Juriste (H/F)
Il y a 6 mois
Créée en mars 2018 à l’initiative du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), la SEM «
Energies en Finistère » constitue une action opérationnelle de mise en œuvre des objectifs du SDEF dans le domaine
de la transition énergétique et notamment le développement des énergies renouvelables, en associant des acteurs
publics et privés pour développer des projets énergétiques territoriaux. Le portefeuille de projets la SEM se
développe principalement dans les domaines du gaz naturel véhicule (GNV), du photovoltaïque, de la méthanisation,
de l’éolien et de l’hydroélectricité.
Le/la juriste fiscaliste assure une mission de conseil juridique et garantit la sécurité des activités juridiques et fiscales
Le/la juriste effectuera ses missions et activités en collaboration avec les responsables du SDEF et sous la
responsabilité de la Direction.
Missions et activités
Droit des sociétés
▪ Rédiger/relire les documents juridiques et conseiller les services opérationnels sur les procédures les plus adaptées
pour sécuriser les différents projets dans le respect de la réglementation ainsi que la défense des intérêts de la SEM
et de ses filiales (commande publique, baux, actes de vente, urbanisme, etc )
▪ Rédaction de projet de délibération pour le CA de la SEM, en lien avec ses activités
▪ Rédaction de pactes et statuts, projets de délibérations ou de décisions, constitution du dossier pour
immatriculation de la société, accomplissement de l’ensemble des formalités nécessaires à la création des filiales de
la SEM, détermination du régime fiscal applicable
▪ Procéder aux formalités nécessaires et liées à la vie de l’entreprise (modification capital, changement
administrateur, nomination CAC, transfert de siège, création d’établissement secondaire )
▪ Suivi juridique, fiscal de la SEML et des filiales ;
▪ Participation à la gestion administrative de la SEML et de ses filiales : participation à la préparation des conseils
d'administration, assemblées générales, dans le respect des obligations légales ; rédaction des PV de séances
▪ Sécuriser les aspects fiscaux tant du régime s’appliquant à la SEM et ses filiales que des taxes et impositions se
rapportant aux investissements portés par celles-ci.
▪ Sécuriser les aspects sociaux/fiscaux des dividendes
▪ Identifier des pistes d'optimisation de la charge fiscale ;
▪ Sécuriser les flux (produits, services, financements, dividendes) entre les filiales du groupe ;
▪ Participer à la rédaction des déclarations fiscales ;
Commande publique
▪ Détermination de la procédure applicable
▪ Préparation du dossier de consultation des entreprises, en lien avec les chargés de mission : rédaction du
règlement de la consultation, acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières, de l’avis
d’appel public à la concurrence
▪ Passation des marchés publics (dématérialisation sur le profil acheteur Megalis):
- Gestion de la publication des procédures,
- Gestion de l’ensemble des échanges avec les soumissionnaires potentiels,
- Vérification juridique et rédaction du rapport d’analyse des offres en lien avec le chargé de mission,
- Organisation et Participation aux réunions de la commission d’appels d’offre,
- Réalisation des opérations d’attribution et de notification des contrats,
▪ Exécution des marchés publics : suivi et rédaction des avenants aux marchés, gestion des déclarations de sous traitance
▪ Assurer le classement et l’archivage des dossiers
▪ Rédaction de documents type pour la SEM et ses filiales, de tableaux de suivi
Conseils juridiques
▪ Rédaction de notes juridiques dans tous les domaines d’intervention de la SEM et de ses filiales (urbanisme,
énergies renouvelables, commande publique, domanialité, gouvernance, fiscalité )
Veille juridique
▪ informer sur les textes législatifs et sur la réglementation applicable à la société et ses filiales
▪ garantir la bonne circulation de ces informations auprès des collaborateurs concernés (réaliser la synthèse des
informations et rédiger des notes d'information)
Assurer la montée en compétences des équipes opérationnelles
- Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques
PROFIL et COMPETENCES:
- Titulaire d’un master en droit (droit des sociétés, de la fiscalité, des affaires ) avec expérience professionnelle de 5
ans, dans le domaine, souhaitée
- Expertise en droit des sociétés et/ou sociétés d’économie mixte
- Connaissance dans le domaine de la commande publique, contrats privés, domanialité publique, baux, urbanisme,
droit des collectivités territoriales, énergies renouvelables
- Bonne maîtrise de la fiscalité des société
- Maîtrise des outils informatiques (outlook, word, excel, Megalis)
Qualités requ
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Juriste Confirmé Droit Social
Il y a 6 mois
Quimper, France Adsearch Temps plein**En Bref: Juriste confirmé droit social (H/F) - Quimper - Cabinet dexpertise Comptable - Pôle social - équipe bienveillante - CDI** Adsearch Bretagne recrute pour le compte de son client, un cabinet dexpertise comptable et daudit, un **Juriste confirmé droit social** (H/F). Poste à pourvoir en **CDI** dès que possible à **Quimper.** Cette...
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Juriste Confirmé(E)
Il y a 6 mois
Quimper, France Groupe Gorioux Temps plein**JURISTE CONFIRME EN DROIT DES SOCIETES H/F - QUIMPER**: **Description du poste**: Fortement ancré dans ses origines bretonnes, le groupe Gorioux tient à son indépendance et poursuit son développement en recrutant un **JURISTE CONFIRME H/F** pour son service juridique en droit des sociétés. Expert des missions de comptabilité, d’audit,...
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Juriste en Droit Social
Il y a 6 mois
Quimper, France FDSEA 29 Temps plein**La FDSEA du Finistère recrute un(e)** **Juriste en DROIT SOCIAL (H/F)** Rejoindre la FDSEA du Finistère, c’est intégrer une entreprise dynamique et innovante, à taille humaine, dont l’expertise au service des agriculteurs finistériens est reconnue dans des domaines complémentaires (syndical, emploi, communication, environnement, foncier,)...
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Juriste en Droit Rural
Il y a 6 mois
Quimper, France FDSEA 29 Temps plein**La FDSEA du Finistère recrute un(e)** **JURISTE EN DROIT RURAL (H/F)** La FDSEA du Finistère (16 salariés), interlocutrice privilégiée des agriculteurs et de leurs partenaires, défend les intérêts de ses adhérents par territoire, et selon leur production. La FDSEA, à travers la gestion de dossiers spécialisés, accompagne et renforce...
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Juriste en Droit Des Sociétés
Il y a 6 mois
Quimper, France Ekko RH Temps pleinEKKO, cabinet de recrutement spécialisé sur les métiers de l’Audit & de l’Expertise comptable, recrute pour son client, un cabinet d’expertise comptable, un Juriste en Droit des Sociétés H/F. Au sein d'un environnement alliant professionnalisme, expertise et convivialité, vous aurez en autonomie la gestion d'un portefeuille client de secteur...
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Juriste Confirmé
Il y a 6 mois
Quimper, France Gorioux Solutions Emploi Temps pleinFortement ancré dans ses origines bretonnes, le groupe Gorioux tient à son indépendance et poursuit son développement en recrutant un Juriste Confirmé H/F pour son service juridique en droit des sociétés. Expert des missions de comptabilité, d’audit, d’externalisation et de conseils, le groupe Gorioux fait de la diversité de ses collaborateurs...
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Juriste Foncier
Il y a 6 mois
Quimper, France OPAC de Quimper Cornouaille Temps pleinPour accompagner le développement de l'Office et sa filiale coopérative, Bretagne Ouest Accession et renforcer l’équipe en place, nous recherchons un Juriste en droit immobilier F/H. Rattaché à la Direction du Développement, vous sécurisez juridiquement nos opérations immobilières ou foncières (achat, vente, VEFA, location accession ). Vous...
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Juriste (H/F)
il y a 1 mois
Quimper, France UDAF DU FINISTERE Temps plein**Diplôme exigé**: Licence en droit minimum CNC Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs apprécié Poste à temps plein, basé à Quimper, à pourvoir au 2 décembre 2024 L'UDAF du Finistère recherche un.e Mandataire Juriste. Vos missions principales seront les suivantes: - Interventions juridiques en complément des mandataires...
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Juriste Droit Social
Il y a 6 mois
Quimper, France Smily RH Temps pleinJe recrute pour le compte de mon client, très beau cabinet comptable basé à Quimper, un(e) Juriste en Droit Social. En collaboration avec une équipe,** vos missions seront le suivantes**: - Le conseil de proximité auprès de nos clients en matière de droit social, - L'établissement et la supervision de contrats de travail et des actes juridiques...
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Juriste (H/F)
il y a 2 semaines
Quimper, France SEM Énergies en Finistère Temps pleinCréée en mars 2018 à l’initiative du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), la SEM « Energies en Finistère » constitue une action opérationnelle de mise en œuvre des objectifs du SDEF dans le domaine de la transition énergétique et notamment le développement des énergies renouvelables, en associant des...
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Hôte de Caisse Polyvalent
Il y a 6 mois
Quimper, France H&K BURGER Temps pleinTU VEUX INTÉGRER UNE EQUIPE JEUNE ET DYNAMIQUE ?? H&K BURGER recherche un(e) HÔTE DE CAISSE polyvalent (f/m) dans le secteur de la restauration rapide Contrat à 35h avec lundi en repos hebdomadaire fixe, poste évolutif vers un CDI Qualités requises: Polyvalent(e), souriant(e), aime le contact clientèle, dynamique, travail...
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Juriste en Droit Social
Il y a 6 mois
Quimper, France FDSEA 29 Temps pleinLa Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles du Finistère (FDSEA 29) est un syndicat professionnel agricole qui représente, défend collectivement les intérêts des agriculteurs, informe, conseille et accompagne ses adhérents dans leur activité professionnelle. Contribuer à l’efficacité économique et sociale des...
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Responsable de Département
il y a 2 semaines
Quimper, France H&M group Temps pleinResponsable de Département (f/h) - CDI - Quimper En tant que Responsable de Département chez H&M, vous passerez 80 % de votre temps là où tout se passe : sur la surface de vente avec votre équipe pour accueillir nos clients. Véritable gestionnaire de proximité, vous avez la responsabilité d’un rayon au sein du magasin et animez les membres de votre...
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Responsable de Département
il y a 2 semaines
Quimper, France H&M group Temps pleinResponsable de Département (f/h) - CDI - QuimperEn tant que Responsable de Département chez H&M, vous passerez 80 % de votre temps là où tout se passe : sur la surface de vente avec votre équipe pour accueillir nos clients.Véritable gestionnaire de proximité, vous avez la responsabilité d’un rayon au sein du magasin et animez les membres de votre...
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Stagiaire Service Juridique
Il y a 6 mois
Quimper, France Groupe Gorioux Temps plein**STAGIAIRE SERVICE JURIDIQUE H/F - QUIMPER**: **Description du poste**: Le Groupe Gorioux cabinet d’expertise comptable, recherche son futur stagiaire au sein de son service juridique en droit des sociétés à Quimper. Sous la supervision du Responsable du service juridique, intégré(e) au service, vous travaillez en étroite collaboration avec les...
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Gestionnaire de Paie
Il y a 7 mois
Quimper, France S&A ASSOCIATES Temps plein**Qui sommes-nous ?** S&A Associates est un cabinet de recrutement spécialisé sur les métiers de la finance, du juridique et des ressources humaines. Basés à Nantes, nous travaillons pour les cabinets d’expertise comptable et d’avocats mais aussi les entreprises industrielles, commerciales et de services du Grand Ouest. **Votre future entreprise...
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Gestionnaire Paie
Il y a 6 mois
Quimper, France KPMG Temps pleinVous souhaitez évoluer dans un cabinet leader qui vous permet de vivre vos convictions? Comme nos 10 000 collaborateurs, faites le choix d’une société à mission en plein essor, où la contribution de chacun et chacune est encouragée pour grandir ensemble. Faites le choix d’exceller autrement en œuvrant pour une performance durable autant que...
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Responsable de Département
il y a 2 semaines
Quimper, France H & M Hennes & Mauritz Gruppe Temps pleinNegozio Sales & Operations Responsable de Département (f/h) - CDI - Quimper Description du poste En tant que Responsable de Département chez H&M, vous passerez 80 % de votre temps là où tout se passe : sur la surface de vente avec votre équipe pour accueillir nos clients. Véritable gestionnaire de proximité, vous avez la responsabilité d’un rayon...
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Responsable de Département
il y a 2 semaines
Quimper, France H & M Hennes & Mauritz Gruppe Temps pleinNegozio Sales & Operations Responsable de Département (f/h) - CDI - QuimperDescription du posteEn tant que Responsable de Département chez H&M, vous passerez 80 % de votre temps là où tout se passe : sur la surface de vente avec votre équipe pour accueillir nos clients.Véritable gestionnaire de proximité, vous avez la responsabilité d’un rayon au...
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Gestionnaire Paie
Il y a 6 mois
Quimper, France S&A ASSOCIATES Temps pleinDescriptif du poste **Votre future entreprise !** Notre client est un cabinet régional et familial réputé sur la région Bretagne. Par son implantation historique, il dispose d’une clientèle nationale et internationale, de tous secteurs et de toutes tailles. Privilégiant une approche qualitative, tous les collaborateurs ont une forte relation client...
