Instructeur Droit Des Sols

**La ville de Melun**

**Recrute**

**Un instructeur droit des sols (H/F),**

**à temps complet,**

**Titulaire ou contractuel**

La ville de Melun, Ville préfecture de Seine-et-Marne, à 45 km de Paris, Melun se distingue par

son offre universitaire importante et en développement, son dynamisme économique, son

engagement social et sa vitalité culturelle.

La Ville de Melun s’applique à offrir aux Melunais et à ses visiteurs un cadre de vie agréable, en restant

à l’écoute des besoins évolutifs de sa population.

Pour ce faire, elle mise sur les compétences et l’expertise de ses 1200 agents au service de 42 000

habitants. Son organisation poursuit sa transformation. La ville se façonne et s’adapte pour répondre

au projet de mandat autour de ses 4 piliers : transition écologique, amélioration du cadre de vie,

tranquillité et sécurité publiques, et relations entre les habitants. Les défis sont nombreux et à la

hauteur des enjeux d’une ville attractive engagée vers l’avenir. "

Au sein de la Direction du Pôle Cadre de Vie et Aménagement Durable, sous l’autorité hiérarchique de

la responsable du Service Urbanisme Réglementaire, l’instructeur aura la mission d’assurer l’accueil et

le conseil aux administrés pour leurs projets de travaux et l’instruction des autorisations d’urbanisme

(certificats d’urbanisme d’information, déclarations préalables, permis de démolir principalement.)

**Missions**:

- Sous l’autorité de la responsable de l’urbanisme, vos missions principales seront les suivantes:

- Vous recevrez les administrés aux jours d’ouverture du service pour les renseigner sur la

faisabilité de leurs projets (service fermé les mardis et jeudis).
- Vous aurez à instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme de toute nature (DP, PC, CUb,

PDémolir, CUa ponctuellement).
- Vous aurez à gérer administrativement les demandes d’autorisations qui vous seront confiés,

à savoir : vérification de la complétude des dossiers, consultations des services internes de la
Mairie, des concessionnaires de réseaux et administrations diverses (Bâtiments de France ,

DDT, DRIEAT, SDIS, Conseil Départemental, CA Melun Val de Seine etc.. Selon la nature,

l’importance et la localisation des projets), examen de la conformité des dossiers par rapport

au PLU, synthèse des avis recueillis, projet de rédaction des décisions et diffusion aux

pétitionnaires et au contrôle de légalité.
- Vous gérerez l'ensemble des dossiers dans le logiciel métier et ferez remonter les informations

fiscales (Sitadel).
- Vous procéderez aux recherches sur l’historique des autorisations d’urbanisme
- Vous devrez être en mesure de conseiller les demandeurs dans la réalisation de leurs projets

au stade des études de faisabilité.
- Vous assisterez le chef de service dans la gestion des contentieux liés aux dossiers instruits par

l’instructeur, en lien avec le Service des Affaires Juridiques (recours gracieux, recours
administratifs et /ou contentieux).

Secondaires:

- Vous assurerez avec les autres instructeurs le suivi de l’évolution réglementaire du Plan Local

d’Urbanisme et des ADS, (veille juridique à réaliser).
- Vous alimenterez les tableaux de bord et statistiques nécessaires à la collectivité via le logiciel

métier
- Vous participerez aux travaux du service : amélioration des informations transmises au public,

développement de la dématérialisation des procédures, modification du PLU et du SPR.
- Vous participerez au contrôle de conformité des constructions

**Votre profil**:
Idéalement diplômé.e en urbanisme ou en droit, vous avez de solides connaissances sur les

collectivités territoriales et leur fonctionnement.

Vos compétences juridiques, notamment en droit de l'urbanisme, sont couplées à une appétence

particulière pour le suivi des évolutions réglementaires dans d’autres domaines : fiscalité,

participations, sécurité-accessibilité, procédures environnementales.

Vous disposez d’une maîtrise et d’une compréhension des plans et techniques de représentation

spatiale

Vous êtes reconnu pour votre curiosité, votre rigueur, votre capacité d’analyse et votre esprit de

synthèse. Votre sens de la communication et de la pédagogie vous permet de travailler en équipe et

en mode projet. Vous savez faire preuve d’adaptabilité aux évolutions et décisions en lien avec vos

missions, ainsi que de discrétion et de confidentialité. Vous êtes dynamique et autonome dans

l’organisation de l’instruction des dossiers.

Vous avez une bonne maîtrise des outils bureautiques (Excel, Word), la connaissance logiciels SIG et

OXALIS pour les autorisations d’urbanisme serait un plus.

Vous bénéficiez d’une expérience réussie sur des fonctions similaires au sein d’un établissement public.

**Modalités de recrutement**:

- Cadre d’emploi des adjoints administratifs o