Instructeur(Trice) Des Autorisations Du Droit Des

La Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura recrute** un(e) instructeur(trice) des Autorisations du Droit des Sols **pour assurer l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols, au sens du code de l'urbanisme.

**MISSIONS**
**Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme**
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme (PLU, cartes communales).
- Appréhender un projet sur le terrain au regard des règlements opposables.
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts.
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols.
- Veiller au respect des règles d'accessibilité.
- Suivre l'évolution de la réglementation.
- Procéder aux échanges de point de vue sur les dossiers en cours d’instruction dans le cadre de rencontres avec les communes.

**Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme**
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme.
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.
- Transmettre la fiscalité en fonction des autorisations délivrées aux services concernés.
- Réaliser le suivi statistique et l’archivage des dossiers.

**Accueil et information des pétitionnaires et du public**
- Accueillir les pétitionnaires ou les maîtres d'ouvrage.
- Renseigner les différents acteurs de la construction.
- Expliquer le cadre réglementaire.
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE ).

**COMPÉTENCES**
**Compétences techniques**
- Connaitre le droit de l’urbanisme et de la voirie, le Code de la Construction et de l’Habitat, le Code de l'environnement et des notions de droit civil (droit de la propriété, etc.).
- Connaitre les techniques de représentations spatiales (2D et 3D) : Carte communale, PLU, plans de construction, cadastre.
- Connaitre les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets.
- Disposer des notions de base sur la construction des ouvrages : terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers.
- Maitriser l’outil informatique de bureautique, un logiciel métier et savoir utiliser le SIG.
- Être capable de présenter un dossier et une proposition de façon à faciliter la prise de décisions de responsables et d’élus.
- Être capable de rédiger des arrêtés et des courriers.

**Compétences relationnelles**
- Participer à une mission d’intérêt général demandant conscience professionnelle, disponibilité et discrétion.
- Être capable d’adapter son langage au type d’interlocuteur.
- Savoir argumenter un refus, motiver et défendre une position sur un dossier.
- Travailler en concertation avec les collègues instructeurs sur certains dossiers.
- Être capable de faire remonter une information ou un problème à son supérieur.

**Compétences stratégiques**
- Définir des priorités dans son activité en fonction des échéances des dossiers à instruire.
- Mesurer les enjeux d’une réclamation pour adapter son traitement.
- Savoir appréhender les situations de non respect des règles, des délais d’instruction ou des normes de sécurité pouvant entrainer l’annulation d’une autorisation, la mise en cause financière de la collectivité, la responsabilité pénale des acteurs.

**SAVOIR ÊTRE**:

- Avoir le sens de l’accueil, du service public, des relations humaines et de la pédagogie.
- Savoir s’adapter et être réactif.
- Respecter les délais et avoir le sens de la rigueur et de l’organisation.
- Faire preuve d’initiative, de discrétion et d’autonomie.

**Supérieur hiérarchique **:responsable de service
**Collaboration au sein de la collectivité**: travail en équipe
**Classification du poste** : catégorie B - Rédacteur
**Niveau de compétences** : bac + 2 ou 3
**Salaire **:selon les grilles indicaires
**Organisation du temps de travail** : 35h/semaine - temps complet
**Contraintes liées au poste **:coordination des absences des instructeurs afin d’assurer la continuité du fonctionnement du service. Participation aux réunions en rapport avec l’ADS.
**Permis B**
**Poste à pourvoir dès que possible.**

Par courrier : Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura - 3 rue Victor Bérard - 39300 Champagnole