Juriste à La Direction de L' Urbanisme

Il y a 3 mois


RueilMalmaison, France Ville de RUEIL MALMAISON Temps plein

**Descriptif et missions**: Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, Rueil-Malmaison est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants.
Elle bénéficie d’une situation privilégiée avec ses 520 hectares d’espaces verts et sa proximité avec le quartier d’affaires de la défense.
Gestion du contentieux administratif et pénal, suivi administratif et juridique des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme communal et intercommunal ainsi que des différentes procédures d’aménagement, assistance conseil juridique.
- Gestion du contentieux administratif:

- Gestion des recours gracieux et contentieux : suivi des courriers et des délais, rédaction des mémoires (pour les dossiers contentieux, traités en interne) ou suivi des dossiers auprès des avocats (pour les dossiers contentieux externalisés)
- Présence aux audiences
- Rédaction des attestations de non-recours
- Gestion du contentieux pénal:

- Constat et poursuite des infractions en lien avec les instructeurs assermentés du Service du Droit des Sols,
- Transmission des éléments au Procureur de la République et au Commissariat de Police,
- Présence éventuelles aux audiences
- Suivi administratif et juridique des procédures d’urbanisme et d’aménagement:

- Mise en œuvre et suivi administratif des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme et des procédures d’aménagement
- Elaboration de documents administratifs et juridiques
- Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme
- Suivi de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- Assistance et conseil juridique:

- Recherches juridiques
- Veille juridique
- Rédaction de note et de réponses juridiques
- Rédaction de décisions ou d’actes réglementaires
- Vérification de documents administratifs réalisés par les agents de la Direction
- Accueil et conseil du public dans le cadre de litiges
- Mise à jour d’un tableau de bord du suivi des contentieux
- Interlocuteur de la Direction auprès du service du Conseil Municipal
- Interlocuteur de la Direction auprès des services du POLD
**Profil recherché**: Savoir:

- Maîtrise des règles du droit public
- Maîtrise des règles et des procédures liées à l’urbanisme et à l’aménagement
- Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
- Techniques de communication
- Sensibilité à l’urbanisme et à l’architecture

Savoir-faire:

- Formuler une réponse juridique adaptée en fonction de la demande
- Communiquer et vulgariser les textes juridiques
- Elaborer des synthèses, des préconisations
- Aptitude à la discrétion et au respect et de la confidentialité
- Lire et analyser des documents d’urbanisme

Savoir-faire comportemental:

- Rigueur et sens de l’organisation, autonomie
- Disponibilité, réactivité
- Capacité de travail en équipe
- Pédagogie, diplomatie
- Devoir de réserve et sens du service public
- Disponibilité et réactivité face aux demandes urgentes

**Avantages liés au poste**:
**Avantages collectifs au travail**:
**Description de la collectivité**:



  • Rueil-Malmaison, France Ville de Rueil-Malmaison Temps plein

    Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, **Rueil-Malmaison** est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants. Elle bénéficie d’une situation privilégiée avec ses 520 hectares d’espaces verts et sa proximité avec le quartier d’affaires de la...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 5 mois


    Rueil-Malmaison, France VENTELYS Temps plein

    VENTELYS - En tant que Juriste Projets Énergies Renouvelables, vous êtes rattaché à la Directrice Juridique Europe du Sud d'Eurowind Energy (basée au portugual et francophone) de manière hiérarchique, et à la directrice du développement (Ventelys, filiale du groupe Eurowind) d'un point de vue opérationnel. Vous avez un rôle clé et stratégique...

  • Juriste senior spécialisé

    il y a 3 semaines


    Rueil-Malmaison, Île-de-France Société Générale Assurances Temps plein

    Mission Juriste seniorL'entreprise Société Générale Assurances est à la recherche d'un Juriste senior pour renforcer son service juridique.ResponsabilitésConseiller juridique pour la Direction Générale et les Directions opérationnelles et fonctionnelles du groupe.Animer des réunions et des modules de formations internes pour les...

  • Juriste Corporate Senior

    il y a 4 semaines


    Rueil-Malmaison, Île-de-France SG Temps plein

    Rôle et ResponsabilitésL'objectif principal du juriste corporate est de fournir un soutien juridique à la Direction Générale et aux Directions opérationnelles et fonctionnelles d'Ayvens, ainsi qu'aux filiales du Groupe en ce qui concerne l'ensemble des opérations menées par le Groupe.Les activités principales du juriste corporate...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 6 mois


    Rueil-Malmaison, France Vinci Construction Temps plein

    **Vinci Construction - Division Route France (Anciennement Eurovia) recherche un(e) Juriste Droit public au sein de la délégation Ile-de-France / Normandie.** **Partenaire des territoires, la division Route France de VINCI CONSTRUCTION développe des solutions de mobilité pour améliorer la compétitivité économique et renforcer le lien social, par la...

  • Juriste F/H

    il y a 4 semaines


    Rueil-Malmaison, Île-de-France Déconstruction et Equipements de la Route Temps plein

    Basé à Rueil Malmaison, les métiers de la Déconstruction et des Equipements de la Route de VINCI Construction représentent un groupement d'une vingtaine d'entreprises en France et à l'étranger.Nos activités principales sont la conception, la fabrication et la vente d'équipements de la route, la mise en œuvre de produits de signalisation...

  • Juriste confirmé F/H

    il y a 3 semaines


    Rueil-Malmaison, Île-de-France VINCI Energies en France Temps plein

    VINCI Energies recherche un ou une Juriste confirmé(e) pour rejoindre le pôle en charge du transport et de la transformation d'énergie.Le Juriste confirmé(e) sera chargé(e) d'apporter du soutien juridique aux 20 entreprises opérationnelles du pôle pour la prévention et gestion des risques juridiques.Les principales missions du Juriste...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 6 mois


    Rueil-Malmaison, France VINCI Construction Temps plein

    **VINCI CONSTRUCTION est l'un des principaux acteurs mondiaux de la construction, de l'entretien et de la maintenance des infrastructures de transport routier et ferroviaire.** **VINCI CONSTRUCTION Route France propose un ensemble intégré d'expertises et de savoir-faire à travers quatre métiers : les travaux d'infrastructures de transport et...


  • Rueil-Malmaison, Île-de-France 2332 Laboratoire GlaxoSmithKline S.A.S. Temps plein

    Poste : Juriste Droit de la SantéNous recherchons un(e) Juriste Droit de la Santé pour renforcer notre équipe juridique au sein de la Direction Juridique France de GSK France.Missions :Faire de la veille juridique et effectuer des analyses et des consultations en droit des affaires et droit de la santé.Participer à la rédaction et à la négociation...

  • Juriste Droit de la Santé

    il y a 4 semaines


    Rueil-Malmaison, Île-de-France 2332 Laboratoire GlaxoSmithKline S.A.S. Temps plein

    Juriste Droit de la Santé La Direction Juridique France de 2332 Laboratoire GlaxoSmithKline S.A.S. recherche un(e) Juriste Droit de la Santé pour renforcer son équipe. Missions : Vous apporterez votre soutien aux activités de l'équipe juridique en effectuant des analyses juridiques, en participant à la rédaction et la négociation d'accords...


  • Rueil-Malmaison, Île-de-France Déconstruction et Equipements de la Route Temps plein

    Rattaché(e) à une juriste en droit social, vous êtes en charge d'assister les opérationnels dans les domaines suivants :Relations individuelles de travail - Relations collectives de travail - Protection sociale (mutuelle, prévoyance...)Votre mission consiste à apporter une contribution précieuse à l'équipe en développant vos compétences en...

  • Juriste Corporate Senior

    il y a 4 semaines


    Rueil-Malmaison, Île-de-France Société Générale Assurances Temps plein

    Fonction Juriste Corporate Senior Ayvens, filiale du Groupe Société Générale (SG), est un leader de la Location Longue Durée de véhicules et des services de mobilité pour les entreprises et les particuliers. Son offre de services permet aux entreprises, en France comme à l'international, de se concentrer sur leur cœur de métier en confiant à...


  • Rueil-Malmaison, France Déconstruction et Equipements de la Route Temps plein

    Rattaché(e) à une juriste en droit social vous êtes Juriste en alternance, en charge d’assister les opérationnels, notamment, dans les domaines suivants : - Relations individuelles de travail - Relations collectives de travail - Protection sociale (mutuelle, prévoyance…) Vous recherchez une alternance pour votre Master 2 en Droit social. ...

  • Juriste Social

    il y a 1 mois


    Rueil-Malmaison, Île-de-France 2332 Laboratoire GlaxoSmithKline S.A.S. Temps plein

    Fonction Au sein de la Direction des Ressources Humaines, vous occuperez le poste de Juriste Social au sein de notre équipe. Missions Conseiller l'ensemble de la DRH pour toutes les questions ou préoccupations à caractère juridique. Se tenir en permanence informé de l'actualité juridique en analysant les textes législatifs ou réglementaires et...

  • Juriste Corporate

    il y a 4 semaines


    Rueil-Malmaison, Île-de-France Société Générale Assurances Temps plein

    Découvrez le rôle clé d’un Juriste Corporate au sein de Ayvens, une filiale du Groupe Société Générale. En tant que conseiller juridique, vous contribuerez à la stratégie commerciale du groupe et soutiendrez l’équipe directionnelle dans ses décisions. Responsabilités • Diriger les équipes juridiques : vous guiderez les équipes juridiques...

  • Juriste Corporate

    il y a 3 semaines


    Rueil-Malmaison, France Société Générale Assurances Temps plein

    Juriste Corporate Juridique / Fiscalité / Assurances CDI Rueil-Malmaison, France Référence 240009HH Date de début Immediately Date de publication 28/08/2024 Vos missions au quotidien Filiale du Groupe Société Générale (SG), Ayvens (ALD) est l'un des leaders de la Location Longue Durée de véhicules et des services de mobilité pour...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 1 mois


    Rueil-Malmaison, Île-de-France Déconstruction et Equipements de la Route Temps plein

    Rattaché(e) à une juriste en droit social, vous êtes en charge d'assister les opérationnels dans les domaines suivants :Relations individuelles de travail, relations collectives de travail et protection sociale.Vous recherchez une alternance pour votre Master 2 en Droit social.Les qualités recherchées sont la rigueur, la dynamique, la pragmatisme,...

  • Juriste Corporate

    il y a 1 mois


    Rueil-Malmaison, France SG Temps plein

    Filiale du Groupe Société Générale (SG), Ayvens (ALD) est l'un des leaders de la Location Longue Durée de véhicules et des services de mobilité pour les entreprises et les particuliers. Son offre de services permet aux entreprises, en France comme à l'international, de se concentrer sur leur cœur de métier en confiant à Ayvens le financement,...


  • Rueil-Malmaison, Île-de-France ETF Temps plein

    Poste de Juriste en droit des marchés publicsLa description du posteETF recherche un Juriste en droit public pour occuper un poste de Juriste en droit des marchés publics. Le candidat idéal aura une formation juridique en droit public et une expérience de 2 à 3 ans dans le domaine des marchés publics.Les missionsAnalyser les dossiers d'appels d'offres...


  • Rueil-Malmaison, France Société Générale Assurances Temps plein

    Juriste Corporate Permanent contract|Rueil-Malmaison|Legal / Tax / Insurance Juriste Corporate Rueil-Malmaison, France Permanent contract Legal / Tax / Insurance Responsibilities Filiale du Groupe Société Générale (SG), Ayvens (ALD) est l'un des leaders de la Location Longue Durée de véhicules et des services de mobilité...