**Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées**
- Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l’autorisation ;
- Etablissement, à la suite du récolement, de l’attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux
- Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).

**Constat et gestion des infractions**
- Constat sur place des travaux litigieux ;
- Etablissement des procès-verbaux de constatation des infractions, préparation des courriers de mise en demeure ;
- Suivi des régularisations (restitution des lieux en l’état antérieur ou instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à titre de régularisation).

**Instruction des demandes d’autorisations d’enseignes, pré-enseignes et des déclarations de dispositifs publicitaires**
- Analyse de la complétude administrative des demandes : Préparation des courriers de demande de pièces complémentaires **;**:

- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Règlement Communal de Publicité : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur.

**Instruction des demandes d’autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public**
- Analyse de la complétude administrative des demandes**:préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Lancer les consultations des services experts (SDIS et DDT) : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur, les services experts.

**Accueil et information du public**
- Information du public (particuliers, professionnels) sur les règles d’urbanisme en vigueur et sur la faisabilité des projets au regard de ces mêmes règles.

**Autres activités liées au poste**
- Identification et résolution des dysfonctionnements techniques ;
- Relations avec l’éditeur du progiciel ;
- Interlocuteur du service informatique ;
- Animation des commissions d’urbanisme en soirée (en moyenne 4 par an), permanences des enquêtes publiques le samedi matin si besoin ;
- Assurer des visites de chantiers.

**Obligations réglementaires (vaccins, permis, diplôme, habilitation )**

Assermentation et commissionnement pour constater les infractions avec les dispositions du code de l’urbanisme et établir les procès-verbaux de constatation des infractions

Permis de conduire B

38 heures hebdomadaires, 32 jours de congés annuels et 10,5 jours de RTT.

**Profil**:

- Connaître la réglementation et suivre son évolution,
- Lire et analyser des plans,
- Lire et analyser les documents réglementaires,
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
- Appréhender des travaux sur le terrain,
- Logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),
- Respect des procédures et des délais réglementaire