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Formateur - La Délégation de Service Public
il y a 3 semaines
Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.
Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.
Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.
**La délégation de service public**:
**Objectifs**:
- Identifier les différentes formes de DSP
- Développer les compétences professionnelles
**Programme**:
**A l'issue de la formation, les participants seront préparés à**:
**Jour 1 - Matin**:
**1. Décrire le cadre juridique de la DSP**:
- Définition de la DSP
- Les DSP : concession, affermage, régie intéressée, gérance
- La loi MURCEF
- L'ordonnance du 29 janvier
- Les apports de la jurisprudence
**2. Distinguer la DSP et les marchés publics**:
**3. Examiner les principaux contrats de DSP**:
**4. Examiner l'opportunité de la DSP**:
- Ses enjeux
- L'intérêt de ce mode de gestion
- Procédure normale
- En cas de dispense de procédure
**Jour 1 - Après-midi**:
**5. Identifier et évaluer des besoins en matière de DSP**:
- Identification des besoins
- Evaluation financière
**6. Identifier les principaux éléments devant figurer dans le contrat**:
- Clauses essentielles à insérer au contrat
- Périmètre du service délégué
- Rémunération du délégataire
- Relations financières
**7. Décrire l'intérêt général et les obligations du délégataire**:
**Jour 2 - Matin**:
**9. Examiner les critères de choix du délégataire**:
**10. Examiner l'exécution du contrat**:
- Contenu de la convention
- Les avenants : légalité et procédure
**Jour 2 - Après-midi**:
**11. Identifier les outils de contrôle**:
- Cadre réglementaire
- Respect des engagements
**12. Examiner le contentieux inhérent aux DSP**:
**13. Gérer la fin du contrat**:
- Résiliation et éventuelle indemnisation du délégataire
- Annulation
- Prolongation
**14. Examiner les cas spécifiques**:
- Associations
- Sociétés d'économie mixte
- Le sport en France
Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.
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Formateur - La Délégation de Service Public
Il y a 2 mois
Moulins, France Humaniance Temps pleinNotre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France. Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création. Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de...
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[cdi] Charge(E) de Développement Des Publics
il y a 2 semaines
Moulins, France Centre National du Costume et de la Scène Temps plein**CDI / Allier / **CENTRE NATIONAL DU COSTUME ET DE LA SCÈNE** **[CDI] Charge(e) de développement des publics**: Le Centre national du costume et de la scène recrute en CDI son chargé de développement des publics. Etablissement Public de Coopération Culturelle, le CNCS, musée de France, a pour mission la conservation, l’étude et la valorisation...
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Accompagner et informer les usagers dans les services du ...
il y a 4 jours
Moulins, France Service Civique Temps pleinEn quelques mots... Accompagner les usagers de la préfecture de l’Allier dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne, à la Préfecture de l'Allier Votre mission de Service Civique Objectifs Cette mission s’inscrit dans le cadre du développement des téléprocédures destinées à permettre à chaque usager de...
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Moulins, Auvergne-Rhône-Alpes, France Service Civique Temps pleinVotre mission de Service CiviqueObjectifsCette mission s'inscrit dans le cadre du développement des téléprocédures destinées à permettre à chaque usager de réaliser ses démarches en ligne. La personne recrutée accompagnera les personnes qui le souhaitent dans l'accomplissement de leur demande de titres au sein d'un espace numérique...
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MOULINS, France Service Civique Temps pleinVotre mission de Service CiviqueObjectifsCette mission s'inscrit dans le cadre du développement des téléprocédures destinées à permettre à chaque usager de réaliser ses démarches en ligne. La personne recrutée accompagnera les personnes qui le souhaitent dans l'accomplissement de leur demande de titres au sein d'un espace numérique...
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Chef Service Dispositif Rsa Et Fds
Il y a 2 mois
Moulins, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER** 1 av victor hugo - 03000 Moulins **Lieu de travail** - Moulins **Poste à pourvoir le** - 01/03/2023 - 04/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité **Nombre de...
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Chargé de Développement Des Actions Associatives
Il y a 2 mois
Moulins, France APF Temps pleinPubliée le 28.08.2023 - Délégation APF France handicap de l'Allier- CDI- Temps plein- 03000 MoulinsVous contribuez au développement d'une dynamique associative participative et au développement des ressources en concevant et en mettant en œuvre des actions de proximité Vos missions principales: - Mettre en œuvre des actions locales répondant au...
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Chargé(E) de Passation Des Marchés Publics
Il y a 2 mois
Moulins, France Allier Habitat Temps plein**Allier Habitat** est l'office départemental de l'Habitat de l'Allier. Allier Habitat gère plus de 5 000 logements et foyers et intervient sur l'ensemble du Département. L'office **accompagne** les collectivités dans leurs politiques de l'habitat (aménagement, conseil, études, construction, rénovation thermique...), et pour loger et apporter des...
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Chargé(E) de Passation Des Marchés Publics
il y a 6 jours
Moulins, France Allier Habitat Temps plein**Allier Habitat** est l'office départemental de l'Habitat de l'Allier. Allier Habitat gère plus de 5 000 logements et foyers et intervient sur l'ensemble du Département. L'office **accompagne** les collectivités dans leurs politiques de l'habitat (aménagement, conseil, études, construction, rénovation thermique...), et pour loger et apporter des...
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Chef Service Dispositif Rsa Et Fds
il y a 5 jours
Moulins, Auvergne-Rhône-Alpes, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre**Employeur****CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER**1 av victor hugo Moulins**Lieu de travail**- Moulins**Poste à pourvoir le**- 01/03/2023- 04/02/2023**Type d'emploi**- Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste**- Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité**Nombre de postes**- 1Détails de...
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Chargé(E) de Passation Des Marchés Publics
Il y a 2 mois
Moulins, France Allier Habitat Temps plein**Allier Habitat** est l'office départemental de l'Habitat de l'Allier. Allier Habitat gère plus de 5 000 logements et foyers et intervient sur l'ensemble du Département. L'office **accompagne** les collectivités dans leurs politiques de l'habitat (aménagement, conseil, études, construction, rénovation thermique...), et pour loger et apporter des...
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Chargé(E) de Passation Des Marchés Publics
Il y a 2 mois
Moulins, France ALLIER HABITAT Temps pleinAllier Habitat est l’office départemental de l’Habitat de l’Allier. Allier Habitat gère plus de 5 000 logements et foyers et intervient sur l’ensemble du Département. L’office accompagne les collectivités dans leurs politiques de l’habitat (aménagement, conseil, études, construction, rénovation thermique ), et pour loger et apporter des...
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Chargé(E) de Passation Des Marchés Publics
il y a 5 jours
Moulins, Auvergne-Rhône-Alpes, France ALLIER HABITAT Temps pleinAllier Habitat est l'office départemental de l'Habitat de l'Allier.Allier Habitat gère plus de 5 000 logements et foyers et intervient sur l'ensemble du Département. L'office accompagne les collectivités dans leurs politiques de l'habitat (aménagement, conseil, études, construction, rénovation thermique ), et pour loger et apporter des services de...
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Faire vivre le lien social auprés de publics fragilisés
il y a 5 jours
Moulins, Auvergne-Rhône-Alpes, France Service Civique Temps pleinEn quelques mots... La Ligue de l'Enseignement de l'Allier propose une mission service civique à l'Ehpad de ChantelleVotre mission de Service CiviqueObjectifsLe/la volontaire sera intégré(e) dans une EHPAD auprès de personnes âgées indépendantes. Il/elle participera aux animations et aidera à l'amélioration de soi chez les personnes âgés. Ainsi...
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Faire vivre le lien social auprés de publics fragilisés
Il y a 2 mois
Moulins, France Service Civique Temps pleinEn quelques mots... La Ligue de l'Enseignement de l'Allier propose une mission service civique à l’Ehpad de ChantelleVotre mission de Service CiviqueObjectifsLe/la volontaire sera intégré(e) dans une EHPAD auprès de personnes âgées indépendantes. Il/elle participera aux animations et aidera à l'amélioration de soi chez les personnes âgés. Ainsi...
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Faire vivre le lien social auprés de publics fragilisés
il y a 3 semaines
Moulins, France Service Civique Temps pleinEn quelques mots... La Ligue de l'Enseignement de l'Allier propose une mission service civique à l’Ehpad de ChantelleVotre mission de Service CiviqueObjectifsLe/la volontaire sera intégré(e) dans une EHPAD auprès de personnes âgées indépendantes. Il/elle participera aux animations et aidera à l'amélioration de soi chez les personnes âgés. Ainsi...
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Moulins, Auvergne-Rhône-Alpes, France Préfecture de l'Allier Temps pleinAccompagner les usagers de la préfecture de l'Allier dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne, à la Préfecture de l'Allier Accompagner les usagers de la préfecture de l'Allier dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne, à l'aide d'outils numériques. Cette mission s'inscrit dans le cadre du développement...
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Moulins, Auvergne-Rhône-Alpes, France Préfecture de l'Allier Temps pleinAccompagner les usagers de la préfecture de l'Allier dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne, à la Préfecture de l'Allier Accompagner les usagers de la préfecture de l'Allier dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne, à l'aide d'outils numériques. Cette mission s'inscrit dans le cadre du développement...
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CHARGÉ(E) DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
Il y a 2 mois
Moulins, France ALLIER HABITAT Temps pleinAllier Habitat est l'office départemental de l'Habitat de l'Allier.Allier Habitat gère plus de 5 000 logements et foyers et intervient sur l'ensemble du Département. L'office accompagne les collectivités dans leurs politiques de l'habitat (aménagement, conseil, études, construction, rénovation thermique), et pour loger et apporter des services de...
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CHARGÉ(E) DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
il y a 3 semaines
Moulins, France ALLIER HABITAT Temps pleinAllier Habitat est l'office départemental de l'Habitat de l'Allier.Allier Habitat gère plus de 5 000 logements et foyers et intervient sur l'ensemble du Département. L'office accompagne les collectivités dans leurs politiques de l'habitat (aménagement, conseil, études, construction, rénovation thermique), et pour loger et apporter des services de...