Juriste Rgpd Pour La Direction Des Affaires

il y a 2 semaines


Paris, France L'Ordre national des pharmaciens Temps plein

**Référence**: DRH/DAJ/CDI/RGPD

**Contrat**: CDI

**Localisation**: Paris

**Date de publication**: 09/02/2023

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés.

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH ) travaillent pour tous les Conseils.

La Direction des affaires juridiques est également l’interlocuteur des services en charge de l’élaboration des normes, et des autorités compétentes en matière disciplinaire. Elle est en charge des affaires administratives et contentieuses soumises au Conseil national et de la section des assurances sociales du Conseil national.

Dans le cadre d’un remplacement, nous recrutons un Juriste RGPD (h/f)

Sous l’autorité du Directeur adjoint et en étroite collaboration avec le Juriste responsable des questions RGPD et concurrence, vous prenez en charge l’analyse des sujets relatifs à la protection des données personnelles soumis par les directions / sections de l’Ordre : analyse des demandes, projets de préconisations d’actions et appui à la mise en œuvre.

Vous apportez votre appui aux travaux de conformité des directions et sections de l’Ordre en collaboration avec le DPO de l’Ordre (registres, mentions d’information, analyses d’impact, documentation, préparation des réunions des référents RGPD de l’institution).

Vous assurez l’interface avec le DPO, suivez les demandes d’exercice des droits des personnes et apportez votre appui aux éventuelles demandes et échanges avec les autorités compétentes.

Vous êtes également amené à réaliser des études juridiques principalement sur la thématique de la protection des données personnelles mais aussi sur tout autre sujet traité par la direction.

Enfin, vous réalisez une veille et analysez des textes français et européens sur le domaine de la protection des données.

De formation supérieure en droit privé ou public, vous avez impérativement complété votre formation par un master ou équivalent dans le domaine de la protection des données. La connaissance des professions de santé réglementées ou de la règlementation relative aux données de santé et au numérique en santé serait un plus.

Votre expérience (3 ans minimum) avec une dimension opérationnelle vous a permis de développer de solides qualités d’analyse et de synthèse et des capacités rédactionnelles.

Rigoureux et organisé, vous savez conduire vos dossiers de façon autonome mais également travailler en équipe.

CDI à temps plein à pourvoir au plus tard courant avril 2023.

Poste basé à Paris 8ème.

**Rémunération**: en fonction de l’expérience.

Charte du télétravail.



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    Accompagner les juristes spécialisées en charge des sujets digitaux et RGPD de la Caisse régionale dans les missions suivantes :Recherches documentairesSuivi de la veille spécialisée et déclinaison de la veille par la rédaction de notes opérationnellesElaboration de normes juridiques à destination des Métiers via la rédaction de fichesRédaction...

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