Chargé.e D'etudes Foncier

il y a 1 mois


Marseille, France Metropole Aix Marseille Provence Temps plein

Date
- 12-02-2024
- Référence
- 26234
- Direction
- DGD GESTION DURABLE DU CADRE DE VIE ET DU CYCLE DE L'EAU
- Contrat
- Fonctionnaire et Contractuel
- Localisation
- Marseille
- Filière
- Technique et Administrative
- Catégorie
- A
- Cadre d'emploi
- ATTACHES TERRITORIAUX
- 06-05-2024

**Contexte du recrutement et définition de poste**:
Au sein de la Direction Générale Déléguée Gestion Durable du Cadre de Vie et du Cycle de l'Eau, Direction Prospective et Pilotage des Exploitants, le service Prospective recherche **un.e Chargé.e d'Etudes Foncier.**

Vous avez pour missions de participer à la gestion du foncier du patrimoine eau, assainissement, pluvial de la Métropole; d'organiser, préparer, instruire, suivre et mettre en œuvre les procédures foncières.

Dans ce cadre, vous avez comme activités principales:

- Organiser le suivi des régularisations foncières liées aux compétences Eau, Assainissement et Pluvial.
- Coordonner le travail de validation technique des opérations de régularisation foncière (foncier des équipements délégués, foncier du Canal, servitudes en tréfonds, servitudes de passage, AOT, opérations de bornage et de détachement/division,).
- Suivre les procédures de régularisation foncière en lien avec le Service de l’Action Foncière Métropolitaine (délibérations, actes notariés, publicité foncière).
- Participer à la gestion des taxes foncières.
- Répondre aux sollicitations concernant les problématiques foncières.
- Participer à la mise en place des outils de suivi permettant d’évaluer la performance des délégataires sur l’aspect Foncier.
- Appliquer les procédures liées aux missions.
- Participer à la rédaction des articles des avenants relatifs à l’aspect foncier.
- Participer au contrôle des engagements contractuels des DSP en matière de servitudes.
- Participer au contrôle de la partie foncière des rapports annuels des délégataires.

**Profil recherché**:
Vous êtes ingénieur.e territorial.e ou attaché.e territorial.e et/ou titulaire d'un diplôme d'ingénieur (BAC + 5) ou d'un BAC + 3.

Vous possédez une appétence pour le domaine de l'eau.

Vous disposez de connaissances solides en matière de réglementation foncière et vous veillez au respect de cette dernière.

Vous maîtrisez les systèmes d'information.

Vous êtes à l'aise avec les outils de gestion de données et vous maitrisez l'outil informatique.

Vous avez le sens de l'analyse rapide des situations ou événements imprévus et vous êtes en mesure d'évaluer la faisabilité d'un projet, de planifier les étapes d'un projet, de concevoir et conduire un projet.

Vous contribuez, de manière autonome et dans un cadre de travail en équipe transversale, à la mise en œuvre des projets grâce à votre aisance relationnelle, rédactionnelle et orale.

Votre sens de l'organisation, votre sens des responsabilités, votre réflexion, votre rigueur, votre capacité d'adaptation et votre esprit d'équipe seront vos atouts.

Vous êtes titulaire du permis B.

**_ Poste basé sur le territoire métropolitain_**_._**

**Information(s) complémentaire(s)**:
**Rejoignez notre collectivité **

Avec une superficie de plus de 3 000 km2, une population de 1,8 million d'habitants et le regroupement de 92 communes, la métropole d'Aix-Marseille-Provence est la première métropole de province. Elle exerce les compétences stratégiques majeures qui orientent le développement du territoire dans toutes ses dimensions : développement et aménagement économique, social et culturel, aménagement de l'espace, politique locale de l'habitat, politique de la ville, gestion des services d'intérêt collectif, protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie. Accueil - Métropole Aix-Marseille-Provence (ampmetropole.fr)

**Des conditions de travail attractives**
- Prime de fin d’année de 1860€ bruts versée annuellement _(au prorata du temps de présence dans l’année)_
- Télétravail jusqu’à 2 jours par semaine (sous réserve de validation de la hiérarchie)
- Titres restaurant d’une valeur faciale de 9,85€ / Carte restaurant
- Participation à la mutuelle ou la prévoyance dans la limite de 65€/mois
- Participation aux frais de transports / Pass métropolitain
- ARTT _(selon formule de temps de travail choisie avec l’accord du supérieur hiérarchique)_
- Cadre de travail lumineux et agréable
- Collectivité conventionnée par le FIPHFP _(Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)_



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