Juriste Service Judiciaire Protection Animale

Il y a 2 mois

Paris e, France SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX Temps plein

Descriptif du poste

**Vous intégrez une équipe de 7 personnes. Sous la supervision de la Responsable du Service Judiciaire Protection animale, vous assurez les missions suivantes**:
**Assurer un rôle de conseil juridique sur les sollicitations relatives à une problématique avec des animaux**
- Répondre aux questions et sollicitations du réseau SPA (responsables de sites SPA, inspecteurs, délégués enquêteurs), des particuliers et des autorités administratives et judiciaires (Police,
- Gendarmerie, Procureurs, mairies ) ;
- Suivre les évolutions réglementaires et législatives relatives à la cause animale.

**Assurer la constitution et l’instruction des dossiers contentieux**
- Gérer et suivre les contentieux liés aux mauvais traitements et actes de cruauté commis sur
- les animaux ;
- Assurer les dépôts de plaintes et se constituer partie civile ;
- Suivre la procédure des dossiers en liaison avec les avocats et les Tribunaux ;
- Préparer pour les instances dirigeantes les tableaux d’activité du service

**Gérer les opérations de retrait d’animaux ;**
- Organiser et assurer le suivi logistique et juridique des dossiers de saisies d’animaux (cadre juridique d’intervention, logistique véhicules / places dans les refuges, suivi vétérinaire, sortie des animaux juridiquement et logistiquement)
- Aller sur place pour assurer le cadre légal et juridique quand nécessaire

**Formation des Délégués Enquêteurs sur les règles juridiques applicables et l’encadrement des procédures**

**Représenter la SPA lors des réunions extérieures et des actions organisées (salons, congrès et autres évènements).**
- Liste non exhaustive

Profil recherché

**COMPÉTENCES TECHNIQUES**
- Bac + 5 en droit
- Maîtrise du droit, notamment pénal,
- Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office, messagerie),

**COMPÉTENCES PERSONNELLES**
- Savoir rendre compte,
- Excellent relationnel et esprit d’équipe,
- Sens de l’écoute,
- Autonomie,
- Méthodologie, rigueur et organisation,
- Esprit d’analyse et de synthèse,
- Ethique et respect des procédures.

**FORMATION / EXPÉRIENCE**
- Formation de juriste Bac +5 mention droit pénal privilégié
- Expérience professionnelle au sein d’un service juridique/une juridiction appréciée

Compétences attendues
- LANGUESAucune langue attendue

SAVOIR-ÊTRE

Aucun savoir-être attendu

SAVOIR-FAIRE
Bureautique
Management des personnes

**Voir plus**

Entreprise
- Depuis 1845, la Société Protectrice des Animaux (SPA) agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l ensemble du territoire. Elle intervient pour sauver les animaux maltraités et faire condamner les coupables, tout en sensibilisant et en responsabilisant le public au respect de l animal, notamment les plus jeunes. Ses équipes prennent soin des 40 000 animaux recueillis chaque année dans ses 64 refuges et Maisons SPA, et mettent tout en œuvre pour leur trouver une famille dans le cadre de l adoption responsable. La SPA soutient les propriétaires démunis dont les animaux peuvent bénéficier de soins dans ses 12 dispensaires. L'association compte aujourd'hui plus de 710 salariés et 5 000 bénévoles.
- Autres offres de l'entreprise**Personne en charge du recrutement**
Philippine de Prat - _Chargée de Recrutement_

Salaire

A négocier

Prise de poste

Dès que possible

Expérience

Minimum 3 ans

Métier

Juriste

Statut du poste

Cadre du secteur privé

Zone de déplacement

Nationale

Secteur d’activité du poste

AUTRES ORGANISATIONS FONCTIONNANT PAR ADHÉSION VOLONTAIRE

Télétravail

Ponctuel autorisé

  • Juriste Service Judiciaire Protection Animale

    il y a 1 semaine

    Paris, France SPA - Société protectrice des animaux Temps plein

    Depuis 1845, la Société Protectrice des Animaux (SPA) agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l’ensemble du territoire. Elle intervient pour sauver les animaux maltraités et faire condamner les coupables, tout en sensibilisant et en responsabilisant le public au respect de l’animal, notamment les plus jeunes. Ses...

  • Juriste Pole Juridique Protection Animale

    il y a 1 semaine

    Paris 17e, France La SPA Temps plein

    _Depuis 1845, la Société Protectrice des Animaux (SPA) agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l’ensemble du territoire. Elle intervient pour sauver les animaux maltraités et faire condamner les coupables, tout en sensibilisant et en responsabilisant le public au respect de l’animal, notamment les plus jeunes....

  • Juriste Protection Juridique

    il y a 1 semaine

    Paris 17e, France Mutuelle des Architectes Français Temps plein

    Dans ce cadre nous recherchons un **Juriste Protection Juridique** pour rejoindre l'Espace Protection Juridique de la Direction Contrats. **Poste** En tant que Juriste Protection Juridique, vous êtes en charge d'un portefeuille de dossiers dont vous assurez la prévention des adhérents ainsi que la gestion amiable et judiciaire des litiges afférents aux...

  • Juriste Référent

    il y a 1 semaine

    Paris 14e, France ATFPO Temps plein

    **L'entreprise** L’ATFPO est une association crée en 1991 qui s’adresse aux personnes vulnérables. Elle s’étend aujourd’hui sur 3 départements (Paris, Yvelines, Val de Marne) et prend en charge environ 2 300 personnes placées sous mesures de protection. Ses équipes, dynamiques et créatives, ont une valeur en commun : L'humain au...

  • Mandataire Judiciaire à La Protection Des

    il y a 1 mois

    Paris 17e, France APJA 75 Temps plein

    L'APJA 75 recrute un Mandataire judiciaire (H/F), au sein d'une de ses équipes. L'Association compte 36 salariés et gère près de 1200 mesures de protection. Poste temps plein, CDI, à pourvoir dès que possible. Vous exercez des mesures de protection juridiques dans le respect de règles éthiques et déontologiques. Vous assumez des missions...

  • Mandataire Judiciaire à La Protection Des

    Il y a 2 mois

    Paris 17e, France APJA 75 Temps plein

    L'APJA 75 recrute un Mandataire judiciaire (H/F), au sein d'une de ses équipes. L’association compte 36 salariés et gère près de 1200 mesures de protection. Poste temps plein, CDI, à pourvoir dès que possible. Vous exercez des mesures de protection juridiques dans le respect de règles éthiques et déontologiques. Vous assumez des missions...

  • Mandataire Judiciaire à La Protection Des

    Il y a 2 mois

    Paris 17e, France APJA 75 Temps plein

    L'APJA 75 recrute un Mandataire judiciaire (H/F), au sein d'une de ses équipes. L'Association compte 36 salariés et gère près de 1200 mesures de protection. Poste temps plein, CDI, à pourvoir dès que possible. Vous exercez des mesures de protection juridiques dans le respect de règles éthiques et déontologiques. Vous assumez des missions...

  • Juriste Protection Juridique N1

    il y a 1 mois

    Paris 10e, France Generali France Temps plein

    **Date**:7 févr. 2024 **Lieu de travail**: PARIS 10, FR, 75010 **Entreprise**:GENERALI VIE **JURISTE PROTECTION JURIDIQUE N1** - CDI - JURISTE ASSURANCE EN PROTECTION** **JURIDIQUE- H/F** Référence : 10312 SAINT VINCENT **Notre direction** Le Marché La Médicale - Professionnels de santé a pour mission d’accompagner les professionnels...

  • Animateur - Educateur Protection Animale (H/F)

    il y a 1 semaine

    Paris 17e, France La SPA Temps plein

    _Depuis 1845, la Société Protectrice des Animaux (SPA) agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l’ensemble du territoire. Elle intervient pour sauver les animaux maltraités et faire condamner les coupables, tout en sensibilisant et en responsabilisant le public au respect de l’animal, notamment les plus jeunes....

  • Mjpm, Mandataire Judiciaire à La Protection Des

    il y a 2 semaines

    Paris 17e, France APJA 75 Temps plein

    L'APJA 75 recrute un ou une Mandataire judiciaire (H/F) au sein d'une de ses équipes. L'Association compte 36 salariés et gère près de 1200 mesures de protection. Poste temps plein, CDD, à pourvoir dès que possible. Vous exercez des mesures de protection juridiques dans le respect de règles éthiques et déontologiques. Vous assumez des missions...

  • Mjpm, Mandataire Judiciaire à La Protection Des

    il y a 1 mois

    Paris 17e, France APJA 75 Temps plein

    L'APJA 75 recrute un ou une Mandataire judiciaire (H/F), au sein d'une de ses équipes. L'Association compte 36 salariés et gère près de 1200 mesures de protection. Poste temps plein, CDI, à pourvoir dès que possible. Vous exercez des mesures de protection juridiques dans le respect de règles éthiques et déontologiques. Vous assumez des missions...

  • Mandataire Judiciaire à La Protection Des Majeurs

    il y a 1 semaine

    Paris 17e, France APJA 75 Temps plein

    L'APJA 75 recrute un Mandataire judiciaire (H/F), au sein d'une de ses équipes. L'Association compte 36 salariés et gère près de 1200 mesures de protection. Poste temps plein, CDI, à pourvoir dès que possible. Vous exercez des mesures de protection juridiques dans le respect de règles éthiques et déontologiques. Vous assumez des missions...

  • Juriste Protection Juridique

    il y a 1 semaine

    Paris, France HAYS Temps plein

    Rejoignez un leader du marché de l'assurance. Notre client, leader du marché de l'assurance, recherche dans le cadre d'un remplacement, un Juriste protection juridique pour une mission d'intérim. Au sein du département Protection juridique, vous prenez en charge les demandes des assurés souhaitant un accompagnement dans le cadre de la gestion de leurs...

  • Mandataire Judiciaire à La Protection Des Majeurs

    il y a 2 jours

    Paris 17e, France APJA 75 Temps plein

    L'APJA 75 recrute un Mandataire judiciaire (H/F), au sein d'une de ses équipes. L'Association compte 36 salariés et gère près de 1200 mesures de protection. Poste temps plein, CDI, à pourvoir dès que possible. Vous exercez des mesures de protection juridiques dans le respect de règles éthiques et déontologiques. Vous assumez des missions...

  • Juriste Protection Des Données Personnelles en Cdd

    il y a 2 jours

    Paris 17e, France Forum Emploi-Formation-Alternance: Talents Handicap Temps plein

    Contexte La Direction Protection des Données Personnelles et Affaires Règlementaires, incorporée à la direction juridique du Groupe Capgemini recherche un-une juriste spécialisé-e en protection des données personnelles & IT pour un contrat à durée déterminée de 6 mois sur la période de Mai 2024 à Octobre 2024. Description de la mission La...

  • Educateur

    il y a 1 jour

    Paris 17e, France Protection Judiciaire de la Jeunesse Temps plein

    La Protection Judiciaire de la Jeunesse est une branche du ministère de la Justice chargée de mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection de l’enfance (enfance délinquante et enfance en danger) et d’assurer l’exécution et le suivi des mesures éducatives et des peines judiciaires qui concernent les mineurs et jeunes...

  • Mjpm (Mandataire Judiciaire Protection Des Majeurs)

    Il y a 2 mois

    Paris 17e, France APJA 75 Temps plein

    L'APJA 75 recrute un ou une Mandataire judiciaire (H/F), au sein d'une de ses équipes. L'Association compte 36 salariés et gère près de 1200 mesures de protection. Poste temps plein, CDI, à pourvoir dès que possible. Vous exercez des mesures de protection juridiques dans le respect de règles éthiques et déontologiques. Vous assumez des missions...

  • Alternance - Juriste Données Personnelles (H/F)

    Il y a 2 mois

    Paris, France CEVA Santé Animale Temps plein

    **Description de l'emploi**: **Qui sommes-nous ?** Ensemble, au-delà de la santé animale ! Depuis plus de 20 ans et son rachat par ses propres salariés en 1999, la croissance de Ceva Santé Animale n'a fait que s'accélérer, et lui permet aujourd'hui d'occuper la place de 5ème acteur mondial en matière de santé animale. Avec des valeurs fortes...

  • Juriste Protection Juridique

    Il y a 2 mois

    Paris, France JumpWork Temps plein

    **MISSIONS**: En tant que Juriste Protection Juridique, vous êtes en charge d’un portefeuille de dossiers dont vous assurez la prévention des adhérents ainsi que la gestion amiable et judiciaire des litiges afférents aux contrats tel que le droit des obligations, les marchés publics, la propriété intellectuelle et le droit de la consommation. A ce...

  • Délégué Mandataire Judiciaire à La Protection

    Il y a 2 mois

    Paris, France UDAF60 Temps plein

    L'UDAF intervient, dans le cadre d'une action sociale globale auprès des personnes et des familles pour favoriser leur intégration sociale, leur autonomie, l'amélioration de leurs conditions d'existence, dans le respect de leurs aspirations, de leur dignité en référence aux droits de l'homme, de la famille, de l'enfant et des personnes âgées. Le...