Juriste Contrats Et Montages Complexes
il y a 7 jours
Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière, Direction assemblées, affaires juridiques et assurances, direction adjointe affaires juridiques, service contrats et montages complexes
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes. Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport,
La Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA) est garante de la sécurité juridique des processus délibératifs et des principaux actes et contrats de la collectivité. Elle pilote l'ensemble de l'activité contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires. Rattaché au responsable du service Contrats et montages complexes, le juriste assure le conseil et l'expertise juridique, gère les dossiers contentieux et pré contentieux.
- assurer le conseil dans le domaine juridique:
- contribuer à la définition et à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de la fonction juridique au sein de la collectivité,
- jouer un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès du responsable de service,
- représenter le responsable de service, sur le volet juridique, auprès des différentes instances en son absence,
- assurer le conseil et l'expertise juridique en amont aux directions et, accessoirement, aux structures associées:
- mettre en œuvre tout processus de traitement et de suivi des demandes, à l'initiative du responsable de service,
- traiter et suivre des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise, en particulier en matière d'accompagnement de projets : création et suivi de structures institutionnelles, réorganisation de services publics, contractualisation de partenariats, etc.,
- rédiger des actes juridiques : arrêtés, contrats, délibérations, décisions, statuts,
- élaborer des préconisations juridiques opérationnelles ainsi que des référentiels, guides ou modèles d'actes,
- communiquer et vulgariser les études juridiques et en assurer la présentation aux directions/élus référents,
- assurer le contrôle préalable des actes de la collectivité:
- viser les projets de délibérations du Conseil et de la Commission permanente,
- gérer les dossiers contentieux et pré contentieux ou amiables,
- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
- définir la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurer la défense contentieuse de la collectivité,
- assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité,
- assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes rendus,
- suivre l'exécution des décisions de justice : recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications,
- assurer une veille légistique et juridique et avoir un rôle d'animation:
- élaborer la veille juridique au sein du service,
- alerter, suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité dans les domaines d'intervention du service,
- suivre et analyser les projets ou propositions de loi, d'ordonnance ou de décret susceptibles d'avoir un impact pour la collectivité, et rédiger les projets d'amendements avec les directions concernées, en lien avec le responsable de service,
- gérer l'information/formation interne:
- anticiper ou répondre aux demandes de formation/information des directions, préparer les supports et animer les sessions,
- apporter une assistance à l'organisation de formation par des intervenants extérieurs (avocats, AMO) et rédiger les cahiers des charges pour les directions,
- assurer des activités spécifiques : être membre des réseaux des juristes (réseau interne à la Métropole et réseau élargi) et du comité de rédaction des outils de partage de veille (JuriDoc, Grand Lyon Territoires).
- **formation juridique en droit public** exigée,
- expertise juridique en droit des contrats publics, droit public économique et droit des collectivités territoriales et des intercommunalités,
- connaissances en droit privé très appréciées,
- connaissances et expériences en matière d'appels à projets, de montages contractuels et institutionnels, de subventions et d'aides économiques exigées,
- connaissances et expériences en matière de choix de modes de gestion et de suivi des procédures de passation de contrats de concessions très appréciées,
- capacité à intégrer l'environnement institutionnel, politique et socio-économique,
- capacité à travailler en équi
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Juriste Contrats
Il y a 7 mois
Lyon, France ENGIE ENERGIE SERVICES Temps pleinIdentifiant de la demande: 11808- Lieu de travail: Lyon, FR, 69007Vous êtes à la recherche de nouveaux challenges dans une entreprise innovante et engagée dans le développement de ses collaborateurs ? Nous cherchons à recruter un(e): **Juriste contrats (H/F)** - Poste basé à Lyon (69)_ Au sein de la Filière Juridique d’Engie Solutions et...
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Juriste Senior Droit Des Affaires
Il y a 7 mois
Lyon, France Adsearch Temps plein**En bref :Juriste Confirmé Droit des Affaires - Droit des contrats (H/F) - International - Anglais - CDI - Secteur Est de Lyon** Adsearch, cabinet de recrutement, division Finance, RH et Juridique, recherche pour son client un(e) Juriste Confirmé Droit des Affaires / Contrats internationaux H/F dans le cadre dun CDI. Directement rattaché(e) au...
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Juriste Droit de La Construction
Il y a 3 mois
Lyon 3e, France BALTHAZAR SELECTION Temps pleinBalthazar Sélection recherche pour son cabinet client basé à Lyon 3e, un(e) Juriste spécialisé(e) en Droit de la Construction et en Droit des Assurances. **Missions principales** Conseil juridique: - Conseiller juridiquement et assister les clients sur des questions liées au droit de la construction et au droit des assurances - Analyser,...
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Juriste Contrats Internationaux
Il y a 2 mois
Lyon, France Framatome Temps plein**Informations générales**: **Entité légale **:Chez Framatome, filiale d'EDF, nous concevons et fournissons des équipements, des services, du combustible, et des systèmes de contrôle-commande pour les centrales nucléaires du monde entier. Nos 18 000 collaborateurs permettent chaque jour à nos clients de produire un mix énergétique bas-carbone...
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Juriste Conseil
Il y a 7 mois
Lyon 3e, France METROPOLE DE LYON Temps pleinDescriptif du poste Au sein de la Métropole de Lyon, la délégation au développement responsable contribue au développement économique et au rayonnement international et européen du territoire dans un objectif de favoriser la création d'emplois. Elle contribue aussi au développement d'une politique culturelle en transversalité avec les autres...
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Juriste Contrats Français Et Internationaux
Il y a 3 mois
Lyon, France Framatome Temps plein**Informations générales**: **Entité légale **:Chez Framatome, filiale d'EDF, nous concevons et fournissons des équipements, des services, du combustible, et des systèmes de contrôle-commande pour les centrales nucléaires du monde entier. Nos 18 000 collaborateurs permettent chaque jour à nos clients de produire un mix énergétique bas-carbone...
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Juriste Contrats Et Distribution
Il y a 7 mois
Lyon 7e, France FED Legal Temps plein**Soufiane El majdoubi, consultant sénior au sein de Fed Légal, cabinet de conseil spécialisé dans le recrutement juridique et fiscal, recherche pour l'un de ses clients, une entreprise, un Juriste en contrats et distribution (F/H) en CDI dans le centre de Lyon, accessible en TCL. Notre client est une belle entreprise française leader dans son secteur,...
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Juriste Foncier
Il y a 7 mois
Lyon, France Alliade Habitat Temps plein**Intitulé du poste**: Juriste Foncier H/F **Contrat**: CDD **Durée du contrat**: 12 mois **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 58 000 logements, une production annuelle de près de 2...
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Juriste Foncier
Il y a 7 mois
Lyon, France Alliade Habitat Temps plein**Intitulé du poste**: Juriste Foncier H/F **Contrat**: CDD **Durée du contrat**: 12 mois **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 58 000 logements, une production annuelle de près de 2...
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Juriste Contrats Français Et Internationaux
il y a 1 mois
Lyon 1er, France FRAMATOME Temps pleinChez Framatome, filiale d'EDF, nous concevons et fournissons des équipements, des services, du combustible, et des systèmes de contrôle-commande pour les centrales nucléaires du monde entier. Nos 18 000 collaborateurs permettent chaque jour à nos clients de produire un mix énergétique bas-carbone toujours plus propre, plus sûr et plus...
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Juriste Marchés Et Achat Responsable
Il y a 7 mois
Lyon 3e, France SERL Temps plein**Qui sommes-nous ?** Le Groupe SERL met ses compétences au service des collectivités locales ou établissements publics pour garantir la réussite de leurs projets en aménagement et renouvellement urbain, assistance à la construction‐réhabilitation de bâtiments, développement économique, ingénierie foncière, énergies renouvelables. Sa Raison...
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Juriste Foncier
Il y a 2 mois
Lyon, France Alliade Habitat Temps plein**Intitulé du poste**: Juriste Foncier H/F **Contrat**: CDD **Durée du contrat**: 12 mois **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 58 000 logements, une production annuelle de près de 2...
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Juriste Foncier
Il y a 7 mois
Lyon, France Alliade Habitat Temps plein**Intitulé du poste**: Juriste Foncier H/F **Contrat**: CDI **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 58 000 logements, une production annuelle de près de 2 000 logements et 950...
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Juriste Contrat de Recherche/droit de La Sante
Il y a 3 mois
Lyon, France Hospices Civils de Lyon - HCL Temps plein**Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** JURISTE CONTRAT DE RECHERCHE/DROIT DE LA SANTE **DESCRIPTIF** L'ÉTABLISSEMENT: La Direction de la Recherche en Santé (DRS) est une direction fonctionnelle centrale qui travaille et interagit avec l'ensemble des disciplines médicales, des Groupements Hospitaliers et des Directions. La DRS est rattachée au...
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Juriste - (F/H)
Il y a 3 mois
Lyon, France AFFAIRES JURIDIQUES Temps pleinCapitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels. Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l’écoute de ses habitants. Pour...
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Juriste - Droit Des Contrats
il y a 3 jours
Lyon, France Connexion Temps pleinMon client, acteur dans le secteur des services financiers et du Leasing, recherche pour son siège basé à Lyon un Juriste - Droit des Contrats dans le cadre d'une embauche en CDI. Rattaché à la Responsable Juridique, vos missions seront notamment les suivantes: - Vous assurez la rédaction et le suivi des contrats partenaires, - Vous avez un...
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Juriste contrats
il y a 3 semaines
Lyon, France Fiducial Temps pleinDescription du poste :FIDUCIAL, leader des services pluridisciplinaires dédiés aux chefs d'entreprises, recherche un(e) Juriste NTIC, rattaché(e) au Responsable du Pôle Droit des Contrats au sein de la Direction Juridique du groupe, dans le cadre d'un remplacement congé maternité. Les missions : • Principalement, analyse, rédaction et négociation...
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Juriste Contrats
Il y a 7 mois
Lyon, France FIDUCIAL Temps pleinLe département Droit des Contrats de la Direction Juridique du Groupe FIDUCIAL (basée à LYON) rechercher un Juriste en Droit Contrats qui aura pour missions: - Analyse, rédaction et négociation des contrats commerciaux. - Conseil juridique aux opérationnels et commerciaux en droit des contrats et droit commercial. - Rédaction de notes juridiques et...
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Juriste en Droit Des Contrats
Il y a 7 mois
Lyon, France Implid Temps plein**implid, c’est à plusieurs qu’on devient unique !**: - implid est la première entreprise de France à regrouper les métiers du chiffre, du droit et du conseil, bouleversant ainsi le traditionnel modèle des cabinets. - Le groupe rassemble plus de 1000 collaborateurs en mouvement : experts-comptables, commissaires aux comptes, juristes, avocats,...
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Juriste Droit Des Assurances
Il y a 7 mois
Lyon 3e, France FED Legal Temps plein**Soufiane El majdoubi, consultant sénior au sein de Fed Légal, cabinet de conseil spécialisé dans le recrutement juridique et fiscal, recherche pour l'un de ses clients, belle entreprise française, un Juriste en Droit des assurances F/H dans le cadre d'un CDI.** **Votre fonction**: Notre client, grand groupe mutualiste, recherche un Juriste (F/H) pour...
