Legal Counsel Contract Law

**Famille de métier**:
FONCTIONS SUPPORT - COMPLIANCE

**Type de contrat**:
CDI

**Temps de travail**:
Temps complet

**Finalité du poste**:
Au sein de la Recherche pour les Grandes Cultures, vous aurez pour mission d’apporter un support juridique en droit des contrats appliqués à la propriété intellectuelle. Vous travaillerez en lien étroit avec la communauté des chercheurs au sein de Limagrain. Vous aurez des interactions fréquentes avec de nombreux autres départements et filiales du groupe.

**Missions**:
Au sein du Département Licensing, sous la responsabilité du Global Licensing & Legal Manager vous apporterez votre support juridique aux activités Legal & Licensing pour nos filiales en France et à l'étranger et aux activités liées à l'accès et à l'utilisation du matériel génétique, des technologies de sélection, des traits ; à la sécurisation des actifs immatériels et à la minimisation du risque associé à ces activités.

A cet égard vous serez en charge:

- de la rédaction et de la négociation de contrats, en anglais et en français, couvrant les activités de recherche dont notamment de prestation, de confidentialité, de transfert de matériel, de collaboration, de licences technologiques, etc ;
- du suivi de la vie des contrats et de mise en oeuvre des différents volets contractuels selon le type d'accords (financier, juridique, germplasm management etc);
- de l'analyse, du conseil et de l'apport d'un soutien juridique aux différents interlocuteurs, internes et externes.
- de contribuer au suivi juridique et d'assurer les besoins rédactionnels des sociétés affiliés et joint-ventures de Limagrain.
- d'effectuer de la veille juridique et règlementaire sur des thématiques juridiques d'intérêt pour le département Licensing et la Recherche Grandes Cultures;
- de mettre à jour et de créer de nouveaux modèles de contrats et clauses; d'alimenter les bases de données de contrats et de gérer l'outil de création de contrats « simple », instauré par le département Licensing ; la correction et validation de tous les contrats générés via l'outil.

**Profil**:

- Vous êtes diplômé d'un Master 2 en droit des affaires avec une spécialisation en droit de la propriété intellectuelle ou en droit des contrats ;
- Vous avez une 1ère expérience professionnelle dans un poste similaire ;
- Vous maîtrisez parfaitement l'anglais et le français oral et écrit compte tenu de l'environnement international des missions ;
- Vous avez une grande aisance rédactionnelle ;
- Vous êtes à l'aise avec les problématiques de propriété intellectuelle liées aux sciences du vivant, et êtes capable d'évoluer dans un environnement technique et international ;
- Vous avez une maitrise des outils bureautiques (Word et Excel en particulier).

Ce poste est à pourvoir en 2023 dans le cadre d'un CDI au sein de notre Centre de Recherches de Chappes (63), à 20 kms de Clermont-Ferrand.

**Localisation du poste**:
**Localisation du poste**:
Europe, France, Auvergne, Puy de Dôme (63)

**Lieu**:
28 Rte d'Ennezat, 63720 Chappes, France

**Niveau d'expérience min. souhaité**:
1 an ou plus

**Demandeur**:
**Poste à pourvoir le**:
03/04/2023