Juriste Assistant.e

**Détails de l’offre**:
**POSTE PROPOSÉ**

Juriste Assistant.e / Chargé.e de valorisation - 100% - Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation

**CONTRAT**

CDD; Détachement; Mutation

**DESCRIPTIF**

PRESENTATION DU SERVICE

La Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI) créée à la fin des années 90 assure un rôle essentiel en matière d’élaboration et de mise en œuvre de la politique de Recherche du CHU.

DEFINITION DU POSTE & MISSIONS PRINCIPALES

Position dans la structure:

- Liaison hiérarchique : les Juristes - Chargé(e)s de valorisation sont rattaché(e)s au responsable du Service Juridique-Valorisation, et du Directeur de la Recherche Clinique et de l’Innovation.
- Liaisons fonctionnelles:

- Le ou la responsable du Service des Affaires Juridiques-Valorisation ;
- Toutes les composantes de la Direction de la Recherche et de l’Innovation : notamment la cellule de promotion externe, les chefs de projets du département promotion interne, la cellule innovation, le CRB, les assistants et attachés de recherche clinique, le CIC ;
- Les services médicaux et unités de recherche concernés par l’exécution de ses missions : chercheurs, praticiens hospitaliers et professeurs des universités des Pôles et différents services médicaux ;
MISSIONS DU POSTE:
Mission générale

Missions détaillées

La Mission du Juriste-Chargé(e) de Valorisation est une mission d’ingénierie économique et juridique, requérant la mobilisation de connaissances et compétences variées et très précises
- Missions Juridiques:

- Rédaction, traduction et mise à jour de contrats-types ;
- Négociation avec les partenaires industriels, privés et institutionnels ;
- Négociation et conclusion d’accords de confidentialité, contrats de collaboration, consortium, contrats de prestations de services, MTA et autres
- Conseil juridique : Assurer un rôle de conseil auprès des différents responsables des départements de la Direction de la Recherche et de l’Innovation sur des questions juridiques liées aux activités de recherche et à ses acteurs (le département gestion dans la gestion des promotions externes, le département promotion dans la gestion des promotions internes, le département partenariats
- innovation dans la contractualisation pour la mise en place d’Etudes médico
- économiques, le CRB pour les questions d’échantillons biologiques) ;
- Accompagnement juridique pour le montage et la gestion des projets structurant.
- Mission de valorisation de la Recherche:

- Détection, protection et exploitation du patrimoine intellectuel issu des activités de recherche du CHU par l’accompagnement et la sensibilisation à la valorisation des équipes de recherche et des départements de la Direction de la Recherche et de l’Innovation ;
- Gestion des inventions (Brevets, logiciels, marques, base de données,) de la détection de l’invention à son exploitation Valorisation, et, le cas échéant, le Cabinet de Propriété Industrielle, assurant la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle du CHU ;
- Négociation des contrats d’exploitation des inventions (licences de Brevet ou savoir-faire, règlements de copropriété, contrats de cession).
- Communication sur la recherche en lien avec le responsable du Service Juridique
- Valorisation:

- Réalisation de formations, interventions et communications sur les implications économiques et juridiques de la Recherche ;
- Rédaction d’articles d’information sur les implications économiques et juridiques de la Recherche ;
- Participer aux groupes nationaux de réflexion sur la recherche en santé.

PRÉREQUIS

Diplômes / qualification:
Bac + 5 en droit si possible une spécialisation en droit de la santé ou de la recherche médicale

COMPETENCES PROFESSIONNELLES REQUISES

Le ou la Juriste - Chargé(e) de valorisation est titulaire a mínima d’un Master II spécialisé en Droit de la santé ou droit de la propriété intellectuelle après un parcours mixte de Droit Privé et Public et disposant notamment de réelles compétences en Droit hospitalier, Droit médical et pharmaceutique, Droit de la propriété intellectuelle, Droit administratif, Droit des obligations, Droit de la responsabilité, Droit de l’informatique.

Le ou la Juriste - Chargé(e) de valorisation maîtrise l’anglais à l’oral et à l’écrit

Poste ouvert aux catégories A.

**PERSONNE À CONTACTER**

**ETABLISSEMENT**

CHRU Clermont
- Ferrand Gabriel-Montpied
58, Bd Montalembert
63003 Clermont-Ferrand