Juriste en Droit Public
il y a 2 semaines
**À propos de nous**:
L'Arcom, une autorité publique indépendante
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
L’Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d’un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.
**Mission**:
Placé sous l’autorité de la directrice juridique, le juriste sera amené à expertiser toute question de droit public relative au cadre juridique applicable aux activités de l’Autorité.
Il sera plus particulièrement en charge d’expertiser ce type de questions dans les domaines suivants:
- protection des mineurs contre la pornographie en ligne ;
- règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) ;
- lutte contre les sites contrefaisants reprenant le contenu de sites bloqués par décision judiciaire (lutte contre les sites miroirs au sens de l’article L. 331-27 du CPI) ;
- lutte contre le piratage sportif et particulièrement contre la retransmission illicite en direct sur internet de compétitions sportives (article L 331-10 du code du sport) ;
Dans le cadre de ses missions, le juriste sera amené à représenter la direction juridique dans les groupes de travail y afférent.
Il assurera, en lien avec les personnes en charge au sein de la direction juridique des questions contentieuses, la défense de l’Arcom lorsque ses décisions font l’objet d’un recours devant les juridictions administratives dans ses domaines d’attribution.
Il participera également à l'examen des procès-verbaux de constats réalisés dans le cadre des missions dévolus par le législateur à l’Arcom, soumis à l'expertise de la direction juridique.
Il assurera également l’articulation opérationnelle avec le rapporteur en charge de l’engagement des poursuites et de l’instruction dans le cadre des procédures de sanction relatives à ses missions.
La personne retenue pourra être conduite à traiter d’autres sujets juridiques, en fonction des besoins de la direction.
Il travaillera en étroite collaboration avec les autres directions, notamment, la direction de la création, la direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale ainsi que la direction des plateformes en ligne.
**Profil**:
**Le poste requiert**:
- d’être titulaire d’un master 2 de contentieux public ou de droit public ou diplômé.e en sciences politiques, humaines et sociales avec une appétence marquée pour les sujets de protection des publics et de la création ainsi que des grands enjeux sociétaux dans les médias audiovisuels ;
- une connaissance approfondie du contentieux administratif et du droit public ;
- une bonne maîtrise de l’anglais juridique ;
- d’excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse ;
- un esprit d’initiative permettant d’être force de proposition ;
- d’avoir un grand sens de l'organisation ;
- de faire preuve de grande rigueur, de beaucoup de réactivité et de discrétion ;
- d’avoir la capacité à appréhender des problématiques nouvelles ;
- une appétence certaine pour le travail en équipe.
Serait également appréciée une première expérience professionnelle notamment en juridiction (assistant de justice).
Les postes de l’Arcom sont ouverts au télétravail jusqu’à 3 jours par semaine, sous réserve de l’accord hiérarchique et des nécessités de service.
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Juriste Droit Public
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps pleinQuelles sont les missions ?Nous recherchons pour un de nos clients: un(e) Juriste en droit public, dans le cadre d'un CDD de 6 mois.Pour le compte d'une Société d'Economie Mixte d'Exploitation, et sous la responsabilité du Responsable Juridique, vos missions seront les suivantes:- Contrat de concession: réaliser la synthèse des obligations et éléments...
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Juriste Droit Public
il y a 1 mois
Paris, France La Monnaie de Paris Temps pleinRattaché(e) à la Responsable du département juridique au sein du Secrétariat Général La/le Juriste droit public H/F conseille et accompagne les clients internes (acheteurs, services prescripteurs et directions) sur les questions de droit public en général (commande publique, droit public des affaires). La/le Juriste intervient dans le suivi et la...
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Juriste droit public H/F
il y a 4 semaines
Paris, France ANR Temps pleinL'Agence Nationale de la Recherche recrute un ou une juriste droit public / droit public européen/international en CDI dès que possible. Le poste est à pourvoir proche Olympiades. La ou le titulaire du poste devra réaliser les missions suivantes : Rédaction de notes juridiques, Etudes de cas Analyse/rédaction de contrats Conseil aux...
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Juriste Droit Public Des Affaires
il y a 7 jours
Paris, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps pleinVotre mission principale sera d'appuyer le Groupe sur les questions juridiques liées au statut d'établissement public de l'AFD ; aux relations avec ses filiales Proparco et Expertise France ainsi qu'à ses relations contractuelles avec d'autres entités publiques et privées. Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires, des spécificités...
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Juriste en droit public F/H
il y a 1 mois
Paris, France ANSSI Temps pleinDescriptif des missions Vous apporterez votre expertise en droit public à la direction et aux sous-directions opérationnelles de l’Agence sur des sujets stratégiques et à forts enjeux opérationnels au travers : De consultations, De soutien à la rédaction de conventions (hors contrats de commande publique), D’accompagnement de projets, De...
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Juriste Droit Public
il y a 2 jours
Paris, France Legal & HR Talents Temps pleinQuelles sont les missions ?Nous recherchons pour un de nos clients: un(e) Juriste en droit public, dans le cadre d'un CDD de 6 mois.Pour le compte d'une Société d'Economie Mixte d'Exploitation, et sous la responsabilité du Responsable Juridique, vos missions seront les suivantes:- Contrat de concession: réaliser la synthèse des obligations et éléments...
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Juriste Junior de Droit Public
il y a 4 semaines
Paris 17e, France CCI PARIS IDF Temps plein_Le GIE du Groupe Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France, recrute un juriste junior H/F spécialisé en droit public_ - Acteur majeur de l’économie régionale, le Groupe Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France (2 700 collaborateurs) est activement engagé au service des entreprises, des jeunes et des territoires...
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Juriste Droit Public
il y a 1 mois
Paris 1er, France Banque de France Temps plein**Présentation de la direction générale et du service** La Banque de France recrute un juriste en droit public (h/f) pour renforcer ses équipes. Vous rejoindrez la Direction des Services Juridiques, conseiller juridique du Gouvernement de la Banque, des directions générales et du réseau. Cette Direction travaille en contacts étroits avec les...
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Juriste Droit Public
il y a 4 semaines
Paris, France ENGIE Temps pleinRequisition ID: 1751- City: Paris- State / Province: J- Country: Fr**Vous êtes** **motivé.e**pour mettre vos compétences au service d’un acteur majeur de la transition énergétique, expert et distributeur du gaz naturel ?**pour participer à l’avenir de la distribution du gaz naturel (compteur communicant, technologies du réseau intelligent,...
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Juriste Droit Public
il y a 3 jours
Paris, France Linking Talents Temps pleinNous recherchons pour un de nos clients: un(e) Juriste en droit public, dans le cadre d’un CDD de 6 mois.Pour le compte d'une Société d'Economie Mixte d'Exploitation, et sous la responsabilité du Responsable Juridique, vos missions seront les suivantes:- Contrat de concession: réaliser la synthèse des obligations et éléments essentiels des...
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Juriste droit public des affaires min 2 ans
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinQuelles sont les missions ?Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal et je recherche pour une grande entreprise, un juriste en droit public des affaires avec 2 ans d'expérience minimum.Au sein de la direction juridique, vous accompagnez les acheteurs sur les projets complexes de marchés publics. Vous...
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Juriste Spécialisé en Droit Public
il y a 4 semaines
Paris, France Staffmatch Paris Temps pleinCréée en avril 2015, l'entreprise se lance le pari de révolutionner le marché du travail temporaire et de casser les idées reçues des agences d'intérim traditionnelles. Pari réussi, Staffmatch affiche aujourd'hui une couverture nationale, une centaine de collaborateurs permanents et plus de 50 000 collaborateurs intérimaires. Dans le cadre du...
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Juriste Droit Public Des Affaires
il y a 1 mois
Paris, France SNCF Temps pleinRejoignez un environnement stimulant et des équipes passionnées qui mettent leur talent et leur savoir-faire au service des gares de demain. Plus de 4 900 collaborateurs, présents sur l’ensemble du territoire, contribuent en effet à repenser l’avenir des gares et à les intégrer au cœur des projets urbains. La force de SNCF Gares & Connexions,...
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Juriste Droit des Affaires
il y a 2 semaines
Paris, Ile-de-France FSC Executive Search & Monceau Carrières Temps pleinNotre client est une entreprise en forte croissance, dans le secteur des énergies. Dans le cadre de son développement, sa direction juridique s’étoffe et recherche un Juriste en Droit des Affaires H/F. Directement rattaché(e) à la Direction Juridique du Groupe, vos principales missions sont :le respect de la conformité réglementaire, vous analyserez...
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Juriste Droit des Affaires
il y a 2 semaines
Paris, France FSC Executive Search & Monceau Carrières Temps pleinNotre client est une entreprise en forte croissance, dans le secteur des énergies. Dans le cadre de son développement, sa direction juridique s’étoffe et recherche un Juriste en Droit des Affaires H/F. Directement rattaché(e) à la Direction Juridique du Groupe, vos principales missions sont :le respect de la conformité réglementaire, vous analyserez...
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Juriste droit public des affaires min 2 ans
il y a 1 mois
Paris, France FED LEGAL Temps pleinQuelles sont les missions ?Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal et je recherche pour une grande entreprise, un juriste en droit public des affaires avec 2 ans d'expérience minimum.Au sein de la direction juridique, vous accompagnez les acheteurs sur les projets complexes de marchés publics. Vous...
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Juriste Droit Public des affaires
il y a 1 mois
Paris, France SFR Temps pleinIntitulé du poste Juriste Droit Public des affaires (h/f) Description de la mission Au sein de la Direction Juridique du Groupe Altice, vous êtes un contact clé pour les équipes réseaux et B2B secteur public que vous accompagnez dans : L'analyse, la négociation et le suivi des dossiers relatifs à la commande publique Le suivi et la...
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Juriste droit public des affaires min 2 ans
il y a 1 mois
Paris, France FED LEGAL Temps pleinPoste : Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal et je recherche pour une grande entreprise, un juriste en droit public des affaires avec 2 ans d'expérience minimum.Au sein de la direction juridique, vous accompagnez les acheteurs sur les projets complexes de marchés publics....
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Juriste en Droit Pénal
il y a 4 semaines
Paris, France MEDIAVIPP 91 Temps pleinL'association Médiavipp - France Victimes 91 recherche un Juriste en droit pénal (H/F) pour rejoindre son équipe pluridisciplinaire. Missions : Accueil, information et accompagnement des victimes d'infractions pénales dans leurs démarches. Le juriste aura à informer et aider le public reçu lors de la permanence téléphonique et des permanences...
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Juriste Droit public et Droit privé
il y a 3 semaines
Paris, France ENGIE Temps pleinNous recherchons un.e :Juriste expérimenté ( H/F) Rattaché à la Direction Juridique de la CPCU, vous aurez pour principales missions au service de la CPCU et de FRDP: Exécution des deux conventions de concession Analyser le contexte, les enjeux, les risques, et la conformité des opérations aux dispositions de la concession. Concevoir des...
