Formateur - La Délégation de Service Public

il y a 3 semaines


Moulins, France Humaniance Temps plein

Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.

Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.

Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

**La délégation de service public**:
**Objectifs**:

- Identifier les différentes formes de DSP
- Développer les compétences professionnelles

**Programme**:
**A l'issue de la formation, les participants seront préparés à**:
**Jour 1 - Matin**:
**1. Décrire le cadre juridique de la DSP**:

- Définition de la DSP
- Les DSP : concession, affermage, régie intéressée, gérance
- La loi MURCEF
- L'ordonnance du 29 janvier
- Les apports de la jurisprudence

**2. Distinguer la DSP et les marchés publics**:
**3. Examiner les principaux contrats de DSP**:
**4. Examiner l'opportunité de la DSP**:

- Ses enjeux
- L'intérêt de ce mode de gestion
- Procédure normale
- En cas de dispense de procédure

**Jour 1 - Après-midi**:
**5. Identifier et évaluer des besoins en matière de DSP**:

- Identification des besoins
- Evaluation financière

**6. Identifier les principaux éléments devant figurer dans le contrat**:

- Clauses essentielles à insérer au contrat
- Périmètre du service délégué
- Rémunération du délégataire
- Relations financières

**7. Décrire l'intérêt général et les obligations du délégataire**:
**Jour 2 - Matin**:
**9. Examiner les critères de choix du délégataire**:
**10. Examiner l'exécution du contrat**:

- Contenu de la convention
- Les avenants : légalité et procédure

**Jour 2 - Après-midi**:
**11. Identifier les outils de contrôle**:

- Cadre réglementaire
- Respect des engagements

**12. Examiner le contentieux inhérent aux DSP**:
**13. Gérer la fin du contrat**:

- Résiliation et éventuelle indemnisation du délégataire
- Annulation
- Prolongation

**14. Examiner les cas spécifiques**:

- Associations
- Sociétés d'économie mixte
- Le sport en France

Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.



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  • Moulins, France Centre National du Costume et de la Scène Temps plein

    **CDI / Allier / **CENTRE NATIONAL DU COSTUME ET DE LA SCÈNE** **[CDI] Charge(e) de développement des publics**: Le Centre national du costume et de la scène recrute en CDI son chargé de développement des publics. Etablissement Public de Coopération Culturelle, le CNCS, musée de France, a pour mission la conservation, l’étude et la valorisation...


  • Moulins, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... Accompagner les usagers de la préfecture de l’Allier dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne, à la Préfecture de l'Allier Votre mission de Service Civique Objectifs Cette mission s’inscrit dans le cadre du développement des téléprocédures destinées à permettre à chaque usager de...


  • Moulins, Auvergne-Rhône-Alpes, France Service Civique Temps plein

    Votre mission de Service CiviqueObjectifsCette mission s'inscrit dans le cadre du développement des téléprocédures destinées à permettre à chaque usager de réaliser ses démarches en ligne. La personne recrutée accompagnera les personnes qui le souhaitent dans l'accomplissement de leur demande de titres au sein d'un espace numérique...


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  • Moulins, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER** 1 av victor hugo - 03000 Moulins **Lieu de travail** - Moulins **Poste à pourvoir le** - 01/03/2023 - 04/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité **Nombre de...


  • Moulins, France APF Temps plein

    Publiée le 28.08.2023 - Délégation APF France handicap de l'Allier- CDI- Temps plein- 03000 MoulinsVous contribuez au développement d'une dynamique associative participative et au développement des ressources en concevant et en mettant en œuvre des actions de proximité Vos missions principales: - Mettre en œuvre des actions locales répondant au...


  • Moulins, France Allier Habitat Temps plein

    **Allier Habitat** est l'office départemental de l'Habitat de l'Allier. Allier Habitat gère plus de 5 000 logements et foyers et intervient sur l'ensemble du Département. L'office **accompagne** les collectivités dans leurs politiques de l'habitat (aménagement, conseil, études, construction, rénovation thermique...), et pour loger et apporter des...


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  • Moulins, Auvergne-Rhône-Alpes, France Préfecture de l'Allier Temps plein

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